Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2024 031 travaux delagage rue du presicent coty
Arrêté - at2024 167 travaux delagage route du chateau de be
Arrêté - at2024 033 route barree pour travaux delagage corn
Arrêté - at2023 227 alternat pour mise en oeuvre beton desa
Arrêté - at2024 203 reprise de branchements eaux usees veol
Arrêté - at2024 188 reprise des branchements eaux usees veo
Arrêté - at2024 045 circulation interdite sente du pecheur
Arrêté - at2023 106 terrassement dun branchement dassainiss
Arrêté - at2024 159 travaux de suppression branchement de g
Arrêté - at2024 089 alimentation dun branchement electrique
Arrêté - at2024 061 circulation sur une file pour travaux delagage avenue du latham 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 061 circulation sur une file pour travaux delagage avenue du latham 47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VE (Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-061
Circulation sur une file pour élagage
Avenue du Latham 47- Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 5 mars 2024 de Monsieur Pierre ROBERT — 31 Avenue du Latham
47 (appart. 12) - 76490 RIVES-EN-SEINE d'effectuer l’élagage des arbres situés le long de
l'Avenue du Latham 47 — RD982 sur la parcelle AI 96 située 20 rue Henri Bailleul à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Considérant que :
-__ Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir
la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : Le 7 mars 2024, Monsieur Pierre ROBERT est autorisé à procéder à l’élagage des arbres
situés rue Henri Bailleul le long de la parcelle AI 96.
la circulation sera réduite au droit du chantier.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la
signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1.
La signalisation sera à la charge de Monsieur Pierre ROBERT.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. {| est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d'un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à Monsieur Pierre ROBERT.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la Communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 6 mars 2024
Publié sur le site internet P/Le Maire empêché
de la ville le O6 (urs 224 LL Maire-Adjoint
André RIC