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Déliberation - 21.1 Subvention JTR
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 21.1 Subvention JTR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 11 Avril 2017
Date
de la convocation
05/04/2017
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
19
Absents
10
(Dont
Procuration)
03
21.1
Vote à
Funanimité
Pour : 22
Contre : 00
Abstention : 00
Certifié exéentoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le:
17 MAI 2
La Publication
et/ou la notification
du :
17 MAI 207
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2017
L’An Deux Mille Dix-Sept. le mardi 11 avril, à neuf heures (09H00), le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa
3ème session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 05 avril 2017.
PRÉSENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène { Maire) —- M. MAGLOIRE Claude (1* Adjoint) — Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) — Mme MARCIN PLANTIER Dany (4ÿ" Adjointe) - M. RUPAIRE Justin {5°"° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6ÿ" Adjointe) - M. RENIER Philippe (7 Adjoint) —- Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8"* Adjointe) - M. BARTHEL Léonard — Mme SAINTE-LUCE Ninette — M. CHAIBRIANT Michel - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès — Mme GILLES Christelle — Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe — M. FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick..................................... (19)
REPRÉSENTÉS : M. RENIER Renaud (ayant donné procuration à M. RENIER Philippe)
— Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à Mme DEGLAS Louisiane) —
M. EDAU François (ayant donné procuration à M. NOËL Jean-Philippe)... G)
ABSENTS: M. JERSIER Claude — M. LAROCHELLE Louis —- Mme LAROCHELLE
Laurence — Mme MACHARES Chantal —- M. LIBER Jean —- M. FAUSTA Jimmy —
Mine CHRISTOPHE L'Aurenééss ss nmnn sense sense tnsnmene errant nest enn (7)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture
de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Annick BARTHEL a
été désigné pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION JEUNESSE TROIS-RIVIÉRIENNE (J.T.R.)
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
e. Considérant que l'association « Jeunesse Trois-Riviérienne » (J.T.R.) dans le
cadre de ses missions œuvre pour le développement des actions physiques et
sportives sur le territoire communal ;
e Vu la Convention Partenariale d’Objectifs et de Moyens élaboré à cet effet en avril 2015 :
e Vu la demande de subvention formulée par l'association « J.T.R.»,
accompagnée de ses comptes et de son programme d'activités pour l'exercice
2017 ;
e Vu le Budget 2017 de la Commune de Trois-Rivières ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations :
Délibération n°21.1 portant attribution d’une subvention à l’association JTR 1 Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 11 Avril 2017
hu
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
e Considérant encore que la commune de Trois-Rivières s'engage sous réserve de
l'inscription des crédits inscrits chaque année à son budget, à soutenir financièrement la réalisation des objectifs précisés dans la convention précitée ;
e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d'activités de l’association « Jeunesse Trois-Riviérienne » visant à la conduite
d’une véritable politique sportive sur le territoire communal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE
Article 1 :
D'ACCORDER à l'association « Jeunesse Trois-Riviérienne » (J.T.R.), l’aide
suivante d’un montant total de Vingt Cinq Mille Euros (25 000€).
Article 3 :
D’INVITER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 4 :
DE CHARGER Madame le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
-__ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE
ps Le | ee
PREFECTURE üf WE BUADELOUPE
{7 MAI 2017
| Courrier Arrive
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Délibération n°21.1 portant attribution d’une subvention à l’association JTR 2