Procès Verbal - CR06 AFFICHAGE

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Procès Verbal - CR06 AFFICHAGE Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR06 AFFICHAGE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/06/2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents :

Mmes et MM GABORIT Michel, CHATEIGNER Joël, JOYAU-RAUTUREAU Emilie, GODREAU Anne, MAUFFREY Violaine, GIRAUD Denis, OUVRARD Olivier, AGESNE Isabelle, SACHOT Olivier, NOGIER Delphine, CAIGNON Christelle, MOREAU Sandrine.

Absents excusés : VINCENDEAU Michel, PINEAU Yann, BERTHEAU Yoan

Secrétaire de séance : JOYAU-RAUTUREAU Emilie

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 mai 2025.

N° D2025-06-01 : PARTICIPATION 2025 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME DU DONJON DE POUZAUGES

M. le Maire informe le Conseil de la demande de l’Ecole privée Notre-Dame du Donjon de

Pouzauges pour le versement d’une subvention pour deux enfants scolarisés en classe ULIS pour

l’année scolaire 2024/2025.

La Commune de Monsireigne ne disposant pas d’ULIS adaptée, la participation aux dépenses

de fonctionnement est donc obligatoire.

Le Conseil Municipal décide de verser à l’Ecole privée Notre-Dame du Donjon de Pouzauges

la somme de 1704€.

N° D2025-06-02 : DELIBERATION PORTANT ALIENATION DU BÂTIMENT N°6 PLACE DU 11

NOVEMBRE

Vu la délibération n°D2024-12-06 du 03/12/2024 portant aliénation du bâtiment situé au n°6 place

du 11 novembre,

Vu la délibération n° D2025-04-08 du 08/03/2025 annulant la vente du bâtiment situé au n° 6 place

du 11 novembre suite à la demande de Mme CHATEIGNER Manon,

Monsieur le Maire informe le Conseil que Mme CHATEIGNER Manon se porte à nouveau acquéreur

pour le bien situé au n°6 Place du 11 Novembre (cadastré AB38) pour un montant de 40 000€.

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir

les conditions générales de vente.

LISTE DES DELIBERATIONS

du lundi 30 juin 2025DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE l'aliénation de l’immeuble au n°6 Place du 11 Novembre (cadastré AB38) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la

cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues

au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

- ACCEPTE l’offre de 40 000€ de Mme CHATEIGNER Manon pour l’achat du bâtiment situé au

n°6 Place du 11 Novembre (cadastré AB38), sous conditions de ne pas revendre l’immeuble

dans les 5 années à venir et d’y maintenir une activité commerciale.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette vente dans les conditions

exposées ci-dessus.

N° D2025-06-03 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°D2025-05-01 BAIL COMMERCIAL

SALON D’ESTHETIQUE

Vu la délibération n°D2025-05-01 du 06/05/2025,

Considérant que Mme CHATEIGNER Manon se porte à nouveau acquéreur pour le bien situé

au n°6 Place du 11 Novembre (cadastré AB38) et qu’il n’est donc pas nécessaire de conclure un bail

commercial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de retirer la délibération

n°D2025-05-01 du 06/05/2025.

N° D2025-06-04 : DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur SACHOT, Adjoint en charge de la voirie, rappelle au Conseil Municipal qu’il est prévu au budget la réalisation de travaux de voirie et indique que la commune pourrait prétendre à une subvention Départementale le « Fonds de soutien à la ruralité » d’un montant maximum de 20 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation des travaux de voirie et le plan de financement prévisionnel ci joint,

AUTORISE le Maire à solliciter la subvention correspondante et à signer tous actes y afférant.

Dépenses Montant HT Recettes Montant %

Travaux 48 688.50€ Département de la

Vendée

20 000.00€ 41.07%

Sous total subventionné 20 000.00€ 41.07%

Autofinancement 28 688.50€ 58.93%

TOTAL 48 688.50€ TOTAL 48 688.50€ 100%DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

N° D2025-06-05 : DEMANDE DE SUBVENTION – RESTAURATION DES ARCHIVES

COMMUNALES

M. le Maire informe le Conseil que trois registres anciens (état civil de 1855 à 1870 et 1871 à 1883, et cadastre de 1825) nécessitent une restauration.

Ces registres ont été déposé aux Archives Départementales de la Vendée qui ont réalisé un devis auprès de l’Atelier Benoist dont le montant s’élève à 1 788.75€ HT soit 2 146.50€ TTC. La dépense sera inscrite en investissement, une partie de la TVA sera donc récupérable.

La Commune peut prétendre à une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 45% du montant HT du devis soit 804.94€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation des travaux de restauration des archives communales et le plan de financement prévisionnel ci joint,

AUTORISE le Maire à solliciter la subvention correspondante et à signer tous actes y afférant.

N° D2025-06-06 : DECISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le

budget commune en section d’investissement.

Il est proposé de procéder aux virements de crédits suivants :

Dépenses Montant HT Recettes Montant %

Travaux 1 788.75€ Département de la

Vendée

804.94€ 45.00%

Sous total subventionné 804.94€ 45.00%

Autofinancement 983.81€ 55.00%

TOTAL 1 788.75€ TOTAL 1 788.75€ 100%DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision modificative n°2.

DELIBERATION N° D2025-06-07 : PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des

bâtiments, installations ou aménagements de toute natures soumises à un régime d’autorisation en

vertu du code de l’urbanisme donnent lieu au paiement de la taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement permet de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation

des objectifs définis à l’article L. 101-2 du code l’urbanisme.

Décision modificative n°2 – Virement de crédits

INVESTISSEMENT

Désignation Recettes Dépenses

Opération 61 – Acquisitions diverses

Article 2111 – Terrains nus

Article 2157 – Matériel et outillage technique

Article 2158 – Autre matériel

Article 21622 – Biens historiques et culturels mobiliers

Article 2183 – Matériel informatique

Article 2188 – Matériel autre

Opération 62 – Voirie

Article 212– Agencement et aménagement de terrain

Article 2151– Réseaux de voirie

Opération 64 – Aménagement du bourg

Article 2138 – Autres construction

Opération 73 – Complexe sportif

Article 2138 – Autres construction

Article 2113 – Terrain aménagé autre que construction

Opération 82 – Travaux divers bâtiments

Article 2131 – Bâtiments publics

Article 2132 – Bâtiments privés

Article 2138 – Autres construction

+ 175€

+ 31 240€

+ 1 285€

+ 650€

+ 970€

+ 415€

+ 250€

- 250€

+ 5 400€

+ 2 200€

- 2 200€

+ 19 100€

+ 200€

- 59 435€

TOTAL 0 €DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Le 16° de l’article 1379 du code général des impôts prévoit « sur délibérations concordantes, prises

dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 A bis, de l'organe délibérant de l'établissement

public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée,

la commune peut reverser tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération

intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la

charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence ».

La conclusion d’une convention entre la Communauté de Communes et les Communes ayant

institué un taux permet de fixer les modalités de partage et les conditions du reversement de la

taxe d’aménagement perçue par les communes à compter du 1er janvier 2026.

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges exerce la compétence de

création, aménagement entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique et prend de ce fait en charge la totalité des équipements publics

situées sur celles-ci.

Il est proposé que les Communes du Pays de Pouzauges reversent à la Communauté de Communes

la totalité de la taxe d’aménagement perçue :

- dans le périmètre des zones d’activités économiques

- en-dehors du périmètre des zones d’activités économiques sur un projet d’aménagement

ou de construction porté par la Communauté de Communes

APRES EN AVOIR DELIBERÉ, A L’UNANIMITÉ :

- APPROUVE le reversement de la totalité de la taxe d’aménagement perçue par la Commune

sur les zones d’activités économiques, auprès de la Communauté de Communes du Pays de

Pouzauges

- APPROUVE le reversement de la totalité de la taxe d’aménagement perçue par la Commune

en dehors des zones d’activités économiques, sur un projet d’aménagement ou de

construction porté par la communauté de communes, auprès de celle-ci

- DECIDE que ce partage de taxe d’aménagement s’applique à compter du 1er janvier 2026

- APPROUVE les termes du projet de convention de reversement du produit de la taxe

d’aménagement figurant en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

N° D2025-06-08 : FIXATION DU NOMBRE ET DE LE REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES DANS LE

CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, o voix contre et 0 abstention

Décide de fixer à 38 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Pays de Pouzauges, dans le cadre de l’accord local, réparti comme suit :DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Nom des communes

membres

Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

SÈVREMONT 6 401 9

POUZAUGES 5 461 9

BOUPERE (LE) 3 170 5

SAINT-MESMIN 1 771 3

MONTOURNAIS 1 626 3

MEILLERAIE-TILLAY (LA) 1 489 2

MONSIREIGNE 989 2

REAUMUR 861 2

CHAVAGNES-LES-REDOUX 847 2

TALLUD-SAINTE-GEMME 447 1

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

N° D2025-06-09 : VENDEE EAU – CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D’UNE

EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE – LOTISSEMENT LES ACACIAS TRANCHE 2

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 22/10/2024 concernant la

convention avec VENDEE EAU relative à la réalisation d’une extension du réseau d’eau potable du

lotissement les acacias Tranche 2 pour un montant total de travaux de 32 113.79€ TTC dont 50% à

la charge de la commune soit 16 056.89€ TTC.

Suite au choix qu’il a été fait de ne pas créer de logement collectif, il convient de signer une

nouvelle convention et d’ajouter deux branchements particuliers.

Les travaux comprennent donc la réalisation de 20 branchements particuliers y compris la

pose de 20 regards de compteurs.

La participation financière du demandeur s’élève à 16 973.71€ TTC. Elle est calculée en application

des dispositions de financement des Travaux Hors Programme (THP) définies par Vendée Eau.

Nature des travaux Montant des travaux en €

Taux de la

participation

du

Demandeur

Participation du

Demandeur en €

Extension du réseau pour

lotissement 28 289.51€ 50% 14 144.76€DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

TOTAL HT

TVA 20%

TOTAL TTC

28 289.51€

5 657.90€

33 947.41€

14 144.76€

2 828.95€

16 973.71€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

1) ANNULE la délibération n° D2024-10-09 relative à la convention n°10.017.2024 avec VENDEE EAU,

2) ACCEPTE la proposition de Vendée Eau en vue de la réalisation de travaux d’extension de réseau d’eau potable pour la création de la Tranche 2 du Lotissement les Acacias ;

DECISIONS DU MAIRE OU D’ADJOINT PRISES PAR DÉLÉGATION

Information du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article

L2122-22 du CGCT :

FINANCES

Décision du Maire n°1/2025 : Virement de crédit n°1 – budget commune

COMMANDES ET MARCHES PUBLICS

Tiers Nature Montant TTC

MAIRE

NAULEAU Tracteur et herse étrille 70 188.00€

ENEDIS Changement de compteur de C4 en C5 – salle de l’Alouette 1 152.80€

ALEXIS CHARRIER Fourniture et pose porte local terrain de foot suite à sinistre 2 487.21€

MON BRICO Réparation perforateur – service technique 253.10€

PAVEO Remplacement ordinateur portable d’occasion mairie + installation/paramétrage 615.00€

A&M SERVICES Réparation tondeuse GRILLO 1 578.43€

ADJOINT

ENEDIS Création raccordement électrique 14 place du doué Giraud 1 658.88€

COFFINEAU TOITURE ET

ZINC

Réparation chéneau bâtiments rue de Rochereau et

place de l’église 6 081.87€

SOS MERULE Traitement de la mérule et champignon 35 773.44€

INFORMATIONS DIVERSES

▪ Communauté de communes : Le bilan des activités de la Communauté de Communes de mars-avril 2025 a été transmis aux élus.DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

▪ Vente café/restaurant : Monsieur le Maire informe les élus que la SCI ESSERTEL a sollicité un report de la date de signature de l’acte de vente de deux mois soit au 31 octobre. Monsieur le Maire a validé le prolongement de la période de compromis.

▪ Achat et vente de chemins ruraux : Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’en 2020 il avait été acté par délibération du Conseil Municipal la vente de plusieurs chemins ruraux à M. De Chantérac, et en contrepartie l’achat à M. De Chantérac de la bande de terrain ZC 229 en direction de Piffecaud, afin de pérenniser le parcours du sentier des Huguenots. Monsieur le Maire informe le Conseil que les actes notariés ont été signé le 24 juin dernier.

PROCHAINES REUNIONS

 Conseil Municipal : mardi 15 juillet 2025 à 18h30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 9 septembre 2025 à 20h30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 7 octobre 2025 à 20h30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : lundi 3 novembre 2025 à 20h30, salle de réunions.

 Conseil Municipal : mardi 2 décembre 2025 à 20h30, salle de réunions

 Associations : Présentation de la malle sans ivresse aux associations le mardi 2 septembre à

20h30, salle de réunions.

Vu par le secrétaire de séance : Mme. JOYAU-RAUTUREAU Emilie

Le Maire,

#signature#

Michel GABORIT