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Arrêté - AP SE REPZH 20230412 A12 CD78 0100004868
PLU - Annexes - rnt
Arrêté - arrete departemental 2022T8395 RD7 Bailly
PLU - Annexes - ZAC Actipole DLE 2
PLU - Annexes - ZAC Actipole DLE 6
unknown - A12 RD7 DLE Compl RNT
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (unknown - A12 RD7 DLE Compl RNT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
egis
Yvelines
Le Département
RESUME NON TECHNIQUE
1/20 22 décembre 2022
CREATION D’UNE BRETELLE
D’INSERTION SUR
L’AUTOROUTE A12 DEPUIS
LA RD7 – COMMUNE DE
BAILLY
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR
L’EAU
RESUME NON TECHNIQUE
22 décembre 2022 2.1. Nom et adresse du demandeur .…..…rsrrrsesssscssessscssssesesssssesesssscscsesesscsssseee 3
2.2. Emplacement sur lequel l'installation, l'ouvrage, les travaux ou l'activité
doivent être réÉANISÉS...sssscanessnssesennnsssansnnnssersssnsnnnssasensemnsnumsaresansnsunuss 3
2.3. Description de la nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de
l'installation, des travaux ou de l'activité envisagés sers 6
2.4. ASSAINISSeMONÉ scanners 7
2.5. Planning prévisionnel du projet et durée des travaux... 5
2.6. Estimation sommaire des dépenses... sseeeessenrese 9
2.7. Rubriques de la nomenclature dont relève l'opération... 9
2.8. Document d'INcidentes...sssssssvesmneneanvssmssssenenennessasneancarsnsasrsen 10
2.9. Moyens de surveillance ou d'évaluation des prélèvements et des déversements
prévus 18
@)egis DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU 2/20 22 décembre 2022
SOMMAIRE
2. RESUME NON TECHNIQUE ......................................................................... 3
2.2.1. Localisation et description du projet ....................................................................................... 3
2.2.2. Raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives étudiées.................. 5
2.8.1. Analyse de l’état initial, des effets directs et indirects, temporaires et permanents du
projet sur les milieux physique, naturel et humain et mesures associées ....................................... 10
2.8.2. Compatibilité du projet avec les outils réglementaires de planification .......................... 18
2.8.3. Évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 .......................................................... 18
REFERENCES
FIGURES
Figure 1 : Plan de situation 1/25 000 ème de l’emplacement de la future bretelle d’insertion sur
l’autoroute A12 depuis la RD7, sur la commune de Bailly dans les Yvelines (Géoportail, 2022) ................................ 3
Figure 2 : Plan d’aménagements paysagers du projet de bretelle de Bailly A12-RD7 (EGIS, 2022) .......................... 4
Figure 3 : Vue en plan solution n°1 (EGIS, 2022)............................................................................................................................ 5
Figure 4 : Vue en plan solution n°2 (EGIS, 2022)............................................................................................................................ 5
Figure 5 : Vue en plan solution n°3 (EGIS, 2022)............................................................................................................................ 6
Figure 6 : Vue en plan générale du projet (EGIS, 2022) .............................................................................................................. 6
FIGURE 7 : Plan d’assainissement projeté (egis, 2022) ................................................................................................................ 8
TABLEAUX
Tableau 1 : Rubriques de l’article R.214-1 du Code de l’environnement qui concernent le projet (Code
de l’environnement, 2022) ...................................................................................................................................................................... 9
Tableau 2 : Synthèse de l’état initial, des incidences et mesures associées (EGIS, 2022) ............................................10 @)egis
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le Merisier dti
Légende :
CL] Aire d'étude immédiate
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
3/20 22 décembre 2022
2. RESUME NON TECHNIQUE
2.1. Nom et adresse du demandeur
Le présent dossier de déclaration au titre de la réglementation sur l’eau est déposé par le Département des
Yvelines (désigné maître d’ouvrage unique) pour le projet de création d’une bretelle d’insertion sur
l’autoroute A12 depuis la RD7, dans la région Ile-de-France, au niveau de la commune de Bailly dans les
Yvelines (78).
2.2. Emplacement sur lequel l’installation, l’ouvrage, les travaux ou l’activité
doivent être réalisés
2.2.1. Localisation et description du projet
Le projet de création d’une bretelle d’insertion sur l’autoroute A12 depuis la RD7 est situé sur la commune de
Bailly, dans les Yvelines (78). L’aire d’étude est située au niveau du croisement entre l’A12 et la RD7.
FIGURE 1 : PLAN DE SITUATION 1/25 000 EME DE L’EMPLACEMENT DE LA FUTURE BRETELLE D’INSERTION SUR L’AUTOROUTE A12 DEPUIS LA RD7, SUR LA COMMUNE DE BAILLY DANS LES YVELINES (GEOPORTAIL, 2022) Bretelle de Bailly A12-RD7
Plan d'aménagements paysagers
Legende
EX Piste cyclable ® arbres isolés em Haies LL Prairie
= Mur de soutènement Es Boisements ER Massifs couvre-sol
@)egis DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU 4/20 22 décembre 2022
Le projet comprend :
▬ La création d’un carrefour giratoire, à l’intersection entre la RD7 et la bretelle de sortie RD307 ;
▬ L’aménagement d’une bretelle d’insertion sur l’A12, qui viendra prendre naissance sur ce giratoire côté
Ouest de la RD7 (sens Paris => Province) ;
▬ La réalisation d’un mur de soutènement en rive de la RD7 ;
▬ La création d’une voie réservée aux modes doux depuis le giratoire se raccordant à la voie existante en
pied de talus de l’autoroute A12 dans la continuité du Chemin des Princes (passage inférieur A12) ;
▬ La reprise du merlon existant.
L’aménagement de la bretelle se raccorde au droit du passage inférieur de la voie du « Tram 13 Express ».
La majorité des terrains concernés par le projet est située au sein d’emprises publiques. Toutefois, pour
certaines parcelles privées, l’opération nécessitera l’acquisition d’emprises. Une procédure de Déclaration
d’Utilité Publique (DUP) sera menée afin d’acquérir les terrains nécessaires au projet.
FIGURE 2 : PLAN D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU PROJET DE BRETELLE DE BAILLY A12-RD7 (EGIS, 2022)
Nouvelle Bretelle
Bretelle
RD307
Piste circulations douces
RD7
A12
Mur de soutènement  / / /
riques déduits de la section courante Eléments géomét
/ 200m P=5%
AD—
11708
vs
Az
#s.051
|.
ASE "RE
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2.8
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Et
@
Be 0 me nt net = 0 de med me ee re = 55 |
D307
ait
Bretelle
R
Ech : 1500
MP
20
Mètres
1 Portique existant "ecotaxe” impacté
par le futur aménagement
A déposer ou déplacer
|. 75m-ICTAAL
CUT Te TR TT SE Le SE, 72
OT md
| A
A
21-801 5-04
O4
ecom-— 101000 che
IPARIS >
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
5/20 22 décembre 2022
2.2.2. Raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives étudiées
Trois solutions ont été étudiées dans le cadre du présent projet :
▬ La solution n°1 consiste en la création d’un carrefour giratoire, à l’intersection entre la RD7 et la bretelle
de sortie RD307, où la bretelle d’insertion sur l’A12 viendrait prendre naissance côté Ouest de la RD7.
FIGURE 3 : VUE EN PLAN SOLUTION N°1 (EGIS, 2022)
▬ La solution n°2 propose de réaliser le même carrefour giratoire que la solution précédente. Le
raccordement, en revanche, se ferait côté Est de la RD7.
FIGURE 4 : VUE EN PLAN SOLUTION N°2 (EGIS, 2022) /
JILLET
7 [, 75m-ICTAAL TER)de À ER a.
Portique existant "ecotaxe” impacté
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A déposer ou déplacer
200m - ICTAAL - P=5%
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RD307
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Bretelle
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| Eléments géométriques déduits de la section courante |
| LEA 15m 57441 nl 200m P=5% à
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2001 spa) A12
/ /
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ET
| 7 VX :
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
6/20 22 décembre 2022
▬ La solution n°3 consiste en la réalisation d’un échange sans l’option d’un giratoire. Une bretelle de sortie
partirait de la RD7, dans le sens Bailly vers Saint-Cyr, pour se raccorder à l’A12 côté Ouest. Depuis Saint-
Cyr vers Bailly, un tourne à gauche serait aménagé.
FIGURE 5 : VUE EN PLAN SOLUTION N°3 (EGIS, 2022)
C’est la solution n°1, présentant les meilleures garanties en termes de fluidité du trafic, sécurité des
usagers, avec un moindre impact sur les ouvrages existants pour un coût optimisé et une emprise
foncière contenue, qui a été retenue pour le projet.
2.3. Description de la nature, la consistance, le volume et l’objet de l’ouvrage, de
l’installation, des travaux ou de l’activité envisagés
La solution consiste en la création d’un carrefour giratoire, à l’intersection entre la RD7 et la bretelle de sortie
RD307, où la bretelle d’insertion sur l’A12 viendra prendre naissance côté Ouest de la RD7.
L’aménagement s’accompagne de la création d’une voie accessible aux modes doux depuis le giratoire se
raccordant à la voie existante en pied de talus de l’autoroute A12, dans la continuité du Chemin des Princes
(passage inférieur A12).
FIGURE 6 : VUE EN PLAN GENERALE DU PROJET (EGIS, 2022) @)egis DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU 7/20 22 décembre 2022
Le projet se situant dans le site classé de la Plaine de Versailles et dans le périmètre des abords du Domaine
National de Versailles et de Trianon, l’insertion paysagère est un enjeu de premier plan. Le projet
s’accompagne ainsi d’un projet paysager : des structures végétales de différents gabarits seront plantées, afin
de rompre avec des aménagements trop homogènes. Cette diversité de structures plantées apportera une
hétérogénéité, tant au niveau des hauteurs des végétaux adultes, que de la densité des feuillages proposés.
De plus, des arbres de haute tige seront implantés sur la berge orientale de la RD7 afin de suggérer le tracé
historique de l’allée royale de Maintenon.
2.4. Assainissement
La conception du projet a été guidée par la nécessité de réaliser un projet compact vis-à-vis des espaces classés
environnants et de son insertion en milieu agricole.
L’assainissement projeté prévoit ainsi de conserver l’exutoire final actuel (bassin de l’A12) pour les rejets n°2 et
n°3. Des ouvrages d’infiltration ont été ajoutées de manière systématique en amont du rejet dès lors qu’aucune
contrainte technique ou topographique ne l’empêchait afin de permettre l’infiltration des petites pluies
(inférieures à 10 mm). Il est à noter que pour les zones pentées (> 0,5%), des seuils béton de 5 cm seront mis
en œuvre tous les 15 m pour permettre d’assurer une meilleure infiltration des pluies.
L’ensemble des eaux du bassin versant naturel, les eaux venant de la voie circulations douces et de ses talus se
rejettent quant à elles dans une noue d’infiltration correspondant au point de rejet n°1.
La surface active globale rejetée initialement dans le bassin de la DiRIF est ainsi réduite.
Le projet est donc globalement favorable du point de vue de la gestion des eaux pluviales, en ce sens
qu’il augmente et favorise l’infiltration et réduit la surface active rejetée dans le bassin et augmente la
surface infiltrée. Au final, les débits écrêtés seront légèrement réduits par rapport à l’initial. En effet, à
périmètre égal, le débit vers le bassin de l’A12 avant projet pour une occurrence trentennale est de
1,33 m 3/s. Le débit après projet sera de 1,24 m 3/s. Q Fa
Point
Haut
Point
Bas
F
LESENDE
= <>
»<4
Bordure Collecteur Caniveau
à grille
Fossé/cunette Sens
d'écoulement
de
l'eau
Regard
de
visite
E
Regard
à
grille
Regard
avaloir
n
(
Tête
de
buse
Raccordement
à
la canalisation
existante
—) ; Raccordement
au
/_
fossé
existant
}
Noue
d'infiltration
Fossé
BVN
existant
de
la
RD7
Raccordement
au
réseau
existant
de
la
RD7
=
-—
Raccordement
au
réseau
7
existant
de
la
RD7
45
“—
Raccordement
au
réseau
Portails
à déplacer
90
Mètres
RESUME NON TECHNIQUE
8/20
22 décembre 2022
FIGURE 7 : Plan d’assainissement projeté
(egis, 2022
) @)egis RESUME NON TECHNIQUE 9/20 22 décembre 2022
2.5. Planning prévisionnel du projet et durée des travaux
Le planning prévisionnel des études est le suivant :
▬ 2020 – 2022 : Finalisation de l’étude d’avant-projet sommaire et de l’étude paysagère pour approbation du
DPC par le Conseil Municipal de Bailly (8/04/2021), le Conseil Municipal de Saint-Cyr-l’Ecole (04/05/2021)
puis par l’Assemblée Départementale (28/05/2021) ;
▬ 2023 : Enquêtes publiques, démarrage des acquisitions foncières ;
▬ 2023 – 2024 : Études de projet et instruction par les services de l’État, poursuite des acquisitions foncières,
passation des marchés de travaux ;
Les travaux pour le projet de création d’une bretelle d’insertion sur l’autoroute A12 depuis la RD7 sont prévus
fin 2024, pour une mise en service en 2025.
Nota : ce planning prévisionnel reste soumis au calendrier des acquisitions foncières.
2.6. Estimation sommaire des dépenses
Le montant total de l’opération comprenant les aménagements de la bretelle d’insertion sur l’autoroute A12 à
partir de la RD7 est estimé à 3 598 000 € TTC (dont 10 000 € d’acquisitions foncières).
2.7. Rubriques de la nomenclature dont relève l’opération
Le projet est concerné par les rubriques suivantes de l’article R214-1 du Code de l’environnement :
TABLEAU 1 : RUBRIQUES DE L’ARTICLE R.214-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT QUI CONCERNENT LE PROJET (CODE DE L’ENVIRONNEMENT, 2022)
RUBRIQUE INTITULE INCIDENCE DU PROJET REGIME
2.1.5.0
Rejet d’eaux pluviales dans les
eaux douces superficielles ou
sur le sol ou dans le sous-sol,
la surface totale du projet,
augmentée de la surface
correspondant à la partie du
bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés
par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha
(Autorisation)
2° Supérieure à 1 ha mais
inférieure à 20 ha (Déclaration)
Rejet n°1 :
- Exutoire : noue d’infiltration
- Surface collectée depuis le bassin
versant naturel (BVN) : 1,32 ha
- Surface des eaux de ruissellement du
projet (voie circulation douce, fossés
et talus) : 0,24 ha
- Surface totale : 1,57 ha (15 689
m 2)
Rejets n°2 et n°3 :
- Exutoire : réseau pluvial existant
DIRIF
- Surface des eaux de ruissellement du
projet (Bretelle, giratoire, routes,
fossés et talus) : 0,86 ha
- Centre équestre : 0,43 ha
- Surface totale : 1,29 ha (12 885
m 2)
Déclaration
Le projet de création d’une bretelle d’insertion sur l’autoroute A12 depuis la RD7 est donc soumis à la
procédure de déclaration au titre des articles R.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement par
application de la rubrique 2.1.5.0. RESUME NON TECHNIQUE
10/20
22 décembre 2022
2.8.
Document d’incidences 2.8.1.
Analyse de l’état initial, des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur les milieux physique, naturel et humain et mesures associées
TABLEAU 2 : SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL, DES INCIDENCES ET MESURES ASSOCIEES
(EGIS, 2022)
THEMATIQUE
ÉTAT INITIAL
INCIDENCES EN
PHASE TRAVAUX
MESURES EN PHASE
TRAVAUX
INCIDENCES EN
PHASE
EXPLOITATION
MESURES EN PHASE
EXPLOITATION
Milieu physique
Climat
Le climat de l’aire d’étude, de nature océanique dégradée, représente un enjeu modéré pour
les
aménagements
humains,
en
raison
de
l’extrême
rareté
des
phénomènes
climatiques
violents. Aucune prescription particulière ne s’applique à la création d’un projet routier, qui
devra
toutefois
assurer
une
bonne
évacuation
des
eaux pluviales.
Émissions de
CO
2
Organisation
du
chantier
et bonnes pratiques
Émissions de GES
Emprises
limitées
au
maximum Plan de replantation Pistes cyclables
Relief et
topographie
La
topographie
de
la
zone
d’étude
est
typique
de
la
plaine agricole de Versailles, relativement
plane.
Les
altitudes au sein de la zone varient entre 120 et 125 m NGF.
Modifications
du relief
-
Aucune
-
Géologie et
géomorphologie
La
géologie
au
droit
de
la
zone
d’étude
est
de
type
sédimentaire et se présente sous
la
forme
d’un
empilement
de
couches
géologiques, qui ont été peu contraintes après leur dépôt.
Impacts
géotechniques
-
Aucune
- DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
11/ 20
22 décembre 2022
THEMATIQUE
ÉTAT INITIAL
INCIDENCES EN
PHASE TRAVAUX
MESURES EN PHASE
TRAVAUX
INCIDENCES EN
PHASE
EXPLOITATION
MESURES EN PHASE
EXPLOITATION
Ces
terrains
ne
présentent
pas de problèmes importants de stabilité et sont favorables à
l’aménagement
d’infrastructures.
Eaux superficielles
La zone d’étude se situe dans le
bassin
versant
de
la
Mauldre.
En
raison
de
l’objectif
d’atteinte
du
bon
état
fixé
par
la
DCE
et
le
SDAGE 2022-2027 pour le Ru de Gally, la qualité des eaux superficielles
représente
un
enjeu fort pour le projet. L’absence de zones humides révélée
par
les
relevés
botaniques a également été confirmée
par
les
analyses
pédologiques réalisées.
Risque de pollution accidentelle
Mesures préventives et curatives contre le risque de pollution accidentelle
Volumes
des
eaux
de
ruissellement Risque
de
pollution chronique
Assainissement pluvial de la plateforme : - Création d’un fossé le long de la voie de modes doux et d’une noue permettant d’infiltrer les eaux issues du BVN, de la piste de modes doux et de ses talus (rejet n°1), -
Exutoire
final
actuel
conservé
(bassin
de
l’A12)
pour les rejets n°2 et n°3. Des ouvrages d’infiltration ont été ajoutées
de
manière
systématique
en
amont
du
rejet
dès
lors
qu’aucune
contrainte
technique
ou
topographique
ne
l’empêchait afin de permettre l’infiltration des petites pluies (inférieures à 10 mm). Il est à noter
que
pour
les
zones
pentées
(> 0,5%),
des
seuils
béton de 5 cm seront mis en œuvre
tous
les
15
m
pour
permettre
d’assurer
une
Eaux souterraines
L’aire d’étude repose sur une masse d’eau souterraine qui, en
l’absence
de
couverture
imperméable,
est
sensible
aux
pollutions
de
surface.
Aucun captage d’eau potable ou
de
périmètre
de
protection ne concerne l’aire d’étude. Concernant la piézométrie, il est
constaté
une
absence
d’eau
jusqu’à
10
m
de
profondeur. DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
12/ 20
22 décembre 2022
THEMATIQUE
ÉTAT INITIAL
INCIDENCES EN
PHASE TRAVAUX
MESURES EN PHASE
TRAVAUX
INCIDENCES EN
PHASE
EXPLOITATION
MESURES EN PHASE
EXPLOITATION
meilleure
infiltration
des
pluies. - Diminution de la surface active récupérée par le bassin et débits écrêtés légèrement réduits par rapport à l’initial - gestion des pollutions
Risques naturels
La
commune
de
Bailly
est
soumise à peu de contraintes liées aux risques naturels. La zone de projet est concernée par : un risque de tempêtes, un risque sismique faible, un risque faible à fort de retrait- gonflement des argiles et un risque globalement faible de remontées de nappes, hormis au niveau
du
Ru
de
Gally.
Aucun
PPRN
ou
PPRi
n’est
opposable sur la commune.
Aucune
-
Aucune
-
Milieu naturel
Contexte écologique
réglementaire et
zonages
d’inventaires du patrimoine naturel
Aucun zonage réglementaire ou
d’inventaire
patrimonial
n’est intercepté par la zone d’étude. Les premières ZSC et premiers ENS se trouvent à plus de 10 km, la ZPS (« Étang de Saint-Quentin ») et la RNN (« Étangs
et
rigoles
d’Yveline ») les plus proches se situent à 7 km au Sud- Ouest,
et
de
nombreuses
ZNIEFF
se
trouvent
à
-
Évitement
:
position
des
emprises travaux Réduction :
Plan
d’Assurance
Environnement
Délimitation
et
respect
des
emprises chantier
Phasage
des
travaux
Suivi de l’abattage
-
Réduction :
Mesures
d’insertion
paysagères
Remise
en
état
des
habitats naturels
Pose de clôtures anti- intrusion
pour
la
faune
Accompagnement : Création de micro-habitats DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
13/ 20
22 décembre 2022
THEMATIQUE
ÉTAT INITIAL
INCIDENCES EN
PHASE TRAVAUX
MESURES EN PHASE
TRAVAUX
INCIDENCES EN
PHASE
EXPLOITATION
MESURES EN PHASE
EXPLOITATION
proximité de la zone d’étude, dont la « Forêt de Marly » (à environ 500 m au Nord). On note également la présence de
l'arboretum
de
Chèvreloup, à environ 500 m au Sud-Est de la zone.
Actions
de
sauvetage
Mesures préventives
et
curatives contre le risque
de
pollution accidentelle
Limitation
de
l’éclairage
Gestion
des
espèces exotiques envahissantes
Débroussaillage
Habitats naturels
Globalement,
l’aire
d’étude
est
au
cœur
d’un
secteur
considéré
comme
agricole.
Même si l’habitat humain est relativement
dispersé,
l’aire
d’étude est fragmentée par l’autoroute du Nord au Sud. Les activités agricoles laissent peu
de
place
aux
milieux
naturels et aux espaces verts. Les
habitats
recensés
sont
communs, peu diversifiés et pour
la
majorité
liés
aux
activités
humaines.
Aucun
d’eux
ne
présente
d’intérêt
patrimonial
ou
communautaire.
Il
est
cependant à noter que tous ces milieux servent de lieux d’alimentation
et
de
repos
pour
un
grand
nombre
d’espèces,
notamment
l’avifaune.
Destruction ou dégradation des habitats
Inventaires floristiques
Toutes les espèces identifiées au sein de la zone d’étude
Propagation d’espèces DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
14/ 20
22 décembre 2022
THEMATIQUE
ÉTAT INITIAL
INCIDENCES EN
PHASE TRAVAUX
MESURES EN PHASE
TRAVAUX
INCIDENCES EN
PHASE
EXPLOITATION
MESURES EN PHASE
EXPLOITATION
sont communes à l’échelle du département. Seul l’enjeu des espèces invasives est présent sur la zone.
exotiques envahissantes Destruction des espèces
ou
individus Dérangement lié
aux
opérations
de
chantier
Inventaires faunistiques
La faune est peu diversifiée sur la zone d’étude, avec une majorité
d’espèces
communes. Quelques taxons ordinaires
protégés
de
mammifères fréquentent très vraisemblablement le secteur et
les
milieux
boisés
de
la
zone
d’étude.
Toutes
les
espèces de reptiles présentes sont
protégées
en
tant
qu’individus.
Le
cortège
entomologique
inventorié
présente
un
faible
intérêt
écologique.
L’absence
de
milieux aquatiques pérennes limite les enjeux vis-à-vis des amphibiens
sur
la
zone
d’étude.
Les
enjeux
écologiques
concernent
principalement les oiseaux et les
chiroptères
(espèces
protégées ou patrimoniales). Cependant,
aucun
gîte
favorable aux chiroptères n’a été observé au sein de la zone d’étude.
Augmentation de la
mortalité
/
collision Dérangement de la faune DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
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THEMATIQUE
ÉTAT INITIAL
INCIDENCES EN
PHASE TRAVAUX
MESURES EN PHASE
TRAVAUX
INCIDENCES EN
PHASE
EXPLOITATION
MESURES EN PHASE
EXPLOITATION
Continuités écologiques
Globalement,
sur
la
zone
d’étude,
l’absence
de
corridors
biologiques
primaires
identifiés,
leur
mauvais état de conservation et le caractère fragmenté du site,
entre
autres,
limitent
fortement
les
capacités
de
déplacement
de
la
faune
depuis et vers le cœur de la zone d’étude.
-
Fragmentation des
habitats
/
populations
Milieu humain
Usages de l’eau
La nappe de la Craie permet l'alimentation en eau potable, néanmoins, aucun périmètre de protection de captage ne se trouve sur la commune.
Impacts
sur
le
réseau AEP
Dévoiement ou approfondissement du réseau
Croisement
avec
le réseau AEP
Dévoiement
ou
approfondissement du réseau réalisé
dans
le
respect
des
règles de sécurité
Occupation des
sols
La zone d’étude se situe au niveau du croisement entre l’A12
et
la
RD7,
elle
est
bordée par : un tissu urbain discontinu,
des
zones
industrielles et commerciales et
des
terres
agricoles.
Effectivement,
la
commune
de Bailly recense deux parcs d’activités
et
quelques
équipements
de
services
publics
(écoles,
un
centre
équestre, etc.). D’autre part, 34% de la surface totale de la commune correspond à des
Nuisances sur le cadre de vie
Conformité des engins Signalisation Information du public Adaptation
des
périodes
de travaux Organisation des travaux Respect des prescriptions
Emprise
foncière
sur
parcelles
privées essentiellement agricoles
Parcelles
privées
nécessitant
d’être
acquises
par
le
Département (à l’amiable ou procédure d’expropriation) DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
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THEMATIQUE
ÉTAT INITIAL
INCIDENCES EN
PHASE TRAVAUX
MESURES EN PHASE
TRAVAUX
INCIDENCES EN
PHASE
EXPLOITATION
MESURES EN PHASE
EXPLOITATION
surfaces
agricoles
(arboriculture,
horticulture,
maraichage).
Déplacements
L’aire d’étude se caractérise par
de
forts
trafics
sur
les
voies
principales
que
sont
l’A12 et la RD7. La
commune
est
desservie
par
la
nouvelle
ligne
de
tramway : le T13 Express. Au sein de la zone d’étude, les circulations
douces
(piétons
et cycles) existantes ne sont pas
assez
connectées
pour
constituer un véritable réseau de circulations douces.
Impacts
sur
le
trafic
Concertation Accès aux usagers garantis Signalisation Réfection des chaussées
Meilleure accessibilité Délestage
des
axes interurbains et
des
centres-
villes Baisse
de
la
saturation
sur
l’échangeur
de
Rocquencourt
Mise à jour de la signalisation Création de voies circulations douces
Patrimoine culturel
L’aire
d’étude
est
comprise
dans
sa
totalité
dans
le
périmètre
de
protection
du
Domaine
National
de
Versailles et de Trianon mais aussi dans le site classé de la Plaine de Versailles. Le
site
patrimonial
remarquable le plus proche se situe sur la commune de Versailles, à 3,5 km à l’Est. Le site UNESCO du palais et parc du Château de Versailles n’est pas intégré à la zone d’étude, cependant le projet s’intègre
dans
l’emprise
Impacts
sur
le
site classé et les monuments historiques
Aménagement
soumis
à
demande
d’autorisation
spéciale de travaux en site classé
et
permis
d’aménager
Impacts
sur
le
site classé et les monuments historiques
Projet
d’aménagement
paysager
établi
en
concertation
avec
l’ABF
et
l’inspectrice des sites
Risque
de
découverte archéologique fortuite
Respect des prescriptions de
l’article
L.531-14
du
Code du patrimoine DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
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THEMATIQUE
ÉTAT INITIAL
INCIDENCES EN
PHASE TRAVAUX
MESURES EN PHASE
TRAVAUX
INCIDENCES EN
PHASE
EXPLOITATION
MESURES EN PHASE
EXPLOITATION
surfacique
de
la
protection
des biens. Enfin, on compte une
seule
occurrence
archéologique sur le territoire de Bailly, au niveau de l’église, en dehors de l’aire d’étude. @)egis RESUME NON TECHNIQUE 18/20 22 décembre 2022
2.8.2. Compatibilité du projet avec les outils réglementaires de planification
La commune dispose d’un document d’urbanisme opposable. L’aire d’étude n’est concernée par aucun
emplacement réservé ou Espace Boisé Classé. Le zonage (Zone A : agricole) ne présente pas d’incompatibilité
manifeste à la réalisation du projet. Le projet touche cependant à la marge une zone d’espace paysager
végétalisé de type P2 qui ne permet pas la réalisation d’aménagements routiers. Le projet est donc
incompatible avec le PLU et une mise en compatibilité est nécessaire, via une procédure MECDU qui sera
portée dans le dossier DUP.
Le projet est compatible avec le SDAGE 2022-2027 du Bassin Seine-Normandie, il ne remet pas en cause ses
objectifs. Des mesures visant à préserver le milieu aquatique seront tout de même prises afin de limiter les
risques de pollutions accidentelles.
Le PGRI n’est pas opposable aux tiers, il a une portée directe sur les documents d’urbanisme et les
programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau, notamment les Plans de Préventions des
Risques d’Inondation (PPRi). Or, la zone de projet ne comprend aucun zonage de PPRi.
Le projet respecte les articles du règlement du SAGE de Mauldre, il est donc compatible avec celui-ci.
2.8.3. Évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000
Le site Natura 2000 le plus proche correspond à la ZPS de l’étang de Saint-Quentin (localisé à 7 km au Sud-
Ouest du projet). Il n’est donc pas compris dans cette zone d’influence et ne présente aucun lien fonctionnel
avec la zone de projet, de par la forte fragmentation du territoire environnant. Aucun habitat naturel n’est en
commun entre ce site Natura 2000 et la zone d’influence du projet, et cette dernière n’est ni attractive ni
favorable pour les espèces recensées sur l’étang de Saint-Quentin (principalement des espèces inféodées aux
milieux aquatiques). En effet, les espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 n’utilisent d’aucune
manière (alimentation, repos, reproduction) les milieux naturels du site du projet et de sa zone d’influence.
Aucune de ces espèces n’a par ailleurs été recensée dans le cadre de l’étude faune / flore du projet, et
inversement.
La réalisation du projet ne portera donc pas atteinte à l’état de conservation du site Natura 2000, de ses
espèces et de ses habitats.
2.9. Moyens de surveillance ou d’évaluation des prélèvements et des
déversements prévus
En phase travaux, une mesure d’accompagnement environnemental de chantier est prévue. En effet, le Maître
d’ouvrage et le maître d’œuvre s’assureront de la mise en place d’un Plan d’Assurance Environnement (PAE)
par l’entreprise avant le démarrage des travaux.
En phase d’exploitation :
▬ Concernant les fossés et les noues les opérations d’entretien comporteront :
▬ Le nettoyage des installations préalablement à la coupe des herbes et végétaux ;
▬ L’identification des anomalies et des dysfonctionnements nécessitant des travaux d’entretien ou de
réparation spécifiques (par exemple envasement.).
La fréquence de ces opérations est biannuelle et adaptée en fonction des constats effectués pendant les visites
de surveillance, notamment lors de la première année de fonctionnement. @)egis DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU 19/ 20 22 décembre 2022
Un curage des fossés enherbés et des noues pourra être effectué en fonction des observations réalisées sur le
terrain (comblement ou envasement des noues et fossés).
▬ Concernant les collecteurs les opérations d’entretien comporteront :
▬ Le contrôle visuel des avaloirs lors de patrouillages hebdomadaires, avec en cas de précipitations
importantes, un contrôle de leur fonctionnement,
▬ A l’occasion de ces contrôles, l’identification d’anomalies et/ou de dysfonctionnements déclenche
l’engagement de travaux d’entretien ou de réparation spécifiques (par exemple hydrocurage).
Il est à noter que la DiRIF, gestionnaire de l’A12, a donné son accord de principe pour autoriser le rejet des
impluviums du présent projet dans son réseau pluvial, compte-tenu du fait qu’il s’agit d’extensions limitées
d’infrastructures existantes déjà dirigées vers l’ouvrage de traitement des eaux de l’A12 et que le projet a pour
conséquence une diminution de la surface active récupérée par le bassin DiRIF (infiltration des eaux de BNV
initialement reprises par le bassin de l’A12). Le Conseil Départemental des Yvelines s’engage à transmettre
1 mois avant le début des travaux la convention de déversement des eaux pluviales conclue entre la DiRIF et
le Département des Yvelines.
Par ailleurs, une convention d’entretien sera conclue entre les différentes parties (État, département et
commune), qui assureront chacun l’entretien des équipements et ouvrages d’assainissement leur incombant.
Le maître d’ouvrage s’engage à transmettre la convention sur l'entretien des ouvrages de gestion des eaux
pluviales 15 jours avant le début des travaux. EE
vovwyinof
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EGIS Structures et Environnement
communication.egis@egis.fr
www.egis-group.com