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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 04 27 27.1 Election membres CA CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 27 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt sept avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume CARASSIO.
Présents : Guillaume CARASSIO – Frédérique CHANAL – Mickaël LE NÔTRE – Henri BOURGUIGNON – Odette DESGIGOT – Pierre LEFEBVRE – Guy GUERRAZ – Claude CHALVIN – Nathalie CHANTEUX – Gérald PRAS – Jean PHILIBERT – Nadine JANON MENZILDJIAN – Luc REHMET – Daniel ROTA – Laurent CHARNAY – Dorothée LEVERT REVOL – Valérie DELORME – Romane PELLET – Isabelle LETOURNEUR – Giuseppe FERRARA – Nathalie VIAL – Alain CIPRIANI – Robert PATUREL – Damien FOSSA – Gaëlle FAOU – Céline GRANGÉ
Procurations : Marie-Hélène SENNAC à Guillaume CARASSIO
Sabine ARPINO à Frédérique CHANAL
Patrick LOMBARD à Damien FOSSA
Secrétaire de séance : Romane PELLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 3
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2026/27
Élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Délibération N°2026/27
Objet : Élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Vu les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’ article L.2121-21, précisant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Vu la délibération relative à l’élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS en date du Conseil Municipal du 28 mars 2026, laquelle est abrogée par la présente délibération ;
Considérant la nécessité pour l’adjointe en charge des politiques éducatives d’être membre du conseil d’administration du CCAS pour pouvoir mener des actions portant sur la jeunesse et la petite enfance,
Considérant la liste unique proposée ci-après :
- Madame Odette DESGIGOT
- Madame Sabine ARPINO
- Madame Nathalie CHANTEUX
- Madame Frédérique CHANAL
- Monsieur Giuseppe FERRARA
- Monsieur Damien FOSSA
- Madame Céline GRANGÉ
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER à l’élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS selon la liste unique proposée ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de Séance ,
Romane PELLET
#signature#
RÉSULTAT DU VOTE : Unanimité