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Conseil Municipal - 2026 016 CM 14 04 2026 Election membres du CA du CCAS
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 016 CM 14 04 2026 Election membres du CA du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260414-20260016-DE
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Récepti
Publicati A 1 DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL. |
N° 2026-016
OBJET: ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
L'an 2026, le 14 avril à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
07/04/2026 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Thierry
GADAIS, Maire.
Etaient présents :
Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Vves-Marie DELANOE, Lydie RETAILLEAU, André LANCIEN,
Katell RABY, Florence HERVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia GAUBERT, Didier PROUX, Christian
RIVIER, Angélique PENNEGAT, Franck HELMLINGER, Laurie FRADET, Lionel PALAUQUI, Isabelle HOUIS, Adrien DAGAUD, Alexandre BARAT, Fanny BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT, Olivier BERNARD, Sylvie LARRIVÉ
Etaient excusés avec procuration :
Guinard MARNE pouvoir à Laurie FRADET
Stéphanie VIAUD pouvoir à Katell RABY
Pascal PHILIPPE pouvoir à Lionel PALAUQUI
Etaient absents :
Alexia MAURY-SEGARD
Désignation d’un secrétaire de séance : Nicolas REDOR 1 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Thierry GADAIS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-6, R 123-7 et R 123-8 ;
VU le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action
sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées ;
VU la délibération 2026-010 du 28 mars 2026 fixant le nombre des membres du conseil
d'administration du centre communal d’action sociale ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal du 28 mars 2026 ;
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle qu’en ce début de mandature municipale, le conseil municipal doit élire la
moitié des membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale. Par
délibération du 28 mars 2026, le Conseil municipal a fixé à 6 le nombre d’élus à élire au sein de ce conseil d'administration.
En application de l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection doit se
dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus Âgé des candidats.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le vote à main levée.
Les groupes sont invités à présenter leurs listes de candidats.
- La liste « Vivre ensemble et agir pour Cordemais » présente :
- Mine Stéphanie VIAUD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20260414-2026D016-DE
Accusé certifié exéçutoi _ usé certifié exécutoire FRADET
Réception par le préfet : 14/04420361--- AU
Punication = 101 NRS LAURE SÉTAUTERU
- Mme Angélique PENNEGAT
- Ta liste « Cordemais 2026, Une énergie nouvelle » présente :
= Mme Sylvie LARRIVÉ
Il est ensuite procédé au vote à main levée :
- Nombre de votants : 26
- Suffrages exprimés : 26
Ainsi répartis :
La liste « Vivre ensemble et agir pour Cordemais » obtient 20 voix
La liste « Cordemais 2026, Energie Nouvelle » obtient 6 voix
Quotient électoral : 5,4
À la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Vivre ensemble et agir
pour Cordemais » obtient 5 sièges et la liste « Cordemais 2026, une énergie nouvelle » obtient 1 siège.
Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le maire, président de droit, de la commission
d'appel d'offres à caractère permanent :
Pour la liste « Vivre ensemble et agir pour Cordemais » présente :
- Mme Stéphanie VIAUD
- Mme Laurie FRADET
- Mme Lydie RETAILLEAU
- Mme Florence HERVY
- Mme Angélique PENNEGAT
Pour la liste « Cordemais 2026, Une énergie nouvelle » présente :
- Mme Sylvie LARRIVÉ
LESQUELS ont accepté leur fonction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Thierry GADAIS Nicolas REDOR