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Arrêté - 2024 147
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 147)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des M airie d e M al jai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2024/147
OBJET : Stationnement et Circulation interdits. Fête votive organisée par le comité des fêtes de Malijai.
Madame le Maire de la commune de MALIJAI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-24, L2212-1, L2212-2,
L2213-1 et suivants,
Vu la Code de la Voirie Routière, notamment L'article R116-2
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 à L325-3, R 411-1, R 412-1 et R 417-10, R417-
11 et R417-5
Vu le Code Pénal, notamment les articles R610-5, R644-2, R644-2-1 et R644-5,
Vu la demande faite par COMBE PAULINE, pour la fête votive.
Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique.
Considérant la nécessité pour le demandeur de l’occupation se déroulant sur le domaine public d’obtenir une autorisation du Maire,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement dans un périmètre indiqué pour l’installation et la sécurité de la manifestation.
ARRETE
Article 1: Madame BERNARD Myriam, représentant le comité des fêtes de Malijai, est autorisée à occuper le domaine public afin d’organiser la fête votive, tout en assurant la sécurité des usagers de domaine public.
Article 2 : La circulation et le stationnement, seront interdits : Article 3 : Le domaine public sera occupé :
Du jeudi 25 Juillet 2024 13 heures au Lundi 29 Juillet 2024 12 Heures Place de la République Parking du vival/
Parking Place Joseph Coutel. Par les forains pour la mise en place des manèges.
Du jeudi 25 Juillet 2024 13 heures au Lundi 29 Juillet 2024 13 Heures Parking du château pour les animations en liens avec la fête votive
Article 4 : Le balisage et la signalétique seront mis en place par les Services Techniques communaux en collaboration avec la Police Municipale. Cette signalisation sera maintenue le jour de la manifestation par l’organisateur de la manifestation qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Article 5 : Le bénéficiaire doit veiller à ce que l’accès des véhicules d’urgence, de secours et services publics, soit
maintenus libre en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
Article 6 : Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux
travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal en cas N°2 d’une valeur de 35€, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 8 : Une copie du présent arrêté sera remise au comité des fêtes de Malijai et sera affiché par ces soins le jour de la manifestation.
Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des services de police
Article 9 : : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIHAI.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie des Mees, Monsieur le directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 15/07/2023
Par délégation du Maire
Le 1% Adjoint
Mr Gilles GONCALVES