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Arrêté - ARR 2024 1321 DELEG FONC VP3
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1321 DELEG FONC VP3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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ARRÊTÉ N° ARR_2024_1321_DELEG FONC_VP3
Portant modification de la délégation de fonctions à Monsieur Cyrille BRERO, 3ème Vice-président du Conseil départemental
Service : SCAP
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-3,
VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment son article L.221-2,
VU la délibération n° CD_2024_012 du 13 mai 2024 relative à l’élection du Président du Conseil départemental du Jura, Monsieur Gérôme FASSENET,
VU la délibération n° CD_2024_013 du 13 mai 2024 relative à la détermination de la composition de la Commission permanente du Conseil départemental,
VU la délibération n° CD_2024_014 du 13 mai 2024 relative à l’élection des membres de la Commission permanente.
CONSIDÉRANT que Monsieur Cyrille BRERO a été élu 3ème Vice-président lors de la réunion du Conseil départemental du 13 mai 2024,
CONSIDÉRANT que le Président du Conseil départemental peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Délégation de fonction est accordée à Monsieur Cyrille BRERO, 3ème Vice-président du Conseil départemental, sous la surveillance et la responsabilité du Président du Conseil départemental, pour intervenir dans les matières suivantes :
- Retour à l’emploi,
- Insertion,
- Action sociale,
- Aide à la pierre,
- Logement,
- Habitat,
- Culture.
ARTICLE 2 Le présent arrêté abroge l’arrêté n° ARR_2024_0591 du 17 mai 2024.
12-11-2024 ARTICLE 3 Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Besançon pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 4 Madame la Directrice Générale des Services du Département est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture et publié sur le site internet du Département https://www.jura.fr/.
Fait à Lons-le-Saunier
Signature de l’arrêté
#signature#
12-11-2024