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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 003 Budget primitif 2026 Budget principal tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le SG
ID : 064-216401299-20260226-2026 02 003-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2026-02-003
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le 26 février à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Mme FRANCO, Mme AUCIAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES,
Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. LALANNE,
Date d'envoi de la convocation :
20/02/2026
Date d'affichage :
20/02/2026 Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme LABOURET, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, M. FRETAŸY, Mme FLOUS,
M. DEFRASNE.
Nombre de membres : ,
Afférents : 33 Absents excusés : M. CHAVIGNE, M. BALMORI, M. MAUBOULES, Mme GARCIA-
Présents : 23 ORCAJADA, M. TALAALOUT M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS,
Qui ont pris part au vote : 27 Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. COLIN.
Pouvoirs : M. BALMORI à M. MAZODIER, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,
M. TALAALOUT à M. CABANES, M. COLIN à Mme FRANCO.
Votes:
Pour : 21
Contre : 5
Abstentions : 1
Secrétaire de séance : Mme Françoise LAHERRERE-SOUVIRAA.
N° 2026-02-003
BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL
ANNEXE : NOTE DE PRÉSENTATION ET PROJET MAQUETTE VERSION SIMPLIFIÉE DU BUDGET PRIMITIF 2026
RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR
Vu l'article L.1612-32 et suivants du Code général des Collectivités territoriales relatifs au vote du
budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budget principal adoptée par
délibération en date du 22 septembre 2022,
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération le 6 décembre 2022,
Considérant la nécessité de définir annuellement à l’occasion du vote du budget primitif le seuil de
fongibilité dans la limite maximale de 7,5% des crédits ouverts au niveau des dépenses réelles de
chacune des sections,
Considérant l’avant-projet du budget primitif présenté en introduction du débat d’orientations
budgétaires tenu lors de la séance du Conseil municipal du 2 février 2026,
Conseil municipal — Séance du 26 février 2026 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le SO
ID : 064-216401299-20260226-2026 02 003-DE
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget principal présenté par
Monsieur le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,
Considérant les dispositions de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe) relatifs à la publicité des budgets et des comptes,
une note annexée présente les informations financières essentielles,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 17 février 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2026 d’un montant de 32 232 908,02 €
tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
© Au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
o Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l'exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 18 310 210,00 € 19 340 210,00 € 8 519 450,02 € 7 842 698,02 €
Opérations d'ordre 2 540 000,00 € 2 010 000,00 € 2 363 248,00 € 3 040 000,00 €
TOTAL 21 350 210,00 € 21 350 210,00 € 10 882 698,02 € 10 882 698,02 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5%
des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement du BP 2026.
Le présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 26 février 2026
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIA