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Déliberation - 2023 04 06 Budget primitif 2023 Budget gＯＳal tampon
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 06 Budget primitif 2023 Budget gＯＳal tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le trois avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M.CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR,
Mme FERRER, M. NASSIEU-MAUPAS, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON,
M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-
ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme WEISS, M. MONTAUT,
Mme VEILHAN, M. ARCHAMBEAU, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, Mme FLOUS, M. LESCHIUTTA, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. CABANES, Mme LABOURET, Mme LOURAU, Mme SCHIANO, M. MAUBOULES, M. LESCHIUTTA
Pouvoirs : M. CABANES à Mme FRANCQ, Mme LABOURET à Mme GARCIA-
ORCAJADA, Mme LOURAU à Mme FERRER, Mme SCHIANO à Mme MATHIEU- LESCLAUX, M. LESCHIUTTA à M. FRETAY
Secrétaire de séance : Mme GARCIA-ORCAJADA
N° 2023-04-06
Budget primitif 2023 – Budget général
(annexe : note de présentation)
RAPPORTEUR : Mme O. AUCLAIR
Vu les articles L.2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budget principal adopté par délibération en date du 22 septembre 2022,
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération le 6 décembre 2022, Considérant la nécessité de définir annuellement à l’occasion du vote du budget primitif le seuil de fongibilité dans la limite maximale de 7,5% des crédits ouverts au niveau des dépenses réelles de chacune des sections, Considérant la teneur de budget primitif portant sur les orientations budgétaires qui se sont déroulées lors de sa séance du conseil municipal du 28 février 2023,
Considérant qu’exceptionnellement pour cet exercice 2023, la colonne « budget précédent » ne sera pas renseignée et restera vide,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,
Considérant les dispositions de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L.2313-1, L-3313-1 et L.4313-1 du CGCT relatif à la publicité des budgets et des comptes, une note annexée présente les informations financières essentielles,
Date d’envoi de la convocation :
24/03/2023
Date d’affichage :
24/03/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 27
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : 26
Contre : 6
Abstentions : 0
Délibération n° 2023-04-06 Vu l’avis favorable de la commission Finances du 22 mars 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2023 d’un montant de 25 102 291,27 € tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
o Au niveau des chapitres pour la section d’investissement,
o Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations réelles 16 032 600,00 € 18 263 323,00 € 6 258 967,27 € 4 028 245,27 € Opérations d’ordre 2 520 723,00 € 290 000,00 € 290 000,00 € 2 520 723,00 € TOTAL 18 553 323,00 € 18 553 323,00 € 6 548 968,27 € 6 548 968,27 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du BP 2023
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau