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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 1ertrim 2021 Arretes municipaux PRINT web)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
Nord
s
v
Commune
d’AUBIGNAN
Arrêté
n° 2021-01
en
date
du
25
/01/2021
PORTANT
AUTORISATION
D’'EXHUMATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
Les
articles
L.2213-7
à
L.2213-15
et
R.2213-40, VU
la
demande
formulée
par
Roger
BRAUER
né
le
10
mars
1974
à
Carpentras,
demeurant
à
AUBIGNAN,
de
Jacques
BRAUER,
né
le
24
février
1973
à
Carpentras,
demeurant
à
Aubignan,
de
Paulette
BRAUER,
née
le
11
décembre
1970
à
Carpentras
demeurant
à
Aubignan
et
de
André
BRAUER
né
le
17
février
1972
à
Carpentras
demeurant
à
Monteux
à
l’effet
de
faire
exhumer
les
corps
de
:
Madame
Lucienne
WETER
décédé(é)
le
30
avril
2012
inhumée
dans
la
concession
n°
374
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Et
de
Monsieur
Alexandre
BRAUER
décédé
Le
28
mai
1992
inhumé
dans
la
concession
n°
374
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
: Roger
BRAUER,
Jacques
BRAUER,
Paulette
BRAUER
et
André
BRAUER
sont
autorisés
à
faire
procéder
à
l’exhumation
de
la
concession
n°
374
et
à
La
ré-inhumation
des
corps
de
Madame
Lucienne
WETER
et
de
Monsieur
Alexandre
BRAUER
dans
la
concession
n°2F43,
dont
le
titulaire
est
Roger
BRAUFR,
située
dans
le
cimetière
d’Aubignan ;
ARTICLE
2
: L’exhumation
aura
lieu
Le
28
janvier
2021
à
08
H
00,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire
et
d’un
fonctionnaire
de
la
Police
Municipale,
délégué
à
cet
effet,
qui
veillera
à
l'exécution
des
mesures
prescrites
par
Les
articles
R.
2213-41
et
R.2213-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dressera
de
l'opération
un
procès
verbal
qui
nous
sera
remis.
Fait
à AUBIGNAN,
Le
25
janvier
2021
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210125-AMRF2021-01-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/01/2021
:
Affichage : 25/01/2021
Le
Maire,
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
de
Feuchères
- 30
000
NÎMES),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. ARRETE
MUNICIPAL
N°2021-02
»
:
Jus
COMMUNE
D’AUBIGNAN
Alignement
individuel
84810
Département
de VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
(CoVe)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Annexe
: Copie
du
plan
matérialisant
la
limite
de
fait.
Vu
Le
courrier
en
15/11/2020,
par
laquelle
Monsieur
Damien
DESPLATS
Géomètre-expert,
agissant
pour
le
compte
de
Madame
Mireille
PASTOURET
demeurant
64,
chemin
de
Meyras
(84810)
à
Aubignan,
demande
en
vue
de
construire
l'indication
de
l'alignement
du
chemin
de
serres
au
droit
de
La
propriété
cadastrée
section
BA
n°29
;
Vu
Le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L112-1
à
L112-8
;
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L 3111-1
;
Vu
Le
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
Le
05
mars
2020
;
Vu
L'état
des
lieux
constaté
en
date
du
21/01/2021
par
M.
Frédéric
FRIZET
élu
en
charge
des
services
techniques
;
ARRETE
:
Article
1
- Alignement.
L'alignement
de
la
voie
susmentionnée
chemin
de
serres
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
est
défini
par
l'alignement
de
fait,
matérialisé
sur
place
par
Les
points
15
et
16
(alignement
droit
entre
les
points),
avec
un
retrait
à
5,31
mètres
de
l’axe
de
la
voie
pour
le
point
15,
pour
maintenir
la
largeur
de
voie
(voir
sur
Le
plan
annexé
au
présent
arrêté).
Article
2
- Responsabilité.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
3.
- Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
Le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
Le code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Article
4
- Travaux
d’alignement.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à
La
suite
de
La
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à
cette
fin.
Article
5
- Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté.
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
Le
délai
de
un
an
à
compter
dur
jour
de
sa
délivrance,
dans
Le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée. Article
6.
- Tout
défaut
de
se
conformer
exactement
aux
disposi
de
voirie.
fons
ci-dessus
sera
poursuivi
pour
contravention
Fait
à Aubigran,
le
25
janvier
2021
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nm:
AE"
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
Les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée. République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
Nord
v
Commune
d’AUBIGNAN
Arrêté
n° 2021-03
en
date
du
28/01/2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
REDUCTION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2213-7
à
L.2213-15
et
R.2213-40, VU
la demande
formulée
par
Monsieur
BRAUER
Roger,
le
25/01/2021
Demeurant
à
AUBIGNAN
à l'effet
de
faire
exhumer
les corps
de :
Madame
WETER
Lucienne,
décédée
en
2012,
Monsieur
BRAUER
Alexandre
décédé
en
1992
inhumés
dans
Le cimetière
de
La commune
d’AUBIGNAN
au
n°
374
pour
procéder
à sa
réduction
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
:Monsieur
BRAUER
Roger
est
autorisé
à faire
procéder
à l’exhumation
des
corps
de
Madame
WETER
Lucienne
et
Monsieur
BRAUER
Alexandre
et
procéder
à
leur
réduction.
ARTICLE
2
:Ces
opérations
auront
lieu
Le
28
Janvier
2021
à
08
H
00,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire
et
d’un
fonctionnaire
de
La
Police
Municipale,
délégué
à
cet
effet,
qui
veillera
à
l'exécution
des
mesures
prescrites
par
les
articles
R.
2213-41
et
R.2213-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dressera
de
l'opération
un
procès
verbal
qui
nous
sera
remis.
Fait
à AUBIGNAN,
Le
28
Janvier
2021
Le
Maire,
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
de
Feuchères
- 30
000
NÎMES),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
COMMUNE
D’AUBIGNAN
Arrêté
n°2021-004
en
date
du
4 février
2021
Portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
définissant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotable
des
ressources
humaines
et
la
promotion
et valorisation
des
parcours
professionnels.
Le
maire
d'Aubignan,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoiriales
;
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des fonctionnaires,
et notamment
ses articles 9 bis À et 9
bis B; Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la loi 2019-828
du 6 août 2019
de transformation
de la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du 29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires ;
Considérant
le Bilan
Social
(Rapport
Social
Unique
à partir de 2021)
de la collectivité / l'établissement ;
Considérant
l'avis du
comité
technique
/ comité
social
territorial
en
date
du
4 février 2021 ;
Considérant
que
la rédaction
des
lignes
directrices
de
gestion
vise
à garantir
la transparence
et l'équité
dans
la gestion
des
agents
publics ; Considérant
que
les
lignes
directrices
de
gestion
déterminent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
fixent les orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels,
Considérant
que
les
lignes
directrices
de
gestion
constituent
le document
de
référence
pour
la gestion
des
ressources
humaines
de
la commune
d'Aubignan
;
ARRETE
Article
1 :
Les
lignes
directrices
de
gestion
définies
pour
la collectivité /
l'établissement
figurent
en
annexe
du
présent
arrêté.
Elles
prennent
effet à compter
du
12° mars
2021.
Article 2 : Les
lignes
directrices
de
gestion
sont établies
pour
une
durée
2 ans
et 10 mois,
soit jusqu'au
31/12/2023.
Elles
pourront
faire l'objet, en tout ou partie, d'une
révision
en
cours de période,
après
avis du Comité
Technique.
Article
3
: Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
communiquées
par
voie
numérique
et
le cas
échéant
par
tout
autre
moyen
à
l'ensemble
des
agents
de
la commune
d'Aubignan.
Atticle
4 : Un
bilan
de
la mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels
sera
établi
annuellement,
sur
la base
des
décisions
individuelles
et en
tenant
compte
des
données
issues
du
rapport
social
unique.
|| sera
présenté
au
comité
social
territorial/comité
technique
compétent.
Article
5 : Une
ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Département
de
Vaucluse.
Le maire certifie sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
que
le présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens
» accessible
par le site internet
ww.telerecours.fr
Fait à Aubignan,
le 4 février
2021
M.
Siegfried
BIELLI
Maire
d'Aubignan
35,
place
du
général
de
Gaulle
COMMUNE
D'AUBIGNAN
&
: 04
90
62
26
42
84
810
AUBIGNAN
personnel@aubignan.fr
: 04
90
62
75
15 République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
Nord
s
v
Commune
d’AUBIGNAN
Arrêté
n°2021-05
en
date
du
04/02/2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
REDUCTION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2213-7
à
L.2213-15
et
R.2213-40, VU
la
demande
formulée
par
Madame
MEACCI
Nicole
demeurant
à AUBIGNAN
à
l'effet
de
procéder
à
La
réduction
des
corps
de
:
Madame
FLANDRIN
Jeanne,
Monsieur
FLANDRIN
Charles
décédé
en
1969
et
de
Monsieur
MEACCI
Primo
décédé
en
2006
inhumés
dans
le
cimetière
de
La
commune
d'AUBIGNAN
dans
la
concession
n°
507
pour
procéder
à
leur
réduction
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1°"
: Madame
MEACCI
Nicole
est
autorisée
à faire
procéder
à
la
réduction
des
corps
de
Madame
FLANDRIN
Jeanne,
Monsieur
FLANDRIN
Charles
et
Monsieur
MEACCI
Primo.
ARTICLE
2
: Ces
opérations
auront
lieu
Le
04
Février
2021
à
08
H
00,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire
et
d’un
fonctionnaire
de
la
Police
Municipale,
délégué
à cet
effet,
qui
veillera
à
l'exécution
des
mesures
prescrites
par
les
articles
R.
2213-41
et
R.2213-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dressera
de
l'opération
un
procès
verbal
qui
nous
sera
remis.
Fait
à AUBIGNAN,
le
04
Février
2021
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210204-AMRF2021-05-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
04/02/2021
Affichage :
04/02/2021
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
de
Feuchères
- 30 000
NÎMES),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
COMMUNE
D’AUBIGNAN
Arrêté
n°2021-6
en
date
du
17
février
2021
Portant
tableau
annuel
d'avancement
pour
l’année
2021
Le
maire
d'Aubignan,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du 13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des fonctionnaires
et notamment
son
article 17 ;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles 79 et 80 ; Vu
le décret n°87-1099
du 30/12/1987
portant statut particulier du cadre d'emplois
des
attachés territoriaux ;
Vu
le décret n°92-850
du 28/08/1992
portant statut particulier des
agents
territoriaux spécialisés
des écoles
maternelles
;
Vu
le décret n°2016-201
du 26/02/2016
portant statut particulier du cadre
d'emplois
des
ingénieurs territoriaux
;
Vu
le décret n°2012-924
du 30/07/2012
portant statut particulier du cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux ;
Vu
le décret n°2006-1690
du 22/12/2006
portant statut particulier du cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs territoriaux ;
Vu
le décret n°2006-1691
du 22/12/2006
portant statut particulier du cadre
d'emplois
des
adjoints techniques
territoriaux ;
Vu
le décret n°2006-1692
du 22/12/2006
portant statut particulier du cadre
d'emplois
des
adjoints territoriaux du
patrimoine
;
Vu
le décret n°2006-1693
du 22/12/2006
portant statut particulier du cadre
d'emplois
des
adjoints d'animation
territoriaux ;
Vu
la délibération
n°2020-64
du
15
décembre
2020
fixant
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la commune
d'Aubignan
après
avis
du
CT
;
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
par
l'autorité territoriale
le 4 février
2021
après
avis
du
comité
technique,
fixant
notamment
les
orientations et critères généraux
à prendre
en compte
pour les avancements
de grade
et promotions
internes
;
ARRETE
Article
1 : Au
titre de l’année
2021,
le tableau
d'avancement
de grade
pour l'ensemble
des grades
est fixé comme
suit :
Promouvable
Nom
et prénom
Grade
actuel
Grade
d'accueil
à compter
du :
GENERO
Carole
Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territoria ppal 2ère classel
01/03/2021
HOSXE
Frédérique
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territoria ppal 2ère classe
01/03/2021
PASQUALINI
Marie-Claire
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial ppal 2è"e classe
|
01/03/2021
CASAGRANDI
Mireille
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial ppal
2"
classe
|
01/03/2021
DAUSSY
Marjorie
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial ppal 2ème classe
01/03/2021
Article 2 : Mme
la Directrice Générale
des
Services
est chargée
de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'agent.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera :
-
transmis
à l'agent
comptable
de
la collectivité,
-
transmis
au
président
du
centre
de gestion.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exéculoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le tribunal
administratif peut
aussi
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
ww.lelerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 19/02/2021
M. Siegfried
BIELLE
Maire
d'Aubignan
35,
place
du
général
de
Gaulle
COMMUNE
D'AUBIGNAN
&
: 04
90
62
26
42
84
810
AUBIGNAN
personnel@aubignan.fr
: 04
90
62
75
15 Arrêté
municipal
n°
2021-07
COMMUNE
D'AUBIGNAN 84810
Département
de
VAUCLUSE
Portant
autorisation
Arrondissement
de
CARPENTRAS
"
,
x
République
Française
de
règlementer
accès
Tél.
: 04
90
62
61
14
=
x
nd
ane à
Au
plateau
sportif
des
écoles
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
à 2212-6
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et notamment
l’article
L
3131-1
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
tranquillité,
il
y
a
lieu
de
règlementer
l’utilisation
du
plateau
sportif se trouvant
aux
abords
des
écoles.
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
en
matière
de
sécurité
et salubrité
publique,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
l’accès
au
plateau
sportif
des
écoles
ne
sera
autorisé
au
public
que
durant
les
week-ends
de
10h00
à
18h00.
ARTICLE
2
: À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
l’accès
au
plateau
sportif
des
écoles
sera
interdit
au
public,
du
lundi
au
vendredi,
les jours
d’école
et
durant
les
vacances
scolaires.
ARTICLE 3
: L'utilisation
d’appareils
sonores,
instruments
de
musique,
ainsi
que
des
engins
dangereux
(pistolet
à billes,
frondes,
pétards…)
sera
interdite
sur
le plateau
sportif.
Les
contrevenants
s’exposent
aux
sanctions
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: L'utilisation
de
vélos,
cyclomoteurs,
rollers
ou
tout
autre
moyen
de
locomotion,
sera
interdite
sur
le plateau
sportif.
ARTICLE
4
: La
Gendarmerie
et
la
Police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Aubignan,
le mardi
23 février
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIEJ
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un délai de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
Nord
v
Commune
d’AUBIGNAN
Arrêté
n°2021-08
en
date
du
24/02/2021
PORTANT
AFFECTATION
DU
BÂTIMENT
COMMUNAL
DE
L'HÔTEL
DIEU
SITUE
PLACE
ANNE
BENOITE
GUILLAUME
A
LA
CELEBRATION
DE
MARIAGES
EN
COMPLEMENT
DE
LA
MAISON
COMMUNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUBIGNAN
VU
Le
Code
Civil,
notamment
son
article
75,
VU
l’article
L 2121-30-1
du
CGCT
permettant
la
célébration
de
mariages
hors
la
maison
commune,
VU
l’article
R
2122-11
du
CGCT
relatif
à
l'information
du
Procureur
de
la
République
et
le
projet
de
décision
d’affectation
transmis,
VU
la
sollicitation
du
Procureur
de
la
République
en
date
du
14
janvier
20214,
VU
l’accord
du
Procureur
de
la
République
sur
Le
projet
d’affectation
de
ce
bâtiment
en
date
du
26
janvier
2021,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’affecter
un
bâtiment
complémentaire
à
La
mairie
à
la
célébration
des
mariages
en
raison
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville,
CONSIDERANT
que
le
bâtiment
communal
situé
Place
Anne
Benoîte
Guillaume
permet
la
célébration
de
mariages
durant
Les
travaux
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: À compter
du
24
février
2021,
Le bâtiment
communal
dénommé
Ancien
Hôtel
Dieu
situé
Place
Anne
Benoite
Guillaume,
est
affecté
à
la célébration
des
mariages.
ARTICLE
2
: Ce
bâtiment
garantit
une
célébration
de
mariage
solennelle,
publique
et
républicaine
ainsi
que
des
conditions
satisfaisantes
de
déplacement
et
d’intégrité
des
registres
de
l'Etat
Civil.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
Le Procureur
de
la République,
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à AUBIGNAN,
Le
24
Février
2021
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400042-20210224-AEC2021-08-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/02/2021}
£
Affichage : 26/02/2021
Le
Maire,
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
de
Feuchères
- 30 000
NÎMES),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
COMMUNE
D’AUBIGNAN
Arrêté
n°2021-9
en
date
du
8
mars
2021
Portant
délégation
de
signature
à
M.
Martin
GENDERA
ingénieur
territorial
contractuel
Le
maire
d'Aubignan,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-19,
R2122-8
et
R2122-10
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
que
M.
Martin
GENDERA,
ingénieur
territorial
contractuel
exerce
les
fonctions
de
responsable
des
services
techniques.
ARRETE
Article
4 :
À
compter
du
8 mars
2021,
Monsieur
Siegfried
BIELLE,
maire
d'Aubignan,
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à M.
Martin
GENDERA
pour
:
-
Ja
rédaction
et
la
signature
des
bons
de
commandes
concernant
l'acquisition
de
petits
matériels
ou
de
fournitures
techniques
jusqu'à
1500
€ ;
=
Ja
validation
de
devis
avec
la
mention
« Bon
pour
accord
» jusqu'à
1500
€ ;
-
la
signature
des
factures
attestant
du
service
fait,
Article
2 :
M.
le
maire
et
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
l'intéressé.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
:
-
transmis
au
comptable
de
la
collectivité,
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère exécutoire
de
cel
ace
el
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
ww.telerecours.fr
Fait à Aubignan,
le 8 mars
2021
35,
place
du
général
de
Gaulle
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Æ
:04
90
62
26
42
84
810
AUBIGNAN
personnel@aubignan.
fr
&
:04
90
62
75
15 République
Française
Dépattement
de Vaucluse
Arrondissement
de Carpentras
Arrêté
n°
2021-10
en
date
du
9 mars
2021
pottant
délégation
des
fonctions
d’Officier
d’Etat-Civil
à Madame
Sandrine
ESTABLET
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUBIGNAN
VU
article
R
2122-10
du
Code
Génétal
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'atticle
60
du
Code
Civil,
VU
l'article
48
de
la loi n°
2016-1547
du
/11/2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXT°
siècle,
VU
le
décret
n°
2017-889
du
6
mai
2017
telatif
au
transfert
aux
officiers
de
l’état
civil
de
l'entepisttement
des
déclarations,
des
modifications
et des
dissolutions
des
pactes
civils
de
solidarité,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
À
compter
du
9
mars
2021,
Madame
Sandtine
ESTABLET,
fonctionnaire
titulaire
de la commune
est déléguée
sous
ma
responsabilité
à l'effet de :
-
Réaliser l'audition
commune
ou
les entretiens
sépatés
préalables
au mariage ;
- _
Recevoit
les
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d’enfants,
de
déclaration
patentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à son
changement
de
nom,
du
consentement
d’un
enfant
majeur
à
la modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pout
la transcription,
la mention
en
maïge
de
tous
actes
ou
jugements
sut
les
repisttes
de
l’état
civil,
de
même
que
pout
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus
;
- _
Recevoit
les demandes
de changement
de prénom
;
-
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modifications
et
de
dissolutions
de
PACS
et dresser
tous
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus
;
-
Les
actes
ainsi
dressés
comportetont
la
seule
signature
de
Madame
Sandrine
ESTABLET
fonctionnaire
municipal
délépuée.
ARTICLE
2:
Madame
Sandrine
ESTABLET,
fonctionnaite
titulaire
de
la
commune,
déléguée
pour
la réception
des
déclarations,
la rédaction,
la transcription
et la mention
en
maïge
des
actes
de
l’état
civil
prévus
par
le
présent
arrêté
peut
valablement
délivrer
toutes
copies,
et
extraits,
quelle
que
soit la natute
des
actes.
ARTICLE
3 :
Atmpliation
du
présent
attêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
larrondissement
de
Carpentras,
Monsieut
le
Procureur
de
la
République
et
à
Madame
Sandrine
ESTABLET. Aubignan,
le 9 mars
2021
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ve
084-218400042-20210309-AEC2021-10-A
Notifié
le
Accusé
certifié
exécutoire
à
M uv
Lo
T
{
Réception
parle préfet:
09/03/2021
Affichage
: 09/03/2021
VN—
Zenature de l'agent)
.
Siegfric
À
M.S
sie
| Ha
35,
place
du
Général
de
Gaulle
Mairie
d'Aubignan
Æ
: 04
90
62 26
48
84 810 AUBIGNAN
etatcivil@aubignan.fr
: 04 90 62 75
15 2021-11
République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
COMMUNE
D’AUBIGNAN
Arrêté
n°2021-11
en
date
du
12
mars
2021
Portant
délégation
de
signature
à M.
Ludovic
LANDRIT
agent
de
maîtrise
principal
territorial
Le
maire
d'Aubignan,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-19,
R2122-8
et R2122-10
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
que
M.
Ludovic
LANDRIT,
agent
de
maîtrise
principal
territorial
; exerce
les fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques. ARRETE
Article
1 : A
compter
du
12
mars
2021,
Monsieur
Siegfried
BIELLE,
maire
d'Aubignan,
donne,
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité,
délégation
de signature
à M.
Ludovic
LANDRIT
pour
:
-
la
rédaction
et
la
signature
des
bons
de
commandes
concernant
l'acquisition
de
petits
matériels
ou
de
fournitures
techniques
jusqu'à
500
€ ;
-
la signature
des
factures
attestant du
service
fait.
Atticle
2 : M.
le maire
et Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et notifié
à l'intéressé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
:
-
transmis
au
comptable
de
la collectivité,
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
ww.telerecours.fr
Fait à Aubignan,
le 12
mars
2021
M.
Siegfried
BIELLE
Maire d’Aubignan 35,
place
du
général
de
Gaulle
COMMUNE
D'AUBIGNAN
&
: 04
90
62
26
42
84
810
AUBIGNAN
personnel@aubignan.fr
: 04
90
62
75
15 République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
COMMUNE
D’AUBIGNAN
Arrêté
n°2021-12
en
date
du
15
mars
2021
habilitant
Mme
Sylvie
BASTIDE
à
télétransmettre
les
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
légalité
Le
maire
d'Aubignan,
Vu
le code général
des collectivités territoriales ;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du 26
janvier 1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
et notamment
son
article
139 ;
Vu
le décret n°2005-324
du 7 avril 2005
autorisant
la transmission
des actes des collectivités par voie électronique
;
Vu
la délibération
n°2009-122
du 29 juin 2009
portant accord
pour la télétransmission
des actes
administratifs
;
Vu
la convention
signée
avec
le Préfet de Vaucluse
le 21
juillet 2011
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
13
février
2018
approuvant
la transmission
par
voie
dématérialisée
des
documents
budgétaires
et
autorisant le maire de la commune
à signer à cette fin un avenant
à la convention
susvisée ;
Considérant
que,
pour
permettre
un
bon
fonctionnement
de
la télétransmission
dématérialisée
de
certains
actes
administratifs,
il convient
de
désigner
les fonctionnaires
territoriaux habilités à télétransmettre
par le biais d'A.C.T.E:S.
(aide au contrôle
de légalité dématérialisé)
;;
ARRETE
Article
1:
À
compter
du
15/03/2021,
Mme
Sylvie
BASTIDE,
né(e)
le
23/12/1970
est
habilité(e),
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire,
à
télétransmettre
tous
les
actes
listés
par
la
nomenclature
annexée
à
la
convention
de
télétransmission
signée
avec
le préfet de Vaucluse.
Atticle
2 : Le
maire
de
la commune
d'Aubignan
et la directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présente
arrêté
qui sera
notifié
aux
intéressés
et inscrit au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
:
-
notifié
à l'agent,
-
transmis
à Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
Le
tribunal
administralif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 15
mars
2021
Noté le 1819
AOÛ
M.
Siegfried
BIELLE
Maire
d’Aubignan
Signature
de
l'agent
Mme
Sylvie
BASTIDE
35,
place
du
général
de
Gaulle
COMMUNE
D'AUBIGNAN
&
: 04
90
62
26
42
84
810
AUBIGNAN
personnel@aubignan.fr
: 04
90
62
75
15 Arrêté
municipal
n°
2021-013
Portant
réglementation
de
la vente
du
muguet
sauvage
le
1”
mai
sur la voie
publique
COMMUNE D'AUBIGNAN
84810
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
Tél.
:04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et L2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
maire
en
matière
de
police,
VU
la loi
96-603
du
05/07/1996
;
VU
Particle
R
644-3
du
code
pénal,
VU
le code
du
commerce
et notamment
ses
articles
L.310-2
et L.442-8
;
CONSIDERANT
le
caractère
traditionnel
de
la vente
du
muguet
sur
la voie
publique
le jour
du
1°
mai ;
il est
dans
l’intérêt
général
et
du
devoir
de
la
municipalité
de
réglementer
la
vente
du
muguet
sur
voie
publique
à
Poccasion
du
1”
mai,
afin
de
sauvegarder
la
sécurité
sur
les
voies
de
communication,
la
sûreté
et
commodité
de
passage
dans
les
rues,
places
ou
promenades
dépendant
du
domaine
public,
ainsi
que
la tranquillité
publique
en
évitant
que
les
passants
ne
soient
importunés
par
les
sollicitations
des
vendeurs.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: La
vente
du
muguet
sauvage
est
strictement
interdite
sur
la
voie
publique
les
veilles
et
avant-
veilles
du
1° mai.
Elle
est tolérée
chaque
année
le jour
du
1° mai
uniquement.
ARTICLE
2 :
le muguet
sauvage
doit
être
vendu
en
l’état,
non
de
culture,
sans
racine,
sans
emballage,
sans
contenant
et sans
adjonction
d’aucune
autre
fleur,
plante
ou
végétal
de
quelque
nature
que
ce
soit.
ARTICLE
3
: Cette
vente
ne
peut
se
faire
en
grande
quantité
avec
installation
de
bancs,
tables
et chaises
sur
tout
ou
partie
du
Domaine
Public
Communal
ou
utilisation
de
voitures,
poussettes,
et de
tout
véhicule
en
général. ARTICLE
4
: Il est
formellement
interdit
aux
vendeurs
d’importuner
les
promeneurs
et
d’attirer
leur
attention
par
des
appels,
annonces
ou
gestes
et
de
proposer
à
la
vente
le
muguet
aux
conducteurs
de
véhicule
en
circulation. ARTICLE 5
: Les
vendeurs
doivent
respecter
un
périmètre
de
protection
de
40
mètres
vis-à-vis
des
fleuristes
établis
en
boutique.
ARTICLE
6
: Cette
autorisation
exceptionnelle
ne
pourra
en
aucun
cas
être
valable
pour
une
autre
date
que
celle
énoncée à
l’article
1.
ARTICLE
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
et
seront
susceptibles
d’être
sanctionnées
par
une
contravention
de
police
de
4°"
catégorie.
Le
non
respect
de
ces
dispositions
pourra
entraîner
la
saisie
et
la
confiscation
des
marchandises
de
même
que
celles
entreposées
à proximité
immédiate
du
lieu
de
vente.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la commune.
Aubignan,
le jeudi
25
mars
2021
Le
Maire
d'Aubignan,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication.