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Arrêté - RAA 2etrim 2021 Arretes voirie Partie2
Arrêté - RAA 4etrim 2021 arretes municipaux
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 4etrim 2021 arretes municipaux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
Nord
Commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- iinistère
de
l'intérieur
084-218400042-20241012-2021-32-12-40-AR Accusé
certifié exécutoire
[Rcsenereanen
roter
Arrêté
n°
2021
-32
en
date
du
12
octobre
2021
MODIFIANT
LE
NOMBRE
D’AUTORISATIONS
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXI
Le
Maire
de
La
Commune
d’AUBIGNAN,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-3
et
L.
2213-33
;
VU
Le code
des
transports,
notamment
l’article
R.
3121-5
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2016-12
en
date
du
26
janvier
2016
fixant
le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
de
taxi
sur
la
commune
d’AUBIGNAN
;
VU
la délibération
n°
2021-157
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2021
approuvant
Le
projet
de
création
d’une
seconde
autorisation
de
stationnement
de
taxi
sur
le
territoire
communal
sous
réserve
de
l'avis
consultatif
de
La
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
autorisant
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
;
VU
Pavis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
qu'en
l’état
de
l'augmentation
de
la
population
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
le
nombre
d’autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
peut
être
augmenté
à deux
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
offertes
à
l'exploitation
sur
la
commune
d'AUBIGNAN
est
fixé
à DEUX.
ARTICLE
2
: L'arrêté
municipal
n°
2016-12
en
date
du
26
janvier
2016
fixant
le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
de
taxi
sur
la
commune
d'AUBIGNAN
est
abrogé.
ARTICLE
3
: Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
Monsieur
le
chef
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
La
commune
et
transmis
à Monsieur
Le
Préfet
de
Vaucluse.
NAS
Place
de l'Hôtel
de Ville
Commune
d'Aubignan
#
: O4 90 62
61
14
: .
84810
AUBIGNAN
ï
etatcivil@aubignan.fr
&
: 04
90
62 75
15
&/ ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
ou
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa transmission
au
préfet,
devant
le
tribunal
administratif
de
NÎMES
sis
16
avenue
Feuchères-
30000
NÎMES.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
WWW.telerecours.fr
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
tIntérieur
084-218400042-20211012-2021-32-12-10-AR
AN
AIENAN,
le 12 octobre 2021.
UE
Réception
phr à
hrs:
43h0P
Siegfried
BIELLE
Maire
d’Aubignan
Place
de
Hôtel
de
Ville
Commune
d'Aubignan
:
04
90
62
61
14
84810
AUBIGNAN
etatcivil@aubignan.fr
&
: 04
90
62
75
15 République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
Nord
Arrêté
n°
2021-33
en
date
du
12
octobre
2021
portant
autorisation
de stationnement
d’un
véhicule
Taxi
sur la commune
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400042-20211012-2021-33-12-10-AI Accusé cenifié exécutoire
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUBIGNAN
VU
le code
général
des
collectivités
locales
et notamment
son
article L. 2213-3
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
des transports ;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-32
en
date
du
12
octobre
2021
modifiant
le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
de
taxi
sur
la commune
d’'AUBIGNAN
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Locale
des
Transports
Publics
Particuliers
de
personnes
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
qu'en
l’état
de
l'augmentation
de
la
population
de
la
commune
d'AUBIGNAN,
le nombre
d’autorisation
de stationnement
d’un
véhicule
taxi
peut
être
augmenté
à deux
;
CONSIDERANT
que
monsieur
ASEBBANE
Abdesselam
est inscrit
en première
position
sur la
Este
d’attente
communale
des taxis
et remplit
les conditions
réglementaires
requises
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Monsieur
ASEBBANE
Abdesselam,
titulaire
de
la
carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi,
est
autorisé
à
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
voie
publique
à
Femplacement
sis
place
Anne
Benoîte
GUILLAUME
—
84810
AUBIGNAN.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le
numéro
002.
II
est
rappelé
que
monsieur
ASEBBANE
Abdesselam,
en
sa
qualité
de
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
de
taxi,
doit
exploiter
personnellement
celle-ci
en
application
de
l’article
L3121-1-2
paragraphe
I du
code
des
transports.
ARTICLE
2
:Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le
suivant
:
Véhicule
de
la
marque
RENAULT
(numéro
de
série
VF1JZ000645798668)
dont
le
numéro
d’immatriculation
est
BS-253-WW,
ARTICLE
3
:La
présente
autorisation
de
stationnement
de
taxi
est
incessible,
non
louable
et
renouvelable
tous
les
5
ans
(article
L3121-2
du
code
des
transports).
Au
moins
trois
mois
avant
la
fin
de
validité
de
ladite
autorisation
de
stationnement,
son
titulaire
doit
en
demander
le
renouvellement
en
application
de
l’article
R3121-14
du
code
des
transports.
ARTICLE
4:
Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
de
l’autorisation
de
stationnement
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l’autorité
municipale.
db
Place
de l'Hôtel
de Ville
Commune
d'Aubignan
Æ
: 04 90
62
61
14
84
810
AUBIGNAN
etatcivil@aubignan.fr
: 04 00
62
75
15 ARTICLE
5 :
La
présente
autorisation
peut
être
non
renouvelée
ou
retirée
de
façon
temporaire
ou
définitive
par
Pautorité
municipale
lorsque
l'autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à la
profession
de
conducteur
de
taxi,
ou
en
cas
de
retrait
définitif
de
la
carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
par
le
préfet,
ou
en
cas
d’inaptimde
définitive
du
conducteur
de
taxi
entraînant
l'annulation
de
son
permis
de
conduire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400042€%
PNidhéieur
le Maire,
Monsieur
le directeur
général
des
services
et Monsieur
le chef de
anse
certe 2e
un
u
.
.
,
Abe
ne
mr
:
municipale
sont chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui
le
préf
.
es
»
:
A
+
HOFA
é au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
et notifié
au titulaire de l'autorisation de stationnement.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
la
commune
ou
d’un
recouts
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
préfet,
devant
le
tribunal
administratif
de
NÎMES
sis
16
avenue
Feuchères-
30000
NÎMES,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
internet
WWW.telerecours.fr
.
Fait
à AUBIGNAN,
le
12
octobre
2021.
Siegfied
BIELLE
Maire
d'AUBIGNAN
Place
de
PHôtel
de
Ville
Commune
d'Aubignan
&
:04
90
62
61
14:
84
810
AUBIGNAN
etatcivil@aubignan.
fr
&
:04
90
62
75
15 Arrêté
municipal
n°
2021-34
Annule
et
remplace
l'arrêté n°
2021-07
COMMUNE
D'AUBIGNAN 84810
Dépaitement
de
VAUCLUSE
.
AI
4:
’
s
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Portant
interdiction
l
accés
République
Française
:
‘Tél
:04
90 62
61 14
Au
plateau
sportif
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à 2212-6
;
YU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’article
L
3131-1
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
tranquillité,
il y
a lieu
de
règlementer
l’accès
au
plateau
sportif
du
groupe
scolaire
« La
Garenne
».situé
Allée
Nicolas
Mignard.
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
en
matière
de
sécurité
et
salubrité
publique,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
l’accès
au
plateau
sportif
du
groupe
scolaire
«La
Garenne
»
situé
Allée
Nicolas
Mignard,
sera
strictement
interdit
à toutes
les
personnes
extérieures
au
groupe
scolaire.
L'accès
sera
également
interdit
en
dehors
des
horaires
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire.
Les
contrevenants
s’exposent
aux
sanctions
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
2
:La
Gendarmerie
et
la
Police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Aubignan,
le
lundi
25
octobre
2021
Le
Maire
d’Aubignan:;T;
Monsieur
Siegfried
B
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
l'euchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de sa
publication. République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
Nord
s
v
Commune
d’AUBIGNAN
ARRÊTÉ
n° 2021-35
en
date
du
20
octobre
2021
Portant
délégation
de
signature
à M.
Vincent
LODICO,
Rédacteur
territorial
principal
1%°
classe,
responsable
du
service
finances
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
ACCUSE CeriMié EXÉCUIOITE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Réception
par
le
préfet :
28/10/2021
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-19,
R
2122-8
et
R
2122-10,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDERANT
que
M.
Vincent
LODICO,
Rédacteur
territorial
principal
19€
classe,
responsable
du
service
Finances
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signatures
dans
Le
domaine
finances, ARRÊTE
:
Article
1
:Monsieur
Siegfried
BIELLE,
Maire
d'AUBIGNAN,
donne,
à
compter
du
20
octobre
2021,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
M.
Vincent
LODICO,
rédacteur
territorial
principal
1%°
classe,
responsable
du
service
finances,
pour
:
-
La
signature
des
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à
l'engagement
des
dépenses
communales
jusqu'à
1500
€,
-la
signature
des
factures
attestant
du
service
fait,
- La
signature
des
mandats
émis
par
la
commune,
- La
signature
des
bordereaux
de
titres
et
des
bordereaux
de
mandats
émis
par
La
commune.
Article
2 :
La
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
- Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
- Notifié
à
l’intéressée.
Ampliation
adressée
au
:
- Comptable
de
la collectivité
;
- à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d'arrondissement
de
Carpentras
Fait
à AUBIGNAN,
Le
20
octobre
2021
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal administratif
peut
aussi
être
saisi
par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
ww.telerecours.fr
|”
maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de 2021-36
République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
S
V
COMMUNE
D’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Arrêté
n°2021-36
en
date
du
20
octobre
2021
habilitant M. Vincent LODICO
Accusé certifié exécutoire
à
télétransmettre
les
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
légalité
Le
maire
d'Aubignan,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier 1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique Territoriale
;
Vu
la loi n°2004-809
du
13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités
locales,
et notamment
son
article 139 ;
Vu
le décret
n°2005-324
du 7 avril 2005
autorisant la transmission
des
actes
des
collectivités
par voie électronique
;
Vu
la délibération
n°2009-122
du 29 juin 2009
portant accord
pour
la télétransmission
des
actes administratifs
;
Vu
la convention
signée
avec
le Préfet de Vaucluse
le 21
juillet 2011
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
13
février
2018
approuvant
la transmission
par
voie
dématérialisée
des
documents
budgétaires
et
autorisant le maire
de la commune
à signer à cette fin un avenant
à la convention
susvisée ;
Considérant
que,
pour
permettre
un
bon
fonctionnement
de
la télétransmission
dématérialisée
de
certains
actes
administratifs,
il convient
de
désigner les fonctionnaires
territoriaux habilités à télétransmettre
par le biais d'A.C.T.E.S.
(aide au contrôle
de légalité dématérialisé)
;;
ARRETE
Atticle
1:
À
compter
du
20/10/2021,
M.
Vincent
LODICO,
né(e)
le
07/06/1968
est
habilité(e),
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire,
à télétransmettre
tous
les
actes
listés
par
la nomenclature
annexée
à la convention
de
télétransmission
signée
avec
le préfet de
Vaucluse.
Article
2 : Le
maire
de
la commune
d'Aubignan
et la directrice
générale
des
services
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de l'exécution
du présente
arrêté qui sera notifié aux
intéressés
et inscrit au recueil des
actes
administratifs.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
-
notifié
à l'agent,
-
transmis
à Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse.
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
Le tribunal
administratif peut aussi
être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr
Fait
à Aubignan,
le 20
octobre
2021
Notifié le, 21/12 /_
10 24
M.
Siegfried
BIELLE
Maire
d'Aubignan
Signature
de l'agent
M.
Vincent
LODICO
35,
place
du
général
de
Gaulle
COMMUNE
D'AUBIGNAN
&
: 04
90
62
26
42
84
810
AUBIGNAN
personnel@aubignan.fr
: 04
90
62
75
15 République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
o
ÿ
COMMUNE
D’AUBIGNAN
Arrêté
n°2021-40
en
date
du
1°
décembre
2021
Portant
délégation
de
signature
à
Mme
Mireille
CASSAGRANDI
née
ALCARAZ
Adjoint
administratif
territorial
Principal
de
2°
classe
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
les
articles
L.
2122-19
L.
2122-30
et
R.
2122-8
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
madame
Mireille
CASSAGRANDI
née
ALCARAZ,
adjoint
administratif
territorial
Principal
de
2°
classe
exerce
Les
fonctions
d'agent
d’accueil
de
la
ville
d’Aubignan
(VAUCLUSE)
et
dans
le
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature.
ARRÊTE
:
Article
1
:
À
compter
du
1°
décembre
2021,
Monsieur
Siegfried
BIELLE,
Maire
d’Aubignan
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
délégation
de
signature
à
madame
Mireille
CASSAGRANDI
née
ALCARAZ,
adjoint
administratif
territorial
Principal
de
2°
classe
pour
:
- (a
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés,
- la
légalisation
des
signatures,
- Les
pièces
et
documents
administratifs
d'usage
courant,
- Les
copies
certifiées
conformes,
- les
certificats
de
vie.
Article
2
:Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
d’Aubignan
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
l'intéressée.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
Le
préfet.
Fait
à Aubignan,
Le
mercredi
1er
décembre
2021
Le
Maire
d’AUBIGNAN,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
=
Ÿ
COMMUNE
D’AUBIGNAN
Arrêté
n°2021-41
en
date
du
1°
décembre
2021
Portant
délégation
de
signature
à
Mme
Anne
MARTIN
née
WACH
Adjoint
administratif
territorial
Contractuel
Le
Maire
de
La commune
d’Aubignan,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
les
articles
L.
2122-19
L.
2122-30
et
R.
2122-8
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
madame
Anne
MARTIN
née
WACH,
adjoint
administratif
territorial
Contractuel
exerce
les
fonctions
d’agent
d'accueil
de
la
ville
d’Aubignan
(VAUCLUSE)
et
dans
Le
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature. ARRÊTE :
Article
1
:
À
compter
du
1%
décembre
2021,
Monsieur
Siegfried
BIELLE,
Maire
d’Aubignan
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
délégation
de
signature
à
madame
Anne
MARTIN
née
WACH,
adjoint
administratif
territorial
Contractuel,
pour
:
- la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés,
- la
légalisation
des
signatures,
- les
pièces
et
documents
administratifs
d’usage
courant,
- Les
copies
certifiées
conformes,
- les
certificats
de
vie.
Article
2
: Monsieur
le Maire
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
d’Aubignan
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
l’intéressée.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
Le
préfet.
Fait
à Aubignan,
le
mercredi
1er
décembre
2021
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication