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Déliberation - liste deliberations 30 mars 2026 pour affichage Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Wahlenheim. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 30 mars 2026 pour affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Commune

de

WAHLENHEIM

Bas-Rhin

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2026 à 18h30

Sous la Présidence de M. Cédric STAHN, Maire.

Présents à l’ouverture de la séance (18h30) : MM. Didier ADAM, Jean-Claude DOLIS, Laurent JOSEPH, Emrullah SIMSEK et Cédric STAHN et Mmes Lydia DOS SANTOS (DOMINGOS), Catherine DORÉ (DUPONT), Michelle ECKART, Arielle KLEIN, Élisabeth MAURY, Axelle PEURAUD et Amélie SCHREIBER.

Excusés : M. Joseph HARTMANN-LAJOYE (procuration donnée à Mme Catherine DORÉ), M. Alain HARTWIGSEN (procuration donnée à M. Cédric STAHN pour tous les points), M. Sébastien HEITZ (procuration donnée pour tous les points à Mme Michelle ECKART).

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil municipal désigne à 14 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), Mme Michelle ECKART comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 a été préalablement porté à la connaissance du Conseil Municipal par mail.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DÉCIDE à 14 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

3. Vote du Budget Primitif – Antenne collective 2026

Cédric STAHN présente aux membres le bilan de la situation comptable 2025 puis le détail du budget primitif de l’antenne collective de Wahlenheim pour 2026, pour la section de fonctionnement (dépenses et recettes) et pour la section d’investissement (dépenses et recettes).

ANTENNE COLLECTIVE 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Article Désignation Proposition N 6061 Fournitures non stockables 1 500,00 658 Charges diverses de gestion courante 2 259,60

6811 Dotation aux amortissements, dépréciations 500,00

6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 500,00

Total des dépenses de fonctionnement 4 759,60

ANTENNE COLLECTIVE 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Article Désignation Proposition N 706 Prestations de service 1 200,00

752 Revenus des immeubles non affectés à des activités pro 0,00

777 Quote-part des subventions d’inv. Virée au résultat de l’exercice 315,42

002 Résultat de fonctionnement excédent reporté 3 244,18

Total des recettes de fonctionnement 4 759,60

ANTENNE COLLECTIVE 2026 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Article Désignation Proposition N 2153 Installations à caractère spécifique 5 224,06 13914 Communes 315,42

Total des dépenses d’investissement 5 539,48ANTENNE COLLECTIVE 2026 - SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Article Désignation Proposition N 28153 Installations à caractère spécifique 929,00 001 Excédent d’investissement reporté 4 610,48

Total des recettes d’investissement 5 539,48

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), D’ARRÊTER le budget primitif de l’antenne collective pour l’année 2026 comme suit : - Section de fonctionnement :

 Dépenses : 4 759,60 €

 Recettes : 4 759,60 €

- Section d’investissement :

 Dépenses : 5 539,48 €

 Recettes : 5 539,48 €

CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.

4. Vote du Budget Primitif – Commune 2026

Cédric STAHN présente aux membres présents le détail du budget primitif principal 2026, pour la commune de Wahlenheim, pour la section de fonctionnement (charges et produits) et pour la section d’investissement (charges et produits).

COMMUNE 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Chapitre Libellé Proposition N 011 Charges à caractère général 107 500,00 012 Charges de personnel 60 000,00

14 Atténuation de produit 18 498,00

65 Autres charges de gestion 91 000,00

67 Charges exceptionnelles 500,00

68 Dotations aux amortissements déprec. provis. 5 000,00

23 Virement à la section d’investissement 563 066,11

Total des dépenses de fonctionnement 845 564,11

COMMUNE 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre Libellé Proposition N

70 Produits des services 9 530,00

73 Impôts et taxes 169 893,00

74 Dotation et participations 51 000,00

75 Autres produits gestion courante 24 500,00

76 Produits financiers 10,00

Résultat reporté - 002 590 631,11

Total des recettes de fonctionnement 845 564,11

COMMUNE 2026 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Chapitre Libellé Proposition N 010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 20 Immobilisations incorporelles 11 000,00 21 Immobilisations corporelles 760 066,11 23 Immobilisations en cours 500,00 Résultat d’investissement reporté – 001 99 722,26

Total des dépenses d’investissement 871 288,37

COMMUNE 2026 - SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre Libellé Proposition N 010 Dotations, fonds divers 134 722,26 13 Subventions d’investissement 172 000,00 20 Immobilisations incorporelles 500,0021 Virement section sectionnement 563 066,11

40 Opérations d’ordre de transfert entre section 1 000,00

Excédent d’investissement reporté - 001 0,00

Total des recettes d’investissement 871 288,37

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), D’ARRÊTER le budget primitif de la commune pour l’année 2026 comme suit : - Section de fonctionnement :

 Dépenses : 845 564,11 €

 Recettes : 845 564,11 €

- Section d’investissement :

 Dépenses : 871 288,37 €

 Recettes : 871 288,37 €

CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.

5. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans les communes de moins de 1 000 habitants l’attribution aux maires de leur indemnité au taux maximal est automatique sauf décision contraire du Conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscris au budget ; Considérant l’importance démographique de la Commune issue de la dernière publication de l’INSEE ; Considérant le nombre d’adjoints fixé par l’assemblée municipale ; VU l’arrêté de délégation aux adjoints du 2 avril 2026,

VU les indemnités prévues par ces textes pour les Communes de moins de 1000 habitants Il est proposé d’attribuer au Maire de la Commune de Wahlenheim une indemnité mensuelle correspondant à 44,3% de l’indice brut terminal 1027,

Et d’attribuer aux adjoints une indemnité mensuelle correspondant à 11,77% de l’indice brut terminal 1027

D’AUTORISER le versement mensuel de ces indemnités.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), D’ATTRIBUER au Maire une indemnité mensuelle correspondant à 44,3 % de l’indice brut terminal 1027 et aux 4 adjoints une indemnité mensuelle correspondant à 11,77 % de l’indice brut terminal 1027,

D’AUTORISER le versement mensuel de ces indemnités aux concernés à la date des prises de fonctions,

CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.

6. Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

VU l’élection du Maire en date du 20 mars 2026,

VU l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Et dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Il est proposé au Conseil municipal :

De donner pouvoir à Cédric STAHN, Maire de la Commune de Wahlenheim, pour la durée de son mandat, afin :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant maximum de 10 000 €, - De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 10ans, - Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,- D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle (délégation consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions).

Conformément à l’article L-212 -17 du CGT, les compétences déléguées par le Conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), DE DONNER POUVOIR à M. Cédric STAHN, Maire de la commune de Wahlenheim, pour la durée de son mandat,

CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.

7. Désignation des élus de la commune auprès des commissions communautaires (CAH)

Le Maire explique la nécessité d’intégrer, dans un futur proche, des élus dans les commissions qui seront créés par la CAH.

Dans les communes dont le Conseil municipal n’a pas élu au scrutin de liste, les conseillers sont désignés dans l’ordre du tableau.

Le Maire est donc désigné en tant que titulaire pour siéger au Conseil communautaire et dans les instances communautaires.

Le 1er Adjoint au maire est désigné en tant que suppléant.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’article L273-12 du code électoral dispose qu’en cas de cessation du mandat d’un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ces délégations auprès de la CAH.

Le Maire précise que d’autres commissions seront formées dès le mois d’avril, les communes en serons informées au préalable par la CAH.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), DE NOMMER M. Cédric STAHN, Maire de la commune de Wahlenheim, en tant que représentant titulaire de la commune auprès de la CAH et M. Alain HARTWIGSEN, 1er adjoint au maire, en tant que représentant suppléant de la commune auprès de la CAH, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.

8. Désignation du délégué CCAS

Le Conseil municipal décide de créer la commission CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les conseillers municipaux siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Il est proposé de désigner M. Cédric STAHN, président du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Il propose de désigner 4 membres du Conseil municipal pour siéger, sont proposés :  Mme Michelle ECKART

 M. Alain HARTWIGSEN

 Mme Arielle KLEIN

 Mme Élisabeth MAURY

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), DE CRÉER la commission CCAS,

D’APPROUVER les membres qui la composent (Michelle ECKART, Alain HARTWIGSEN, Arielle KLEIN, Élisabeth MAURY et Cédric STAHN),

CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.9. Désignation du délégué SDEA (eau potable, assainissement et grand cycle de l’eau)

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un délégué auprès du SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement) pour l’Eau potable, l’Assainissement et le Grand Cycle de l’Eau. Il est proposé de désigner M. Jean-Claude DOLIS, 3ème Adjoint au maire.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), DE DÉSIGNER M. Jean-Claude DOLIS, 3ème Adjoint au maire en tant que représentant de la commune auprès du SDEA,

CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.

10. Désignation du délégué à la commission de contrôle des listes électorales

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un délégué à la commission de contrôle des listes électorales.

Il est proposé de désigner Mme Michelle ECKART, 2ème Adjointe au maire.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), DE DÉSIGNER Mme Michelle ECKART, 2ème Adjointe au maire en tant que délégué à la commission de contrôle des listes électorales,

CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.

11. Désignation du correspondant défense

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant défense. Ce dernier remplit en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Il est proposé de désigner M. Jean-Claude DOLIS, 3ème Adjoint au maire.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), DE DÉSIGNER M. Jean-Claude DOLIS, 3ème Adjoint au maire en tant que correspondant défense,

CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.

12. Désignation du titulaire délégué au Sénat

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un délégué titulaire au Sénat pour représenter la commune de Wahlenheim.

Il est proposé de désigner M. Cédric STAHN, Maire.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), DE DÉSIGNER M. Cédric STAHN, Maire en tant que délégué titulaire au Sénat, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.

13. Désignation de trois suppléants délégués au Sénat

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner 3 délégués suppléants au Sénat pour représenter la commune de Wahlenheim.

Il demande s’il y a des volontaires. Sont proposés :

 M. Alain HARTWIGSEN, 1er adjoint au maire,

 Mme Michelle ECKART, 2ème adjointe au maire,

 Mme Lydia DOS SANTOS, 4ème adjointe au maire.Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), DE DÉSIGNER M. Alain HARTWIGSEN, Mme Michelle ECKART et Mme Lydia DOS SANTOS, Adjoints au maire, en tant que délégués suppléants au Sénat, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.

14. Désignation des membres dans les différentes commissions municipales

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner des membres dans les différentes commissions municipales.

COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le Conseil municipal,

VU l’article 1650 du code général des impôts,

VU la lettre en date du 3 Juin 2020, relative aux conditions de désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de désigner 12 contribuables titulaires et 12 contribuables suppléants afin que la Direction des Services Fiscaux établisse la liste de 6 commissaires titulaires et de 6 suppléants, PROPOSE les candidatures suivantes :

Commissaires titulaires :

- M. Didier ADAM - M. Laurent JOSEPH - Mme Élisabeth MAURY - Mme Arielle KLEIN - M. Yves BRENDEL - M. Franck BABILON - Mme Michelle ECKART - M. Frédéric ENGEL - M. Alain DORÉ - M. Christian KRAENNER - Mme Amélie SCHREIBER - M. Michel LOTZ

Commissaires suppléants :

- M. Jonathan ACKER - M. Romuald ZEISSLOFF - Mme Angélique KRAUTH - M. Guy ADAM - M. Jean-Claude DOLIS - M. Sébastien HEITZ - M. Benoît FORNÈS - Mme Martine GOMEZ - M. Emrullah SIMSEK - M. Célestin ADAM - M. Alexandre FORNÈS - M. Matthieu STOFFEL

COMMISSION FINANCES

Le Conseil municipal décide de créer la « commission finances ». Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les élus siégeant dans cette commission. Il suggère de désigner 4 membres du Conseil municipal pour siéger, sont proposés :

 Mme Lydia DOS SANTOS

 M. Alain HARTWIGSEN

 Mme Axelle PEURAUD

 M. Cédric STAHN

COMMISSION GESTION DES BIENS ET DES BATIMENTS MUNICIPAUX ET SECURITE Le Conseil municipal décide de créer la « commission gestion des biens et des bâtiments municipaux et sécurité ». Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les élus siégeant dans cette commission. Il suggère de désigner 7 membres du Conseil municipal pour siéger, sont proposés :  M. Didier ADAM

 Mme Catherine DORÉ

 Mme Lydia DOS SANTOS

 M. Alain HARTWIGSEN

 Mme Élisabeth MAURY

 Mme Amélie SCHREIBER

 M. Cédric STAHN

COMMISSION ACTION SOCIALE, SANITAIRE ET VIE SCOLAIRE

Le Conseil municipal décide de créer la « commission action sociale, sanitaire et vie scolaire ». Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les élus siégeant dans cette commission. Il suggère de désigner 5 membres du Conseil municipal pour siéger, sont proposés : Mme Catherine DORÉ

 Mme Lydia DOS SANTOS

 Mme Michelle ECKART

 Mme Axelle PEURAUD

 M. Cédric STAHN

COMMISSION COMMUNICATION

Le Conseil municipal décide de créer la « commission communication ». Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les élus siégeant dans cette commission. Il suggère de désigner 6 membres du Conseil municipal pour siéger, sont proposés :  Mme Lydia DOS SANTOS

 M. Laurent JOSEPH

 Mme Élisabeth MAURY

 Mme Axelle PEURAUD

 Mme Amélie SCHREIBER

 M. Cédric STAHN

COMMISSION ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal décide de créer la « commission associations ». Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les élus siégeant dans cette commission. Il suggère de désigner 6 membres du Conseil municipal pour siéger, sont proposés :

 M. Jean-Claude DOLIS

 Mme Lydia DOS SANTOS

 M. Sébastien HEITZ

 Mme Axelle PEURAUD

 M. Emrullah SIMSEK

 M. Cédric STAHN

COMMISSION APPELS D’OFFRES

Le Maire expose que la Commission d’Appel d’Offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle est instaurée au gré des appels d’offres de la commune. Tous les marchés, dont le montant est supérieur à 40 000 € HT, doivent obligatoirement lui être soumis pour attribution (Art L 1414-2 et L 1411-5 du CGCT). Elle a les rôles suivants : examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, éliminer les offres non conformes à l’objet du marché, choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux, doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés, est composée du Maire, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants. Sont désignés :  M. Cédric STAHN (président de la commission)

 M. Didier ADAM (membre titulaire)

 M. Alain HARTWIGSEN (membre titulaire)

 M. Emrullah SIMSEK (membre titulaire)

 M. Jean-Claude DOLIS (membre suppléant)

 Mme Axelle PEURAUD (membre suppléant)

 Mme Amélie SCHREIBER (membre suppléant)

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE et DÉCIDE à 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Joseph HARTMANN-LAJOYE), DE DÉSIGNER les commissaires titulaires et suppléants proposés pour la CCID (Commission des Impôts Directs),

DE CRÉER les commissions « finances », « gestion des biens et des bâtiments municipaux et sécurité », « action sociale, sanitaire et vie scolaire », « communication », « associations », D’APPROUVER les membres qui, respectivement, les composent, DE DÉSIGNER les élus titulaires et suppléants de la commission d’appels d’offres, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et

notamment à signer tous documents y afférents.

*****

Sans autre remarque, M. le Maire clôt la séance à 20h20, remercie les membres pour leur présence.

Le Maire,

Cédric STAHN