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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Commune
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
de
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
WAHLENHEIM
Bas-Rhin
Séance
du
5 juin
2026
à
19h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Cédric
STAHN,
Maire.
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(19h00)
: MM.
Didier
ADAM,
Jean-Claude
DOLIS,
Joseph
HARTMANN-LAJOYE,
Sébastien
HEITZ,
Laurent
JOSEPH,
Emrullah
SIMSEK
et
Cédric
STAHN
et
Mmes
Michelle
ECKART,
Arielle
KLEIN,
Élisabeth
MAURY,
Axelle
PEURAUD. Excusés
: Mme
Catherine
DORÉ
(procuration
donnée
à
Mme
Michelle
ECKART
pour
tous
les
points),
Mme
Lydia
DOS
SANTOS
(procuration
donnée
à
Mme
Arielle
KLEIN
pour
tous
les
points),
M.
Alain
HARTWIGSEN
(procuration
donnée
à
M.
Cédric
STAHN
pour
tous
les
points),
Mme
Amélie
SCHREIBER
(procuration
donnée
à
Mme
Axelle
PEURAUD
pour
tous
les
points).
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal
désigne
à
l’'UNANIMITÉ,
Mme
Axelle
PEURAUD
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2026
a
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Un
commentaire
a
été
ajouté
en
complément
au
point
«
Divers
»
à
la
demande
de
Mme
Arielle
KLEIN
concernant
la
justification
des
demandes
de
subventions
transmises
par
les
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2026.
3.
Désignation
des
délégués
titulaires
aux
élections
sénatoriales
Le
maire
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
titulaires
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
prévue
le
27
septembre
2026.
Il
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S'il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
1°
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
24
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
2"
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu. Le
maire
rappelle
que
les
délégués
titulaires
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française
et
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
indique
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
doit
élire
3
délégués
titulaires.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
pour
être
élus
délégués
ou
suppléants,
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
ou
de
suppléants
à
élire.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu'une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
Le
maire
demande
s’il
y
a
des
candidats
pour
les
sièges
de
délégués
titulaires.
Sont
candidats :
-
Cédric
STAHN,
Michelle
ECKART
et
Lydia
DOS
SANTOS.
Le
Conseil
Municipal,
après
dépouillement
des
votes
par
le
bureau
électoral, PROCLAME
à
l'UNANIMITÉ
(15
suffrages
exprimés),
Mme
Michelle
ECKART,
M.
Cédric
STAHN
et
Mme
Lydia
DOS
SANTOS,
élus
au
1°
tour,
en
tant
que
délégués
titulaires,
représentants
la
commune
de
Wahlenheim,
aux
élections
sénatoriales.
4.
Désignation
des
délégués
suppléants
aux
élections
sénatoriales
Le
maire
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
prévue
le
27
septembre
2026.
Il
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S'il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l'issue
du
1°
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
2"d
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
2"
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu. Le
maire
rappelle
que
les
délégués
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française
et
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
indique
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
doit
élire
3
délégués
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
pour
être
élus
délégués
ou
suppléants,
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
ou
de
suppléants
à
élire.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu'une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
Le
maire
demande
s'il
y
a
des
candidats
pour
les
sièges
de
délégués
suppléants.
Sont
candidats :
-
Jean-Claude
DOLIS,
Elisabeth
MAURY
et
Sébastien
HEITZ.
Le
Conseil
Municipal,
après
dépouillement
des
votes
par
le
bureau
électoral,
À
PROCLAME
à
l’UNANIMITÉ
(15
suffrages
exprimés),
M.
Jean-Claude
DOLIS,
Mme
Élisabeth
MAURY
et
M.
Sébastien
HEITZ,
élus
au
1°
tour,
en
tant
que
délégués
suppléants,
représentants
la
commune
de
Wahlenheim,
aux
élections
sénatoriales.
5.
Désignation
des
électeurs
pour
l'élection
des
délégués
du
collège
des
communes
au
comité
syndical
de
l'ATIP
La
commune
de
Wahlenheim
est
membre
de
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP).
En
application
de
l’article
6.1.
des
statuts,
l’'ATIP
est
administrée
par
un
Comité
Syndical
de
39
délégués,
composé
de
trois
collèges
:
Le
collège
des
communes,
membres
à
titre
individuel
du
Syndicat
mixte,
désignent
13
délégués
les
représentant
ainsi
que
13
délégués
suppléants ;
“Le
collège
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
membres
du
syndicat
mixte
désignent
13
délégués
les
représentant
ainsi
que
13
délégués
suppléants
;
Le
collège
départemental
qui
désigne
13
délégués
le
représentant
ainsi
que
13
délégués
suppléants.
L'article
6.2.3
des
statuts
prévoit
que
la
durée
du
mandat
des
délégués
siégeant
au
sein
du
comité
syndical
est
identique
à
celle
du
mandat
de
délégués
siégeant
au
sein
de
chaque
collège.
À
l'issue
des
élections
municipales,
les
conseillers
municipaux,
communautaires
et
autres
établissements
publics,
membres
de
l'ATIP,
désignent
leurs
délégués
afin
de
siéger
au
sein
du
Comité
syndical.
Chaque
entité,
désigne
au
sein
de
son
organe
délibérant,
un
électeur
(et
un
suppléant)
qui
sera
appelé
à
voter
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
correspondant.
Cette
désignation
se
fait
par
délibération,
avant
le
31
juillet
2026.
Sont
proposés
pour
la
commune
:
M.
Cédric
STAHN
(titulaire)
et
M.
Alain
HARTWIGSEN
(suppléant). Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
article
L.
5721-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
«
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
»
et
l'arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015, DÉSIGNE
à l'UNANIMITÉ,
M.
Cédric
STAHN
en
qualité
d'électeur
titulaire
qui sera
appelé
à
voter
pour
la
liste
de
candidats
du
collège
des
communes
au
sein
du
Comité
syndical
de
l’ATIP
et
M.
Alain
HARTWIGSEN
en
qualité
d'’électeur
suppléant
qui
sera
appelé
à
voter,
en
cas
d'’empêchement
de
l'électeur
titulaire.
6.
Approbation
de
la
mise
en
place
de
la
convention
PayFip
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
possibilité
de
proposer
aux
habitants
le
paiement
à
distance
de
leurs
services
via
le
dispositif
PayFip
(paiement
par
internet)
proposé
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP).
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
services
offerts
à
la
population,
il
est
proposé
de
valider
et
de
déployer
ce
dispositif,
adapté
au
recouvrement
des
créances.
Grâce
à
PayFip,
le
paiement
des
sommes
dues
pour
l'usage
des
services
publics
d'une
collectivité
est
facilité.
Il
s'agit
d'une
offre
enrichie
permettant
un
paiement
simple,
rapide
et
accessible,
par
carte
bancaire
mais
aussi
par
prélèvement
SEPA
unique.
Le
dispositif
est
accessible
24h/24
et
7
jours/7
et
les
modalités
de
règlement
sont
simples
à
utiliser.
Le
Maire
propose
aux
membres
d'approuver
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
via
le
dispositif
PayFip
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
PayFip
et
l'ensemble
des
documents
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
via
le
dispositif
PayFip,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
72
Renouvellement
de
la
Convention
avec
Alsace
Marchés
Publics
La
plateforme
dénommée
«
Alsace
Marchés
Publics
»
(a/sacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d'acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes
: Collectivité
européenne
d'Alsace,
Villes
de
Strasbourg
et
de
Mulhouse,
Eurométropole
de
Strasbourg
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1°"
octobre
2012
et
son
utilisation
a
été
ouverte
à
d’autres
acheteurs
alsaciens
soumis
au
Code
de
la
commande
publique
en
2013.
Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics.
La
dématérialisation
des
marchés
publics
est
une
obligation
légale
depuis
octobre
2018,
mais
constitue
également
un
enjeu
majeur
de
l'amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d'assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
À
cet
effet,
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le
principal
guichet
d'accès
à
la
commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
À
l'heure
actuelle,
plus
de
600
entités
utilisent
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics.
Elle
permet
à
ces
entités
utilisatrices
de :
+
Disposer
d’un
profil
acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
+
Faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
achats
des
entités
publiques
et
privées
e
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
membres
+
_Bénéficier
d'un
accompagnement
à
son
utilisation.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
l'adhésion
à
cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
indiqués
ci-dessus.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la
ville
et
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
où
accords-cadres
portant
sur
l'hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l'acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
«
Alsace
Marchés
Publics
». Une
charte
d'utilisation
ainsi
qu'une
convention
d'adhésion
définissent
les
règles
d'utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d'adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et
pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
«
Alsace
Marchés
Publics
>»
à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l'adhérent
à
titre
gratuit.
L’adhérent
ne
dispose
d'aucun
droit
d'aucune
sorte
sur
le
profil
d'acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d'utiliser
l'outil
dans
les
limites
définies
dans
la
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
le
renouvellement
de
l'adhésion,
D'ADHÉRER
à
la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
»
en
tant
qu’entité
utilisatrice
à
titre
gratuit, CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
8.
Demande
prise
en
charge
devis
HEGE
pour
entretien
terrain
d'entraînement
Le
Maire
propose
aux
membres
de
prendre
en
charge
les
coûts
liés
à
l'entretien
du
terrain
d'entraînement
du
terrain
à
8.
La
société
HEGE
a
transmis
un
devis
réactualisé
d'un
montant
de
3
876
€
TTC
(3
230
€
HT)
au
lieu
de
4
740
€
TTC
(3
950
€
HT)
pour :
*
La
fourniture
et
le
transport
de
sable
lavé
roulé
+
_L'épandage
de
sable
lavé
roulé
+
Le
passage
du
peigne
à
gazon
*
Le
regarnissage
des
surfaces
*
Le
programme
de
fertilisation
en
3
passages
+
1
passage
Rhizeo
Tonic
Le
Maire
demande
aux
membres
de
se
prononcer
sur
l'accord
ou
non
de
ce
devis
et
sur
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
coûts
d'entretien.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
le
devis
de
la
société
HEGE
pour
un
montant
de
3
230,00
€
HT
(3
876,00
€
TTC),
pour
l'entretien
du
terrain
d'entraînement,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
9.
Approbation
devis
ELEKA
(modifications
pour
respect
des
normes
SSI)
Le
Maire
informe
les
membres
de
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
le
boîtier
de
la
centrale
de
l’église,
de
procéder
à
son
remplacement
et
son
déplacement.
Suite
à
une
renégociation,
un
gain
de
900
€
est
concédé
à
la
commune
par
la
société
Eleka
pour
l'ensemble
des
travaux.
Eleka
a
transmis
3
devis :
.
Pour
la
mise
en
conformité
SSI
pour
les
cheminements
et
passage
de
câbles
évalué
à
1
107,45
€
HT
(1
328,94
€
TTC)
"
Pour
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
centrale
avec
équipement
de
contrôle
et
de
signalisation
ECS,
détection
et
diffuseurs
sonore
et
lumineux
(avec
main
d'œuvre)
évalué
à
2
012,74
€
HT
(2
415,29
€
TTC)
"
Pour
la
modification
du
système
SSI
avec
prolongement
des
câbles
existants
(échafaudadge,
percement,
goulotte,
fourniture,
pose
et
paramétrage)
évalué
à
2
041,98
€
HT
(2
450,38
€
TTC)
Soit
un
total
de
5
162,17
€
HT
(6
194,61
€
TTC).
Le
devis
de
2
415,29
€
TTC
est
à
la
charge
de
l'assurance,
qui
a
déjà
accordé
un
montant
de
1
733,18
€
TTC.
Reste
à
payer
le
montant
de
4
461,43
€
TTC.
Suite
à
une
renégociation,
la
remise
accordée
est
de
861,43
€
TTC.
La
commune
aura
à
sa
charge
un
montant
de
3
600
€
TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMI TE,
D'APPROUVER
les
devis
de
la
société
ELEKA
pour
un
montant
total
de
5
333,18
€
TTC
(au
lieu
de
6
194,61
€
TTC),
pour
la
mise
en
conformité
de
la
centrale
de
l’église,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
10.
Approbation
du
devis
OLD
VINTAGE
CAR
pour
le
déplacement
du
16
juin
à
Morschwiller
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
a
souhaité,
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Bien
vieillir
sur
mon
territoire
»,
renouveler
l'après-midi
«
Bel
âge
en
fête
»
le
mardi
16
juin
à
Morschwiller.
Forte
du
succès
de
la
première
édition
en
août
2025,
ils
invitent
les
personnes
de
plus
de
65
ans
à
une
après-
midi
festive,
en
musique
et
forte
en
échanges.
Une
invitation
a
été
transmise
à
tous
les
habitants
de
plus
de
65
ans
de
la
commune.
Aux
derniers
retours
une
20aine
de
participants
ont
répondu
positivement.
Il
leur
a
été
proposé
de
profiter
d’un
déplacement
en
commun
en
bus
de
Wahlenheim
à
Morschwiller.
La
société
Old
Vintage
Car
propose
un
devis
à
455
€
pour
un
bus
de
53
places.
Afin
de
réduire
les
coûts
il est
suggéré
de
partager
la
mise
à
disposition
du
bus
avec
les
habitants
de
la
commune
de
Niederschaeffolsheim.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
le
devis
de
la
société
Old
Vintage
Car
pour
un
montant
total
de
455
€
TTC
pour
le
déplacement
du
16
juin
à
Morschwiller
et
de
mutualiser
le
déplacement
avec
la
commune
de
Niederschaeffolsheim,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
11.
Demande
de
participation
financière
pour
l'achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
M.
LAPP-LAUTH
a
formulé
par
écrit
une
demande
d'aide
au
Conseil
municipal
pour
le
financement
de
l'achat
d'un
vélo
électrique
et
transmis
un
devis
pour
un
montant
de
713,60
€
TIC.
Certaines
moyennes
où
grandes
villes
ont
mis
en
place
par
le
passé
des
dispositifs
d'aides
pour
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique,
parfois
sur
une
durée
limitée,
en
fonction
de
la
prime
nationale
d’aide
à
l'achat,
sur
un
montant
fixe,
sans
possibilité
de
cumul
et
en
fonction
des
revenus
des
demandeurs
dans
le
cadre
de
dispositifs
d'accessibilité,
de
mobilité
ou
écologique.
Il
est
demandé
aux
membres
de
se
prononcer
sur
cette
demande
et
de
délibérer
sur
d'autres
demandes
identiques. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
DE
VOTER
CONTRE
la
demande
d'aide
formulée
par
M.
LAPP-LAUTH
et
de
ne
pas
accorder
de
participation
financière
pour
l'achat
de
vélo
à
assistance
électrique
pour
lui-même
et
d’autres
futurs
demandeurs,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
12.
Mise
en
place
d’un
marché
bimensuel
La
commune
souhaite
mettre
en
place
et
organiser
un
marché
bimensuel
sur
la
place,
à
hauteur
du
stade
de
football,
route
du
Général
de
Gaulle
pour
répondre
à
une
demande
de
la
population.
Ce
marché,
dont
l'offre
sera
alimentaire
et
non
alimentaire
se
tiendra
avec
une
fréquence
bimensuelle,
les
mardis
de
17h00
à
20h00.
Conformément
à
l'article
L-2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
décider
de
la
création
d'un
marché
communal.
Conformément
à
l’article
L-2212-2
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
compétent
pour
organiser
et
établir
un
règlement
de
marché.
Le
règlement
fixe
les
règles
de
gestion,
de
police,
d'emplacement
et
d'hygiène.
Il
prend
la
forme
d'un
arrêté
municipal.
Il
faudra
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
pour
fixer :
"
L'organisation
générale
: le
ou
les
jours
de
marché,
le
lieu,
les
horaires,
la
durée
et
la
fin
du
marché,
la
circulation,
l'accès
et
le
stationnement
des
véhicules,
les
règles
de
sécurité,
d'ordre,
de
moralité
et
de
tranquillité
publics.
"
L'organisation
des
activités
commerçantes
:
les
activités
autorisées
sur
le
marché,
les
activités
interdites,
l'exercice
des
activités,
la
propreté.
"
L'attribution
des
emplacements
: l'occupation
des
emplacements,
les
attributions,
les
abonnements,
les
droits
de
place
(fixation
et
perception).
û
Les
dispositions
diverses
incluant
le
non-respect
du
règlement.
Les
marchés
constituent
une
occupation
privative
du
domaine
public
donnant
lieu
au
paiement
d'une
redevance
perçue
sous
la
forme
de
droits
de
place.
Les
droits
de
place
sont
dus
par
la
personne
qui
occupe
le
domaine
public.
Il est
demandé
aux
membres
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
d'un
marché
bimensuel,
tous
les
mardis,
entre
17h
et
20h,
d'en
définir
la
durée
et
de
décider
de
la
mise
en
place
d’une
redevance
et
de
son
montant. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITEÉ,
D'APPROUVER
la
mise
en
place
d’un
marché
bimensuel
fixé
aux
mardis
entre
17h
et
20h,
à
titre
gracieux,
pour
une
période
d'essai
jusqu'en
septembre,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y afférents.
KXKXKXX
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h45,
remercie
les
membres
pour
leur
présence.
Le
Maire,