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Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 10 mars 2026 pour affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
WAHLENHEIM
Bas-Rhin
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2026 à 20h00
Sous la Présidence de M. LUTZ Maurice, Maire.
Présents à l’ouverture de la séance (20H00) : MM. Didier ADAM, Jean-Claude DOLIS, Alain HARTWIGSEN, Pierre HOLDERITH, Jean KEHREN, Maurice LUTZ et Pierre WEBER, Mmes Michelle ECKART, Céline FISCHER et Martine GOMEZ.
Excusé : /
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne à l’UNANIMITÉ, Mme Michelle ECKART comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025 a été préalablement porté à la connaissance du Conseil Municipal par mail.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE à l’UNANIMITÉ,
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025.
3. Approbation du compte financier unique de l’antenne collective exercice 2025
Martine GOMEZ présente le compte financier unique de l’antenne collective pour l’exercice 2025 et rappelle les dépenses et les recettes en fonctionnement et en investissement, qui peut se résumer ainsi :
LIBELLÉ
EXPLOITATION INVESTISSEMENT Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés - 2 804,72 - 3 996,90 Opérations de l’exercice 1 140,96 1 580,42 315,42 929,00 TOTAUX 1 140,96 4 385,14 315,42 4 925,90 Résultats de clôture - 3 244,18 - 4 610,48 Restes à réaliser - - - - TOTAUX CUMULÉS 1 140,96 4 385,14 315,42 4 925,90 RÉSULTATS DÉFINITIFS - 3 244,18 - 4 610,48
LIBELLÉ ENSEMBLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 0,00 6 801,62 Opérations de l’exercice 1 456,38 2 509,42 TOTAUX 1 456,38 9 311,04 Résultats de clôture - 7 854,66 Restes à réaliser 0,00 0,00 TOTAUX CUMULÉS 1 456,38 9 311,04 RÉSULTATS DÉFINITIFS - 7 854,66
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 et s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures, le Conseil municipal a statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes et sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal constate les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, vote et arrête les résultats définitifs.
Le Conseil municipal a considéré que toutes les écritures figurant au compte financier unique du Receveur concordent avec celles du compte financier unique de l’antenne collective de l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE à 8 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Pierre HOLDERITH) et Maurice LUTZ qui ne participe pas au vote,
DÉCLARE que le compte financier unique de l’antenne collective dressé pour l’année 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte financier unique de l’antenne collective pour l’exercice 2025, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
4. Affectation du résultat de l’antenne collective exercice 2025
Le Conseil municipal après avoir entendu le compte financier unique de l’antenne collective de l’exercice 2025 présenté par Martine GOMEZ, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2025 et considère les éléments suivants :
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 3 244,18
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses 439,46
Excédent de fonctionnement reporté 2 804,72
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 4 610,48
Solde d'exécution de l'exercice : Recettes - Dépenses 613,58
Résultat antérieur reporté excédentaire 3 996,90
Affectation du résultat de fonctionnement
Affectation complémentaire en réserves (IR 1068)
Solde : report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 3 244,18
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE à 9 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Pierre HOLDERITH), D’AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : - Report excédentaire en fonctionnement : 3 244,18 €, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
5. Approbation du compte financier unique de la commune exercice 2025
Martine GOMEZ présente le compte financier unique de la commune pour l’exercice 2025 et rappelle les dépenses et les recettes en fonctionnement et en investissement, qui peut se résumer ainsi :
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés - 591 957,56 - 87 739,80 Opérations de l’exercice 182 210,89 280 606,70 268 722,95 81 260,89 TOTAUX 182 210,89 872 564,26 268 722,95 169 000,69 Résultats de clôture - 690 353,37 - -99 722,26 Restes à réaliser - - - - TOTAUX CUMULÉS 182 210,89 872 564,26 268 722,95 169 000,69 RÉSULTATS DÉFINTIFS - 690 353,37 - -99 722,26
LIBELLÉ ENSEMBLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 0,00 679 697,36 Opérations de l’exercice 450 933,84 361 867,59 TOTAUX 450 933,84 1 041 564,95 Résultats de clôture - 590 631,11 Restes à réaliser 0,00 0,00 TOTAUX CUMULÉS 450 933,84 1 041 564,95 RÉSULTATS DÉFINTIFS - 590 631,11
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 et s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures, le Conseil municipal a statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes et sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, vote et arrête les résultats définitifs.
Le Conseil municipal a considéré que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif principal de la commune de l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE à 6 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Céline FISCHER et Pierre WEBER), 1 VOIX CONTRE (Pierre HOLDERITH) et Maurice LUTZ qui ne participe pas au vote, DÉCLARE que le compte financier unique de la commune, dressé pour l’année 2025, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte financier unique de la commune pour l’exercice 2025, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
6. Affectation du résultat de la commune exercice 2025
Le Conseil municipal après avoir entendu le compte financier unique de la commune de l’exercice 2025 présenté par Martine GOMEZ, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2025 et considère les éléments suivants :
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 690 353,17
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses 98 395,81
Excédent de fonctionnement reporté 591 957,56
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -99 722,26
Solde d'exécution de l'exercice D : Recettes - Dépenses -187 462,06
Résultat antérieur reporté excédentaire E 87 739,80
Solde des restes à réaliser de l’exercice G 0,00
Excédent de financement de la section d’investissement F + G -99 722,26
Affectation du résultat de fonctionnement
Affectation complémentaire en réserves 1068 (crédit) 99 722,26
Affectation au compte 001 (débit) 99 722,26
Solde : report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 590 631,11
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE à 7 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (Céline FISCHER, Pierre HOLDERITH et Pierre WEBER),
D’AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : - Report excédentaire en fonctionnement : 590 631,11 €, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents. 7. Tarification 2026 pour les concessions cimetière
Maurice LUTZ rappelle que lors du Conseil municipal du 24 octobre 2012, ont été délibéré les modalités d’attribution des concessions du cimetière qui sont toujours en vigueur, se résumant comme suit : - Aucune concession perpétuelle ne sera attribuée et l’attribution des nouvelles concessions est payante.
- Les concessions seront divisées en 2 classes : concession temporaire de 15 ans (renouvelable) et concession temporaire de 30 ans (renouvelable) ; la durée d’attribution sera au choix du concessionnaire ; les concessions pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement (date d’échéance de la concession).
- Les concessions temporaires qui n’auront pas été renouvelées par les familles, pourront être reprises et remises en service pour de nouvelles inhumations, selon la règlementation en vigueur. - Le prix à verser en début de période pour une concession temporaire de 15 ans sera de 112 € pour une concession dite simple (1 mètre sur 2 mètres, soit 2 mètres carrés) et 225 € pour une concession dite double (2 mètres sur 2,40 mètres, soit 4,80 mètres carrés). - Le prix à verser en début de période pour une concession temporaire de 30 ans sera de 225 € pour une concession dite simple (1 mètre sur 2 mètres, soit 2 mètres carrés) et 450 € pour une concession dite double (2 mètres sur 2,40 mètres, soit 4,80 mètres carrés). - Il est décidé de mettre en place des concessions payantes pour le colombarium. Le prix à verser en début de période pour la concession temporaire de 15 ans sera de 600 € pour une chambre et de 1 200 € pour une concession temporaire de 30 ans.
Lors de la séance du 3 avril 2025 cette tarification a été approuvée par les membres du Conseil municipal. Il est demandé aux membres de délibérer sur le renouvellement des tarifs 2025 des concessions du cimetière pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE à l’UNANIMITÉ,
D’APPROUVER les tarifs des concessions du cimetière pour l’année 2026 comme suit : - 112 € pour une concession temporaire dite simple de 15 ans, - 225 € pour une concession temporaire dite double de 15 ans. - 225 € pour une concession temporaire dite simple de 30 ans, - 450 € pour une concession temporaire dite double de 30 ans. - 600 € pour une concession temporaire de 15 ans au colombarium, - 1 200 € pour une concession temporaire de 30 ans au colombarium. CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
8. Demande de subvention « Une rose, un espoir »
Maurice LUTZ présente la demande de subvention de l’association « Une rose, un espoir », qui sollicite le Conseil municipal pour l’obtention d’une subvention pour l’année 2026. Il rappelle que grâce à la collecte 2025, l’association a pu remettre un chèque d’un montant de 64 096 € à la ligue contre le Cancer 67 en juin dernier.
L’association sollicite l’octroi d’une subvention qui permettra de financer leur manifestation annuelle, organisée cette année le samedi 25 avril.
Pour rappel une subvention d’un montant de 100 € a été octroyé en 2025 par la commune à l’association. Il est proposé de leur accorder à nouveau une subvention pour un montant de 100 €.
Les membres du Conseil municipal sont amenés à voter l’octroi ou non, de cette subvention au bénéfice de l’association « Une rose, un espoir » pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE ET DÉCIDE à l’UNANIMITÉ,
D’ACCORDER une subvention d’un montant de 100,00 € à l’association « Une rose, un espoir » pour l’année 2026,
CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
9. Demande de subvention « classe découverte » pour l’école intercommunale de Berstheim Maurice LUTZ présente la demande transmise par l’école intercommunale de Berstheim pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle d’un montant à définir par le Conseil municipal pour le financement d’un séjour en classe de découverte au centre Ethic Étapes à Neuwiller les Saverne et au centre Bel Air à Le Saulcy pour 10 enfants domiciliés à Wahlenheim.
Maurice LUTZ rappelle que 4 autres communes sont concernées et sollicitées par l’école de Berstheim. En accord avec les autres communes, il est proposé d’octroyer un montant de 750 € (soit 15€ par journée et par enfant) à l’école de Berstheim pour la sortie en classe découverte de 5 jours.
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE et DÉCIDE à l’UNANIMITÉ, d’octroyer et de verser une subvention exceptionnelle d’un montant total de 750 € (soit 15 € par enfant et par journée pour 10 enfants concernés) à l’école intercommunale de Berstheim pour l’aide au financement d’un séjour en classe de découverte au centre Ethic Étapes à Neuwiller les Saverne et au centre Bel Air à Le Saulcy, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
Sans autre remarque, M. le Maire clôt la séance à 20h45, remercie les membres pour leur présence.
Le Maire,
Maurice LUTZ