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Conseil Municipal - cm 19 09 25
Conseil Municipal - cm 20 03 26
Conseil Municipal - cm 0601 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beffes.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE 18320 BEFFES
fil 4 on loire
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
E-mail : mairie@beffes.fr
Site : www.beffes.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 Janvier 2085
L'an 2025 et le 6 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de SERVOIS BERTRAND, Adjoint.
Présents : M. SERVOIS BERTRAND, Adjoint, Mmes : BRIDIER Anne-Sophie, MÉTENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric,
GODARD Marc, HERARD Claude, PERRIN Jean, TARDIVON Guy.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHABIN Patricia à M. TARDIVON Guy, MM : LE CAM Olivier à M. SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry à M. PERRIN Jean
Absent(s) : Mmes : BARRIERE Christelle, FERNANDES Virginie, M. DESPIEGALAERE Thierry
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 8
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
N=° Objet Etat
F Adoption du projet de ravalement des façades de l'église Sainte-Catherine et de son : 2025001 plan de financement prévisionnel Approuvée
Participation financière pour sortie éducative à Paris des élèves du collège ,
2025002 Aumeunier Michot Approuvés
2025003 Pareipation financière aux Olympiades des Sciences au collège Roger Martin du Approuvée
| 202500 4 Délibération portant création d'emplois d'agents recenseurs - ANNULE ET Approuvé REMPLACE LA DELIBERATION N°2024048 DU 27/09/2024 pprouvee
Le 1° :
Bertrand SERVOIS SÉDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 10/01/2025
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 10/01/2025
@ fil de Publié le ER
& Loire ID : 018-211800255-20250106-2025001-DE
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/01/2025
L'an 2025, le 6 Janvier à 18:30,
Nombre de conseillers Cénseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu en exercice : 14
Présents : 8
Votants :11
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SERVOIS BERTRAND, Adjoint, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/12/2024.
Présents: M. SERVOIS BERTRAND, Adjoint, Mmes : BRIDIER Anne-Sophie, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, GODARD Marc, HERARD
Claude, PERRIN Jean, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHABIN Patricia à M. TARDIVON Guy, MM : LE CAM Olivier à M. SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry à M.
PERRIN Jean
Absent(s) : Mmes : BARRIERE Christelle, FERNANDES Virginie, M.
DESPIEGALAERE Thierry
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Adoption du projet de ravalement des façades de l'église Sainte-Catherine et de son plan de financement prévisionnel
Monsieur SERVOIS, 127 adjoint, rappelle le projet de ravalement des façades de l'église
Sainte-Catherine et ses enjeux. Il présente l'étude diagnostique du maître d'œuvre avec le diagnostic sanitaire, les plans, l'estimation des coûts et le plan de financement prévisionnel et sollicite l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention de DETR ainsi qu'auprès des différents financeurs fléchés dans le tableau de financement ci-dessous.
Le coût global prévisionnel de l'opération au stade diagnostique - avant-projet est estimé à 367
160,00 € H.T de dépenses éligibles à la DETR.
Attendu que ce projet peut relever des opérations éligibles au titre de la catégorie 61 - Tout
bâtiment public appartenant aux communes et communautés de communes : acquisition de
bâtiments, construction, rénovation et travaux d'aménagement de la DETR 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE l'opération dénommée « ravalement des façades de l’église Sainte-Catherine » de
BEFFES.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessous
Dépenses (€ HT) Recettes (€)
Etudes Préalables/Frais annexes ….... 2 500,00 | Etat /DETR (40%)
(diagnostics, publications, .) |... 146 864,00
Honoraires …..…......................................... 32 460,00
{maîtrise d'œuvre, AMO....) Autofinancement (60%) 220 296,00
Travaux .…..................…. 302 000,00
Imprévus/Aléas ….......................…. 30 200,00
160,00 TOTAL nn nnnernninses 367 160,00
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser auprès :
e De la PREFECTURE du CHER, au titre de la catégorie 61 - Tout bâtiment public appartenant
aux communes et communautés de communes : acquisition de bâtiments, construction,
rénovation et travaux d'aménagement, une demande de DETR de 146 864,00 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et
financier se rapportant à cette opération.
Dit que les crédits correspondants à cette opération sont inscrits au budget primitif 2025.
Pour copie conforme :
Le 1€T adjoint,
Bertrand SERVOIS
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 10/01/2025 Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 10/01/2025
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 10/01/2025
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® % L Loire ID : 018-211800255-20250106-2025002-DE
-“effès im.
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Présents : 8
Votants :11
Vote
A l'unanimité
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/01/2025
L'an 2025, le 6 Janvier à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SERVOIS BERTRAND, Adjoint, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/12/2024.
Présents: M. SERVOIS BERTRAND, Adjoint, Mmes : BRIDIER Anne-Sophie, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, GODARD Marc, HERARD
Claude, PERRIN Jean, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHABIN Patricia à M. TARDIVON Guy, MM : LE CAM Olivier à M. SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry à M.
PERRIN Jean :
Absent(s)_: Mmes : BARRIERE Christelle, FERNANDES Virginie, M.
DESPIEGALAERE Thierry
A été nommé{e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Participation financière pour sortie éducative à Paris des élèves du collège Aumeunier Michot
Vu la demande de Mme DEGANO GABEZ, conseillère principale d'éducation du collège Aumenier Michot.
Considérant qu'une habitante de Beffes est scolarisée dans cet établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une aide financière de 50,00 € au collège Aumeunier Michot de la Charité-sur-Loire (Nièvre) pour la participation à une sortie éducative des élèves délégués à Paris afin de visiter le siège de l'UNESCO.
Pour copie conforme :
Le 1€ adjoint,
Bertrand SERVOIS
À Lan —
Le secrétaire de séance : A
M. PERRIN Jean ei
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 09/01/2025 Département du CHER
MAIRIE
18320 BEFFES
il
sf La Loire
. “Beffes = Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
République Française
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le ET
ID : 018-211800255-20250106-2025003-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Présents : 8
Votants :7
Vote
A la majorité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 4
Séance du 06/01/2025
L'an 2025, le 6 Janvier à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s'est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SERVOIS BERTRAND, Adjoint, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/12/2024.
Présents : M. SERVOIS BERTRAND, Adjoint, Mmes : BRIDIER Anne-Sophie, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, GODARD Marc, HERARD Claude, PERRIN Jean, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHABIN Patricia à M. TARDIVON Guy, MM : LE CAM Olivier à M. SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry à M.
PERRIN Jean
Absent(s) : Mmes : BARRIERE Christelle, FERNANDES Virginie, M. DESPIEGALAERE Thierry
A été nommé(e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Participation financière aux Olympiades des Sciences au collège Roger Martin du Gard
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une aide financière de 200,00 € au collège Roger Martin du Gard de Sancergues pour participer à l'organisation de la journée "Olympiades des sciences”.
Pour copie conforme :
Le 127 adjoint,
Bertrand SERVOIS
Le secrétaire de séance :
? M. PERRIN Jean
LL
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 09/01/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département du CHER République Française
MAIRIE Envoyé en préfecture le 16/01/2025
18320 BEFFES Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le ETS
® fil de 4 . ID : 018-211800255-20250106-2025004-DE
Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
e-mail : mairie@beffes.fr
site : www.beffes.fr
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Présents : 8
Votants :11
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/01/2025
L'an 2025, le 6 Janvier à 18:30,
le Conseil Municipal de la Commune de BEFFES s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SERVOIS BERTRAND, Adjoint, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/12/2024.
Présents: M. SERVOIS BERTRAND, Adjoint, Mmes : BRIDIER Anne-Sophie, METENIER Martine, MM : DEBIENNE Frédéric, GODARD Marc, HERARD Claude, PERRIN Jean, TARDIVON Guy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHABIN Patricia à M. TARDIVON Guy, MM : LE CAM Olivier à M. SERVOIS BERTRAND, SMITH Thierry à M.
PERRIN Jean : ‘
Absent(s) : Mmes : BARRIERE Christelle, FERNANDES Virginie, M.
DESPIEGALAERE Thierry :
A été nommé{e) secrétaire : M. PERRIN Jean
Délibération portant création d'emplois d'agents recenseurs
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024048 DU 27/09/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de
réaliser les opérations du recensement 2025 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
La création de 2 emplois contractuels à temps non complet, pour la période du 03/01/2025 au
17/02/2025, en application de l’article 3/2 de la loi n°84-53 précitée, pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité.
Les agents seront payés
- Suivant l'indice brut 367, majoré 366 auquel s'ajoute le supplément familial de traitement, s'il y
a lieu, au prorata des heures travaillées,
Pour copie conforme :
Le 1€f adjoint,
Bertrand SERVOIS
"Bla
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 17/01/2024
Le secrétaire de séance :
M. PERRIN Jean
y | LT é