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Arrêté - 10 2025
Arrêté - 27 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
À
072-217201342-20220704-27-2022-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/07/2022
ARRETÉ
DU
MAIRE
N° 27-2022
Mairie
de FLÉE
5
rue
du
Luxembourg
72500-
FLÉE
&
02.43.44.10.01
ZE
flée.mairie@outleok.fr
Arrêté
municipal
portant,
à titre temporaire,
déviation
de
la circulation.
Le
maire
de
Flée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L2213-6;
Vu
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R411-18
et
R 411-25
à R 411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 :
livre
| -
8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la visite
de
reconnaissance
des
ouvrages
d'art
par
le
bureau
d'étude
SIXENSE
situés
sur
notre
commune
et
éligibles
au
Programme
National
Ponts
de
France
Relance
piloté
par
le
CEREMA
;
Vu
l'alerte
du
bureau
d'étude
SIXENSE
sur
la
situation
préoccupante
du
pont
d'Ourne
nécessitant
de
prendre
des
mesures
immédiates
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
fermeture
du
pont
d'Ourne,
sur
la
voie
communale
n°
207
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie ;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté;
ARRÊTÉ
:
Article
1er
A
compter
du
4 juillet
2022,
la traversée
du
pont
D'Ourne
sera
interdite
situé
sur
la voie
communale
n°207
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie,
sur
le territoire
de
la commune
de
Flée.
Article
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
comme
suit :
Voie
communale
N°207
par
le pont
de
la Chevalerie
Article
3
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à la charge
et sous
la responsabilité
de
la commune
de
Flée. La
signalisation
de
déviation
est
à la charge
du
maître
d'ouvrage
et sous
la
responsabilité
de
la commune
de
Flée.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Flée.
Article
6
Monsieur
le maire
de
la commune
de
Flée,
Monsieur
le président
de
la communauté
de
communes
de
Loir
Lucé
Bercé,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Luceau,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Flée
Le 04 juillet 2022 Affiché
le 04
juillet
2022
Le
Maire,
Monique
Gaultier