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Arrêté - 16 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 16-2024
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Flée,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifier par des arrêtés sub- séquents,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-huitième partie-signalisation tem- poraire,
VU la demande de l’entreprise SAS Les Travaux Publics L.T.P- 464 route de la Brardière – 72220 Saint Gervais en Belin
Considérant que pour permettre les travaux de création du réseau HTA et BT pour Enedis et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : L’entreprise SAS Les Travaux Publics L.T.P, lors des travaux de création du réseau HTA et BT pour Enedis rue du Luxembourg – D63 en agglomération sur la commune de Flée est auto- risée empiéter sur le domaine public de la commune de Flée.
Article 2 : Afin de mener à bien les travaux, l’entreprise SAS Les Travaux Publics L.T.P est auto- risée à empiéter sur la chaussée dans les deux sens de circulation et mettre en place une circu- lation alternée par feux tricolores.
Article 3 : Le stationnement sera interdit des deux côtés ;
En agglomération, la vitesse pourra être limitée est portée à 30 km/h ;
Le dépassement sera interdit
Article 4 : La circulation des riverains et l’accès au propriétés riveraines seront maintenus
Article 5 : Cette réglementation sera applicable du 08 mars 2024 au 11 mars 2024
Article 6 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise SAS Les Travaux Publics L.T.P
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise sans délai Monsieur le lieutenant-
colonel commandant le groupement de gendarmerie de Château-du-Loir-Luceau.
Fait à Flée, le 08 mars 2024 Le Maire,
Monique GAULTIER