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Compte-Rendu - CRCM 03 03 22
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Bourgvilain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 03 03 22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DAte convocation : 2310212022
ç6rnseillers élus : 9
Séance du:0310312022
Présents: 7
Date d'affichage : 1010312o22
Votants:9
y'4n deux mil vingt-deux et le trois du mois de mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'6rst réuni à la mairie, à dix-neuf heure, sous la présidence de M. Gilles LAMETAIRIE, Maire.
Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Marie-Dominique DELORME, Nicolas GUILLAUME, Lucie MORAILLON, Bastien ROUX, Catherine FASSEUR
Etaient excusés: Christian BALIGAND représenté par Nicolas GUILLAUME, Pierre LIONET représenté par Olivier LORNE
A été désigné secrétaire de séance : Nicolas GUILLAUME
M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 27 janvier 2022, aucune observation n'ayant été formulée, celui-ci est adopté à I'unanimité.
ELECTION DU zEME ADJOINT AU MAIRE
Pour faire suite à la démission de Bruno LACORNE de sa fonction de 2ème Adjoint et de son mandat de Conseiller municipal, acceptée par M. le Préfet en date du 11 février 2022, il est procédé à l'élection d'un nouveau 2è." Adjoint.
Le Conseil municipal a désigné 2 assesseurs : Lucie MORAILLON et Bastien ROUX.
M. le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection 6, 2ème Adjoint. ll est rappelé qu'en application des articles L 2122-4 elL 2122-7 du CGCT, le 2ème Adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
a. Nombre de Conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote... ... .. . .... ...0 b. Nombre de votants ... ..... ...9 c. Nombres de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) . ....... 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)......0 e. Nombre de suffrage exprimés [b-c] . ......8 f. Majorité absolue
A obtenu :
NOM DU CANDIDAT SUFFRAGES SUFFRAGES OBTENUS OBTENUS
(En Chiffres) (En toutes lettres)
Marie-Dominique DELORME I HUIT
Marie-Dominique DELORME est proclamée 2ème Adjoint et est immédiatement installée DELEGATIONS AU 2EME ADJOINTS
M. le Maire informe le Conseil municipal des délégations qu'il entend donner à son 2ème Adjoint
délégation en matière de voirie communale, et autres voiries, bâtiments communaux, assainissement et bois, environnement. -
CARTE SCOLAIRE : avis sur la création d'une classe supplémentaire pour le RPI Bou n/St. Point
M. le Maire informe le Conseil municipal que le RPI Bourgvilain/St. Point bénéficiera d'une classe supplémentaire à la prochaine rentrée scolaire.
Cette classe sera localisée sur la Commune de St. Point; et concernera une classe de grande section de maternelle
CENTRE DE GESTION
M. le Maire indique qu'ilest possible de faire des économies au niveau de la réalisation, par le Centre de gestion de Saône-et-Loire (CDG), des bulletins d'indemnités des élus, en éditant ceux-ci au trimestre, au lieu d'un rythme mensuel.
M. le Maire et les Adjoints, après délibération, sont unanimes sur I'exécution de leurs bulletins d'indemnités à un rythme trimestriel.
Le mois de mars 2022 sera versé normalement, après cette date, les bulletins d'indemnités des élus seront traités par le CDG, au trimestre.
ELECTION PRESIDENTIELLE Tenue du bureau de vote
M. le Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu les dimanches 10 et24 avril2022 deShà19h.
La tenue des bureaux de vote sera organisée ainsi :
Dimanche 10 avril2Q22
Horaires Membres du bureau
th - 10h Gilles LAMETAIRIE
Lucie MORAILLON
10h - 12h Bastien ROUX
Catherine FASSEUR
12n - rch Marie Dominique DELORME
Olivier LORNE
16h - 19h Nicolas GUILLAUME
Christian BALIGAND
Dimanche 24 avril2022
Horaires Membres du bureau
th - 10h Gilles LAMETAIRIE
Bastien ROUX
10h - 12n Bastien ROUX
Catherine FASSEUR
pn - 16h Marie Dominique DELORME
Olivier LORNE
16h - 19h Nicolas GUILLAUME
Christian BALIcAND
2 CIMETIERE, reprise de concession
M. le Maire informe que pour reprendre une concession au cimetière il faut réaliser une procédure précise et longue.
Au préalable, un arrêté doit être pris et affiché à l'entrée du cimetière pendant une durée de 3 ans pour informer la population.
QUESTIONS DIVERSES
M. et Mme LACAN de < La Pierre > ont entamé une procédure judiciaire contre la Commune de Bourgvilain, à propos d'infiltrations d'eau dans leur bâtiment.
M. le Maire informe qu'il convient de défendre la Commune et pour ce faire, un avocat spécialisé en droit administratif a été désigné ainsi qu'un huissier.
Le montant de leurs honoraires s'élève d'ores et déjà à 1 530 € et sera amené à évoluer au fur et à mesure de la procédure. Une provision a été inscrite au Budget communal.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'APPROUVER la saisine de Maître Benoît LE MEIGNAN, avocat au Barreau de Mâcon, afin de défendre la Commune et de représenter ses intérêts dans le cadre du contentieux qui I'oppose aux époux LACAN.
Le lave-vaisselle de la salle polyvalente était en panne.
L'entreprise Perrier est venue le dépanner et au vu du montant de la réparation, M. le Maire, avec I'accord du Conseil municipal, a décidé d'acheter un nouveau lave-vaisselle pour un montant de 2 760 € TTC, pour remplacer I'ancien.
L'entreprise BS Pneus de Vendenesse-lès-Charolles, a procédé au changement des pneus avant du tracteur de la Commune suite au devis qui avait été réalisé précédemment. La facture s'élève à 830,80 € TTC.
Le Chemin de Batalin (Majard) était en mauvais état. M. le Maire ainsi que l'employé communal ont æuvré pour remettre en état ce chemin. La Commune a pour projet de remettre également en état le Chemin des Doriers (Ste Cécile) afin de le rendre à nouveau accessible à tous d'ici l'été 2022.
M. le Maire informe le Conseil municipal gu'un écran mural a été acheté par la Commune pour être installé dans la salle polyvalente. L'employé communal doit le fixer aux alentours du 20 mars 2022. Cet écran a été acheté chez Bureau Vallée pour un montant de 170 € TTC.
M. le Maire informe que la Commission de contrôle des ponts de l'établissement public CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, I'environnement, la mobilité ei I'aménagement), s'est récemment rendu à Bourgvilain pour expertiser les ponts de la Commune. A l'issue de cette visite, il apparait que les ponts < Moulin Rabot >, << Moulin des Arbillons >, et << Rousset > ne sont pas classés en risque potentiel. Le compte rendu détaillé de cette visite est en attente.
Après une interruption hivernale, le marché de Bourgvilain reprendra ses activités à compter du jeudi 31 mars sur la Place de l'Eglise (et non plus sur le terrain de sport).
M. le Maire informe que la cérémonie du 60" anniversaire de la guerre d'Algérie aura lieu le samedi 19 mars 2022 à 10h45, au monument aux morts.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21n25
Prochaine séance du Conseil municipal, le jeudi 31 mars 2022à 19h00
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