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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 AFF.DIV .02 CT Dore cpce hors Gemapi participa° 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 AFF.DIV .02 CT Dore cpce hors Gemapi participa° 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 28/03/2019
(AFF.DIV.02)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 28 MARS 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS Mme Sophie CARRÉ
Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER
M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Bernard FRASIAK M. Alain COSSON M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Votaient par procuration :
M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)
Absents :
Mme Monique ROUGIER
Mme Marie-France BARRIER
M. Julien THELLIER
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : GEMAPI – CONTRAT TERRITORIAL DE LA DORE - COMPETENCE HORS GEMAPI VIA LE PNRLF - PARTICIPATION POUR 2019 CCEDA
CC 28/03/2019
(AFF.DIV.02)
2
GEMAPI – CONTRAT TERRITORIAL DE LA DORE
COMPETENCE HORS GEMAPI VIA LE PNRLF
PARTICIPATION POUR 2019
************
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 07février 2019 relative à la délégation de compétences GEMAPI au PNRLF et à l’adhésion au PNRLF pour les mission hors GEMAPI pour le contrat territorial de la Dore ;
- Vu le périmètre de la formation « Gestion du grand cycle de l’eau sur le bassin versant de la Dore » et la répartition des coûts de fonctionnement et de gestion entre les EPCI composant cette formation ;
Monsieur le Président propose :
- de participer au fonctionnement de la formation « Gestion du grand cycle de l’eau sur le bassin versant de la Dore » pour l’exercice des compétences « hors GEMAPI » pour l’année 2019 pour une contribution d’un montant maximum de 9050 €
- d’inscrire le montant correspondant au budget principal 2019.
- Les représentants aux instances « grand cycle de l’eau » du PNRLF restent inchangés
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le montant de la participation pour la « Gestion du grand cycle de l’eau sur le bassin versant de la Dore » pour l’exercice des compétences « hors GEMAPI » par le PNRLF pour 2019 à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 02 avril 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.