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Déliberation - DELIBERATION 2017 105
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2017 105)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
2017/206
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DÉELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
QUINZE
DÉCEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
RERÉRERREÉÉÉÉRRÉRRÉEERÉÉÉARÉRER
L’AN
DEUX
MIEL
DIX
SEPT
Le
15
décembre
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Moniä
FAYOLLE,
Geneviève
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginié
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Renée
TORRES,
Chantat
VARAGNAT
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Jacques
MEILHON,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA,
Michel
LAGIER
Pouvoirs:
Eric
FRADAT
donne
pouvoir
à
Renée
TORRES,
Jean-Claude
CORBIN,
donne
pouvoir
à
Gérard
CROYET,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à Hugues
JEANTET,
Emilie
SOLLIER
donne
pouvoir
à
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à
Jacques
FORAT,
Stéfania
FLORY
donne
pouvoir
à Claudine
ROCHE,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à Pierre
GRATALOUP
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MHugues
JEANTET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
:29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 7
CONVOCATION
EN
DATE
: 8
décembre
2017
DATE
D'AFFICHAGE
:
28
décembre
2017
OBJET
: OUVERTURE
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
2018
N°
2017/105
VU
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu’en
attendant
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
Forganc
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
Îa limite du quart
des
crédits ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Considérant que
pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
Considérant
que
le budget
2018
ne sera voté que
le 9 Février 2018
et que des paiements
sont susceptibles
d'intervenir
dès
e
mois de janvier,
il conviendrait
d'autoriser
l'ouverture
de
crédits
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
titre de
l’année
précédente.
Monsieur
te Maire
propose
au conseil
municipal
l'ouverture
au ler janvier
2018
de crédits
pour
les
dépenses
d'investissement
du
budget
2018,
dans
fa limite
de
25
%
des
sommes
inscrites
en
2017,
tels
que
repris
ci-dessous
:
chapitre |
BP
2017
T'Ouverture
2018
20
10 000.00
€
751622€
21
80
476.91
€
70
000.00
23
419
588.00
€
50
000.00 20
17/207
total
|51006491€ |
127516.22€
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
29 VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
VOIX
ABSTENTION
+
DECIDE
d'approuver
l'ouverture
des
crédits
pour
les
dépenses
d'investissement
2018
telle
que
détaillée ci-dessus FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIRE
CONFORME
V2
Mk,
ifu
La
Varenne