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Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - psc 26 02 17 conseil information publique)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Ÿ Z Pays Séoali
COMMUNAUTÉ Baraqueville, le 9 février 2026
Objet : Réunion du conseil communautaire de Pays Ségali Communauté, REUNION PUBLIQUE
La prochaine réunion du CONSEIL de Pays Ségali Communauté aura lieu :
Mardi 17 février 2026
à 20h30
Salle Jacques Boubal, au 2°"® étage de la Mairie de Baraqueville
Ordre du jour :
Installation de M. Jérôme CUOC, nouveau Maire de CAMBOULAZET, comme délégué communautaire.
* Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 15 décembre 2025 : * Information sur les décisions prises par la Présidente au titre des délégations de pouvoir;
* Convention territoriale globale (CTG) à passer avec la CAF de l'Aveyron, la MSA Midi-Pyrénées Nord et le SIVOS du
Pays Ségali
* Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association du Centre social et culturel du Pays Ségali
* Affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
* Fixation des Fonds de concours des communes pour les travaux de voirie des communes exercice 2025 ;
* Adoption des CFU (Comptes Financiers Uniques des budgets principal et annexes 2024 de PSC :; * Affectation des résultats de clôtures de l'exercice 2025 des différents budgets de PSC aux budgets primitifs 2026 ;
* Convention avec la FOL pour le développement des activités éducatives en faveur des jeunes;
* Etat annuel des indemnités perçues par les élus de PSC en 2025 :
* Vote des Taux des taxes locales (TEOM, TFB, TFB, CFE, THA) — exercice 2026 :
* Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2026;
* Subvention d'équilibre du budget principal à l'office du tourisme ;
* Subvention d'équilibre du budget du CIAS de Pays Ségali Communauté ; * Cotisations, contributions et subventions aux organismes de regroupement ou de droit privé — exercice 2026 ;
* Vote des Budgets primitifs 2026 du budget principal et des 13 budgets annexes ;
* Adoption de la durée des amortissements en M49 — Budget annexe Assainissement * Approbation du projet de contrat de délégation de service public pour le marché au cadran et choix du délégataire.
* Avenants pour l'aménagement du tiers-lieu de Baraqueville
* Demande de subvention DSIL pour le projet de tiers-lieu à Baraqueville
* Création d’un poste d'ingénieur territorial
* Conventions de mise à disposition de 2 agents de la Commune de Quins à Pays Ségali Communauté pour le
fonctionnement de l’accueil de loisirs La Bulle verte à Naucelle
* Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Calmont — Décision de non-réalisation d’une évaluation et
approbation ;
* Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Calmont — Approbation ;
* Modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Manhac — Approbation :
Pays Ségali Communauté — 100, place René Cassin - 12160 Baraqueville
Tél. : 05 65 69 27 43 / e-mail : accueil @payssegali.fr * Modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ) du Naucellois — Décision de non-
réalisation d’une évaluation environnementale et approbation ;
* Pacte territorial Aveyron Rénov’ - Autorisation de passer commande à OC’TEHA pour les permanences Habitat
* Modification des tarifs de réservation des salles du complexe intercommunal de Naucelle
* Modification des tarifs d’entrée à la piscine de Sauveterre de Rouergue * Délibération de principe pour la facturation des temps d'utilisation des ACM du Pays Ségali aux Communes extérieures
au territoire
* Adoption de l’acte de vente des parcelles D937, D949, D951 et D953 lieu-dit Le Moulinou, Commune de Gramond au
Département de l'Aveyron.
* Acte de transfert de 4 parcelles situées à Boussac (école), Baraqueville (terrain Lalo) et Moyrazès (école) de la
Communauté de communes du Pays Baraquevillois à Pays Ségali Communauté
* Adoption de l’acte de cession de l’école de Moyrazès à la Commune.
* Adoption de l’acte de cession du terrain de Lalo au GFA du domaine de Lalo
* Modification des statuts de l'EPAGE Aveyron Amont
* Questions diverses
La Présidente de PSC
Karine CLEMENT
Pays Ségali Communauté — 100, place René Cassin - 12160 Baraqueville
Tél. : 05 65 69 27 43 / e-mail : accueil@payssegali.fr