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Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - psc 26 06 23 convoc conseil info publique)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Éducation,
Ÿ L
Pays Séoali COMMUNAUTÉ Madame la Présidente
à
Madame, Monsieur le Conseiller TITULAIRE
Baraqueville, le 16 juin 2026
Objet : Réunion du conseil communautaire de Pays Ségali Communauté
REUNION PUBLIQUE
La prochaine réunion du CONSEIL de Pays Ségali Communauté qui aura lieu :
Mardi 23 juin 2026
à 20h 30
Salle d’'ANIMATION de Baraqueville
Rue du Val de Lenne, près de l’espace Raymond Lacombe
Ordre du jour :
* Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 29 avril 2026 ;
* Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire
* Passation du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation du bâtiment de « la Naucelloise » à Naucelle
* Délégation de pouvoir au Bureau de la Communauté de communes
* Installation des Commissions thématiques de la Communautés de communes
* Droit de préemption urbain (DPU) — pouvoirs à Madame la Présidente
* Modification de la délibération n°20240917-20 du 17 septembre 2024 relative à la vente du lot n°12 de la ZA du Puech à Monsieur BOURGUIGNON
* Modification de la délibération n°20240917-21 du 17 septembre 2024 relative à la vente du lot n°13 de la ZA du Puech à Messieurs Antoine POUJADE et Romain CARLES
* Avenants aux travaux d'aménagement du tiers-lieu de Baraqueville * Point sur la convention à passer avec Rodez agglomération pour les travaux de raccordement au giratoire de
la ZA de Montvert
* Modification de la délibération n°20250311-06 du 11 mars 2025 relative à la vente du lot n°9 à la ZA de
l’Issart à Monsieur GINESTET
* Renouvellement de la convention-cadre avec la MSA concernant la Convention Territoriale Globale pour l’année 2026
* Avenant au marché de services relatif à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
* Prescription de la modification n°3 du PLU de Cassagnes-Bégonhès, ayant pour objectif de permettre le soutien d’une activité économique existante
* Adoption des procès-verbaux de transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence bibliothèque et du stade des écoles par la Commune de Baraqueville
* Comité social territorial de Pays Ségali Communauté - Fixation du nombre de sièges du collège des
représentants titulaires du personnel et du nombre de sièges du collège des élus titulaires
* Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’éducateur jeunes enfants dans le cadre du Service petite enfance
Pays Ségali Communauté — 100 place René Cassin - 12160 Baraqueville
Tél. : 05 65 69 27 43 / courriel : accueil@ payssegali.fr * Avenants au marché de transport des déchets issus des déchèteries communautaires et de collecte des
points d'apport volontaire du verre et des papiers — année 2026
* Désignation de délégués communaux au comité consultatif de l’EPAGE Viaur
* Point sur la composition de la CLECT
* Information sur l'installation de la Commission Intercommunale des impôts directs
* Questions diverses
* Vente d’un terrain économique à la ZA des Molinières au profit de Damien PLANQUE
* Vente d’un terrain économique à la ZA des Molinières au profit de Nicolas BOUTONNET
La Présidente,
Karine CLEMENT
Pays Ségali Communauté — 100 place René Cassin - 12160 Baraqueville
Tél. : 05 65 69 27 43 / courriel : accueil @payssegali.fr