Arrêté - 273a circulation reglementee boulevard aristide briand

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Arrêté - 273a circulation reglementee boulevard aristide briand Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 273a circulation reglementee boulevard aristide briand)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. :JC/GJ/PP/LCIPM

Numéro : 2023.03.273A

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-46

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R 413-1, R. 417-3 et R. 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie.

signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de

repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 20/03/2023 au 07/04/2023 sur BOULEVARD ARISTIDE

BRIAND et pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, VU la demande en date du 13/03/2023 par laquelle JARDINS DE PROVENCE demeurant 16 rue des

Martyrs 07250 LE POUZIN représentée par Monsieur Olivier POECH demande l'autorisation pour la

réalisation de travaux sur le domaine public BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à JARDINS DE PROVENCE demeurant 16 rue des Martyrs 07250 LE POUZIN représentée

par Monsieur Olivier POECH d'effectuer Un aménagement d'espaces verts, la circulation et le

stationnement BOULEVARD ARISTIDE BRIAND seront réglementés du 20/03/2023 au 07/04/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du

lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les

véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au

vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°.

ARTICLE 4 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par Monsieur Olivier POEC'H (JARDINS DE PROVENCE).

ARTICLE 5 : :

Signalisation du chantier : | sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,- La fin de chantier

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en

place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux

préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces

panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 6 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 7 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 1

Le Maire

Pour le Maire

L'Adjoint délégué

u Es

LENS Jean-Michel GUALLAR

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr