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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Gestion des instances municipales et des affaires juridiques
Convocation du 23 décembre 2025
Nombre de membres en exercice : 29
Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Finances
1 001 Exercice 2025 : Budget principal - Décision modificative N° 6 À l'unanimité
2 002 Exercice 2026 : Débat d'orientations budgétaires Aucun vote nécessaire
3 003 Exercice 2026 : autorisation d'engager les dépenses d'investissement avant le vote du budget À l'unanimité
4 004 Vote des subventions aux associations pour l'exercice 2026 À l'unanimité
Administration générale
5 005 Jumelage entre la ville de Pithiviers et la ville d’Ifrane (Royaume du Maroc) – approbation de la charte de jumelage À l'unanimité
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS
Séance du lundi 5 janvier 2026 à 18h
Salle du conseil municipal
Liste des délibérations examinées Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Ressources humaines
6 006 Modification du tableau des emplois permanents À l'unanimité
7 007 Modification du règlement intérieur du personnel communal de la Ville de Pithiviers et du CCAS À l'unanimité
8 008 Mise à jour réglementaire du RIFSEEP À l'unanimité
9 009 Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds À l'unanimité
10 010 Mise à disposition individuelle d’un agent de la Ville de Pithiviers auprès de la Communauté de Communes du Pithiverais À l'unanimité
11 011 Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation À l'unanimité
12 012 Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire À l'unanimité
13 013 Mise en place de l’indemnité de secrétaire de la commission de propagande À l'unanimité
Intercommunalités
14 014 Ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces pour l'année 2026 À l'unanimité
15 015 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes du Pithiverais À l'unanimité
Marchés publics
16 016 Délégation de service public avec les Fils de Madame Géraud pour l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations commerciales - approbation des tarifs À l'unanimité
2/3 Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Urbanisme et Foncier
17 017 Cession amiable d'un terrain du domaine privé de la commune - parcelle cadastrée section A n° 116 – commune de Dadonville À l'unanimité
18 018 Acquisition amiable de terrains privés au profit de la commune - parcelles cadastrées section AH 448d et 448e - commune de Pithiviers À l'unanimité
19 019 Intervention de l’EPFLI foncier Cœur de France - complément de mandat dans le cadre du portage de la friche commerciale "Croix falaise" À l'unanimité
Affiché et publié le 5 janvier 2026
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