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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Gestion des instances municipales
Convocation du 16 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 29
Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Finances
1 047 Bilan des acquisitions et des cessions 2024 Pour information
2 048 Approbation des comptes de gestion : exercice 2024 À l'unanimité
3 049 Approbation des comptes administratifs : exercice 2024 Par 20 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention. Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
4 050 Détermination et affectation des résultats définitifs de l'exercice 2024 : budget principal de la Ville À l'unanimité
5 051 Exercice 2025 : Décision modificative n°3 Par 24 voix pour et 4 abstentions
6 052 Attribution des subventions aux partenaires P.A.C.T 2024 À l'unanimité
7 053 Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association « Réseau Chainon » Par 20 voix pour et 4 voix contre
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS
Séance du lundi 23 juin 2025 à 18h
Salle du conseil municipal
Liste des délibérations examinées Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
8 054 Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association « L'Alouette-fanfare de trompettes de cavalerie de Pithiviers » À l'unanimité
9 055 Écoles maternelles publiques : attribution d'une subvention globale pour l'arbre de Noël pour l'année scolaire 2025/2026 À l'unanimité
Administration générale
10 056 Intégration du tarif forfaitaire du PAI au sein des tarifs de la restauration scolaire À l'unanimité
11 057 Modification du règlement de la restauration scolaire À l'unanimité
12 058 Modification du règlement de la garderie périscolaire communale À l'unanimité
13 059 Enseignement élémentaire et préélémentaire : fixation des crédits de fournitures scolaires pour l'année scolaire 2025/2026 À l'unanimité
14 060 Réseaux d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) de Pithiviers : dotation de matériel spécifique pour l'année scolaire 2025-2026 À l'unanimité
Ressources humaines
15 061 Modification du tableau des emplois permanents À l'unanimité
16 062 RIFSEEP : Modification des critères d’attribution du CIA et réévaluation des montants À l'unanimité
Délégation de service public
17 063 Concession d'exploitation du cinéma « le mail » - rapport annuel du délégataire : bilan de l'année 2024 Pour information
Mobilités
2/3 Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
18 064 Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) 2025-2028 À l'unanimité
À Pithiviers, le 24 juin 2025
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