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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale, Démocratie,
Gestion des instances municipales et des affaires juridiques
Convocation du 2 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Finances
1 020 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 – budget principal de la Ville À l'unanimité
2 021 État annuel des indemnités des élus – année 2025 Aucun vote nécessaire
3 022 Bilan annuel 2025 des AP/CP et modification des CP Par 23 voix pour 6 voix contre
4 023 Budget primitif 2026 – budget principal Par 23 voix pour 6 abstentions
5 024 Attribution d'une subvention d'équilibre au CCAS – exercice 2026 À l'unanimité
6 025 Attribution d’une subvention exceptionnelle – Club athlétique pithivérien – participation aux frais de transport de la classe football du collège Mary Jackson À l'unanimité
7 026 Attribution d’une subvention exceptionnelle – Association de badminton de Pithiviers – parabadminton À l'unanimité
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CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS
Séance du lundi 9 mars 2026 à 18h
Salle du conseil municipal
Liste des délibérations examinées Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
8 027 Attribution d’une subvention exceptionnelle - ADAMA45 À l'unanimité (M. BROSSE ne prenant pas part au vote)
Administration générale
9 028 Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Pithiviers et la caisse d’allocations familiales du Loiret – subvention « animation locale 2026 » – espace de vie sociale (EVS) À l'unanimité
10 029 Convention de partenariat entre Logemloiret et la Ville de Pithiviers pour l’amélioration d’une aire de jeux – Clos Julien (QPV quartiers nord) À l'unanimité
11 030 Classes de découverte : détermination de la participation de la Ville au titre de l’année scolaire 2025/2026 À l'unanimité
12 031 Approbation des orientations du Projet Scientifique et Culturel (PSC) du Musée municipal de Pithiviers Par 25 voix pour 4 abstentions
13 032 Convention SNCF Réseau – manifestation “60 ans” de l’AMTP – garantie de la Ville et autorisation de signature À l'unanimité
Ressources humaines
14 033 Modification du tableau des emplois permanents À l'unanimité
15 034 Création d’un Comité social territorial commun entre la commune de Pithiviers et le CCAS de Pithiviers À l'unanimité
16 035 Adhésion au service de médecine préventive du CDG45 – renouvellement de la convention À l'unanimité
17 036 Recours à des recrutements de vacataires / revalorisation tarifaire À l'unanimité
Urbanisme et Foncier
18 037 Prise de possession d’immeuble avec incorporation dans le domaine privé communal : parcelle cadastrée section AE n°268 – Impasse de Maison Rouge À l'unanimité
2/3 Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
19 038 Cession amiable de parcelle du domaine privé de la commune : route de Bouzonville-en-Beauce - parcelle cadastrée section AB n° 23 À l'unanimité
20 039 Acquisition amiable d'un terrain privé au profit de la commune : parcelle cadastrée section AK n° 215p – commune de Pithiviers À l'unanimité
21 040 Désaffectation et déclassement du domaine public de la commune – 3, place Maurice Ravel (parcelle cadastrée section AR n° 177) À l'unanimité
Affiché et publié le 10 mars 2026
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