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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Pithiviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
Gestion des instances municipales
Convocation du 12 mai 2025
Nombre de membres en exercice : 29
Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
Finances
1 035 Logemloiret - Acquisition en VEFA de 51 logements rue Serge Degrégny/Accord de principe de garantie d'emprunt À l'unanimité
2 036 Exercice 2025 : Décision modificative n°2 À l'unanimité
Administration générale
3 037 Tarif spécial anniversaire du théâtre du Donjon À l'unanimité
4 038 Acceptation par la Ville d'un don de l'association « Les amis du musée de Pithiviers » À l'unanimité
5 039 Adhésion à des réseaux professionnels pour accompagner le fonctionnement des services culturels À l'unanimité
6 040 Contrat de ville de Pithiviers programmation 2025 - actions financées par la Ville À l'unanimité
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CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS CONSEIL MUNICIPAL DE PITHIVIERS
Séance du lundi 19 mai 2025 à 18h
Salle du conseil municipal
Liste des délibérations examinées Numéro
d'ordre
Numéro
délibération Libellés Vote
7 041 Redevance pour l'occupation du domaine public à titre commercial Par 23 voix pour et 4 contre
Ressources humaines
8 042 Modification du tableau des emplois permanents À l'unanimité
Urbanisme et Foncier
9 043 Cession amiable d'un immeuble du domaine privé de la commune - 23 faubourg de Paris - parcelle cadastrée section AH n°304 À l'unanimité
10 044 Attribution d’une subvention à un propriétaire-bailleur dans le cadre de l’OPAH-RU de Pithiviers - Réhabilitation immeuble – travaux de rénovation énergétique À l'unanimité
Délégation de service public
11 045 Concession de services - mise à disposition, implantation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains et campagnes de communication - choix du délégataire et autorisation de signer le contrat À l'unanimité
Marchés publics
12 046 Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec le CCAS pour le renouvellement de marchés d'assurance À l'unanimité
À Pithiviers, le 19 mai 2025
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