Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 27 FINANCES BUDGET ANNEXE RESTAURANT MUNICIPAL
Déliberation - 26 31 FINANCES VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR LE BUD
Déliberation - 26 29 FINANCES BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DES RE
Déliberation - 26 30 FINANCES BUDGET ANNEXE RESTAURANT MUNICIPAL
Déliberation - 26 32 FINANCES VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR LE BUD
Déliberation - D202503003 CFU Budget Principal tampon
Déliberation - 2026 26 budget refuge approbation CFU 2025 tampon
Déliberation - 2023 26 Finances Vote du Budget Primitif principal
Déliberation - dc 2026 16 budget principal approbation du cfu
Déliberation - DEL106 2025 Finances Budget principal Decision mod
Déliberation - 26 26 Finances Budget Principal Approbation CFU 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 26 Finances Budget Principal Approbation CFU 2025 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
19 14 15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en.Préfecture D'Ille-et-Vilaine
Le:el JoS 127€
Et
Publication ou notification du :
et {#1 DEC
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_26-DE
MAIRIE DE LASSY
35 580 LASSY
O : 02.99.42.03.33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/04/2026
L'an 2026, le 28 avril 2026 à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur LE CHENECHAL Didier, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 14/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/04/2026.
Présents: M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, M.
BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme SAPIN Alexandra M. MOULARD Hugues,
Mme DELGADO Céline, M. BOUCAULT Sébastien, Mme AUGEREAU Nathalie, M. SOUTIF Olivier, Mme MABILLE Marie, M. LEDUC Valentin, Mme THIBAULT Caroline, M. LEGEAY Gérard, Mme FOUQUART Cécile.
Absents ayant donné procuration : Mme LEHOBEY Mélanie à Mme LEDUC Véronique, M. LE MERLUS François à M. LE CHENECHAL Didier, M. COUGOULAT Erwann à M. SOUTIF Olivier.
Absents excusés : Mme PINGIER Emmanuelle, M. NOËL Franck.
A été nommé secrétaire : M. LEDUC Valentin
26-26 — FINANCES : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Générale des collectivité Territoriales, l’assemblée est invitée à
élire un président, pour le point concernant l’approbation du Compte Financier Unique du budget principal.
M. Le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) devient, à compter de 2024, la nouvelle
présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens ; Ce document unique, fusion entre le compte
administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une
mesure de simplicité qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur du compte
administratif et du compte de gestion.
Est proposé président.e : Mme LEDUC Véronique
Est désigné président.e : Mme LEDUC Véronique Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_26-DE
Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un montant de dépenses et de recettes par section comme
suit :
Exercice 2025 Fonctionnement Investissement TOTAL
Recettes 2025 1 533 293.46 € 1 060 757.67 € 2 594 051.12 €
Dépenses 2025 1 296 278.90 € 299 776.65 € 1 596 055.55 €
Résultats de l’exercice 2025 237 014.56 € 760 981.02 € 997 995.58 €
La section de fonctionnement dégage un excédent de clôture de 237 014.56 €
La section d’investissement dégage un excédent de clôture de 760 981.02 € ;
Le CFU 2025 fait ressortir un excédent de clôture de 997 995.58 €.
Recettes de fonctionnement
Chapitre BP 2025 Réalisé 2025 002-Résultat de fonctionnement reporté 21 725.09 € 21 725.09 € 013 - Atténuations de charges 10 806.00 € -€ 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections -€ -€ 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 144 281.00 € 146 381.77 € 73 - Impôts et taxes 168 354.00 € 140 319.00 € 731 - Fiscalité locale 638 316.00 € 639 461.00 € 74 - Dotations et participations 383 646.00 € 428 127.43 € 75 - Autres produits de gestion courante 50 055.53 € 63 024.33 € 76 - Produits financiers 255.00 € 254.84 € 77 - Produits spécifiques -€ 94 000.00 € 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 12.00 € -€ Résultats 1417 450.62€| 1533 293.46 €
Dépenses de fonctionnement
Chapitre BP 2025 Réalisé 2025 002 — Résultat de fonctionnement reporté -€ -€ 011 — Charges à caractère général 76 000.00 € -€ 012- Charges de personnel et frais assimilés 162 935.85 € 162 935.85 € 014 — Atténuations de produits 35 364.58 € 35 094.72 € 023 — Virement à la section d’investissement 63 700.00 € 18 923.34 € 042 — Opération d’ordre de transfert entre sections -€ 6 908.07 € 65 — Autres charges de gestion courante 345 235.85 € 73 883.19 € 66 — Charges financières 527 783.25 € 2031.48 € 67 — Charges spécifiques -€ -€ 68 — Dotations aux provisions et dépréciations -€ -€
Résultats 1 417 450.62 € 1 296 278.90 € Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_26-DE
Recettes d’investissements
Chapitre BP 2025 Réalisé 2025 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 426 553.70 € 426 553.70 € 024 - Produits des cessions d'immobilisations 90 000.00 € -€ 204-Subvention d'équipement versées 7 000.00 € -€ 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 767.83 € 98 845.31€ 041 - Opérations patrimoines 76 000.00 € -€ 10 - Dotations, fonds divers et réserves 230 000.00 € 216 626.60 € 13 - Subventions d'investissement 361 698.00 € 318 732.06 € 16 - Emprunts et dettes assimilées -€ -€ 20 - Immobilisations incorporelles -€ -€ Résultats 1211019.53€] 1060 757.67 €
Dépenses d’investissements
Chapitre BP 2025 Réalisé 2025 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections -€ -€ 041 - Opérations patrimoine 76 000.00 € -€ 10-Dotation, fonds divers et réserves 162 935.85 € 162 935.85 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 35 364.58 € 35 094.72 € 20 - Immobilisations incorporelles 63 700.00 € 18 923.34 € 204 - Subventions d'équipement versées -€ 6 908.07 € 21 - Immobilisations corporelles 345 235.85 € 73 883.19€ 23 - Immobilisations en cours 527 783.25 € 2031.48 € Résultats 1211 019.53 € 299 776.65 €
Monsieur Didier LE CHÉNÉCHAL, Maire, s'étant retiré, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
+ D’APPROUVER le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune et ses résultats
tels que :
[Exercice 2025 | ‘Fonctionnement | Investissement | TOTAL En
| Recettes 2025 | 1533 293.46 € 1 060 757.67 € 2 594 051,12 € H
| Dépenses 2025 1296 278.90 € | 299 776.65 € ‘ 1 596 055,55 €
Résultats de l’exercice 2025 | 237 014,56 € 760 981,02 € 997 995,58 €
° DE DONNER quitus au maire pour sa gestion comptable 2025
e _ D’AUTORISER le maire à signer tout acte afférent à ce dossier
M. Le Maire réintègre la salle du conseil et reprend la présidence de la séance .
Pour copie conforme : . ‘
En mairie, le 4 /DS 1/22 26€
Le\Maire, L
Didier LE CHÉNÉCHAL Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 035-213501497-20260428-26_26-DE