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Arrêté - arretes permanents voirie aout 2023
Arrêté - arretes permanents juillet 2024
Arrêté - permanents mars 2024
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - permanents mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRÊTÉS
DU MAIRE
Voirie – Arrêtés de circulation
permanents
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
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pw1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
54 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00175
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Jean Moulin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-8, R. 415-10, R.415-15, R. 417-
3,R.417-10, R.417-11, R.417-12 et R. 431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00287 en date du 28/03/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y alieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Jean Moulin
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00287 en date du 28/03/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Jean Moulin.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationn( réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard
Jean Moulin :
+1 place au droit du n° 111 ;
+2 places au droit du n° 37 ; +1 place au droit du n° 116
+1 place au droit du n° 25
+1 place au droit du n° 107 + place au
droit du n° 120, de 6 h 00 à 20 h 00 + 1 place face
au n° 29
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. n disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes
derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ationn é le domaine public. : Les personnes à mobilité réduite ont 4 emplacements de Stationnement réservés Boulevard Jean Moulin :
+1 place au droit du n° 111;
+1 place au droit du n° 25 ;
+1 place au droit du n° 114;
+1 place au droit du n° 107.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
icle 5 : Interdiction d' onnement : L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la plateforme du tramway dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la
Route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Boulevard Jean Moulin, sur 4 emplacements
situés face au n° 107 est réglementé et limité à 1 heure, de 9 h 00 à 19 h 00, du lundi au samedi.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 7 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Boulevard Jean Moulin dans les deux sens.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 8 : Carrefour à sens giratoire : À l'intersection de la Place Jean Moulin, du Chemin du Port Meslet et du Boulevard Jean Moulin, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de Ia route pour ée type de carrefour
Article 9 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : À l'intersection du Boulevard Jean Moulin, de la Rue du Haut Rocher et de la Rue Maric-Amélie Cambel, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Jean Moulin, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 10 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Jean Moulin ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers le chemin des Chalets.
Article 11 : Interdicti :Les véhicules cireulant Boulevard Jean Moulin ont l'interdiction de tourner à droite et à
gauche vers la Rue Georgette Boulestreau.
Article 12 : Interdiction de tourne
gauche vers la Rue du Haut Rocher.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
s véhicules circulant Boulevard Jean Moulin ont interdiction de tourner à droite et à
Article 13 : Limitation de vitesse : La vitesse maximale autorisée des du tramway, sur la voie centrale réservée à la circulation du
tramway est fixée à 25 km/h Boulevard Jean Moulin,
Article 14 : Limitation de vitesse : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Boulevard Jean Moulin, de par et d'autre de la traversée de la ligne de tramway, délimitée par des coussins berlinois.
Article 15: Feux d'intersection : La circulation des véhicules, des deux roues et des piétons est réglementée par des feux
Wicolores à l'intersection du Boulevard Jean Moulin avec la ligne du tramway.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux, ou de leur mise en clignotant, le tramway circulant sur le Boulevard Jean est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 16 : Feux d'intersection : La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard Jean Moulin avec la ligne de tramway
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mis
Moulin est prioritaire sur les autres véhicules. en clignotant, le tramway circulant sur le Boulevard Jean
Article 17 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Boulevard Jean Moulin, au niveau du plateau à hauteur de la Rue Marie-Amélie Cambell et de la Rue du Haut
Rocher constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route:
Article 18 : Stationnement autorisé sur zone bleue : Boulevard Jean Moulin, le stationnement des véhicules est autorisé sur la
zone, dans les emplacements délimités par un marquage au sol bleu, 2 places au droit du n ° 39 et 4 places au droit du n° 31 et
numérotées. La durée de stationnement autorisée est fixée à 1 heure, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 19 h 00, sauf les jours fériés,
et s'applique à tous les usagers sauf aux résidents de la zone pour lesquels des dispositions particulières s'appliquent.
Le contrôle du stationnement s'effectue à l'aide du disque européen de stationnement qui doit être installé visiblement derrière le
pare-brise du véhicule.
Article 19 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 20 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 21 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 22: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur, Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 23 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément À la réglementation en vigueur, TS MARS 2024
Fait à ANGERS, le
TE Maire d'ANGERS (abs RCHERE Ba RÉPUBLIQUE FRANCAISE
T7 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00267
vw
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Vaucanson
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 415-6. R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-
417- Vu l'nstruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signali repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00070 en date du 26/03/2021
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Vaucanson
, R.417-10 et R.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°202 1P00079 en date du 26/03/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités à cheval sur le trottoir des deux côtés Rue Vaucanson.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons: Les véhicules qui souhaitent s'arrêter au Relais Information Service ont 1 emplacement de stationnement réservé au n° 4 Rue Vaucanson.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés dans l'emplacement délimité Rue Vaucanson situé au droit des concessionnaires automobiles. La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdi Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Cédez le passage: À l'intersection de la Rue Vaucanson et de la Rue Richard Lenoir, les conducteurs circulant Rue
Vaucanson sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Richard Lenoir, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 :Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection de la Rue Vaucanson et du Boulevard Gaston Ramon, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Vaucanson,
ct abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
c ime à droite" : Les cycles circulant Rue Vaucanson sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Gaston Ramon.
e Article 7 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Vaucanson sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Edgard Pisani, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Publ
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gémant ou dangereux
sur l voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers ; M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 19
ARS 20: Fait à ANGERS, le 24
Mai 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00001
Portant réglementation du stationnement et de la cireulation
Rue Pierre Blandin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-10, R. 417-11 et R 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2023P00231 en date du 06/1 1/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les
résidences de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, Considérant qu'il ÿ a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Pierre Blandin,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00231 en date du 06/11/2023, portant réglementation de la circulation et du stationnement, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement - Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Pierre Blandin.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR domaine privé : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de stationnement réservés
+1 emplacement au n° 54 Rue Pierre Blandin
+ l'emplacement au n° 56 Rue Pierre Blandin
+_ l'emplacement au n° 58 Rue Pierre Blandin
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Pierre Blandin, avec double sens vélos, constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est ins jusqu'à la Rue Mansion, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers- Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures,
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 10 :
le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
TS MARS 2024
Fait à ANGERS, le
réglementation en vigueur. 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2024P00003
Portant réglementation du stationnement et de la
Rue Jeanne Quémard
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R.415-
15, R.417-10, R.417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 14ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2023P00133 en date du 11/10/2023 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les résidences de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Jeanne Quémard,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00133 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la circulation et du stationnement, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Jeanne Quémard.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de
Stationnement réservés Rue Jeanne Quémard dont 1 place au droit du n° 7 et 1 place à l'angle avec le Boulevard Victor Beaussier. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gémant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR domaine privé : Les personnes à mobilité réduite ont 6. emplacements de stationnement
réservés
+1 place au n° 64 +2 places au n° 66
+1 place au n° 68 + 2 places au n° 70
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Jeanne Quémard, avec double sens vélos constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la
route.
Article 6 : Stop: Les conducteurs circulant Rue Jeanne Quémard sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis
de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Victor Beaussier, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le
faire sans danger.
Article 7 : Stop : Les conducteurs et les cycles circulant Rue Jeanne Quémard (placette du n° 51 au n° 37) sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Jeanne Quémard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. Article 8 : Stop : Les conducteurs et les cycles circulant Rue Jeanne Quémard (placette du n° 19 au n° 1) sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en
limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules cireulant Rue Jeanne Quémard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Stop: Les conducteurs et les cycles circulant Rue Jeanne Quémard (placette du n° 35 au n° 21) sont tenus de marquer
l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules ant Rue Jeanne Quémard, et de ne s'y engager
qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le aire sans danger.
Article 10 : Stop : Les conducteurs et les cycles circulant Rue Jeanne Quémard (placette n° 26 au n° 42) sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Jeanne Quémard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 11 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Jeanne Quémard :
+ dun°51 au n° 37
+ dun° I9au n°1
+ du n° 35 au n° 21
+ du n° 26 au n° 42
rticle 12 : Cédezle passage : A l'intersection de la Rue Jeanne Quémard et de la Rue Edouard Floquet, les cycles circulant Rue Jeanne Quémard sont tenus de céder le passage aux véhicules cireulant Rue Edouard Floquet, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 13 : Zone de rencontre : Une zone de rencontre est instituée Rue Jeanne Quémard, sans double sens vélos, sur les placentes :
- du n° 51 au n° 37 dans ce sens
- du n° 19 au n° 1 dans ce sens
du n° 35 au n° 23 dans ce sens
du n° 26 au n° 42 dans ce sens
Article 14 : Obligation de tourner à gauche : Les conducteurs ont l'obligation de tourner à gauche au débouché de la placette
desservant
- du n° 5 au n° 37 avec la Rue Jeanne Quémard
- du n° 19 au n° 1 avec la Rue Jeanne Quémard
- du n° 35 au n° 21 avec la Rue Jeanne Quémard
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux cycles.
Article 15 : Obligation de tourner à droite : Les conducteurs ont l'obligation de tourner à droite au débouché de la placette du n°
26 au n° 42 avec la Rue Jeanne Quémard. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux cycles.
Article 16 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Jeanne Quémard dans le sens de la Rue Pierre Melgrani vers le Boulevard Victor Beaussier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux cycles, quand la situation le permet.
Article 17 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 18 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 19 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 20 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 21 :
M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
à axckS, MARS 2024 pw1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
5 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00004
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue de Montéclair
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R.412-28, R. 413-1, R. 417-10 et R. 431-9 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Ol
Vu l'arrêté n°2018P00476 en date du 11/12/2018, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de Montéclair,
r MARTIN, Adjoint au Maire
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00476 en date du 11/12/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue de Montéclair, depuis la Rue Haute de Reculée vers et jusqu'à la Promenade de Reculée et dans le sens du n°19 vers le n°15, avec double sens vélos.
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue de Montéclair. ‘Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Cireulation du Tramway : La circulation des véhicules autres que le Tramway est interdite sur la plateforme du ‘Tramway dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'entretien autorisés
Article 5 : Circulation des piétons : La cireulation des piétons est réglementée par des feux tricolores à l'intersection avec le Tramway.
Article 6 : Voie cyclable : Une bande cyclable dans le sens contraire de circulation est créée Rue de Montéclair, dans la partie comprise entre la Promenade de Reculée et la Rue Haute de Reculée.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue de Montéclair, avec double sens vélos constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Stop : Les vélos cireulant sur la Rue Montéclair sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage aux véhicules venant de la Rue
Haute de Reculée.
Article 8 : Piste cyclable : Une piste cyclable est créée, Rue Montéclair, entre l'entrée du CHU Rue des Capucins et la Rue Haute
de Reculée, dans le deux sens.
Article 9 : Stop - Vélos : A l'intersection de la Rue Montéclair, avec la voie desservant le CHU, les vélos sont tenus de marquer
l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux autres véhicules.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article LL : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur, Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 1 9 MARS 2024
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00005
Portant réglementation du stationnement et de la cireulation
Rue des Capucins
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 4114, R.411-8, R. 413-1, R. 415-10, R. 417-10, R.417-11 et R.
417-2 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème parie, intersections et régimes de
priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2019P00152 en date du 05/06/2019, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il ÿ a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Capucins
ARRÊTE
‘arrêté n°2019P00152 en date du 05/06/2019, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public. : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Rue des Capucins à l'angle de la Rue Roger Amsler.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 4 emplacements de stationnement réservés :
+3 emplacements Rue des Capucins, sur le parking de la salle Jean Moulin +1 emplacement au n° 6 bis Rue des Capucins
+1 emplacement Rue des Capucins, sur le parking à l'angle de la Rue Valentin Hauy
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'a du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. le R.417-11
Article 4 : Arrêt et stationnement : L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la plateforme du tramway dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle, sauf véhicules d'entretien autorisés.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de se en fourrière immédiate.
Article 5 : Réglementation de stationnement : Le stationnement est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue des Capucins.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue des Capucins constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 7 : Circulation du Tramway : La circulation sur la voie centrale est réservée à la circulation du tramway dans les deux sens, dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le tramway est interdite sur la plateforme du tramway dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation. Article 8 : Feux d'intersection : La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection avec la giratoire de la Place Jean Moulin, le giratoire avec la Rue Roger Amsler et le giratoire avec la voie d'accès au Centre Régional de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux où de leur mise en clignotant, le tramway abordant ces intersections est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 9 : Feux rouges clignotants : La circulation des véhicules et des piétons est règlementée par des feux rouges clignotant au giraoire avec la Place Jean Moulin, au giratoire avec la Rue Roger Amsler et au giratoire avec la voie d'accès au Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionelles. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, les véhicules sont tenus de céder le passage au
tramway.
Article 10 : Voie cyeable :I1 est créé une bande cyclable unidirectionnelle de chaque côté réservée exclusivement et obligatoirement aux cycles non motorisés, dans sa partie comprise entre le giratoire avec la Place Jean Moulin et le Boulevard Jean
Sauvage, et 40 mètres après le giratoire avec le Bd Jean Sauvage.
CEDEZ LE PASSAGE : Les cyclistes quittant la bande cyclable, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules circulant sur la Rue des Capucins.
Article 11 : Interdiction de tourner: Les véhicules circulant Rue des Capucins ont l'interdiction de tourner à droite vers la la rue de la Charnasserie. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de moins de 19 tonnes, quand Ia situation le permet.
Article 12 : Chaussée à voie centrale banalisée: Une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue des Capucins, entre la Rue Valentin Hauy et 40 mètres avant le carrefour giratoire. Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la rive, les conducteurs sont autorisés à la chevaucher pour permettre le croisement avec les véhicules venant dans le sens opposé. Les
conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale.
Article 13 : Carrefour à sens giratoire : à l'intersection de la Rue des Capucins, de la Place Jean Moulin et de la Rue Laboulaye,
le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 14 : Carrefour giratoire : À l'intersection de la Rue des Capucins avec la Rue Amsler et l'entrée/sortie du CHU, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire” au sens de l'article R.110-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la
route pour ce type de carrefour.
Article 15 : Carrefour giratoire : À l'intersection de la Rue des Capucins avec le Boulevard Jean Sauvage et l'entrée/sortie du CHU, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire” au sens de l'article R.1 10-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 16: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 17 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 18 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 19 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 20 ; M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, LS MARS 2024
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00006
Portant réglementation du stationnement et de la cireulat
Mail des Présidents - Allée du Président Giscard d'Estaing
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-7, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation di n, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00245 en date du 08/03/2022, portant réglementation de la circulation Mail des Présidents - Allée du Président Giscard d'Estaing
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Mail des Présidents - Allée du Président Giscard d'Estaing
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00245 en date du 08/03/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Mail des Présidents - Allée du Président
Giscard d'Estaing. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R.
41/-10 et R. 41 /-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Voit Une voie verte réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés est cré
Elle emprunte Mail des Présidents - Allée du Président Giscard d'Estaing .
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette voie sera considéré comme génant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la
Route.
Article d : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
1 9 MARS 2024
Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 B VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00007
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue Edgard Pisani
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15, R.417-12 et R.431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au M: Vu l'arrêté n°2019P00292 en date du 29/11/2019, portant réglementation de la circulation : + Rue Edgard Pisani
«à l'intersection de la Rue Edgard Pisani et de l'Avenue Jean Joxé
+ Rue Edgard Pisani, sur le trottoir entre l'Avenue Jean Joxé et le Mail des Présidents, dans les deux sens
«Rue Edgard Pisani, entre le Mail des Présidents et le Quai Félix Faure, dans les deux sens + à l'intersection de la Rue Edgard Pisani, du Quai Félix Faure et de la Rue Vaucanson
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Edgard Pisani
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2019P00292 en date du 29/11/2019, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Edgard Pisani constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 3 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Edgard Pisani.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Edgard Pisani et de l'Avenue Jean Joxé, les conducteurs circulant Rue
ÆEdgard Pisani sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Jean Joxé, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Rue Edgard Pi
Présidents, dans les deux sens.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement àla circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 6 : Voie cyclable: Une bande cyclable est créée Rue Edgard Pisani, entre le Mail des Présidents et le Quai Félix Faure,
dans les deux sens. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
, sur le trottoir entre l'Avenue Jean Joxé et le Mail des
Article 7 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Edgard Pisani sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de
céder le passage aux véhicules circulant Quai Félix Faure et Rue Vaucanson, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils
peuvent le faire sans danger.
Article 8 : Interdiction de tourner : Interdiction de tourner à gauche pour les véhicules circulant Rue Edgard Pisani, en direction de l'entrée du MIN
Article 9 : Cédez le passage : Les conducteurs circulant sur la rue Edgar Pisani, sont tenus de céder le passage aux usagers de la
voie verte, sur Le Mail des Présidents et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalis sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public jon routière
Article L1 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de Ia Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de Ia sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. TS MARS 2024
Fait à ANGERS, le pw1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
T7 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2024P00008
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Martin Luther King
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 413-1, R. 415-6, R.415-7, R. 415-8, R.415-15, R.417-3, R.417-10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, dème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00424 en date du 15/06/2022, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Martin Luther King
Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les: résidences de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Martin Luther King
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00424 en date du 15/06/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Martin Luther King. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et géant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Martin Luther King au droit du n° 5 Ter.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules intervenant pour la collecte des ordures ont 7 emplacements de jonnement réservés Rue Martin Luther King :
- dont 1 emplacement au n° 4 - dont 1 emplacement au n° 6
- dont 1 emplacement au n° 7 Ter - dont 1 emplacement au n° 7 Quater
- dont 1 emplacement au n° 10
- dont 1 emplacement face au n° 15
- dont 1 emplacement au n° 18.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de Stationnement réservés : +1 place face au n° 16 Rue Martin Luther King
+1 place face au n° 12 Rue Martin Luther King
+1 place à l'angle de la Rue Félix Lorioux Rue Martin Luther King
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdi
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stationnement réservé PMR domaine privé : Les personnes à mobilité réduite ont 8 emplacements de stationnement réservés :
«2 places au n° 10 Rue Martin Luther King
«1 place au n° 7 bis Rue Martin Luther King
«1 place au n° 7 quater Rue Martin Luther King
+2 places au n° 4Rue Martin Luther King
+1 place au n° 6 Rue Martin Luther King +1 place au n° 8 Rue Martin Luther King
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Arrêt-minute : L'arrêt eVou le stationnement, sur les emplacements situés Rue Martin Luther King au droit du n° 7 est réglementé et limité à 20 minutes.
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Martin Luther King constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
avec la Rue Martin Luther King. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux où leur mise en clignotant, le tramway abordant cette à
prioritaire sur les autres véhicules.
La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection
ersection est
Article 10 : Stop: Les conducteurs circulant Rue Martin Luther King sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue du maréchal Juin, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 11 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Martin Luther King et de l'Avenue Winston Churchill, les conducteurs circulant Rue Martin Luther King sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Winston Churchill, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 12 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection de la Rue Martin Luther King et du Square des Jonchères, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux où de leur mise en clignotant, le tramway abordant cette intersection est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 1.9 MUS 207
Fait à ANGERS, le
e Maire d'ANGERS Ba RÉPUBLIQUE FRANCAISE
54 B VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2024P00009
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Gutenberg
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R. 412-28, R. 41
10, R.417-11 et R. 417-12
Va l'instruction intermi le sur la signalisation routière et notamment le livre 1, dème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00420 en date du 15/06/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Gutenberg,
+ R415-15, R.417-3, R.417-
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00420 en date du 15/06/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Gutenberg, de la Rue de Létanduère vers et jusqu'à la Rue Dupetit-Thouars:
Article 3 : Trottoir partagé: Un trottoir partagé, côté impair, réservé à la circulation des piétons et des cycles non motorisés est créé.
STOP : Les cyclistes circulant sur la Rue Gutenberg vers la Rue de Létanduère sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
Article 4 : Zone 30 : La one dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Gutenberg constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Gutenberg, à l'angle avec la Rue de Létanduère.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 6 : Arrêt-minute : L'arrêt et/ou le stationnement sur les emplacements situés Rue Gutenberg, côté impair, face à la Rue
Ravenel est réglementé et limité à 20 minutes, du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 19 h 00.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police.
Article 7 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Gutenberg, côtés pair et impair,
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et géant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Rue Gutenberg, face au n°18 et sur le parking à l'angle de la Rue Létanduère.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route. Article 9 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Gutenberg et de la Rue Dupetit Thouars, la circulation des véhieules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux où de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs cireulant Rue Dupetit Thouars et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Gutenberg sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Rue Dupetit Thouars.
Article 10 : Réglementation d'arrêt : L'arrêt des véhicules est interdit Rue Gutenberg, sauf véhicules de collecte au droit des conteneurs enterrés. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispos
sera mise en place par la Ville d'Angers -
ions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
irection de l'Espace Public.
Article 12 : Les ispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. TS MARS 2024
ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
5 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00010
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Jean Vilar
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 413-1, R.415-6, R.415-8, R.415-15, R.417-3,
R.417-10, R.417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P004 17 en date du 15/06/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y alieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Jean Vilar,
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté n°2022P00417 en date du 15/06/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé
Article 2 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public. : Les personnes à. mobil stationnement réservés Place Jean Vilar dans les emplacements délimité :
- 2 places : Côté Bergson et,
- 2 places : Côté Mauriac. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est inter
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
é réduite ont 4 emplacements de
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Jean Vilar, à l'arière du Centre Commercial.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et
l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
le de
Article 4 : iction de statit nt : Le stationnement des _ véhicules est
emplacements délimités.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera passible de mise en fourrière immédiate.
interdit Place Jean Vilar sauf dans les
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Place Jean Vilar sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue François Mauriac, Place Jules Verne et Rue Henri Bergson, et de ne s'y engager
qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la Ville d'Angers
voies suivantes : Place Jean Vilar constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
définie par la ou les
Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Place Jean Vilar ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue Henri Bergson.
Article 8 : Arrêt-minute : L'arrêt et/ou le stationnement sur les 15 emplacements situés Place Jean Vilar, au droit des commerces, est réglementé et limité à 60 minutes, avec capteurs.
Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi, de 9 h à 19 h.
ns ne s'appliquent toutefois pas aux véhicules de Police. Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article L1 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du M sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 1 9 MARS 2024
Fait à ANGERS, le
e Maire d'ANGERS
Caen M a 577 2 pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
4 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00011
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Place Jean Moulin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment ls articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-7, R.415-8, R. 415- 15, R.417-10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P001 10 en date du 1 1/10/2023,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Jean Moulin,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P001 10 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place Jean Moulin.
Le non-tespect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine publie : Les personnes à mobilité réduite ont 6 emplacements de Stationnement réservés Place Jean Moulin :
-4 places : face à la Salle de Sports, - 2 places : sur le parking face au Lycée Jean Moulin.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement autorisé sur zone bleue : Place Jean Moulin, le stationnement des véhicules est autorisé la zone, sur les 10 emplacements délimités par un marquage au sol, et numérotés.
La durée de stationnement autorisée est fixée à 1 heure, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 19 h 00, sauf les jours fériés, et s'applique à tous les usagers.
Le contrôle du stationnement s'effectue à l'aide d'un disque européen de stationnement qui doit être installé visiblement derrière le pare-brise du véhicule.
Article 5 : Autopartage : Les véhicules Autocité+ ont 1 emplacement réservé, Place Jean Moulin, dans l'emplacement délimité Situé sur le parking à l'angle du Boulevard Jean Moulin.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière.
Article 6 : le passage : à l'intersection du Boulevard Jean Moulin, de la Rue des Capucins et de la Place Jean Moulin, les
conducteurs cireulant Place Jean Moulin sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Jean Moulin et Rue des
Capucins, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", défi
voies suivantes : Place Jean Moulin constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
par la ou les
Article 8 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Place Jean Moulin, sur les parkings de la Place vers la
Place Jean Moulin. Article 9 : Stop : À l'intersection du débouché du parking de la Place Jean Moulin avec la Place Jean Moulin, les conducteurs circulant au débouché du parking sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur la place Jean Moulin, et de ne s'y
engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : Cédez le passage: À l'intersection de la Place Jean Moulin avec la Place Jean Moulin, les conducteurs venant du Boulevard Jean Moulin sont tenus de céder le passage aux véhicules cireulant sur la place Jean Moulin, et de ne s'y engager qu'après
s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 11 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Place Jean Moulin ont l'interdiction de tourner à gauche vers la en sortie des parkings vers la Place Jean Moulin.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures,
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 1 9 MARS 2024
Fait à ANGERS, le
e Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00012
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Giffard Langevin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-3, R.417-10, R. 417-
11, R.417-12 et R.431-9 Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2021P00887 en date du 01/01/2022 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusif au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de
favoriser la Muidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie pu et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville,
visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Giffard Langevin,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00887 en date du 01/01/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place Giffard Langevis
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public
Stationnement réservés Place Giffard Langevin :
- face au n° 7: - au droit du n° 5.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme ab du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de
if et gênant au sens de l'article R. 417-11
Article 4 : Stationnement payant: Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Place Giffard Langevin, aux emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 9 heures et est soumis au pañement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement,
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la
délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
‘Tout stationnement d'un véhicule ne respectant spositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route.
Article 8 : Arrêt et stationnement : L'arrêt et le stationnement sont interdits au droit des conteneurs enterrés, Place Giffard Langevin. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vél Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, dé voies suivantes : Place Giffard Langevin constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route. ie par la ou les
Article 7 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Place Giffard Langevin, dans le sens Rue de Frémur vers la Rue Eblé.
Article 8 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Place Giffard Langevin, depuis la Rue Eblé vers et jusqu'à la Rue de Frémur, Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière era mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers ; M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 6 MARS
Fait à ANGERS, le 2024 BA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
E VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENI
N° 2024P00013
7
ulation Portant réglementation du stationnement et de la
Rue du Calvaire
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-11, R. 417-10 et
R.417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2018P00396 en date du 19/11/2018 Vu l'arrêté général
relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant
qu'il y a lieu de réglementer la cireulation et le stationnement Rue du Calvaire
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00396 en date du 19/11/2018, portant réglementation de la circulation et du stationnement, est abrogé.
Article 2 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue du Calvaire des deux côtés.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue du Calvaire, de la Rue Vauvert vers et jusqu'à la Rue
Monfroux, sauf vélos.
Article 4 : Zone de rencontre: La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue du Calvaire, avec double sens cyclable, constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
STOP : Les vélos circulant sur la Rue du Calvaire sont tenus de marquer l'arrêt aux véhicules venant de la Rue Vauvert.
Article & : Obligation de tourner: Les conducteurs circulant sur la Rue du Calvaire ont l'obligation de tourner à droite sauf pour
les vélos au débouché avec la Rue Lionnaise.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 9 MARS 2024
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
LS AR PEL 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
BA VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANE
N° 2024P00014
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue François Cevert
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15 et R. 417-
12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2019P00023 en date du 25/01/2019
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue François Cevert
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2019P00023 en date du 25/01/2019, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Stop : Les conducteurs circulant Rue François Cevert sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Albert Blanchoin, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le
faire sans danger.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue François Cevert constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Rue François Cevert. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
“conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être en fourrière.
Article 9 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié el affiché conformément
àla réglementation en vigueur. TS MARS 2024
Fait à ANGERS, le Ba RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
7 B VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2024P00015
Portant réglementation du stationnement et de la cireulation Boulevard Albert Blanchoïn
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2020P00150 en date du 22/09/2020, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-8 et R. 415-15
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Albert Blanchoin,
Article 1 : L'arrêté n°2020P00150 en date du 22/09/2020, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection du Boulevard Albert Blanchoin, de la Rue du Château
d'Orgemont et de l'Avenue Maurice Tardat, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores
circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Albert
Blanchoin, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 3 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : La circulation des véhicules el des piétons est réglementée par des feux tricolores
-à l'intersection du Boulevard Albert Blanchoin et de Ia Rue du Petit Damiette
-à l'intersection du Boulevard Albert Blanchoin et de Ia Rue de l'Appentis.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection
sont tenus de céder le passage aux véhicules venant de la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite“ Les cycles circulant Boulvard Albert Blanchoin sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt
du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction
- de la Rue du Petit Damiette
- de la rue de l'Appent
Article 4 : Cédez le passage : À l'intersection du Boulevard Albert Blanchoin avec la Rue du Château d'Orgemont, la Rue du
Docteur Guichard et l'Avenue de Lattre de Tassigny, les conducteurs cireulant sur le Boulevard Albert Blanchoin sont tenus de céder le passage aux autres véhicules
Article & : Bande cyclable ou piste cyclable : 1 est créé une bande cyclable ou une piste cyclable unidirectionnelle réservée exclusivement aux cycles non motorisés des deux côtés
Article 6 : Interdiction de stationner : Le stationnement est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec celle interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article LL : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. T9 MARS 2024
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
age VERCHERE 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2024P00016
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de la Lande
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 413-1, R415-15, R. 417-10, R.417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00238 en date du 29/11/2023, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la cireulation et le stationnement Rue de la Lande
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00238 en date du 29/11/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue de la Lande et sur l'aire de stationnement du côté de la Rue Henri Chaperon.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de Stationnement réservés Rue de la Lande dont un sur la parking de la Salle Jacques Millot et un sur l'aire de stationnement du côté de la Rue Henri Chaperon. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue de la Lande constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue de la Lande et du Boulevard Victor Beaussier, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores cireulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue de la Lande et Boulevard Victor Beaussier, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite” : Les cycles circulant Rue de la Lande sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Boulevard Victor Beaussier.
A
pi
6 : Circulation alternée : La circulation est alternée par B154+C18, Rue de la Lande au droit de l'écluse avec le sens
taire de la Rue Pierre Melgrani vers le Boulevard Victor Beaussier.
Article 7 : Stationnement réservé bus et autocars : Les bus et autocars ont des emplacements de stationnement réservés au droit
de la Salle Jacques Millot. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : vélo rue : Les cyclistes sont prioritaires entre le Boulevard Victor Beaussier et l'entrée du stade Paul Robin
Article 9 : Interdiction d'arrêt et de stationnement: Rue de la Lande, il interdit de s'arrêter et de stationner au droit des
conteneurs enterrer.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de service, quand la situation le permet. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera passible de mise en fourrière immédiate. Article 10 : Chaussée à voie centrale banalisée : une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue de la Lande, entre la rue Pierre Melgrani et le ralentisseur de la salle Jacques Millot
Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la rive, les conducteurs sont autorisé à la chevaucher pour permettre le croisement avec les véhicules venant dans le sens opposé.
Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale.
Article 11: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Publi
ositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 13: Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
A le 15: M. le Directeur général des services de la le d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
TS MARS 2024
Fait à ANGERS, le
À la réglementation en vigueur. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00017
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Plantagenêt
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-7, R.415-8, R.415-
10, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R.417-11 et R. 417-12 Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2023P00022 en date du 07/02/2023, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville,
visiteurs, professionnels) et des riverains. Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Plantagenêt
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00022 en date du 07/02/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Plantagenêt, côté impair, dans les emplacements délimités. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé : + du 25 au 31 Rue Plantagenêt
+ du 39 au 41 Rue Plantagenêt
au n° 55 Rue Plantagenêt
face au n° 74 Rue Plantagenét
face aux n°s 59 et 61 Rue Plantagenêt
face au n° 43 Rue Plantagenêt
aux n°s ! et 3 Rue Plantagenêt + au n° 65 Rue Plantagenét
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobif
l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
es derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
La durée de stationnement est contrôlée au moyen de capteurs posés au Sol.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Rue Plantagenêt, côté impair, face au n° S1 et au n° 67.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 3 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Plantagenêt, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur. Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue de la Poissonnerie, de la Place Molière et de la Rue Plantagenêt, les conducteurs circulant Rue Plantagenét sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue de la Poissonnerie et Place
Molière, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Carrefour à sens giratoire : à l'intersection de la Rue Plantagenèt, de la Rue de la Poissonnerie et de la Rue Parcheminerie, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la
route pour ce type de carrefour.
Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Plantagenêt ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue Saint-Laud et de la Rue Bodinier.
Article 9 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Plantagenêt, du Carrefour Rameau vers et jusqu'à la Rue Parcheminerie.
Article 10 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Plantagenêt, sans contresens cyclable, constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de Ia route.
Article 11 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection de la Rue Plantagenêt et de la Place Molière, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs cireulant Rue Plantagenët, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intermi
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
érielle sur la signalisation routière
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
tions contraires antérieures. Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dis
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers ; M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 1.9 MARS 7024
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00018
Portant réglementation de la circulation
Mail des Présidents - Allée du Président Chirac
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 412-7 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Sème parte, signalisation d'indication, des
services et de repérage Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2021PO001 1 en date du 12/03/2021, portant réglementation de la circulation Mail des Présidents - Allée du Président Chirac Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Mail des Présidents - Allée du Président Chirac
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P0001 1 en date du 12/03/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Voie verte : Une voie verte réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés est créée. Elle emprunte Mail des Présidents - Allée du Président Chirac . L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette Voie sera considéré comme gênant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la Route.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
T9 MARS 2024
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS pra RÉPUBLIQUE FRANCAISE
BA VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00019
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Elisabeth Boselli
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415
3,R.417-10, R.417-L1, R. 417-12 et R. 431.9 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de cireulation permanents et le livre 1, ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2023P00168 en date du 19/10/2023 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Elisabeth Boselli Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00168 en date du 19/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
R. 415-10, R.415-15, R. 417-
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Elisabeth Boselli. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gêmant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les 2 emplacements situés au droit du n° 186 Boulevard Elisabeth Boselli et sur 3 emplacements Boulevard Elisabeth Boselli entre le n° 149 et le n° 153 sont réglementés et limités à 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules sauf les dimanches et les jours fériés de 09 h 00 à 19 h 00.
Article 4 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés 2 emplacements Boulevard Elisabeth Boselli, au droit du n° 50 sont réglementés et limités à 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules sauf les dimanches et les jours fériés de 09 h 00 à 19 h 00.
Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public. : Les personnes à mobilité réduite ont 4 emplacements de Stationnement réservés :
+1 place au droit du n° 186 Boulevard Elisabeth Boselli +1 place au droit du n° 171 Boulevard Elisabeth Boselli
+2 places au droit du n° 137 Boulevard Elisabeth Boselli Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard Elisabeth Boselli, au droit du n° 186.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 7 : li lictic l': 2
L'arrêt et le stationnement des de tous les véhicules sont interdits Boulevard Elisabeth Boselli, au droit des conteneurs enterrés. Ceue disposition ne s'applique toutefois pas aux des véhicules de collecte, quand la situation le permet.
considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 8 : Feux d'intersection tramway : La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels Boulevard Elisabeth Boseli et de l'Avenue des Hauts de Saint-Aubin et l'Avenue René Gasnier.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway circulant sur le Boulevard Elisabeth Bosell est prioritaire sur les autres véhicules.
Lersection du
Article 9 : Circulation du tramway : La circulation sur la voie centrale du Boulevard Elisabeth Boselli entre l'Avenue des Hauts de Saint-Aubin et l'Avenue René Gasnier est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le tramway est interdite sur la plateforme du tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 10 : Zone 30: La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Boulevard Elisabeth Boselli constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 11 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Boulevard Elisabeth Boselli entre l'Avenue des Hauts de Saint-Aubin et l'Avenue René Gasnier dans chaque sens. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
+ à l'intersection du Boulevard Elisabeth Boselli et de la Rue des Artlleurs
+ à l'intersection du Boulevard Elisabeth Boselli et du Boulevard Adrienne Bolland
+ à l'intersection du Boulevard Elisabeth Bosell, de la Route Départementale n° 107 et du Boulevard Jacqueline Auriol + à l'intersection du Boulevard Elisabeth Bosell et de l'Avenue Maurice Mailfert
Le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 13 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection du Boulevard Elisabeth Boselli et de la Rue des Frères Wright, la cireulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection
sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Article 14 : Feux i les: La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires Boulevard Elisabeth Boselli et au droit de la sortie du parking de la Maison de l'Architecture des
Territoires et du Paysage.
Cycles - Mouvement "Tout droit" : Les cycles circulant Boulevard Elisabeth Boselli sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie "tout droit” et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers.
Article 15 : Feux d'intersection avec mouvement :à l'intersection du Boulevard Elisabeth Boselli, de l'Avenue René Gasnier et de la Place Pierre Mendès-France, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores
circulaires. En cas de non fonctionnement des sigraux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard
Elisabeth Bosell, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite” : Les cycles cireulant Boulevard Elisabeth Boselli sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de la Place Pierre Mendès-France.
Article 16 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard Elisabeth Boselli et de l'Avenue des Hauts de Saint-Aubin, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Elisabeth Boselli, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement ‘tourne à droite” : Les cycles circulant Boulevard Elisabeth Boselli sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de Avenue des Hauts de Saint-Aubin. Article 17 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la sign sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 18 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 19 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 20 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière
Article 21 : M. le Directeur général des services de la le d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 6 MARS 2024
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00020
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Boulevard Jacqueline Auriol
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-10, R. 415-15, R. 417- 10, R.417-11, R.417-12 et R. 431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00085 en date du 26/03/2021
Vu l'arrêté du 12 janviers 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Jacqueline Auriol
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00085 en date du 26/03/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Limitation de vitesse : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Boulevard Jacqueline Auriol,
au droit des ralentisseurs et des coussins berlinoi
Article 3 : Cédez le passage : À l'intersection du Boulevard Jacqueline Auriol, de la Rue du général Lizé et de la Route d'
Épinard, les conducteurs cireulant Boulevard Jacqueline Auriol sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue du général Lizé et Route d'Épinard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Carrefour à sens giratoire : A l'intersection du Boulevard Jacqueline Auriol, du Boulevard Lucie et Raymond Aubrac
et de la Rue Jacqueline Pertus, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de
la route, En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 5 : Feux d'intersection sans mouvements cycles : La circulation des véhicules et des piétons est règlementée par des feux tricolores circulaires à l'intersection du Boulevard Jacqueline Auriol avec la voie de circulation du tramway.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaunes, les conducteurs circulant sur le Boulevard Jacqueline Auriol, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules avec priorité au tramway.
Article 6 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Jacqueline Auriol ont l'interdiction de faire demi-tour.
Article 7 : Voie cyclable: Une bande cyclable est créée Boulevard Jacqueline Auriol, entre la Rue du Général Lizé et l'Avenue des
Hauts de Saint-Aubin, dans les 2 sens. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 8 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Boulevard Jacqueline Auriol, entre l'Avenue des Hauts de Saint-Aubin et la Rue Jacqueline Pertus, sur trottoir. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 9 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection du Boulevard Jacqueline Auriol et de l'Avenue des Hauts de Saint-Aubin, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard
Jacqueline Auriol, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement “tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Jacqueline Auriol sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de l'Avenue des Hauts de Saint-Aubin Article 10 : Arrêt et stationnement:
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la plateforme du tramway dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle, sauf véhicules ferroviaires ou routiers lié à son exploitation.
‘Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route, Le non respect de ces dispositions sera considé:
immédiate.
comme gênant et passible de mise en fourrière
Article 11 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Boulevard Jacqueline Auriol.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 12 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont | emplacement de
Stationnement réservé Boulevard Jacqueline Auriol, au droit du n° 22. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abus du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate. et gênant au sens de l'article R. 417-11
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction Interministérelle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers- Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mi en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à it £ MARS 2024
€ Maire d'ANGERS wi RÉPUBLIQUE FRANCAISE
4 B VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2024P00021
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de Bourgogne
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R.413-1, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 14ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00158 en date du 28/01/2022
rrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00158 en date du 28/01/2022, portant réglementation de la cireulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue de Bourgogne. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : PMR sur le domi
Stationnement réservés Rue de Bourgogne : +1 place au droit du n° 22:
+1 place au droit du n° 4 +1 place au droit du n° 42.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
:Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Anger
voies suivantes : Rue de Bourgogne constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. s, définie par la ou les
Article S : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimé conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 2 6 MARS 2024
Fait à ANGERS, le BA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
4 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00022
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Saint-Léonard
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R. 413-1, R.415-10, R. 417-3, R.417-10, R. 417-
1letR. 417-12
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00265 en date du 26/12/2023,+
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Saint-Léonard
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00265 en date du 26/12/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place Saint-Léonard.
Le non-respect de ces disposi ns sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : nt Pl ine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
stationnement réservé Place Saint-Léonard sur la place le long de l'Eglise côté rue Gabriel Lecombre, au droit de la Boulangerie,
face au Tabac et devant le cabinet médical.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons: Les pétitionnaires du marché ont 2 emplacements de stationnement réservés Place Saint-Léonard, sur la place, le jeudi de 00 h 00 à 14 h 00.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place Saint-Léonard constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 6 : Carrefour à sens giratoire : À l'intersection de la Rue Saint-Léonard, de la Rue Gabriel Lecombre, de la Rue Jean
Jaurès et de la Place Saint-Léonard, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du
code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce 1ype de carrefour.
Article 7 : Arrêt-minutes : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Place Saint-Léonard sur 18 emplacements délimités situés sur le parking au droit de la boulangerie est règlementé et limité à 1 heure, avec capteur. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers ; M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et aiché conformément la réglementation en vigueur.
2 6 MARS 2074
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Jean Jaurès
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R.413-1, R.415-7, R. 415-8, R. 415-15,R. 417- 10,R.417-11, R.417-12 et R. 431-9 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 14ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00271 en date du 08/12/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Jean Jaurès
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00271 en date du 08/12/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue Jean Jaurès.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
Stationnement réservé Rue Jean Jaurès, au droit du n°2. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est inte:
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Arrêt-minutes : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Jean Jaurès sur 10 emplacements délimités situés sur le parking au droit du n° 2, est règlementé et limité à 20 minutes, avec capteurs.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet.
Article 5 : Cédez le passage:
à l'intersection de la Rue Jean Jaurès et de la Rue Saint-Léonard ;
-à l'intersection de la Rue Jean Jaurès et de la Place des Justices. Les conducteurs circulant Rue Jean Jaurès sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Saint-Léonard et Place des
Justices, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Limitation catégorielle: La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite Rue Jean Jaurès. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bus et aux riverains, quand la situation le permet.
Article cyclable : Une bande cyclable bilatérale est créée Rue Jean Jaurès. le est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue Jean Jaurès constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 9 : Stop : Au débouché de la Rue Jean Jaurès, les conducteurs sortant du parking sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en
limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Jean Jaurès, et de ne s'y engaer qu'après s'être assuré qu'ils
peuvent le faire sans danger.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la si sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Publi malisation routière
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signal: Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et alfiché conformément à la réglementation en vigueur. 26 MARS 20%
Fait à ANGERS, le pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2024P00024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Jean XXTIT
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 4118, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15, R. 417- 10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00847 en date du 19/11/2021
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Jean XXTIT
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00847 en date du 19/11/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Place Jean XXIIL.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est
du marché Place Jean XXII
‘Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
terdit le samedi, de O h 00 à 16 h 00, en raison
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de
onnement réservés Place Jean XXII sur la place du Centre Commercial.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Arrêt-minutes : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Place Jean XXIIT sur 12 emplacements
délimités situés au droit du Centre Commercial est règlementé et limité à 1 heure, avec capteurs. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, quand la situation le permet.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place Jean XXII constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : Stop : Les conducteurs circulant Place Jean XXTII sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de
céder le passage aux véhicules circulant Avenue Jean XXII, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans
danger.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intermi
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
itérielle sur la signalisation routière
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article L1 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 2 6 MARS 2024
Fait à ANGERS, le
Maire d'ANGERS
ape VERCHERE L par agé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Guitet
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 41
417-
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage Vu l'arrêté en date du 18 juillet
2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2018P00406 en date du 23/11/2018
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Guitet
R.417-10,R.417-11etR.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00406 en date du 23/11/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement ; Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue Guitet
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
tationneme: le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
Stationnement réservé Rue Guitet, au droit du n° 12.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Guitet, du Boulevard Descazeaux vers et jusqu'à la
Rue Lionnaise.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Guitet, avec double sens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Cédez le passage : Les vélos circulant sur la Rue Guitet sont tenus de céder le passage aux véhicules venant de la Rue Lionnaise.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signali
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers . M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 2 6 MARS 2024
Fait à ANGERS, le
faire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Place Ney
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 413-1, R.417-10, R. 417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 14ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2020P00084 en date du 29/06/2020,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Ney,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2020P00084 en date du 29/06/2020, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place Ney.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Place Ney - à l'angle de la Rue Pilastre 1 place
- au milieu du parking 1 place - à l'angle de la Rue Robert Le Fort 1 place
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gêmant au sens de l'article R. 417-11
du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Arrêt et stationnement : L'arrêt et le stationnement sont interdits, dans les emplacements délimités, le mardi jour de marché, de 00 h 00 à 16 h 00, de la Rue Montrieux à la Rue Robert le Fort
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place Ney constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Autopartage: Les véhicules Citiz, ont 2 emplacements de stationnement réservés Place Ney, dans les emplacements délimités situés à l'angle avec la Rue Ernest Eugène Duboys. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interd
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Place Ney, face au n° 13 Rue Esnest-Eugène Duboys est réglementé et limité à 15 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obli toire pour tous les véhicules.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
Sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 6 MARS 2024
ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
Jean-Marc VERCHERE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00027
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Votier
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R.413-1, R. 415-6, R. 415-8, R.415-15, R.417-3, R:417-10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, si indication, des services et de
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Votier,
ARRÊTE
Article L : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Votier. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Stationnement r le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
stationnement réservé : - 2 places, à l'angle avec la Rue Eblé Rue Votier et
- 1 place au droit du n° 2 Rue Votier.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Votier, aux emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00. Le stationnement est limité à 9 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du
véhieule.Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil où de grand invalide de guerre, de la carte européenne de Stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de Ia redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé de
être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
e le pare-brise de manière à
Article 4 : Autopartage
Les véhicules Citiz ont 1 emplacement réservé, Rue du Votier, à l'angle de la Rue Eblé.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière. Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Votier sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Éblé, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue Votier constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules cireulant Rue Votier ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue Julien Gracq. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Artiele 11: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chaeun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 2 6 NARS 2024
Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
54 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2024P00028
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place du Chapeau de Gendarme
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6, R. 415-7,R.
415-8, R.415-11, R. 415-15, R.417-10 et R. 417-11 Vu l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents Vu l'arrêté en date du 18 juillet
2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2018P00020 en date du 24/01/2018, Vu l'arrêté général relatif à la
délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il
ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place du Chapeau de Gendarme,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00020 en date du 24/01/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 19. emplacements de Stationnement réservés Place du Chapeau de Gendarme.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Place du Chapeau de Gendarme sauf dans
les emplacements délimités sur l'ensemble de la place Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Cédez le passage : à l'intersection de l'Avenue Winston Churchill et de la Place du Chapeau de Gendarme, les
conducteurs circulant Place du Chapeau de Gendarme sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Winston
Churchill, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Place du Chapeau de Gendarme sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Létanduère, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'i
peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Place du Chapeau de Gendarme sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Winston Churchill, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Stop : Au niveau du carrefour formé par l'axe Chaumin/Géant Casino avec l'axe Churchill/Létanduère, les conducteurs circulant sur cette voie sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules,
Article 8 : Stop : Au carrefour formé par la voie Churchill/Létanduère et station essence à cette voie Churchil/Létanduère, les conducteurs circulant dans la voie station essence sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée puis de céder le passage aux véhicules circulant dans la voie Churchil/Létanduère, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Feux d'intersection Tramway : à l'intersection de la Place du Chapeau de Gendarme et de l'Avenue Winston
Churchill, la circulation des véhicules est réglementée par des feux rouges clignotants.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux, les véhicules sont tenus de céder le passage au tramway. Article 10 : Zone de rencontre: La zone dénommée “les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Place du Chapeau de Gendarme constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 11 : Carrefour giratoire : Un carrefour giratoire est instauré au niveau du carrefour formé par le parking du Géant Casino avec l'axe Churchill/Létanduère.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 12 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Place du Chapeau de Gendarme du Boulevard Eugène Chaumin à l'axe Churchill/Létanduère et face à la Rue de Beauval, de la Rue de Létanduère vers Géant Casino, face à LIDL du
CREDIT AGRICOLE jusqu'à PICARD, au droit du Me DONALD'S.
Article 13 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Place du Chapeau de Gendarme sur le parking contigu à droite de la voie venant du Boulevard Joseph Bédier, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques. Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et
dispensé du paiement de la redevance de stationnement (pendant la durée de la recharge)
Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
: Arrêteminute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Place du Chapeau de Gendarme sur 2 emplacements au droit de la parcelle cadastrée commune 007 section DN parcelle 0443 est réglementé et limité à 15 minutes. La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 15 : Arrêt-minute : L'arrêt et/ou le stationnement sur 16 emplacements situés Place du Chapeau de Gendarme, est réglementé par capteur et limité à 1 heure.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 16: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 17 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 18 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 19 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 20 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 2 6 MARS 2024
Fait à ANGERS, le
Maire d'ANGERS 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 ÿ& VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2024P00029
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Pierre Gaubert
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 41
15. R. 417-3, R.417-10, R. 417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00237 en date du 29/11/2023, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté 201 1P2371 du 09/02/201 1
Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les résidences de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Pierre Gaubert
R.415-6, R.415-8, R.415-
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00237 en date du 29/1 1/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue Pierre Gaubert.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR domaine privé: Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de stationnement réservés :
+1 place au n° 1 Rue Pierre Gaubert
+1 place au n° 3 Rue Pierre Gaubert
+1 place au n° 7 Rue Pierre Gaubert
+1 place (devant l'Agence des 2 Lacs) Rue Pierre Gaubert
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public :Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Rue Pierre Gaubert, sur le parking du Cosec de Belle-Beill.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-1 1 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : L'arrêt et le stationnement: L'arrêt et le stationnement sont interdits au droit et en face des conteneurs, Rue Pierre Gaubert.
Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Pierre Gaubert, du n° 7 à la Rue Pierre Melgrani. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos.
Article 7 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Pierre Gaubert sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis
de céder le passage aux véhicules cireulant Rue Pierre Melgrani, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire
sans danger.
Article 8 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Pierre Gaubert sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Victor Beaussier, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le
faire sans danger. Article 9 : Stop : Au débouché de la sortie du Parking du Cosec de Belle-Beille avec la Rue Pierre Gaubert, les conducteurs
débouchant du Parking du Cosec de Belle-Beille sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le
passage aux véhicules circulant Rue Pierre Gaubert, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue Pierre Gaubert, avec double sens cyclable, constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 11 : Obligation de tourner: Les véhicules circulant Rue Pierre Gaubert, ont l'obligation de tourner à droite, au carrefour avec le Boulevard Victor Beaussier
Article 12: Stationnement réservé : Les véhicules de transports en commun (Bus et cars) ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Pierre Gaubert, côté Beaussier.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public
icle 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 6 MARS 7024
Fait à ANGERS, le
ire d'ANGERS
VERCHERE
délégation, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00032
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de la Coulée
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 ct L:
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R.
15. R.417-10, R.417-L1 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre
14ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1,
6ème partie, feux de circulation permanents Vu l'arrêté en date du
18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00061
en date du 05/04/2023 Vu l'arrêté
général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant
qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Coulée,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00061 en date du 05/04/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Rue de la Coulée.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Interdiction de stationnement
d'accès au théâtre Le Quai. Cette disposition
ne s'applique toutefois pas aux véhicules de secours, quand la situation le permet. Tout stationnement
d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
+R.415-6, R. 415-8, R.415-
Le stationnement des véhicules est interdit Rue de la Coulée au droit de la rampe
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
Stationnement réservé Rue de la Coulée :
1 place au n°
- 1 place au n° 4.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article $ : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue de la Coulée, de la Rue de la Tannerie vers et jusqu'à
la Rue des Terras.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux cycles, quand la tuation le permet
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue de la Coulée, avec double sens vélos, de la Rue des Terras vers la Rue de la Tannerie constitue une zone 30 au
sens de l'article R. 110-2 du code de Ia route.
Article 7 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : À l'intersection du Boulevard Henri Arnauld et de la Rue de la Coulée,
la cireulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non
fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue de la Coulée, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 8 : Stop : Les conducteurs circulant Rue de la Coulée sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de
Céder le passage aux véhicules circulant Rue des Terras, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. Article 9 : Stop vélos : Les vélos circulant Rue de la Coulée sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chausée, puis de céder le passage aux véhicules circulant au débouché de la Rue de la Tannerie, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers- Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 6 MARS 2024
Fait à ANGERS, le