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Arrêté - avril 2023 permanents
Arrêté - arretes permanents novembre 2024
Arrêté - mars 2023 permanents
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - mars 2023 permanents)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRÊTÉS
DU MAIRE
Voirie – Arrêtés de circulation
permanents
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
MARS 2023 PERMANENTS
DIRECTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
ESPACE PUBLIC
50 BD DU DOYENNE
49100 ANGERS
Tél : 02 41 21 54 00
ARRETES DE CIRCULATION PERMANENTS – MARS 2023
2023P00029 RUE DE LA DOUMA 01/03/2023
2023P00030 RUE LAKANAL 01/03/2023
2023P00031 RUE BROSSEAU 21/03/2023
2023P00032 SQUARE MAURICE GESLIN 21/03/2023
2023P00033 SQUARE MAURICE GESLIN 21/03/2023
2023P00034 RUE MADELEINE ALLAIS 21/03/2023
2023P00035 RUE MADELEINE ALLAIS 21/03/2023
2023P00036 RUE GREUZE 21/03/2023
2023P00037 RUE GREUZE 21/03/2023
2023P00038 IMPASSE CHARLES BERJOLE 21/03/2023
2023P00039 IMPASSE CHARLES BERJOLE 21/03/2023
2023P00040 CHEMIN DE LA CERCLERE 21/03/2023
2023P00041 CHEMIN DE LA CERCLERE 21/03/2023
2023P00042 RUE LE NOTRE 21/03/2023
2023P00043 BD AUGUSTE ALLONNEAU 21/03/2023
2023P00044 RUE DU DR BONHOMME 03/03/2023
2023P00045 BD DU RONCERAY 21/03/2023
2023P00046 RUE ELISE DEROCHE 21/03/2023 2023P00047 RUE CHATEAUGONTIER 21/03/2023
2023P00048 ALLEE HILDEGARDE d'ANJOU 21/03/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00021
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Thiers
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-8, R.415-15, R. 417- 3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Va l'arrêté n°2022P00578 en date du 02/11/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu les arrêtés 2015P17 et 2017P00432
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concenant les cycles, tout droit et tourne à droite Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Thiers
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00578 en date du 02/11/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Thiers.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé 9 Rue Thiers.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés 15 Rue Thiers.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement payant : Le stationnement sur trottoir de tous les véhicules est autorisé Rue Thiers, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Arrêt et stationnement : L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la plateforme du tramway, dans les limites. du Gabarit Limite d'Obstacle.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Thiers ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue du Port de l'Ancre et la Rue du Mail.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Thiers ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue du Mail.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 9 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Thiers, avec un double sens cyclable, du Boulevard Ayrault jusqu'à la Place Molière constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 10 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Thiers, de la Place Molière vers et jusqu'au Boulevard Ayrault.
Article 11 : Circulation du Tramway : La circulation sur la voie centrale est réservée à la circulation du tramway dans les deux sens et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le tramway est interdite sur la plateforme du tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 12 : Feux d'intersection : La circulation du tramway est réglementée par des feux directionneks : - à l'intersection de la Rue Thiers avec la Place Molière ;
- à l'intersection de la Rue Thiers avec la Rue du Port de l'Ancre :
- à l'intersection de la Rue Thiers avec le Boulevard Ayrault,
- à l'intersection de la Rue Thiers avec l'accès à la copropriété Côté Maine. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway circulant sur la Rue Thiers est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 13 : Obligation de tourner : Les véhicules sortant du parking Molière sont obligés de tourner à droite en direction de la Rue Thiers.
Toutefois, cette mesure ne s'applique pas à la Rue du Port de l'Ancre, où les véhicules sont tenus de céder le passage aux autres véhicules circulant sur la Rue Thiers.
Article 14 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection de la Rue Thiers et du Boulevard Ayrault, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Thiers et Boulevard Avrault, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 15 : Feux d'intersection avec mouvements cycles :
- à l'intersection de la Rue Thiers et de la Rue du Mail ; .
- à l'intersection de ia Rue Thiers et de la Rue du Port de l'ancre.
La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Thiers, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Les vélos qui se trouvent arrêtés à un carrefour à feux équipé d'un dispositif modal "vélos" bénéficient d'un démarrage anticipé et doivent respecter le signal d'anticipation modal R 15 c.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Thiers sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue du Mail et de la Rue du Port de l'ancre.
Article 16 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Thiers, du Quai Gambetta vers le Boulevard Ayrault, avec double sens vélos.
Article 17 : Cédez le passage : Les véhicules circulant Rue Thiers en provenance de la Place Molière vers la Rue Thiers, doivent
cédez le passage aux cyclistes circulant sur la piste cyclable bidirectionnelle.
Article 18 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
Fes sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 19 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 20 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 21 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 22 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. |
— TL MARS 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Impasse Saumuroise
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 ,4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Impasse Saumuroise,
ARRÊTE
Article 1 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Impasse Saumuroise constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 2 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Impasse Saumuroise. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
LMARS 2073 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du Nid de Pie
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-10, R.415-15 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00007 en date du 24/01/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Nid de Pie
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00007 en date du 24/01/2023, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue du Nid de Pie.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue du Nid de Pie et du Boulevard Victor
Beaussier, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue du Nid de Pie, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le‘passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue du Nid de Pie sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Victor Beaussier.
Article 4 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes est interdite Rue du Nid de Pie, du Boulevard Victor Beaussier jusqu'à la Rue de la Barre.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, quand la situation le permet.
Article 5 : Carrefour à sens giratoire : A l'intersection de la Rue du Nid de Pie et de la Rue Georges Mandel, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue du Nid de Pie, de la Rue de la Barre jusqu'à l'entrée du CNFPT Rue du Nid de Pie constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. : — MARS 2023
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
RCHERE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Roger de la Grandière
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 413-1, R. 415-6, KR. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Va l'arrêté n°2017P00628 en date du 11/10/2017,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Roger de la Grandière,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2017P00628 en date du 11/10/2017, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel et sur trottoir du n°16 au n°20, dans les emplacements délimités
Article 3 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Roger de la Grandière et de la Rue de Nazareth, les conducteurs circulant Rue Roger de la Grandière sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Nazareth, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Roger de la Grandière sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Albert Camus, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Roger de la Grandière constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Chaussée à voie centrale banalisée : Une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue Roger de la Grandière. Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la rive, les conducteurs sont autorisés à la chevaucher pour permettre le croisement avec les véhicules venant dans le sens opposé.
Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées. conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
— À MARS 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
e ERCHERE
délégation,
i au"NVTurce : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard d'Estienne d'Orves
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-8, R.415-15, R. 417-10, R. 417-11,R. 417-12etR. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2019P00279 en date du 13/11/2019
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard d'Estienne d'Orves,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2019P00279 en date du 13/11/2019, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard d'Estienne d'Orves.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard d'Estienne d'Orves :
- sur le parking, au droit du n° 35 ;
- sur le parking, au droit du n° 181.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
1
Article 4 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection du Boulevard d'Estienne d'Orves, de la Rue
Saumuroise (dans le sens Millot vers Saumuroise), du Boulevard Jacques Millot et de la Rue de Toucheronde, la circulation des
véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard d'Estienne d'Orves, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard d'Estienne d'Orves sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Saumuroise, du Boulevard Jacques Millot et de la Rue de Toucheronde.
Article 5 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection du Boulevard d' Estienne d'Orves et de la Rue
Saumuroise (dans le sens vers Millot), la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard d'Estienne d'Orves et Rue Saumuroise, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 6 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard d'Estienne d'Orves ont l'interdiction de tourner à gauche
vers la Rue de Toucheronde, en direction de la Place des Justices.
Article 7 : Stop : Les conducteurs sortant de l'Institution Mongazon, sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée,
puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard d'Estienne d'Orves, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. Article 8 : Stop : Sur le parking situé Boulevard d'Estienne d'Orves et en sortie sur le Boulevard d'Estienne d'Orves, les conducteurs circulant sur le parking sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard d'Estienne d'Orves, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Boulevard d' Estienne d'Orves, de la Rue Saumuroise vers le Boulevard Jacques Millot.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 10 : Interdiction de doubler : Il est interdit de doubler Boulevard d'Estienne d'Orves, dans la section comprise entre la Rue Saumuroise et le Boulevard Millot, pour les véhicules de transport de marchandises de + de 3,5 T
Article 11 : Sens interdit (ou sens unique): Un sens unique est institué Boulevard d' Estienne d'Orves, sur le parking au niveau du n° 35.
Article 12 : Stop : Au débouché du parking du n° 35 Boulevard d'Estienne d'Orves, les conducteurs débouchant du parking sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard d'Estienne
d'Orves, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. = MARS 2023
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00027
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue René Gasnier
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 415-8, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11, R.417-12 et R. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00402 en date du 18/05/2022,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Avenue René Gasnier
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00402 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement: Le stationnement de tous les véhicules est interdit Sauf dans les emplacements
délimités Avenue René Gasnier sur trottoir des deux côtés.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé :
+ 1 place au droit du n° 103 Avenue René Gasnier
+ 1 place au droit du n° 40 bis Avenue René Gasnier
+ 1 place au droit du n° 122 Avenue René Gasnier
e | place au droit du n° 15 Avenue René Gasnier
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé : + 1 place au droit du n° 128 Avenue René Gasnier
e 1 place au droit du n° 130 Avenue René Gasnier
° | place au droit du n° 40bis Avenue René Gasnier
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-I1 du code de la route.
Article 5 : Interdiction d'arrêt : L'arrêt et le stationnement des de tous les véhicules sont interdits Avenue René Gasnier sur trottoirs et chaussée au droit de l'hélistation sur 50 mètres de part et d'autre. considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route.
Article 6 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection de l'Avenue René Gasnier et du Boulevard Elisabeth Boselli, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs abordant cette intersection sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite. Article 7 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : :
+ _ à l'intersection de l'Avenue René Gasnier et de la Rue du général Lizé
+ à l'intersection de la Avenue René Gasnier et Boulevard Albert Camus
° à l'intersection de l'Avenue René Gasnier et de la Rue Raphael Berry
+ _ à l'intersection de l'Avenue René Gasnier et de la Rue du capitaine Écheman la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Avenue René Gasnier, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Avenue René Gasnier sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Rue du général Lizé, Boulevard Albert Camus, Rue Raphael Berry et Rue du capitaine Echeman.
Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Avenue René Gasnier ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue Raphaël Berry, la Rue des Noues et la Rue de la Mare.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos.
Article 9 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules de transportant de marchandises de plus de 3,5 t est interdite Avenue René Gasnier, du Boulevard Albert Camus vers et jusqu'à la Rue Saint-Lazare. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains.
Article 10 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée Avenue René Gasnier dans les deux sens, entre la Rue du Capitaine Echeman et le Boulevard Elisabeth Boselli, et entre la Rue du Champ de Bataille et la Rue des Gouronnières. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 11 : Arrêt-minute : L'arrêt et/ou le stationnement sur l'emplacement situé 1 place au droit du n° 111bis Avenue René Gasnier est réglementé et limité, de 9 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours fériés. La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. j — À MARS 2073
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
an Mar ff ERCHERE. 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
’
D à VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00029
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de la Douma
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, K. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 15, R. 417-3 ct R. 417-12
Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00888 en date du 01/01/2022
Va l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l’intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Douma
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00888 en date du 01/01/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue de la Douma.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue de la Douma, aux emplacements
prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 9 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue de la Douma constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue de la Douma, de la Rue Brosseau vers et jusqu'à la Rue Votier.
Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Rue de la Douma sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de
céder le passage aux véhicules circulant Rue Votier, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
— 1 MARS 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
ean-Marc VERCHERE
on, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00030
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Lakanal
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-7, R. 415-8, KR. 415-
15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00256 en date du 08/03/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Lakanal
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00256 en date du 08/03/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Lakanal.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Lakanal, face au n° 5.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-I1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Lakanal et de la Rue Le Nôtre, les conducteurs circulant Rue Lakanal sont
tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Le Nôtre, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Lakanal ont l'interdiction de tourner à gauche vers la pour les véhicules qui sortent du parking "Galerie 5" de la Bibliothèque Universitaire.
Article 6 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Rue Lakanal. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 7 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Lakanal, de la Rue Le Nôtre jusqu'à la Rue Lakanal.
Article 8 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Lakanal et de la Rue Lakanal, les conducteurs circulant Rue Lakanal sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Lakanal, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Lakanal constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 10 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection de la Rue Lakanal et du Boulevard Victor Beaussier, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Lakanal, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. Article 11 : Circulation Tramway : La circulation sur la voie centrale de la Rue Lakanal entre la Rue Alexandre Fleming et le
Boulevard Victor Beaussier est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstable. La circulation des véhicules autres que le tramway est interdit sur la plateforme du tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 12 : Feux d'intersection Tramway : La circulation du tramway est règlementée par des feux directionnels à l'intersection de la Rue Lakanal, du Boulevard Victor Beaussier et de la Rue de la Lande. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 13 : Stationnement réservé : Les véhicules de service Irigo ont 5 emplacements de stationnement réservés Rue Lakanal, face au n°5.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-I1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 14 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 15 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 16 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 17 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 18 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. j M — À MARS 2023
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00031
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Brosseau
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-] et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, KR. 415-
15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-I11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00193 en date du 28/01/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l’intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Brosseau,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00193 en date du 28/01/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Brosseau.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Brosseau, aux emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 9 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de
stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. Le macaron GIC-GIG ou la carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route.
Article 4 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Brosseau sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Éblé, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Brosseau constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de Îa route.
Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Brosseau, de la Rue Alberic Dubois vers et jusqu'à la
Rue de la Douma. Article 7 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Brosseau, face au n°1.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 1 MARS 2023
Fait à ANGERS, le
e- Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00032
ABROGEANT l'ARRETE 2014P285
Monsieur le Maire d'Angers,
Va l'arrêté 2014P285 du 21/05/2014
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 2014P285 du 21/05/2014, portant réglementation de la circulation et du stationnement, Square Maurice Geslin, est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 1 NARS 2023 Fait à ANGERS, le
ne | délésationi,
a miel Ad joint au Maire
A RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00033
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Square Maurice Geslin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15, R. 417- 10, R.417-11 et R. 417-12
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Square Maurice Geslin
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Square Maurice Geslin, entre la Rue Maurice Geslin et la Rue de la Clé des Champs. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est alterné par quinzaine, Square Maurice Geslin, entre la Rue de la Clé des Champs et la Rue Haute des Banchais.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Square Maurice Geslin :
° 1 place au droit du n° 4 ;
+ 1 place face à la Rue André Bruel ;
+ _ | place au droit du n° 44 Bis.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stop : Les conducteurs circulant Square Maurice Geslin sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Maurice Geslin et Rue haute des Banchais, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Square Maurice Geslin constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 T MARS 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS Tr RÉPUBLIQUE FRANCAISE 4
D. ÿ VILLE D'ANGERS
Angers
ARRETE N° 2023P00034
ABROGEANT l'ARRETE 2014P271
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2014P271 du 31/03/2014
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 2014P271 du 31/03/2014, portant réglementation de la circulation et du stationnement, Rue Madeleine Allais, est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 1 MARS 2023 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00035
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Madeleine Allais
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et KR. 413-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 ,4ème partie, signalisation de prescription Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Madeleine Allais
ARRÊTE
Article 1 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel Rue Madeleine Allais. Tout stationnement d'un véhicule excédant à la quinzaine sera considéré comme abusif au sens de l'article R.417-12 du code de la route.
Article 2 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Madeleine Allais constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
° ° 2 1 MARS 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS AGE
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2014P266 du 14/03/2014
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00036
ABROGEANT l'ARRETE 2014P266
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5,
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 2014P266 du 14/03/2014, portant réglementation de la circulation et du stationnement, Rue Greuze est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 1 MARS 2023 Fait à ANGERS, le
Le Fe É
Ni vier MA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00037
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Greuze
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15 et R. 417- 12
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Greuze
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Greuze.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Greuze constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Greuze sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Nozay, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2
Î MARS 2023
Fait à ANGERS, le pers RÉPUBLIQUE FRANCAISE
h ÿ VILLE D'ANGERS
UE ARRETE N° 2023P00038
ABROGEANT l'ARRETE 2004P433
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2004P433 du 21/03/2005
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 2004P433 du 21/03/2005, portant réglementation de la circulation et du stationnement, Impasse Charles Berjole est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
a 2 Ÿ MARS 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS en RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Be ÿ VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
Angers N° 2023P00039
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Impasse Charles Berjole
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, KR. 415-8 et R. 415-15 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Impasse Charles Berjole
ARRÊTE
Article 1 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel, Impasse Charles Berjole.
Article 2 : Stop : Les conducteurs circulant Impasse Charles Berjole sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Guillaume Lekeu, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 1 MARS 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00040
ABROGEANT l'ARRETE 2004P731
Monsieur le Maire d'Angers,
Va l'arrêté 2004P731 du 05/04/2005
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5,
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 2004P731 du 05/04/2005, portant réglementation de la circulation et du stationnement, Chemin de la Cerclère est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 T MARS 20273
Fait à ANGERS, le
e Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00041
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Chemin de la Cerclère
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Chemin de la Cerclère
ARRÊTE
Article 1 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel, Chemin de la Cerclère.
Article 2 : Stop: Les conducteurs circulant Chemin de la Cerclère sont tenus de ne l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Route de Briollay, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire
sans danger.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la ré lemen ation en vi ueur.
ne 2 1 MARS 2023 Fait à ANGERS, le
asjea Mes /BRCHERE : BA Pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00042
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Le Nôtre
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-
10,R.417-I11 et R.417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00281 en date du 28/03/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Le Nôtre,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00281 en date du 28/03/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Le Nôtre et de la Rue Georges Morel, les conducteurs circulant Rue Le Nôtre sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Georges Morel, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Le Nôtre et Boulevard de Lavoisier, les conducteurs circulant Rue Le Nôtre sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard de Lavoisier, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Le Nôtre, sauf sur les aires de stationnement.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Le Nôtre constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules de plus d'1,80 m de hauteur est interdite Rue Le Nôtre, sur les
aires de stationnement.
Article 7 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Le Nôtre, sur les aires de stationnement, côté Lavoisier.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-1 I du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Le Nôtre, au débouché de l'aire de stationnement, sont tenus de marquer l'arrêt
(STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Le Nôtre, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 1 MARS 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00043
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Auguste Allonneau
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-35, R. 413-1, R. 415-8, R. 415- 11, R.415-15, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00302 en date du 13/04/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les résidences de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Auguste Allonneau,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00302 en date du 13/04/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement: Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Auguste Allonneau, du Boulevard Henri Dunant jusqu'à la Place de l'Europe et de la Rue de Flandre jusqu'à
l'Avenue Pasteur.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit les mercredis et dimanches, de 00 h 00 à
17 h 30 Boulevard Auguste Allonneau, de la Place de l'Europe jusqu'au Boulevard Henri Dunant. | Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articlés KR. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement ‘'Place Minute!’ : Boulevard Auguste Allonneau, au droit du Centre Commercial Allonneau, côté
impair, dans les emplacements réservés, le stationnement est limité à 1 heure de 09 h 00 à 19 h 00 du lundi au samedi. Le contrôle se fera par disque horaire européen obligatoire qui sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Boulevard Auguste Allonneau :
- J place, au droit du Centre Commercial de l'Europe ;
- 1 place au droit du Centre Commercial Allonneau.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stationnement réservé PMR domaine privé : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de stationnement
réservés Boulevard Auguste Allonneau :
- | place au n° 14;
- 2 places au n° 28.
Le stationnement de tout autre véhicule aux empläcements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. | Article 7 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection du Boulevard Auguste Allonneau et du Boulevard Henri Dunant, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Auguste Allonneau, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection du Boulevard Auguste Allonneau et de l'Avenue
Pasteur, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Auguste Allonneau, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Auguste Allonneau sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de l'Avenue Pasteur.
Article 9 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : : .
° à l'intersection du Boulevard Auguste Allonneau et de la Rue de Touraine + à l'intersection du Boulevard Auguste Allonneau et de la Rue du petit Verger + à l'intersection du Boulevard Auguste Allonneau et de la Rue Richard Duvernay + à l'intersection du Boulevard Auguste Allonneau et de la Rue de Flandre + à l'intersection du Boulevard Auguste Allonneau et de la Rue de l'Île de France La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores directionnels. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Auguste Allonneau, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles : Mouvement "tourne à droite": Les cycles circulant Boulevard Auguste Allonneau sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feuà l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue de Touraine, la Rue du petit Verger, la Rue Richard Duvernay, la Rue de Flandre et la Rue de l' Île de France.
Article 10 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Auguste Allonneau ont l'interdiction de-tourner à gauche vers le Boulevard du Maréchal Gallieni, le mercredi, de 09 h 00 à 13 h 30, en raison du marché.
Article 11 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée : e Boulevard Auguste Allonneau, entre l'Avenue Pasteur et la Rue de la Pinterie + Boulevard Auguste Allonneau, entre le Boulevard Henri Dunant et la Rue d'Osnabrück + Boulevard Auguste Allonneau, entre le n° 46 du Boulevard Auguste Allonneau et l'Avenue Pasteur Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 12 : Stop : A l'intersection du Boulevard Auguste Allonneau avec les contre-allées, les conducteurs circulant sur les contre- allées sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
Article 13 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par
la ou les voies suivantes : Boulevard Auguste Allonneau, de la Place de l'Europe jusqu'au Boulevard du maréchal Gallieni constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 14 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Boulevard Auguste Allonneau entre la Rue de la Pinterie et le Boulevard Henri Dunant et entre le Boulevard Henri Dunant et le Boulevard du Maréchal Gallieni constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 15 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules dont la longueur est supérieure à plus de 8 mètres est interdite Boulevard Auguste Allonneau.
Article 16 : Circulation Tramway: La circulation sur la voie centrale du Boulevard Auguste Allonneau est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle. La circulation des véhicules autres que le tramway est interdit sur la plateforme du tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers
associés à son exploitation.
Article 17: Feux d'intersection Tramway: La circulation du tramway est réglementée par descie directionnels Boulevard Auguste Allonneau, avec la Rue du Petit Verger et la Rue de Touraine.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le ame est prioritaire sur les autres véhicules. Article 18 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Auguste Allonneau ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue Richard Duvernay, la Rue de Flandre et la Rue de la Pinterie.
Article 19 : Voie partagée : Boulevard Auguste Allonneau, côté pair, entre le n° 46 du Boulevard Auguste Allonneau et l'Avenue Pasteur, constitue une voie partagée entre le Tramway et les automobilistes. La priorité est donnée à la circulation du Tramway.
Article 20 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 21 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 22 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 23 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 24 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
2 1 WARS 2023 Fait à ANGERS, le
de”
à la réglementation en vigueur. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
1 D. ÿ VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00044
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du docteur Bonhomme
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2. R. 411-4.R. 411-8. R. 412-28. R. 413-L. R. 415-6. R. 415-8. R. 415- 15.R. 417-12. R. 431-9 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 3ème partie. intersections et régimes de priorité, Le livre 1.4ème partie, signalisation de prescription. le livre 1. 5ème partie. sisnalisation d'indication. des services et de
repérage et le livre 1. 7ème partie, marques sur chaussée |
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022. donnant délégation de sienature à M. Jacques Olivier MARTIN. Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00642 en date du 22/12/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du docteur Bonhomme
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00642 en date du 22/12/2022. portant réglementation de la circulation . est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue du docteur Bonhomme.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Interdiction de tourner : Les véhicules et les vélos circulant Rue du docteur Bonhomme ont l'interdiction de tourner à
gauche vers la Rue du Maine. |
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos. quand la situation le permet.
Article 4 : Stop : Les conducteurs circulant Rue du docteur Bonhomme sont tenus de marquer l'arrét (STOP) en limite de chaussée. puis de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Besnardière et Rue du Maine. et de ne s'y engager qu'après s'être
assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue du docteur Bonhomme avec contre-sens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de Ia route.
STOP : Les vélos circulant sur la Rue du Docteur Bonhomme sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage aux véhicules venant de la Rue du Maine et de la rue René Rouchy.
Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue du docteur Bonhomme depuis la Rue du Maine vers et jusqu'à l'Avenue Besnardière pour les automobilistes et de la rue René Rouchy vers la Rue du Maine, Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux les cycles, quand la situation le permet,
Article 7 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Rue du docteur Bonhomme. entre 11 Rue René Rouchy
et le Mail des Présidents - Allée du Président Chirac. dans les deux sens.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle.sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la sienalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article Li : Les infractions au présent arrété seront constatées par tout agent de l'autorité avant qualité à cet effet et réprimées. conformément aux lois et règlements en visueur. Tout véhicule constaté en stationnement irréaulier, abusif. génant ou dangereux sur la voie publique. pourra être mis en fourrière,
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers . M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire. sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réciementation en vigueur, … 3 M A Rs Pa: | 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
. ARRETE PERMANENT
N° 2023P00045
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard du Ronceray
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10 et KR. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le lue 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le Livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00020 en date du 07/02/2023 | Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard du Ronceray,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00020 en date du 07/02/2023, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard du Ronceray, sur trottoir, côté pair.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Boulevard du Ronceray, au droit du n°16.
La durée maximale de stationnement est fixéeà LS minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible etlisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection du Boulevard du Ronceray et de la Rue Beaurepaire, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores directionnels.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard du Ronceray, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard du Ronceray sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Beaurepaire.
Article 5 : Circulation du Tramway : La circulation Boulevard du Ronceray est réservée à la circulation du Tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le Tramway est interdite sur la plateforme du Tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 6 : Feux d'intersection Tramway : La circulation du Tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard du Ronceray avec le Boulevard Arago et de l'Avenue des Arts et Métiers, et Rue Beaurepaire.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le Tramway est prioritaire sur les autres _ véhicules. Le riverain situé au n°1 Boulevard du Ronceray dispose d'une sortie sur le domaine public au milieu du carrefour Tramway et géré par feu tricolore.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux. ou de la mise en clignontant, le Tramway est prioritaire sur les autres véhicules. Article 7 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont la longueur est supérieure à + de 8 mètres est interdite Boulevard du Ronceray, dans le sens Boulevard Arago vers le Boulevard Henri Arnauld, sauf pour la desserte locale. |
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Boulevard du Ronceray constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 Î MARS 2093
Fait à ANGERS, le
| ro
es livier MARTIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00046
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Elise Deroche
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15,
R.417-3, R. 417-10 et R. 417-12
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2018P00190 en date du 12/06/2018 | Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Elise Deroche
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00190 en date du 12/06/2018, portant réglementation de Ja circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Elise Deroche.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Elise Deroche constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Elise Deroche, au droit du n° 11.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Elise Deroche, sur 2 emplacements situés face au n° 11.
Il est réglementé et limité à 20 minutes, de 9 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours fériés. La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Elise Deroche sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Elisabeth Boselli, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Obligation de mouvement : Une obligation de tourner à droite est instaurée pour les véhicules circulation sur la Rue Elise Deroche vers le Boulevard Elisabeth Boselli.
Article 8 : Cédez le passage :A l'intersection de la Rue Elise Deroche et de la Rue Elisabeth Lion, les conducteurs circulant Rue Elise Deroche sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Elisabeth Lion, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
21 MARS 2 : | 023
| Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
Hoi Le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00047
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Châteaugontier
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6, R. 415-8,R. 415-11, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10,R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00366 en date du 18/05/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d’éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Châteaugontier
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00366 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Châteaugontier.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 5 emplacements de stationnement réservés Rue Châteaugontier :
+ | place au droit du n°6;
+ 2 places au droit du n° 20 ;
e 2 places face au 37.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un ticket horodateur sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Châteaugontier, au droit du n° 20.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Châteaugontier, côté pair, et côté impair du n° 31 au n° 25, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible ct lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
‘Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Châteaugontier, face au n° 30 est
réglementé et limité à 20 minutes, de 9 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours fériés.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 7 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Châteaugontier, de la Rue Paul Bert vers et jusqu'à la
Rue Bressigny."
Article 8 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules dont la longueur est supérieure à de plus de 8 mètres est interdite Rue Châteaugontier.
Article 9 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Châteaugontier, sans contresens cyclable constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. |
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 10 : Obligation de mouvement : Une obligation de tourner à gauche est instaurée pour les véhicules circulant sur la Rue Châteaugontier vers la Rue Bressigny.
Cette disposition se s'applique toutefois pas aux cyles, quand la situation le permet.
Article 11 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Châteaugontier sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Bressigny, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
2 À MARS 2023
Fait à ANGERS, le
à la réglementation en vigueur. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00048
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Allée Hildegarde d'Anjou
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6, KR. 415-8, R. 415-11,R.415-15, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2019P00126 en date du 11/06/2019
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Allée Hildegarde d'Anjou
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2019P00126 en date du 11/06/2019, portant réglementation de la circulation , est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Allée Hildegarde d' Anjou.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 4 emplacements de stationnement réservés Allée Hildegarde d' Anjou. |
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Allée Hildegarde d' Anjou, sans double sens vélos constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Allée Hildegarde d'Anjou sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard du Bon Pasteur, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Obligation de tourner à droite : Une obligation de tourner à droite est instaurée pour les véhicules circulant Allée Hildegarde d'Anjou vers le Boulevard du Bon Pasteur.
Article 7 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules de plus de 2,50 mètres, en hauteur est interdite Allée Hildegarde d'Anjou.
Article 8 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Allée Hildegarde d' Anjou, depuis l'arrière du n° 23 Avenue Yolande d'Aragon vers l'Avenue Yolande Aragon.
Article 9 : Stop : Les conducteurs circulant Allée Hildegarde d'Anjou sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard du Bon Pasteur, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : Feux vélos : A l'intersection de la bande cyclable de l'Allée Hildegarde d'Anjou et l'Esplanade Jean-Claude Antonini, la circulation des cycles est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les cycles circulant Allée Hildegarde d'Anjou et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 1 MARS 2023 Fait à ANGERS, le
e Maire d'ANGERS