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Déliberation - delib 2023 36 autorisation a enedis pour la pose de deux transformateurs rues du corselin et de la meullemotte
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 36 autorisation a enedis pour la pose de deux transformateurs rues du corselin et de la meullemotte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 20 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt septembre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Délibération : 26 Laurent DENIS, Maire.
Date de la convocation : Secrétaire : Douglas VERSCHEURE
30/08/2023 Présents: Laurent DENIS — Didier VANDAELE - Sophie
WAROT -— Douglas VERSCHEURE -— Sandrine DEMAUDE -—
Edith MERLIER -— Alain MASSON -Laurent BRICHE —
Annick CROQUELOIS — Monique VALENTIN -— Estelle
LECOFFRE -— Patrick POTEL - Anthony BARBIER —-Marjory
DELAVAL — Antoine TUSO - Sabrina LOOTVOET - Nicolas
CHOCHOY - Hugues LAVOGIEZ — Estelle FOSSETTE — Anne
GOMBERT - Nathalie MAEGHT — Ludovic COCQUEMPOT
Date d'affichage :
30/08/2023
Absents: Barbara BODART (pouvoir à Laurent DENIS) -
Gabin LORGNIER (pouvoir à Sophie WAROT) - Sandrine
LORIO (pouvoir à Hugues LAVOGIEZ) -— Jean-Bernard
BONDUELLE (pouvoir à Didier VANDAELE) — Jérôme
LEBOUCHER
2023/36
OBJET DE LA DELIBERATION : AUTORISATION A ENEDIS POUR LA POSE DE DEUX
TRANSFORMATEURS RUES DU CORSELIN ET DE LA MEULLEMOTTE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la société ENEDIS souhaite installer deux
transformateurs sur la commune : un situé rue du Corselin dans le cadre de la rénovation du réseau
et un autre situé rue de la Meullemotte dans le cadre de l'extension du réseau en vue de la création
de logements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à la société ENEDIS l'implantation de deux
transformateurs sur les lieux susmentionnés.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Douglas VERSCHEURE.
Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00036-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Accusé de réception en préfecture
062-216202978-20230920-DEL-09-23-00036-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023