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Procès Verbal - cpte rendu
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mardi 7 juillet 2015 à 19h00
Les comptes rendus du Conseil Municipal
« enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV. »
L'an deux mille quinze le 7 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 1 juillet 2015, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GABARD, Mme HOLGADO, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, Mme QUERAL, M. BODIN, M. INOCENCIO, M. CASTETS, M. SABOURAUD, Mme BAYLE, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. CARREAU à M. GABARD,
Mme FLORENTIN à M. CASTETS,
M. VERDIER à Mme BAUDERE,
Mme LUCKHAUS à Mme HIMPENS,
M. MONMARCHON à Mme MERCHADOU,
Mme BERTHIOT à M. RIMARK
M. LIMINIANA à Mme QUERAL,
Absente:
Mme DUBOURG au point 25.
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Ketty BAYLE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 26 mai 2015.
Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/2015/69- Passation d’un marché public de travaux Construction d'un poste de relèvement des eaux usées au parking P. Sémard
D/2015/70- Passation d'un marché public de prestations de services-Acquisition de l'application financière de la gestion de la dette PREMIO
D/2015/71- Mise à disposition des locaux de l’école Vallaeys au profit de "l’Office Central de la Coopération à l’Ecole"
D/2015/72- Mise à disposition de la salle 4 et du Cloître du Couvent des Minimes au profit de l'association "les Animaniacs"
D/2015/73- Mise à disposition des locaux de l'école Malbeteau au profit de "l'Office Central de la Coopération à l’Ecole"
D/2015/74- Passation d’un marché public de fournitures -Fourniture et mise en œuvre d’un horodateur D/2015/75- Passation d’un marché public de fournitures -Acquisition de signalisation verticale 2
D/2015/76- Acte constitutif d'une régie de recettes - "Camping-cars"
D/2015/77- Passation d’un marché public de fournitures -Acquisition de produits phytosanitaires D/2015/78- Mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de Monsieur Bernard LECAT D/2015/79- Passation de marchés publics de prestations de services -Entretien des espaces verts D/2015/80- Nomination d’un avocat pour une mission d’assistance juridique dans le cadre du projet d'occupation de l'Eglise de Sainte Luce
D/2015/81- Nomination d’un avocat pour une mission d’assistance juridique dans le cadre du dossier « SCI La Conche - Restaurant La Yole »
D/2015/82- Contrat de gardiennage dans le cadre des manifestations dans la ville
D/2015/83- Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Musiques en route D/2015/84- Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - JAZZ LINE
D/2015/85- Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique du progiciel AIRS COURRIER D/2015/86- Passation d'un contrat dans le cadre de l'animation estivale du marché de plein air D/2015/87- Mise à disposition d’un local sis allées Marines, au profit du Centre Nucléaire de Production d’Électricité du Blayais
D/2015/88- Contrat de prestation de service concernant la mise à jour du dossier technique amiante des écoles Vallaeys, Grosperrin et du Groupe scolaire Sainte Luce.
D/2015/89- Passation d’un contrat de prestation de service - Réalisation d'un reportage photographique lors de la fête de la musique 2015
D/2015/90- Passation d’une convention de location de la salle municipale de Saint Martin Lacaussade D/2015/91- Passation d’un contrat de prestation de service Mission de surveillance lors de la fête de la musique D/2015/92-Mise à disposition de plusieurs salles municipales de la Citadelle au profit des Chantiers Théâtre de Blaye
D/2015/93- Passation d’un contrat de maintenance -Toilettes publiques.
D/2015/94- Passation d’un marché public de fournitures d’équipement de pompage pour la plaine des sports. D/2015/95- Passation d’un contrat de maintenance du matériel de cuisson, de préparation, de distribution et de laverie, écoles Vallaeys, Grosperrin, Groupe scolaire Ste Luce et salle Liverneuf.
D/2015/96- Passation d’un marché public de prestations de services – Dévégétalisation des remparts de la citadelle.
D/2015/97- Mise à disposition d’un hangar à bateau et d’une zone de manutention au profit de la SARL Cœur de l’Estuaire.
1 - Comités consultatifs - Modification
Rapporteur : M.RIMARK
En application de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune.
A ce titre par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a créé 6 comités consultatifs notamment : - le Comité consultatif : n° 3 – Politique de la Ville, urbanisme et patrimoine
Suite aux démissions en tant qu’extra municipal de :
- M. Gérard GARAUDY
- M. Alain DELAGE
Il est demandé au conseil municipal de procéder à la modification du comité consultatif n° 3 par la désignation :
- de deux extras municipaux de l’opposition.
Ont été proposés et nommés :
- M. Luc TRIAS
- M. Jean-Guy DUMAZEAU 3
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité ces nominations.
2 - Modification de l'acte constitutif du Budget Annexe Camping - Création d'un compte "515" au Trésor
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 24 janvier 2004, le conseil municipal a créé le budget annexe Camping.
Dans le cadre du contrôle des comptes de la ville de Blaye pour les exercices 2009 à 2013, la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine – Poitou Charentes « CRC » a constaté une anomalie concernant l’autonomie financière du budget annexe Camping.
En effet, la réglementation impose de doter de l’autonomie financière les budgets annexes relatifs à des activités industrielles et commerciales (SPIC) gérées directement par la collectivité. L’activité camping correspond à cette notion.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération initiale en dotant le budget annexe camping d’un compte 515 au Trésor.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
3 - Reprise sur provisions pour risque" créances douteuses"- Sociétés des Amis du Vieux Blaye (SAVB)
Rapporteur : M.RIMARK
Par délibération du 04 mars 2014, le conseil municipal a constitué une provision pour risque « créances douteuses » à l’encontre de la Société des Amis du Vieux Blaye (SAVB) pour un montant de 32 598,58 €.
En 2014, l’association a reversé la somme de 8 838,00 € à la ville de Blaye.
Il est donc proposé au conseil municipal d’effectuer une reprise sur provisions à hauteur de 8 838,00 €. Cette opération porte le montant total de cette provision à 23 760,58 €.
Cette reprise est prévenue au budget principal M14, sur les comptes :
Recette de fonctionnement : 7815 « reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant »,
Dépense d’investissement : 15182 « autres provisions pour risques ».
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération. 4
4 - Décision modificative n°1 - Budget Principal M14
Rapporteur : M.RIMARK
Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget principal M14 :
Chapitre
Gestion
de
crédit
Article Fonction Désignation
Dépenses Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
022 GNA 022 01 Dépenses imprévues -11 812,00
011 REGIE 60632 412 Fournitures petits équipements 3 960,00
011 REGIE 6068 412 Autres matières et fournitures 6 826,00
65 FIN 6574 025 Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé -1 000,00
67 FIN 6718 813 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 5 351,00
67 FIN 6718 020 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 134,00
67 FIN 6718 01 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 656,00
67 FIN 6748 414 Autres subventions exceptionnelles 1 000,00
67 FIN 6718 01 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 16 007,00
023 GNA 023 01 Virement à la section d'investissement 28 202,00
RECETTES
013 GNA 6419 813 Remboursement sur rémunérations du personnel 2 510,00
013 GNA 6419 020 Remboursement sur rémunérations du personnel 1 979,00
77 GNA 7718 01 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 16 007,00
77 GNA 7718 01 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 626,00
042 GNA 722 412 Immobilisations corporelles 28 202,00
Sous-total de la section de fonctionnement 23 122,00 28 202,00 23 122,00 28 202,00
Total section de fonctionnement 51 324,00 51 324,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
020 GNA 020 01 Dépenses imprévues -3 719,00
20 DG 2051 020 Concessions, droits similaires 4 353,00
21 CTM 2138 412 Autres constructions 4 218,00
21 DG 2184 020 Mobilier 1 900,00
21 DG 2188 020 Autres immobilisations corporelles 1 800,00
040 GNA 2138 412 Autres immobilisations corporelles 28 202,00
RECETTES
13 GNA 1313 020 Subvention Département 8 552,00
021 GNA 021 01 Virement de la section de fonctionnement 28 202,00
Sous-total de la section d'investissement 8 552,00 28 202,00 8 552,00 28 202,00
Total section d'investissement 36 754,00 36 754,00
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération. 5
5 - Demande de subvention Fonds Départemental à l'Equipement des Communes - FDAEC 2015
Rapporteur : M.RIMARK
Le Conseil Départemental a décidé de reconduire le soutien financier à l’ensemble des Communes de la Gironde.
Les crédits affectés au canton de l’Estuaire sont de 520 924,00 €.
La réunion cantonale du 21 mai 2015, présidée par Madame Valérie DUCOUT et Monsieur Xavier LORIAUD, Conseillers Départementaux, a permis d’envisager l’attribution à la Ville de Blaye d’une subvention de 25 552,00€.
Il est demandé au Conseil Municipal :
de solliciter le Conseil Départemental afin d’attribuer cette subvention à la Commune de Blaye au titre du Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes 2015 selon le plan de financement suivant :
o Travaux des bâtiments scolaires ...... 44 197,61 € TTC (36 831,34 € H.T.)
- DETR.............................................. 12 890,57 €
o Travaux du presbytère..................... 21 181,98 € TTC (17 651,65 € H.T.)
o Achat divers matériels..................... 21 261,33 € TTC (17 717,78 € H.T.)
Banc et vestiaires centre technique...... 463,27 € TTC (386,06 € H.T.)
Panneaux et plaques de rues............... 1 800,96 € TTC (1 500,80 € H.T.)
Horodateur....................................... 7 895,76 € TTC (6 579,80 € H.T.)
Equipement pompage stade Delord..... . 7 200,00 € TTC (6 000,00 € H.T.)
Enregistreur pour réunions.................. 1 770,14 € TTC (1 475,12 € H.T.)
Fauteuils de bureau........................... 2 131,20 € TTC (1 776,00 € H.T.)
Montant total des travaux et achat de matériels ... 86 640,92 € TTC (72 200,77 € H.T.) - DETR............................................................... 12 890,57 €
- FDAEC........................................................... 25 552,00 €
- Autofinancement................................................ 48 198,35 €
à encaisser les recettes correspondantes au budget de la Commune,
à signer tous les documents se rapportant à cette subvention.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
6 - Délégation de service public : gestion et exploitation du cinéma municipal - rapport annuel 2014
Rapporteur : Mme BAUDERE
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié la gestion et l’exploitation du cinéma municipal « Zoetrope » à la société SDCG pour une durée de 10 ans. 6
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Le délégataire assure :
la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres "art et essai",
l'exploitation et la promotion du cinéma,
l'animation culturelle du lieu,
l'entretien courant, les charges de fonctionnement.
Cet équipement culturel est ouvert au public depuis le 21 décembre 2013.
Le bilan de l’année 2014 (du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2014) est le suivant : nombre d’entrées : 81 494 soit 79 114 entrées payantes et 2 380 entrées gratuites nombre de séances : 2 385 avec la programmation de 301 films différents :
o 104 films en sortie nationale (sur les 50 plus gros succès de l’année seulement 5 films n’ont pas eu de sortie nationale au Zoetrope)
o 14 sorties en seconde semaine
o 153 films grand public
o 148 films « art et essai »
o 52 films en version originale sous-titrée
o 40 films en 3D
Cela représente un nombre moyen de 34 spectateurs par séance.
Les recettes de cette période sont de :
recette billetterie : 451 735,80 € soit un prix moyen de 5,54 €
recette confiserie : 56 538,50 € soit un prix moyen de 0,69 € par spectateur.
Elles permettent ainsi d’arrêté une redevance pour la ville de Blaye de 31 583,52 € se répartissant de la façon suivante :
1ère part calculée sur le prix d’entrée des usagers soit 5 % : 21 583,52 €
2ème part sur le résultat d’exploitation (20 % du résultat d’exploitation portée à 25 % si celui-ci atteint 40 000 € avec un minimum de 10 000 €) : 10 000 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal prend acte.
7 - Délégation de service public : prix et qualité du service de l'assainissement - rapport Annuel 2014
Rapporteur : Mme MERCHADOU
En application des articles L 2224-5 et D 2224 –1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n ° 95-635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2014.
Ce rapport est constitué à partir des éléments présents dans le rapport annuel du délégataire.
Le service public de l’assainissement est régi par un contrat d’affermage signé avec la Lyonnaise des Eaux qui est entré en vigueur le 1er janvier 2001.
Ce contrat porte, pour 2014, sur 2 125 clients et concerne les installations suivantes : 7
1 station d’épuration
11 postes de relèvement
29,89 Km de réseau de canalisations.
228 920 m³ assujettis.
Après en avoir délibéré le conseil municipal prend acte.
8 - Délégation de service public - prix et qualité du service de l'eau - rapport annuel 2014
Rapporteur : Mme MERCHADOU
En application des articles L 2224-5 et D 2224–1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n ° 95-635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2014.
Ce rapport est constitué à partir des éléments présents dans le rapport annuel du délégataire.
Le service public de l’eau est régi par un contrat d’affermage signé avec la Lyonnaise des Eaux qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004.
Ce contrat porte, pour 2014, sur 2 451 clients et concerne les installations suivantes :
1 site de production
1 station de surpression.
2 châteaux d’eau
1 forage
42,33 km de réseau de canalisation d’eau potable
277 608 m³ d’eau consommés et facturés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal prend acte.
9 - Délégation de service public : exploitation du service de fourrière automobile - rapport annuel 2014
Rapporteur : Mme MERCHADOU
Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié le service d’exploitation de la fourrière à la
société AGLD pour une durée de 5 ans.
En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le délégataire produit chaque
année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité
des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Les missions confiées au délégataire sont :
l’enlèvement
le transport
le gardiennage
la remise au service des Domaines
la remise à une entreprise chargée de la destruction. 8
Le bilan pour l’année 2014 est le suivant :
nombre de véhicules rendus à leurs propriétaires : 19
nombre de véhicules remis au service des Domaines : 0
nombre de véhicules détruits : 15.
Soit une totalité de 34 véhicules pris en charge par le service de la fourrière automobile.
Après en avoir délibéré le conseil municipal prend acte.
10 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Rapporteur : Mme MERCHADOU
La compétence du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est déléguée à la Communauté de Communes du Canton de Blaye.
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné soit le 30 juin.
Ce document a été présenté en conseil communautaire 20 mai 2015.
En application de l’article D 2224-3 du CGCT, le Maire de la commune ayant transféré cette compétence doit, à son tour, présenter, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice, ce rapport à son conseil municipal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal prend acte.
11 - Rapport d'activités 2014 de la Communauté de Communes du Canton de Blaye
Rapporteur : M.LORIAUD
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté de Communes du Canton de Blaye a transmis avant le 30 septembre, le rapport d’activité de la CCB pour l’année 2014.
Sur la base de l’article L 5211-39, ce rapport doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal des communes membres.
Après en avoir délibéré le conseil municipal prend acte.
12 - Délégation de service public : gestion et l'exploitation d'une aire d'accueil et de services pour les campings cars
Rapporteur : M.LORIAUD
Par délibération du 5 novembre 2013, le conseil municipal :
a créé le service public local de tourisme et économique pour la gestion et l’exploitation d’une aire d’accueil et de services pour les campings cars. 9
s’est prononcé sur le principe de la délégation de service public de type concession concernant la construction, l’exploitation et la gestion d’une aire d’accueil et de services pour camping cars. a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public.
L’objectif de cette procédure est la création d’environ 90 emplacements sur un terrain de 12 901 m² situé « les Cônes Est ».
Dans le respect des principes organisant la procédure des délégations de service public, un avis d’appel public à candidature a été publié dans 3 supports (Bulletin Officiel des Marchés Publics, Journal Officiel de l’Union Européenne et le Monde du Camping-car) et un candidat (SAS CAMPING CAR PARK) a remis un dossier.
La commission d’ouverture des plis a validé sa candidature et le projet de convention lui a été transmis. Au regard de sa proposition, M le Maire a engagé la négociation qui a démontré la difficulté du candidat à présenter un investisseur.
Il a été néanmoins demandé à la société son offre finale, elle fut dans l’impossibilité de la fournir.
L’offre de la société CAMPING CAR PARK est donc inacceptable car elle ne présente pas les garanties financières nécessaires à un tel projet.
Compte tenu de l’absence d’offre acceptable, et en application de l’article L 1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune délégante peut décider d’engager des négociations directes avec une entreprise de son choix, dans la limite de la procédure initialement engagée. Il s’agit donc en aucun cas de bouleverser les conditions initiales notamment l’objet et la nature de la convention.
Une société s’est présentée pour mener à bien ce projet.
Conformément à l’article L 1411-7 du CGCT, c’est l’assemblée délibérante qui se prononcera sur le choix du délégataire ainsi que sur le contrat de délégation.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M le Maire à engager la négociation avec cette entreprise.
La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
13 - Acquisition de terrains -
Rapporteur : M.LORIAUD
Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières.
Dans le cadre de l’aménagement de la zone portuaire, la ville par délibérations du 7 avril 2015, a cédé au Grand Port Maritime de Bordeaux une parcelle et a acquis un terrain cours Bacalan auprès de la Coopérative INVIVO.
A ce titre et dans le même objectif, la Société COLAS propose de céder à la ville une partie des parcelles cadastrées représentant une superficie totale de 1a 30 ca et se répartissant de la manière suivante :
- AL 10 pour 27 ca,
- AL 11 pour 24 ca,
- AL 185 pour 36 ca, 10
- AL 218 pour 43 ca.
L’acquisition de ce terrain, bitumé et clôturé, se ferait à l’euro symbolique.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- d’acquérir ces parties de parcelles,
- de signer tous actes ou documents afférents à cette acquisition
- de régler les frais de notaire.
La dépense est prévue au budget principal M 14 au chapitre 21 article 2111.
La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable. La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
14 - Tableau des effectifs - Créations de postes (ATSEM)
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er août 2015, de deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complets rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
15 - Tableau des effectifs - Création de postes (adjoints techniques)
Rapporteur : M.RIMARK 11
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er août 2015, des postes suivants :
7 postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps complets rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,
1 poste d’adjoint technique principal de 2ième classe à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
16 - Tableau des effectifs - Création de poste (agent de maîtrise)
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er août 2015, d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 12
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
17 - Tableau des effectifs - Création de poste (attaché territorial)
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
n°86-227 du 18 février 1986 modifié relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B,
n°87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,
n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er août 2015, d’un poste d’attaché territorial à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
18 - Tableau des effectifs - Création de poste (adjoint administratif)
Rapporteur : M.RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant un statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er août 2015, d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable. 13
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
19 - Création d'emplois dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI)- contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.)
Rapporteur : M.RIMARK
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a institué le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.)
Ce nouveau dispositif, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.).
La ville de Blaye peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Ainsi deux personnes pourraient être recrutées pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des écoles à raison de 29 heures par semaine pour l’un et de 28 heures par semaine pour l’autre.
Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 1 an.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de recruter deux personnes en CAE pour les fonctions d’agent polyvalent des écoles à compter du 17 août 2015 (date prévisionnelle), dans les conditions suivantes :
durée du contrat : 12 mois
durée hebdomadaire de travail : 29h et 28h
rémunération : SMIC
prise en charge par l’Etat : selon le statut des personnes recrutées (arrêté préfectoral du 20/02/15)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif ainsi que les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées et à percevoir l’aide de l’Etat.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif M14 chapitre 012 - Article 64168.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
20 - Subventions aux associations - annulation
Rapporteur : M.RIMARK 14
Par délibération du 7 avril 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à attribuer une subvention aux associations et notamment à :
l’Association des Pays de Blaye et de Bresse (l’AP2B), pour un montant de 500 €. au Stade Blayais Football, pour un montant de 1 000 €.
Il s’avère que ces deux associations n’ont pas pu réaliser leur manifestation nécessitant la subvention demandée.
A ce titre, il est demandé au conseil municipal d’annuler les subventions allouées à ces deux associations.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
21 - Subvention exceptionnelle - Association les Fils de Roland
Rapporteur : M.GABARD
La municipalité apporte son concours à la vie associative locale notamment par le biais de subventions.
L’association « les Fils de Roland » de Blaye, organise les 12 et 13 septembre prochain le 7ème trophée Elite Féminin « Blaye Côtes de Bordeaux » et a sollicité la ville pour une subvention.
Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 700 €.
La dépense correspondante est prévue à l’article 6748 du budget de la commune.
Monsieur SABOURAUD ne participe pas au vote.
La commission n°5 (Sport - Associations Sportives - Jeunesse- Gestion Des Bâtiments Et Infrastructures Sportifs Et Associatifs) s’est réunie le 29 juin 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
22 - Convention de coopération ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents Enfants Inadaptés)/ IME (Institut Médico Educatif) Blaye
Rapporteur : Mme SARRAUTE
L’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents Enfants Inadaptés) et l’IME (Institut Médico Educatif) ont sollicité la ville de Blaye afin de mettre en place un projet de socialisation et d’inclusion en milieu ordinaire pour des jeunes inscrits dans leur structure.
La ville de Blaye propose d’accueillir un groupe d’enfants, déficients intellectuels, sur le site de l’école primaire VALLAEYS pour prendre les repas et participer aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP). 15
Le but est de permettre à ces enfants d’être stimulés par leur insertion dans le contexte scolaire ordinaire et ainsi développer au maximum leur compétence sociale.
Leur présence à l’école permettra également aux autres enfants d’acquérir des valeurs citoyennes dont le respect de la différence et la solidarité.
L’IME met à disposition de ce projet une équipe éducative.
A ces fins, il est nécessaire d’établir une convention de coopération dont les caractéristiques sont les suivantes : utilisation du restaurant scolaire de l’école VALLAEYS, pour le repas du midi, moyennant le tarif F-HC (3,17€) pour les enfants et le tarif G (3,43€) pour l’équipe éducative.
mise à disposition de ressources matérielles et humaines (locaux, matériels et animateurs) pour le Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération
correspondante et tous les documents y afférents.
La commission n° 4 (Education- Santé- Solidarité- Logement et Associations à caractère Educatif, Social,
Solidaire et de Santé) s’est réunie le 24 juin 2015 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération.
23 - Convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels - Casernement- Avenant
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Dans le cadre du projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, des conventions d’occupation temporaires (COT) du domaine public constitutives de droits réels sont établies entre la ville de Blaye et des porteurs de projets pour l’occupation et l’utilisation de bâtiments de la Citadelle, ensemble classé au titre des Monuments Historiques.
Celles-ci ont notamment pour objectif de préserver et de restaurer ces bâtiments.
Ainsi, conformément à la délibération du conseil municipal du 4 mars 2014, Mme Sanchez (société « Autour de la Citadelle ») a signé une convention le 9 avril 2014 pour la création d’une boutique de souvenirs au sein de deux casernements situés avenue 144 RI.
L’article 6 paragraphe 3 de la convention précise que :
« Le dossier de demande d’autorisation prévue par l’article L621-9 du Code du patrimoine devra être déposé auprès des services compétents dans un délai de douze (12) mois suivant l’entrée en vigueur de la présente convention ».
Or, au 9 avril 2015, ce dossier de demande d’autorisation de travaux n’était pas encore déposé auprès de la DRAC.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à cette convention, afin d’intégrer cette ajustement concernant le dépôt de demande d’autorisation de travaux, en accordant un délai supplémentaire de trois mois (soit une durée totale de 15 mois). 16
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Contre : 5 Monsieur Vincent LIMINIANA, Monsieur Thierry BODIN, Madame Marie-Ange LANDAIS, Madame Nadine QUERAL, Monsieur Louis CAVALEIRO.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité la délibération.
24 - Convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels - Casernements- Autorisation du maire à signer
Rapporteur : M.WINTERSHEIM
Par délibération du 19 mars 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions d’occupation du domaine public constitutive de droits réels pour les locaux de la Citadelle et notamment les casernements.
Dans le cadre de ce projet de « réouverture des volets », la ville de Blaye a été sollicitée par la société CARPE DIEM, pour pérenniser son activité de bar-restaurant saisonnier « LE P’TIT CANON » située au 3, place d’armes dans la Citadelle.
Cet espace de 3,5 casernements (environ 123 m²) avec une terrasse attenante de 91 m², est dédié aux activités suivantes :
bar – restaurant
vente de produits régionaux
Le projet de convention, joint en annexe, présente notamment les notions suivantes : - une durée d’occupation de 30 ans,
- la réalisation des travaux suivants à la charge du bénéficiaire :
o reprise de la couverture (reprise des arases)
o couverture en tuiles creuses
o charpente
- une redevance annuelle, composée d’une part fixe de 1 750 €, et d’une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaire annuel de l’année N-1. Cette part variable est nulle si le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000 € HT ; elle est de 2% du chiffre d’affaire si celui-ci est égal ou supérieur à 100 000 € HT.
Ce projet de convention ne concerne que les casernements. L’occupation de la terrasse sera soumise aux taxes sur les terrasses.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 26 juin 2015 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Contre : 5 Monsieur Vincent LIMINIANA, Madame Nadine QUERAL, Monsieur Thierry BODIN, Monsieur Louis CAVALEIRO, Madame Marie-Ange LANDAIS.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité la délibération. 17
25 - Motion pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
Rapporteur : M. BALDES
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, vont être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, l’Association des Maires de Gironde (AMG) souhaite soutenir l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
En effet, si cette baisse est maintenue sur les 2 prochaines années, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
L’AMG rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
C’est pour toutes ces raisons que l’AMG soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat et à minima un lissage dans le temps - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Pour : 21
Abstention: 5 Monsieur Vincent LIMINIANA, Monsieur Thierry BODIN, Madame Nadine QUERAL, Monsieur Louis CAVALEIRO, Madame Marie-Ange LANDAIS.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération. 18
Question écrite :
L’équipe de Blaye Passionnément :
V. LIMINIANA, T. BONDIN, N. QUERAL, M.A. LANDAIS, L. CAVELEIRO
Monsieur le Maire,
Nous avons appris par voie de presse que des décisions importantes, engageant la collectivité, semblent avoir été prises sans véritable débat public, sans préparation nécessaire et sans que le conseil municipal ait pu en être saisi.
Il s’agit essentiellement des deux points suivants :
- fermeture d’une classe à l’école Grosperrin et de manière concomitante, transfert d’une classe des moins de trois ans de Cars à Blaye ; il semble que la ville de Blaye n’a pas tenté de faire valoir auprès de la Direction de l’Education Nationale des arguments qui auraient pu justifier une demande de maintien.
- Engagement dans un calendrier absolument inadapté (la loi Notre n’est pas votée) et sans un minimum de concertation avec les autres intercommunalités concernées d’une procédure de regroupement des communautés de communes de Blaye, Bourg, et de l’Estuaire. Cette démarche vouée à l’échec, n’a qu’une conséquence : renforcer l’isolement de Blaye.
Nous sommes surpris de la précipitation et de l’impréparation dans laquelle ces dossiers si importants pour notre collectivité, pour le quotidien de ces habitants, ou encore pour l’avenir à moyen terme et long terme de notre communauté, ont été traités.
Il nous apparaît souhaitable et nécessaire que, à défaut de l’avoir fait en temps voulu, ces deux dossiers fassent l’objet d’un débat au sein du conseil municipal qui doit jouer un rôle que lui attribuent l’esprit et la lettre nos instituions républicaines : être un espace de débat ouvert et constructif, assurer la meilleure information possible au citoyens.
Information :
De M. le Maire sur l’appel à projet dans la citadelle.
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 22 h30.
Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.