Procès Verbal - cpte rendu

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Convocation - cpte rendu 17 decembre 025514300 1150 06012014

Procès Verbal - cpte rendu Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Les comptes rendus du Conseil Municipal

« enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV. »

Du mardi 19 septembre 2017 à 19h00

L'an deux mille dix-sept le 19 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 13 septembre 2017, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES, Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDES, Maire.

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Adjoints, Mme MARECHAL, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. CASTETS, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, Mme QUERAL, M. BODIN, Mme BERTHIOT, M. MONMARCHON, Mme BAYLE , M. SABOURAUD , Mme LUCKHAUS, Mme HOLGADO, M. GABARD, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir:

M. INOCENCIO à Mme MERCHADOU, Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE

Etaient excusés:

M. VERDIER, M. GEDON

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. MONMARCHON est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 27 juin 2017.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.



Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2017/136-Mise à disposition de locaux de la Citadelle au profit de Monsieur Bernard LECAT D/2017/137-Contrat de prêt de jeux en bois

D/2017/138-Marché public de services -Assurance «dommages causés à autrui - défense et recours» - avenant 2 D/2017/139-Cession de matériel d’occasion du Centre Technique Municipal

D/2017/140-Cession de matériel d’occasion du Centre Technique Municipal

D/2017/141-Cession de matériel d’occasion du Centre Technique Municipal

D/2017/142-Cession de matériel d’occasion du Centre Technique Municipal

D/2017/143-Marchés publics de travaux -Travaux dans les bâtiments communaux

D/2017/144-Souscription à une offre internet pro version SIP pour la ligne fixe du Couvent des Minimes D/2017/145-Prestation de services concernant la collecte et le traitement de déchets du Couvent des minimes D/2017/146-Prestations de services - accès à la plateforme du site de vente aux enchères AgoraStore 2

D/2017/147-Contrat pour une mission d’architecte conseil sur des projets de la Citadelle D/2017/148-Contrats pour un concert dans le cadre de manifestation culturelle Cita Delta D/2017/149-Contrat de cession du droit d’exploitation avec PTR Production Roquelaine D/2017/150-Contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association FATSO RECORDS D/2017/151-Contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association FATSO RECORDS D/2017/152-Mise à disposition d’un local sis les allées Marines, au profit du Centre Nucléaire de Production d’Electricité du Blayais

D/2017/153-Avenant de transfert au marché public de prestation de services - Maintenance et entretien de l'éclairage public

D/2017/154-Convention avec l'association Départementale de la Protection Civile de la Gironde pour la mise en place de dispositif prévisionnel de secours - Modification de la décision n° D 2017/123 D/2017/155-Marché public de travaux -Fourniture et pose d’un portail automatique Gymnase Vallaeys D/2017/156-Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Zoé Compagnie D/2017/157-Contrat d’abonnement au service FAST

D/2017/158-Marchés publics de fournitures -Fourniture de denrées alimentaires

D/2017/159-Contrat dans le cadre de la manifestation des Journées Européennes du Patrimoine D/2017/160-Contrat d’assistance et de maintenance relatif au logiciel PVE FINES avec la société YouTransactor SAS.

D/2017/161-Mise à disposition de jeux en bois à la ville par la Communauté de Communes de Blaye D/2017/162-Contrat dans le cadre de la manifestation des Journées Européennes du Patrimone D/2017/163-Convention entre le Ministère de la Justice, la Commune et l’Agence Nationale des titres Sécurisés relative aux échanges dématérialisés de données d’état civil

D/2017/164-Convention d’adhésion portant sur les modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS

D/2017/165-Marché public de travaux -Travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public de la ville de Blaye - travaux de bâtiment

D/2017/166-Marché public de travaux -Chemisage collecteur assainissement eaux usées Rue de l’Hôpital D/2017/167-Convention avec l’association « L’atelier du Mascaret » Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/168-Convention avec Mme Sophie COUSSEAU Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS - Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/169-Convention avec Mme Anne-Lise DELVY Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/170-Convention avec M. Cédric ZANUTTO Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/171-Convention avec le Stade Blayais Haute Gironde Handball Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/172-Convention avec Mme Isabelle HENRY Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/173-Convention avec Mme Antinéa EYMAS Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/174-Convention avec Mme Delphine NAGATSUKA -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/175-Convention avec Mme Emilie RAYMOND -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/176-Convention avec Mme Laurence CAZIER Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/177-Convention avec Mme Emmanuelle MISCHLER -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/178-Convention avec Mme Joanna CHABANAIS Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/179-Convention avec Mme Jeanne MAHOT -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/180-Convention avec Mme Patricia MEMY Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018 3

D/2017/181-Convention avec Mme Carole NOWAK Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS - Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/182-Convention avec Mme Anna FAURE Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/183-Convention avec Mme Alexandra ABBEY Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS - Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/184-Convention avec Mme Delphine VALLADE Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/185-Convention avec Mme Manuelle CARRERE Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/186-Convention avec M. Maxime GARCIA -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/187-Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Monsieur James GIRARD D/2017/188-Convention pour la réalisation d’un bilan de compétences

D/2017/189-Contrat d’installation, d’assistance et de maintenance de la vidéo surveillance de la Citadelle avec la société LEASE PROTECT.

D/2017/190-Avenant n° 1 portant sur la révision du loyer du bail de la trésorerie de Blaye D/2017/191-Contrat d’assistance et de maintenance du cinémomètre laser avec la société Mercura D/2017/192-Convention d’adhésion au service de conseil en prévention du CG de la Gironde D/2017/193-Indemnisation suite au sinistre du 23 juin 2017 concernant la perte de denrées alimentaires D/2017/194-Mise à disposition ponctuelle de deux salles municipales au profit de l’Amicale Laïque de Blaye D/2017/195- Convention avec M. Mehdi BELMOUDDEN Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/196- Convention avec M. Johann LEFEBVRE -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/197- Convention avec Mme Anne GROUSSAC -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/198- Convention avec Mme Johanna ROBERT -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/199- Convention avec l’association « Les Animaniacs » -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/200- Convention avec l’association « A l’Asso des Jeux» -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/201- Convention avec M. Olivier SEGUIN -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : TAPS -Année scolaire 2017 - 2018

D/2017/202-Marché public de fournitures -Fourniture de denrées alimentaires

D/2017/203-Marché public de fournitures -Fourniture et pose d’un groupe évaporateur en acier Inoxydable sur chambre froide jour - Cuisines centrales

D/2017/204-Contrat de cession pour le spectacle de Noël des enfants du personnel D/2017/205-Mise à disposition de plusieurs sites et bâtiments de la Citadelle au profit de l’association Citatrouille

1 - Commissions communales - Modification

Rapporteur : M. le Maire

En application de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a constitué huit commissions et notamment, la commission n°1 – Finances - Personnel – Administration Générale et associations diverses, en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

Mme QUERAL a été élue en tant que représentante de la minorité. 4

Par courrier du 04 septembre 2017, elle a présenté sa démission à cette commission.

Il convient de procéder à son remplacement.

A été proposée et élue : Mme V. MARECHAL

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

2 - Statuts de la Communauté de Communes de Blaye - Modifications - compétences optionnelles et compétence obligatoire -

Rapporteur : M. le Maire

Par délibérations du 25 octobre 2016 et 9 mai 2017, le conseil municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes de Blaye (CCB).

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe » et notamment ses articles 64, 68, et 81 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2224-7, L2224-8, ainsi que les articles L5211-4-1, L5211-5, L5211-17 et L5214-6 ;

Vu l’article L211-7 du Code de l’Environnement,

Considérant l’obligation d’exercer la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à compter du 1 er janvier 2018,

Considérant l’intérêt et le souhait de la CCB d’exercer la compétence en matière d’assainissement et d’eau potable dans le cadre d’une gestion collective concertée ;

Considérant que la CCB a notifié aux communes sa délibération du 05 juillet 2017 portant sur la modification des statuts dans le cadre de compétences optionnelles et obligatoire ;

Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, lorsque l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur la modification statutaire et la notifie au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. Au-delà sa décision est réputée favorable.

Elle est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifié requise pour la création de l’établissement.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’approuver le transfert à compter du 1 er janvier 2018 de la compétence optionnelle « Eau » comprenant l’eau potable dans son intégralité (production, transfert et distribution), au profit de la CCB ; • d’approuver le transfert à compter du 1 er janvier 2018 de la compétence optionnelle « Assainissement » comprenant la gestion dans son intégralité de l’assainissement collectif et non collectif au profit de la CCB ;

Cette nouvelle compétence se substituera à la compétence « Assainissement non collectif : contrôle, réhabilitation, entretien », qui figure actuellement dans les statuts de la communauté en tant que compétence facultative ; 5

• d’approuver à compter du 1 er janvier 2018, la prise de la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ;

• d’approuver la modification des statuts qui en découle selon le document annexé à la présente ; • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

3 - Subvention d'équilibre exceptionnelle budget principal M14 vers le budget annexe cinéma

Rapporteur : M. RIMARK

Le budget annexe, en nomenclature comptable M4 (applicable aux Services Publics Industriels et Commerciaux - SPIC) est créé afin de tenir compte des obligations fiscales en matière de T.V.A. et de la réglementation au regard de l’activité commerciale de cet équipement.

La collectivité de Blaye a confié la gestion du cinéma, par Délégation de Service Public à une société spécialisée, depuis le 21 décembre 2013.

Un contentieux concernant la construction du cinéma est en cours. Cette dépense n’étant pas prévue au budget primitif et afin d’équilibrer la section d’exploitation, une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 500 €, venant du budget principal M14, est nécessaire.

En application des articles L.2224-1 et L 2224-2 du C.G.C.T., les SPIC, quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers. Toutefois, le deuxième alinéa de l’article L 2224-2 prévoit des dérogations à ce strict principe de l’équilibre.

Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider, notamment, une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget principal :

- Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Le montant de celle-ci s’élève à 4 500 € et sera versé selon les éléments énoncés ci-dessous.

EXPLOITATION

ANNEE COMPTE BUDGETAIRE MONTANT

2017 774 –subvention exceptionnelle 4 500,00 €

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement de la subvention exceptionnelle d’équilibre au budget annexe Cinéma M4.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 6

4 - Décision modificative n° 2 - Budget principal M14

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 21 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le budget principal M14.

Il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes sur ce budget :

Chapitre Gestion de crédit Article Opération Service Fonction Désignation

Dépenses Recettes

réelles ordre réelles ordre

Dépenses de fonctionnement

022 GNA 022 01 Dépenses imprévues -11 870,00 €

65 DG 651 BAT06 020 Redevances sur concessions 3 274,00 €

65 ELU 6532 ELU 020 Frais de missions élus 530,00 €

65 FIN 65548 SGBV 816 Autres contributions 3 566,00 €

67 FIN 67441 BAT83 314 Subvention SPIC budget annexe 4 500,00 €

042 GNA 6817 01

Dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs

circulants

-30 614,00 €

023 GNA 023 01 Virement à la section d'investissement 30 614,00 €

Sous-total section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Recettes d'investissement

021 GNA 021 01 Virement de la section de fonctionnement 30 614,00 €

040 GNA 4912 01 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables

-30 614,00 €

Sous-total section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total de la section d'investissement 0,00 € 0,00 €

Il est demandé au conseil municipal d’accepter ces ajustements.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

5 - Décision modificative n° 1 - Budget annexe cinéma

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 21 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le budget annexe cinéma.

Il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes sur ce budget : 7

Chapitre Gestion de crédit Article Désignation

Dépenses Recettes

réelles ordre réelles ordre

DEPENSES D'EXPLOITATION

011 DG 6227 Frais d'actes et de contentieux 4 500,00

RECETTES D'EXPLOITATION

77 GNA 774 Subventions exceptionnelles 4 500,00

Sous-total section de fonctionnement 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00

Total de la section d'exploitation 4 500,00 4 500,00

Il est demandé au conseil municipal d’accepter ces ajustements.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

6 - Décision modificative n° 2 - Budget annexe Assainissement

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 21 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le budget annexe assainissement M49.

Il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes sur ce budget :

Chapitre Gestion de crédit Imputation Libellé Dépenses Recettes

réelles ordre réelles ordre

Section d'exploitation

DEPENSES

022 GNA 022 Dépenses imprévues -400,00 €

67 GNA 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 400,00 €

Sous-total de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

RECETTES

13 GNA 13118 Autres subventions état 33 108,00 €

16 GNA 1641 Emprunts eu euro -33 108,00 €

Sous-total de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total général de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 €

Il est demandé au conseil municipal d’accepter ces ajustements.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 8

7 - Constitution d'une provision pour dépréciation des comptes de redevables - Dossier Mme PERDRIAU - Annulation

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 27 juin 2017, le conseil municipal a constitué une provision pour dépréciation des comptes de redevables au nom de Madame PERDRIAU.

Or, il s’avère que Madame PERDRIAU a réglé sa dette le 29 mai 2017.

C’est donc par erreur que le service des finances a jugé nécessaire cette constitution de provision. En conséquence, ce projet de délibération n’aurait pas dû être présenté en conseil municipal.

Il est demandé au conseil municipal d’annuler la délibération relative à la constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de redevable d’un montant de 30 613,33 €

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

8 - Dotation Globale de Fonctionnement 2018 - Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

Rapporteur : M. RIMARK

Dans le cadre de la préparation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2018, le recensement de la voirie classée dans le domaine communal doit être communiqué à la préfecture.

La société ECTAUR a réalisé cette prestation permettant ainsi d’établir le récapitulatif ci-dessous détaillé :

Appellation Origine - Fin Longueur Moyenne

Allée du Stade Depuis la RD255 100

Avenue Paul TARDY De la rue Saint-Romain à la rue Urbain Albouy 130

Chemin de la porte royale

Place des cones 130

Chemin de PEYRISSOL De la rue de l'Hôpital (RD 937) à Saint-Martin-Lacaussade 360

Chemin des Estages 540

Chemin des Loges Sainte Luce De la rue Louis Elias à la rue des Loges 50

Chemin des Tilleuls Montfagnet Impasse depuis le RD 135 100

Chemin du Port de Lussac Du Cours de Bacalan (RD 669) au port 185

Chemin du Port de Lussac 75

Chemin du RAMPEAU De Saint Genès De Blaye (impasse) 170

Chemin du RAMPEAU Bout de l'impasse 80

Chemin rural

Sainte Luce, perpendiculaire au

chemin des Loges

Du chemin des loges 25 9

Cité Boisre don

- Rue I. et F. Juliot Curie

- Rue Enrico Fermi

- Rue Becquerel

- Allée F. Arago

- Allée Ch. Coulomb

- Allée S. de la Place

- Allée Z. Gramme

395 m

135 m

135 m

65 m

70 m

50 m

65 m

915

Cité Cap de Haut 440

Cité Cap de Haut Surlargeur de la RD 255 (rte de Braud) 90

Cité Le Belvédère 560

Cité Le Gaufrond 190

Cité Les Estages

- rue Robert Surcouf

- allée Dugay-Trouin

-allée Pierre André de Suffren

- allée Jean Bart

420 m

60 m

40 m

55 m

575

cité Montfagnet Depuis la voie communale du Château Noël 475

Cité Paulin 615

Cité TARREGA Depuis la voie communale de Touvent à la route de la Croisette (RD 133 E3) 685

Clos Lamartine Impasse depuis la rue Lamartine 110

Closerie Sainte-Luce Impasse depuis la rue Jauffré Rudel (RD 135) 185

Impasse Lamartine "Le Monteil

Ouest" 95

Allée du Stade 106

Liaison entre le Chemin du port de

Lussac et la rue Bernaleau 70

Lotissement Château Noel De la rue Marc Pauzet à la cité Tolbiac 400

Lotissement Clai rsienne Château

Noël Surlargeur de la voie communale du château Noël 30

Route de Boisredon De la RD 133 E3 à l'avenue Haussmann (RD 937) 1000

Route des Binaudes

(anciennement Voie Communale

de pré Videau)

De la RD 135 à PLASSAC 1200

Rue Adelaïde HAUTVAL De la rue Olympe de Gouges au chemin de Boisredon (VC 8) 900

Rue André VALLAEYS De la rue du Groupe scolaire André Vallaeys à la rue Lucien Grosperrin 50

Rue Augustine FORESTIER Du Cours du Port (RD 669) à la rue Prémayac 20

Rue BRUN De la rue Lucien GROSPERRIN à la rue André LAFON (RD 133 E3) 110

Rue Bugeaud Du Cours de Bacalan (RD 669) au Cours de Bacalan (RD 669) 190

Rue de la Libération De la rue du Marché (VC) à la rue Brun 615

Rue de la Piscine

Voie qui descend de la place des

Cones

De la place des Cones à la RD 255 120

Rue de la Poissonnerie De la rue de la Libération à la rue Lucien Grosperrin 40

Rue de l'Abbé BELLEMER De la rue Jaufré Rudel (RD135) à la Place du Château du Rat 290

Rue des Filles de Charité De la rue de l'Hôpital (RD 937) à la rue Joseph Taillasson (RD 255) 170

Rue des Loges De la rue du Docteur Gélineau au chemin des Loges 280

Rue des Loges Du chemin des loges à la rue Louis Ellias (à côté de l'église Ste Luce) 80

Rue des Sœurs Torres

À côté Leader Price impasse depuis la rue de l'hôpital 100

Rue du Docteur BOUTIN De la rue Jaufré Rudel (RD 135) à la rue André Lafon (RD 133 E3) 280 10

Rue du Docteur GELINEAU De la rue Ernest Régnier à la rue Jaufré Rudel (RD 135) 280

Rue du Groupe scolaire André

VALLAEYS De la rue Urbain Albouy à la rue André Vallaeys 260

Rue du Marché De la rue du Marché à la rue André Lamandé (RD 133 E3) 35

Rue du marché (ancienne RD 133

E2) Du cours du Maréchal De Lattre de Tassigny à la rue Lucien Grosperrin 64

Rue Duplessis Pralin Du Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny à la rue Saint-Romain 30

Rue Emile GIREAU Du Cours de Bacalan (RD 669) 140

Rue Ernest REGNIER De la place du Château du Rat à la rue du Docteur Gélineau 410

Rue Gervy

(Lotissement Clairsienne Château

Noël)

Depuis la voie communale du Château Noël 150

Rue Henri DUNANT De la rue Olympe de Gouges à la rue du Groupe scolaire André Vallaeys 70

rue J Godet Touvent Est Impasse depuis l'avenue Jean Boussard 135

Rue Jean Bernaleau

"Bacalan sud" 180

Rue Jean-Jacques ROUSSEAU De la rue Lucien Grosperrin à la rue André Lafon (RD 133 E3) 115

Rue Jean-Philippe Rameau (Cité La Croisette Ouest) Depuis la route de la Croisette 500

Rue l'Abbé LABAT De la rue Lucien Grosperrin à la Place de la Victoire 30

Rue Lamartine De l'avenue Haus smann (RD 937) à la rue du Groupe scolaire André Vallaeys 520

Rue Louis Abadié Sainte Luce De la rue Louis Elias à la rue des Loges 70

Rue Louis ELLIAS De la rue de Bugeaud à la RD 135 440

Rue Lucien Grosperrin (ancienne

RD 133 E2) De le rue du Marché à la rue Olympe de Gouges 355

rue Marc Pauzet (ancienne Voie

Communale du Château Noël) De la rue de la Croisette (RD 133 E3) à la RD 135 620

Rue Neuve De la Place de la Citadelle à la rue Abbé BELLEMER 110

Rue Olympe de Gouges (ancienne

RD 133 E2) De le rue Lucien Grosperrin à l'avenue Haussmann (RD 937) 915

Rue Paul Ardouin Du cours de la République 50

Rue Paul Ardouin 140

Rue Paul RABOUTET De la rue Roland à la Place des Cônes 190

Rue Pierre Sémard 220

Rue Prémayac De la rue Neuve au Cours du Général de Gaulle (RD 69) 170

Rue Roger TOZINI De la rue Lucien Grosperrin à la rue Jaufré Rudel (RD 135) 150

Rue Saint-Aulaire De la rue Prémayac à la rue de l'Abbé Bellemer 80

Rue Sainte Marguerite De la rue Yves Delor à la rue André LAMANDE (RD 133 E3) 60

Rue Saint-Romain De la rue Lucien Grosperrin au Cours de la République (RD 669) 300

Rue Saint-Sauveur De la rue André Lamandé (RD 133 E3) à la rue Neuve 180

Rue Saint-Simon De la rue Prémayac à la Place du Château du Rat 160

Rue Traversière Sain t-Sauveur Du Cours Vauban (RD 669) à la rue Saint -Sauveur 25

Rue Urbain ALBOUY Depuis la rue Lucien Grosperrin. Voie en impasse 250

Rue Urbain CHASSELOUP De la rue Ernest Régnier à la rue Jaufré Rudel (RD 135) 220

Rue Voltaire De la voie Communale de Collinet (VC 22) à la rue de l'Hôpital (RD 937) 345

Rue William Tauzin De la rue Jaufré Rudel à la rue André Lafon 510

Rue Yves DELOR De la rue BRUN à l'école Grosperrin 105

VC des Cônes De la rue Joseph Taillasson (RD 255) à la voie Communale du Rampeau 340 11

Voie Communale de Campagne De l'Avenue Haussmann (RD 937) à Saint-Martin-Lacaussade 100

Voie Communale de Collinet De la rue des Maçons (RD 22) à Saint-Martin-Lacaussade 335

Voie Communale de Loumède De la VC 10 à la RD 135 680

Voie Communale de PE YRISSOL De la rue des Filles de Charité à Saint -Genès -de -Blaye 1060

Voie Communale de Saugeron De la rue de l'Hôpital (RD 937) à Saint-Martin-Lacaussade 330

Voie Communale de Tire-Huit De la VC de Périssol VC 14) à la RD 255 270

Voie Communale des Marines De la rue de l'Hôpital (RD 937) à la VC de Périssol (VC 14) 270

Voie Communale du Bas Vallon De la RD 135 à PLASSAC 180

Total voirie 25 080

En conséquence, le linéaire de voirie à déclarer au 1 er janvier 2017 sera donc de 25 080 m.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le tableau ci-dessus détaillé.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

9 - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - détermination des attributions de compensation suite à la modification de la CCB

Rapporteur : M. RIMARK

Par courrier reçu le 13 juillet 2017, la Communauté de Communes de Blaye (CCB) a notifié le rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté par le conseil communautaire du 05 juillet 2017.

Ce rapport détermine les attributions de compensation qui seront reversées aux communes par la CCB à compter de l’exercice 2017 après approbation du conseil communautaire et des communes concernées.

Le présent rapport a pour objet de présenter le résultat des réflexions et des travaux de la CLECT suite à la modification de périmètre de la CCB au 1 er janvier 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la CLECT s’est réunie pour évaluer le montant des attributions de compensation (A C) octroyé aux communes, représentant la différence entre les ressources et les charges transférées à la communauté de communes, suivant l’intégration des nouveaux paramètres ci-dessous énoncés :

1. le périmètre des travaux,

2. les attributions de compensation liées aux Autorisations Droit du Sol (ADS),

3. les attributions de compensations liées aux contributions Service d’Incendie et de Secours (SDIS), 4. les attributions de compensation liées à la piscine de Blaye,

5. les attributions compensatrices négatives,

6. les attributions de compensation correspondant aux liaisons financières de la communauté des communes Latitude Nord Gironde (LNG) avec ses communes.

Sur la base du rapport établi par la CLECT, il proposé au conseil municipal :

- d’approuver le rapport 2017 de la CLECT, joint à la présente délibération, relatif aux évolutions des attributions de compensation, à savoir : 12

Commune Attributions de compensation 2016 SDIS 2016 Piscine ADS

Enveloppe

financière

LNG

Participation

sans ADS –

SDIS et AC

négative

Attributions de

compensation

2017

Berson 184 422,20 € 184 422,20 € 184 422,20 €

Blaye 268 540,21 € 72 488,07 € 268 540,21 € 341 028,28 €

Campugnan 3 794,92 € 3 794,92 € 3 794,92 €

Cars 184 673,40 € 184 673,40 € 184 673,40 €

Fours 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Plassac 6 235,77 € 6 235,77 € 6 235,77 €

St -Genés de Blaye 0,00 € 0,00 € 0,00 €

St -Martin Lacaussade 45 173,23 € 45 173,23 € 45 173,23 €

St -Paul 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Bayon sur Gironde 193 280,00 € 193 280,00 € 193 280, 00 €

Comps -8 751,00 € 0,00 € 0,00 €

Gauriac -326,00 € 0,00 € 0,00 €

St -Ciers de Canesse -6 783,00 € 0,00 € 0,00 €

St -Seurin de Bourg 8 853,00 € 8 853,00 € 8 853,00 €

Samonac 13 660,00 € 13 660,00 € 13 660,00 €

Villeneuve 40 279,0 0 € 40 279,00 € 40 279,00 €

Générac -7 098,85 € 8 855,85 € 238,00 € 5 694,00 € 1 995,00 € 7 689,00 €

St -Christoly de Blaye 43 474,20 € 32 378,80 € 7 469,00 € 75 853,00 € 83 322,00 €

St -Girons

d'Aiguevives

16 229,58 € 14 249,42 € 448,00 € 2 379,0 0 € 30 927,00 € 33 306,00 €

St -Vivien de Blaye -3 477,12 € 5 811,12 € 56,00 € 2 313,00 € 2 390,00 € 4 703,00 €

Saugon 136 807,53 € 6 002,47 € 26 100,00 € 142 810,00 € 168 910,00 €

1 118 987,07 € 67 297,66 € 72 488,07 € 742,00 € 43 955,00 € 1 202 886 ,73 € 1 319 329,80 €

- de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Blaye.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 20

Contre : 5 - Mme MARECHAL, M. CAVALEIRO, M. BODIN, Mme LANDAIS, Mme QUERAL.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

10 - Tableau des effectifs - Création de postes - cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :

- n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

- n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B. 13

Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs, à compter du 1 er novembre 2017, de 5 postes d’agents territoriaux spécialisés principaux de 1 ère classe des écoles maternelles à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

11 - Tableau des effectifs - Création de postes - cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :

- n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints administratifs territoriaux.

- n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Il est proposé au Conseil Municipal, à compter du 1er novembre 2017, la création au tableau des effectifs de : - 3 postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet,

- 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet,

rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

12 - Tableau des effectifs - Création de poste - cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets : 14

- n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

- n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

- n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

- n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement

indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs, à compter du 1 er novembre 2017, d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

13 - Tableau des effectifs - Création de postes - cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :

- n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux. - n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Il est proposé au Conseil Municipal, à compter du 1er novembre 2017, la création au tableau des effectifs de : - 5 postes d’adjoints techniques principaux de 2 ème classe à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps incomplet (34/35 ème ),

- 2 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet,

rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 15

14 - Tableau des effectifs - Création de poste - cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :

- n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

- n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs, à compter du 1 er novembre 2017, d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe à temps incomplet (21.5/35 ème ) rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

15 - Marché de maîtrise d'œuvre : travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle - Avenant n° 2

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Par délibération du 5 juillet 2016, le conseil municipal a approuvé le programme relatif aux travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle.

Par décision n° D/2016/264 du 6 décembre 2016, Monsieur le Maire a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux à la société GEOTEC pour un montant total de 122 400,00 € HT avec une enveloppe financière affectée aux travaux de 2 040 000,00 € HT.

Par délibération du 27 juin 2017, le conseil municipal a :

• approuvé les études d’Avant-Projet,

• accepté le coût prévisionnel définitif des travaux fixé à 2 040 000,00 € HT

• fixé le forfait définitif de rémunération de l’équipe de Maîtrise d’œuvre à 122 400,00 € HT. • autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

L’avenant prévoyait également la possibilité d’ajuster ces montants suite à la réalisation de la prestation de dévégétalisation de l’ensemble du linéaire. 16

Par décision n° D/2017/111, Monsieur le Maire a attribué les travaux de dévégétalisation des falaises et des remparts à la société VERTICAL SECURITE pour un montant de 45 500 € HT. Ces travaux ont été réalisés au cours du mois de juin 2017.

Ils ont permis d’affiner la nature, la volumétrie et le coût des travaux à réaliser.

Désormais, les montants sont arrêtés :

• le coût prévisionnel définitif des travaux est de : 2 089 800,00 € HT

• le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est de : 124 081,00 € HT

En conséquence, Il est donc proposé au conseil municipal :

• d’accepter le coût prévisionnel définitif des travaux fixé à 2 089 800,00 € HT

• de fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de Maîtrise d’œuvre à 124 081,00 € H.T. • d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 relatif à la fixation du forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre et à prendre tout acte et décision nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 : chapitre 20 - article 2031 – opération n° 25.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 6 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

16 - Permis de construire pour un local de stockage

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Afin d’optimiser le stockage du matériel du service des espaces verts et ainsi permettre une meilleure accessibilité, il est envisagé de construire un local de 30m².

Cet équipement serait installé sur la parcelle cadastrée AC 53, sis chemin de Peyrissol, à proximité du Centre Technique Municipal.

En application du code de l’Urbanisme, et notamment des articles 421-13 à 17-1, il convient de déposer un permis de construire.

En conséquence, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de construire et tout acte et décision nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 6 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité. 17

17 - Rapport annuel d'activité 2016 de la Communauté de Communes de Blaye

Rapporteur : M. LORIAUD

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté de Communes (CCB) de Blaye a transmis avant le 30 septembre, son rapport d’activité 2016.

Sur la base de l’article L 5211-39, ce rapport doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal de chaque commune membre.

Ce rapport ainsi que les pièces annexes sont consultables auprès du service de la Direction Générale.

Ne sujet ne donne pas lieu à un vote.

Le conseil municipal prend acte

18 - Adhésion de la Ville à l'association "Collectif Patrimoine Haute Gironde"

Rapporteur : Mme BAUDERE

Le collectif Patrimoine Haute Gironde, dont le siège social est à Blaye, a été créé en décembre 2016.

Il a pour but de mutualiser les actions des différentes associations membres du collectif et de valoriser les églises romanes le long des chemins de Saint-Jacques de Compostelle en Haute Gironde.

Le projet de cette valorisation porte notamment sur l’organisation d’animations culturelles, artistiques, patrimoniales, architecturales et la mise en place d’une signalétique commune.

A ce titre, la valorisation de l’ancienne Abbaye St Romain, vestiges se trouvant sur les glacis de la citadelle, sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle intègre cette démarche. Cela s’inscrit à la fois dans un projet culturel et touristique.

Pour pouvoir bénéficier des actions menées par cette association, la ville doit y adhérer.

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 50 €.

Il est demandé au conseil municipal d’accepter :

- l’adhésion à l’association

- de verser la cotisation qui sera prélevée à l’article 6281 du budget principal.

La commission n°2 (Culture - Associations Culturelles - Manifestation) s’est réunie le 5 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

19 - Délégation de service public : gestion et exploitation du cinéma municipal - rapport annuel 2016

Rapporteur : Mme BAUDERE

Par contrat de délégation de service public, la ville de Blaye a confié la gestion et l’exploitation du cinéma municipal « Zoetrope » à la société SDCG pour une durée de 10 ans. 18

En application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Le délégataire assure :

• la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres "art et essai",

• l'exploitation et la promotion du cinéma,

• l'animation culturelle du lieu,

• l'entretien courant, les charges de fonctionnement.

Cet équipement culturel est ouvert au public depuis le 21 décembre 2013.

Le bilan de l’année 2016 est le suivant :

• nombre d’entrées : 78 603 soit 76 960 entrées payantes et 1 643 entrées gratuites soit une augmentation de 2,16 % par rapport à 2015

• nombre de séances : 2 499 avec la programmation de 299 films différents :

o 115 films en sorties nationales (sur les 50 plus gros succès de l’année seulement 3 films n’ont pas eu de sortie nationale au Zoetrope)

o 130 films grand public

o 169 films « art et essai »

o 74 films en version originale sous-titrée

o 29 films en 3D

Cela représente un nombre moyen de 31 spectateurs par séance.

La société SDCG a organisé 110 animations :

• récurrentes : ciné-gouters pour les plus jeunes, ciné-gourmand pour les séniors, soirées jeunes, soirées débats, ...

• venues de personnalités

• opérations nationales : festival Télérama, le printemps du cinéma, la fête du cinéma, ...

Les recettes 2016 sont de :

• recette billetterie : 419 485,10 € soit un prix moyen de 5,45 €

• recette confiserie : 62 281,62 € HT soit un prix moyen de 0,87 € par spectateur.

Elles permettent ainsi d’arrêté une redevance estimée pour la ville de Blaye de 30 974,26 € (soit +0,91 %) se répartissant de la façon suivante :

• 1ère part calculée sur le prix d’entrée des usagers soit 5 % : 20 974,26 €

• 2ème part sur le résultat d’exploitation (20 % du résultat d’exploitation portée à 25 % si celui-ci atteint 40 000 € avec un minimum de 10 000 €) : 10 000 €.

Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.

Le conseil municipal prend acte. 19

20 - Projet de rénovation énergétique des bâtiments publics - 2ème appel à Projets - Approbation du règlement

Rapporteur : M. RIMARK

Le Pays de la Haute Gironde est engagé depuis plusieurs années pour la transition énergétique.

Dans le cadre du plan d’actions pour lequel la Haute Gironde a été retenue par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, au titre du dispositif pour les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), le Pays a souhaité accompagner les communes et leurs groupements qui s’engagent dans la sobriété énergétique et réalisent des travaux permettant de réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments.

Le Pays lance un second appel à projets afin de soutenir financièrement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Le taux d’intervention varie entre 30 et 60 % du montant HT des travaux.

Les opérations seront sélectionnées selon des critères de qualité et de performance énergétique et devront correspondre à un bouquet de travaux.

Les projets retenus devront être engagés avant le 31 décembre 2017 et achevés au plus tard le 31 décembre 2018.

En 2013, la commune de Blaye a fait réaliser un diagnostic énergétique sur plusieurs de ses bâtiments avec le concours de l’ALEC (agence Locale de l’Energie et du Climat) identifiant de nombreux axes d’amélioration énergétique.

Afin de bénéficier de l’aide financière mobilisée par le Pays de Haute Gironde et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Blaye présentera donc à ce 2 ème appel à projets les 3 dossiers suivants : - le groupe scolaire André Vallaeys,

- l’ancien Tribunal,

- la Mairie.

Il est demandé au conseil municipal d’accepter les conditions du règlement de l’appel à projet et d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 11 septembre 2017 et a émis un avis favorable.

Pour : 25

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 20h56.

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.