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Compte-Rendu - cm 2021 07 06 cr Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 07 06 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Séance du 06 juillet 2021

L'an deux mil vingt et un le 6 juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, BEGNY Morgane, Messieurs BAILLY Franck, FREMEAUX Jean-Jacques, JORGE Dominique, MANCIER Bruno, DERENDINGER- BLATT Nicolas, JORGE Dominique, CABOUILLET Dominique

Absent : Monsieur DELOZANNE Philippe

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CABOUILLET

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la désignation des membres de l’Association Foncière en vue de la constitution du nouveau bureau de l’Association Foncière de Serzy et Prin - Délibération concernant le choix de l’architecte pour la restauration de l’église de Serzy et Prin

- Délibération concernant la mise en place du recrutement d’un agent pour le ménage à la Mairie

- Délibération concernant la signature de la charte régionale et participation à l’opération « Commune Nature »

- Délibération concernant l’acquisition d’une bâche pour la mare

- Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 8 juin 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 30 mars 2021.

I – DELIBERATION

N° 23/2021 : délibération concernant la désignation des membres de l’Association Foncière en vue de la constitution du nouveau bureau de l’AF de Serzy et Prin

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’association foncière, les soussignés ont élaborés localement des propositions communes.

Conformément à l’article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 10 membres (non compris les membres de droit à savoir le maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que le ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisés des extensions du remembrement).

Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la chambre d’agriculture, à savoir :

- Loic HUIBAN

- Régis DUBOIS

- Jean-Marie LEFEVRE- Jean-Michel ROGIER

- Jean-Pierre JAMA

Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste à savoir :

- Bruno MANCIER

- Philippe DELOZANNE

- Vincent DELAGARDE

- Franck BAILLY

- Paul-Vincent ARISTON

N° 24/2021 : délibération le choix de l’architecte pour la restauration de l’église de Serzy et Prin

Monsieur le Maire informe le conseil municipal la volonté de restaurer l’Eglise de Serzy et Prin et pour cela, il est judicieux de faire appel à un architecte pour une étude de diagnostic architectural et patrimonial.

3 devis ont été réceptionnés en mairie, à savoir :

L’entreprise MOSA pour un prix de 9500.00 euros HT soit 11400.00 euros

L’entreprise GISSINGER pour un prix de 10000.00 euros HT soit 12000.00 euros TTC

L’entreprise BLP pour un prix de 13950.00 euros HT soit 16740.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, et après étude des dossiers de chacun, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir l’entreprise GISSINGER pour un montant de 10000.00 euros HT soit 12000.00 euros TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce diagnostic

N° 25/2021 : délibération concernant la mise en place du recrutement d’un agent pour le ménage de la mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent s’occupant du ménage à la mairie a fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin 2021.

Pour cela, il faut procéder à la mise en place au recrutement pour son remplacement.

La durée mensuelle serait de 7 heures

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de procéder au recrutement par une publication auprès du Centre de Gestion de la Marne et sur le site emploi-territorial.fr

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour la mise en place au recrutement.

N° 26/2021 : délibération concernant la signature de la charte régionale et participation à l’opération « Commune Nature »

Des pesticides, utilisés pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voiries….) sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source depollution importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau.

Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement établis ont mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable.

La Région Grand Est et l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.

Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir à la distinction « Commune Nature » en participant à une future campagne d'audit, qui permettra d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans les pratiques d'entretien de ses espaces publics.

La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte d'entretien et de gestion des espaces communaux publics. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :

DECIDE d'inscrire la commune à l'opération de distinction « Commune Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en oeuvre par la Région Grand-Est.

AUTORISE le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 27/2021 : délibération concernant l’acquisition d’une bâche pour la mare

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mare qui a été mise en place perd son eau et par conséquent la LPO conseille de mettre en place d’une bâche d’une dimension de 16 x 10 m.

Le cout : 656.88 euros HT soit 788.26 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’acquérir une bâche pour la mare d’un montant de 788.26 euros TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition.

II- INFORMATIONS

Comission Eglise

Monsieur le Maire indique la nécessité de mettre en place une commission pour les travaux de l’Eglise.

La commission se décompose de la façon suivante : Bruno MANCIER, Jean Jacques FREMAUX, Franck BAILLY, Marie BETTON, Dominique JORGE, Hasina PROLA

Coteaux propres

Madame BETTON informe le conseil municipal que cette année la commune mettra en place l’opération « Coteaux Propres » qui se déroulera le 02/10/2021.

Retraite d’Eliane MOREAU

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’offrir à Eliane MOREAU une carte cadeau de 100 euros pourson départ en retraite

Ecole de Faverolles

Madame BETTON indique que divers travaux ont été réalisés par la CUGR.

Fiche navette

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs travaux de la part de la DEA et de la voirie de la CUGR restent encore à faire. Une fiche navette sera effectuée pour chaque demande, à savoir : - Regard bouché rue du Moulin

- Regard bouché rue de Savigny

- Au cimetière, le SIEM a réalisé les travaux de raccordement électrique pour le réservoir d’eau mais il reste encore à faire l’enrobé

- Un poteau en haut de la rue du Tambour n’est pas enlevé

- Reste à poser un crosse sis rue du tambour

- La commune n’a toujours pas la clé pour régler l’intensité des candélabres

Divers

L’horloge de l’église re-fonctionne. Il reste quelques petits réglages.

Une demande d’entretien de la ruelle de la Clochette à Prin a été faite.

Les invitations du 14 juillet ont été faites ce jour.

III- QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

Fin de séance 20h14

M BAILLY Franck Mme BETTON Marie Mme BEGNY Morgane

M FREMAUX Jean-Jacques Mme GODBILLOT Isabelle M MANCIER Bruno

Mme PROLA Hasina M CABOUILLET Dominique

M DERENDINGER-BLATT Nicolas M JORGE Dominique