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Compte-Rendu - cm 2023 08 29 cr Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2023 08 29 cr)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 29 aout 2023

L'an deux mil vingt-trois le 29 aout à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, BEGNY Morgane (arrivée à 19h28), Messieurs BAILLY Franck, DERENDINGER-BLATT Nicolas, JORGE Dominique, FREMEAUX Jean-Jacques

Absents excusés : CABOUILLET Dominique, MANCIER Bruno

Secrétaire de séance : Madame Hasina PROLA

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant le renouvellement du contrat de bail pour la location amiable du droit de chasse dans le bois communal propriété de la commune de Serzy et Prin

- Délibération concernant la mise en place de la procédure d’autorisation et d’enregistrement des meublés de tourisme sur la commune de Serzy et Prin - Délibération concernant le vote de la CLECT 5 suite à la réunion du 29 juin 2023 de la CUGR

- Délibération concernant la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes – signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Marne

- Délibération concernant la désignation et la mise en place du référent déontologue de l’élu local

- Délibération concernant le choix de l’entreprise de nettoyage pour les locaux de la Mairie

- Délibération concernant l’acquisition d’un souffleur et de divers outils

- Délibération concernant une décision modificative pour l’achat d’un souffleur et de divers outils

- Délibération concernant le choix du prestataire informatique pour le passage de la comptabilité en M57

- Zones d’accélération des énergies renouvelables – position de la commune - Opération villages et coteaux propres – mise en place

- Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture des comptes rendus du 4 avril 2023, du 2 mai 2023 et du 13 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les comptes rendus pré-cités.

I – DELIBERATION

N° 25/2023 : Délibération concernant le renouvellement du contrat de bail pour la location amiable du droit de chasse dans le bois communal propriété de la commune de Serzy et PrinSuite au contrat de bail mis en place le 2 décembre 2014 (délibération 54/2014), Monsieur le Maire indique que le bail est expiré depuis le 1er janvier 2021.

Monsieur le Maire propose de le renouveler à partir du 1er janvier 2021 pour une durée de 6 ans.

Monsieur le Maire propose le projet du contrat de bail.

Après délibération, le conseil municipal décide avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de mettre en place le bail de location amiable du droit de chasse allant du 01 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2026, soit pour une durée de 6 ans, concernant les parcelles situées sur la commune de Serzy et Prin cadastrées A 125, A 234, A 238, A 240, A 251, A 255, A 322, A 495, A 991, A 1036, A 1139, A 1178, A 1180, A 1256, A 1286, B 123, B 134, B 154, B 177, B 322, B 333, B 346, B 349, B 351, B 510, B 519, B 523, B 620, C 44, C 273, C 296, C 624, C 641, C 645, C 763, D 72, D 95, F 170, F 330, F 337, F 349, F 378, F 416, F 417, F 474, F 482, F 668, G 73, G 130, ZH 99, ZL 53 pour une superficie totale de 3 ha 14 ares 55 ca à raison du prix de l’hectare en vigueur chaque année et révisable selon le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires concernant ce nouveau bail de chasse (ci-joint).

N° 26/2023 : Délibération concernant la mise en place de la procédure d’autorisation et d’enregistrement des meublés de tourisme sur la commune de Serzy et Prin

VU LE Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L631-7 à L631-9,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code du Tourisme,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 2,

Vu la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique et son décret d’application n° 2017-678 du 28 avril 2017,

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, notamment son article 145,

Considérant le développement de locations saisonnières de logement pour des séjours de courte durée, conduisant à renforcer la tension entre l’offre et la demande de logements, qui transforme la destination des locaux à usage d’habitation au détriment de l’offre de logements sur le marché locatif,

Considérant que le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage,

Considérant que l’autorité administrative peut, sur proposition du Maire, rendre applicable à une commune les dispositions des articles L631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, aux termes desquels le changement d’usage des locaux destinées à l’habitation est soumis à une autorisation préalable,Vu l’arrêté préfectoral rendant le régime d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, applicable sur la commune de Serzy et Prin,

Considérant que les autorisations ne concernent que les résidences secondaires, la location d’une résidence principale, soit d’un logement occupé au moins huit mois par an, est exonérée d’autorisation de changement d’usage,

Considérant que dans les communes où le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable, une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à un enregistrement auprès de la commune, toute location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile,

Considérant que cette procédure permet de renforcer la connaissance de l’hébergement touristique sur le territoire en rendant obligatoire sur les communes concernées l’enregistrement des meublés de tourisme par le biais d’un téléservice dédié,

Considérant qu’il appartient à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme qu’est la Communauté Urbaine du Grand Reims de déterminer au préalable la liste des communes sur lesquelles est instauré le régime d’autorisation préalable, et de fixer les conditions et critères de délivrance des autorisations préalables au changement d’usage,

Vu la délibération n° CC-2019-95 en date du 27 juin 2019 instaurant un régime d’autorisation préalable au changement d’usage des locaux d’habitation offerts en location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile sur les communes de Courcelles-Sapicourt, Reims, Sept-Saulx, Villers Allerand et Witry-les –Reims, et fixant les conditions de délivrance des autorisations, à savoir que l’autorisation préalable au changement d’usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l’immeuble, à la condition que ce changement d’usage ne mette pas en péril les objectifs de mixité sociale et n’ait pas pour effet d’aggraver la pénurie de logements, et que cette autorisation n’est pas subordonnée à une compensation,

Vu la délibération CC-2023-xx en date du 29 juin 2023 de la Communauté Urbaine du Grand Reims instaurant, à compter du 1er janvier 2024, un régime d’autorisation préalable au changement d’usage des locaux d’habitation offerts en location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile sur les communes de Aubérive, Aumenancourt, Bazancourt, Beaumont sur Vesle, Betheny, Bezannes, Bourgogne-Fresne, Branscourt, Cauroy les Hermonville, Champigny, Ecueil, Epye, Heutregeville, Isle sur Suippe, Loivre, Prouilly, Rilly la Montagne, Saint Hilaire, Serzy et Prin, Trépail, Trigny, Val de Vesle, Villers Marmery ;

Considérant que dans les communes où le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable, une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à un enregistrement, toute location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, dès la première nuitée de location ;

Considérant que cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement ;

Considérant que cette déclaration soumise à enregistrement se substitue à la procédure de déclaration prévue au I de l’article L324-1-1 du Code du Tourisme ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 16/2022 du 28 juin 2022 instaurant la déclaration préalable de changement d’usage des locaux d’habitation offerts en location à une clientèle de passageAprès en avoir délibéré par 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention,

DECIDE

D’approuver la délivrance d’une autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation offerts en location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, à compter du 1er janvier 2024, à la condition que ce changement d’usage ne mette pas en péril les objectifs de mixité sociale et n’ait pas pour effet d’aggraver la pénurie de logements

De soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement, dès la première nuitée de location, la location pour de courtes durées de manière répétée d’un local meublé destiné à l’habitation à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération

N° 27/2023 : Délibération concernant le vote de la CLECT 5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Vu la délibération CC-2019-334 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 10 septembre 2019 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

Vu la délibération CC-2022-194 du conseil communautaire fixant le montant des attributions de compensation définitives 2022 et des attributions de compensations provisoires 2023,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 29 juin 2023 transmis aux communes membres le 7 juillet 2023,

Considérant que tout transfert de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et ses communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers l’attribution de compensation,

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie

le 29 juin 2023,

- D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2023 visé dans le rapport de la

commission locale d’évaluation des charges transférées du 29 juin 2023N° 28/2023 : Délibération concernant la mise en place du dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes – signature de la convention

avec le Centre de Gestion de la Marne

Dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’article L135-6 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements publics sont astreints de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir le signalement des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection de victimes et de traitement des faits signalés. Le dispositif est également ouvert aux témoins.

Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 prévoit dans cette perspective les procédures visant à rendre effectif le dispositif de signalement.

L’article L452-43 du Code général de la fonction publique prévoit que les Centre de Gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement.

Le dispositif a été arrêté par Le Président du Centre de Gestion en date du 30 décembre 2020 en sa qualité d’autorité territoriale, après information du Comité technique le 12 décembre 2020.

Le Centre de Gestion de la Marne propose aux collectivités et établissements publics affiliées et non affiliés, conformément à la réglementation en vigueur, la mise en œuvre du dispositif de signalement, assuré par un référent désigné à cet effet.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place ce dispositif et de signer une convention avec le Centre de Gestion de la Marne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide avec 0 voix Pour, 7 voix Contre et 0 voix d’Abstention de mettre en place ce dispositif et décide de ne pas signer de convention avec le Centre de Gestion de la Marne

Arrivée de Morgane BEGNY à 19h28

N° 29/2023 : Délibération concernant la désignation et la mise en place du référent déontologue de l’élu local

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc au conseil municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :

Désigne en qualité de référent déontologue pour les élus locaux de la collectivité :

- Monsieur Patrick DENIS

- Monsieur Franck DURANDLe référent déontologue exerce ses missions jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Précise que tout conseiller de la collectivité pourra saisir directement le référent déontologue sans passer par la collectivité. Les coordonnées et modalités de saisine du référent désigné par la présente délibération seront adressées à l’ensemble des élus de la collectivité.

Il est précisé que les échanges entre l’élu et le référent déontologue sont confidentiels. Les avis et conseils formulés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Précise que le référent déontologue percevra une indemnité par dossier versée par la collectivité dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 décembre 2022 et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

N° 30/2023 : Délibération concernant le choix de l’entreprise de nettoyage pour les locaux de la Mairie

Monsieur le Maire indique qu’une déclaration de vacance d’emploi a été effectuée le 30 mai 2023 ainsi qu’une publication sur le site internet le 27 juin 2023,

A ce jour, il n’y a eu aucune candidature.

Monsieur le Maire propose de prendre une entreprise de nettoyage pour les locaux de la Mairie, la salle des fêtes et la salle des associations.

Des devis ont été demandés :

- entreprise Reims Nettoyage : cout 218.70 euros TTC – situé à Reims

- entreprise EURONET : cout 243.60 euros TTC – situé à Metz

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir l’entreprise Reims Nettoyage pour un montant de 182.25 euros HT soit 218.70 euros TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette prestation.

N° 31/2023 : Délibération concernant l’acquisition d’un souffleur

Monsieur le Maire indique la nécessité d’acquérir un souffleur.

Cout : 507.50 euros HT soit 609.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’acquisition d’un souffleur.

N° 32/2023 : Délibération concernant une décision modificative pour l’achat d’un souffleur et de divers outils

Suite à la délibération 31/2023 du 29 aout 2023 pour l’acquisition d’un souffleur d’un montant de 609 .00 euros TTC, il est nécessaire de procéder à une décision modificative pour paiement.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

Une dépense au chapitre 21 compte 2158-ona pour un montant de + 609.00 euros 021 pour un montant de 609.00 euros

023 pour un montant de 609.00 euros

Une dépense au chapitre 011 compte 615228 pour un montant de – 609.00 euros

N° 33/2023 : Délibération concernant la choix du prestataire informatique pour le passage de la comptabilité en M57

Monsieur le Maire indique que le passage de la comptabilité M14 en M57 sera effectif le 1er janvier 2024.

Pour cela, Monsieur le maire propose 2 prestataires informatiques, à savoir JVS et AGEDI.

AGEDI : estimation financière est de 1280.00 euros

JVS : estimation financière est de 1872.00 euros TTC par an et 1530.00 euros de frais unique (formation + mise en œuvre TDT ixchange)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir le devis du prestataire AGEDI pour un montant de 1280.00 euros.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

Zones d’accélération des énergies renouvelables – position de la commune

Le conseil municipal décide de reporter ce dossier à un prochain conseil municipal

Opération villages et coteaux propres – mise en place

Monsieur le Maire propose de renouveler cette année l’opération « Villages et Coteaux propres ». Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Cette opération aura lieu le samedi 7 octobre 2023.

II- INFORMATIONS

Vente du terrain communal

Monsieur le Maire indique qu’il a signé chez le notaire la vente du terrain comme mentionné lors d’un conseil municipal par délibération.

Questions diverses

Il faudra relancer l’électricien d’Unchair pour le devis de la hotte dans la cuisine de la salle des fêtes.

Une fiche navette sera relancée pour les eaux pluviales de la Coopérative vinicoles.

Une relance sera effectuée auprès du service du tri pour les poubelles jaunes à destination des entreprises et de la mairie.Une demande sera effectuée également auprès du service du tri concernant « l’obligation » d’avoir un composteur dans les communes.

Pas d’autres questions.

Fin de séance 20h30

BETTON Marie GODBILLOT Isabelle PROLA Hasina

BEGNY Morgane BAILLY Franck

DERENDINGER-BLATT Nicolas JORGE Dominique

FREMEAUX Jean-Jacques