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Compte-Rendu - cm 2021 01 26 cr Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 01 26 cr)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Séance du 26 janvier 2021

L'an deux mil vingt et un le 26 janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, BEGNY Morgane, Messieurs BAILLY Franck, DERENDINGER-BLATT Nicolas, FREMEAUX Jean-Jacques, JORGE Dominique, CABOUILLET Dominique, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe

Secrétaire de séance : Madame Isabelle GODBILLOT

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Crise sanitaire : Délibération concernant la mise en place de la visioconférence pour les réunions de conseils municipaux

- Crise sanitaire : Délibération concernant la modalité des scrutins lors des réunions de conseils municipaux en visioconférence

- Crise sanitaire : Délibération concernant l’identification des participants, enregistrement et conservation des débats : modalités

- Délibération concernant la sécurisation de la commune

- Délibération concernant l’autorisation à donner au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

- Délibération pour le classement par ordre de priorité des chaussées à rénover, les travaux souhaités en termes de chaussée, d'éclairage public et des réseaux pour la période 2022-2026

- Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 08 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 08 décembre 2020.

I – DELIBERATION

N° 01/2021 : Crise sanitaire : Délibération concernant la mise en place de la visio-conférence pour les réunions de conseils municipaux

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Vu les futures réunions du conseil municipal précisant la technologie retenue pour l’organisation de cette réunion,

Considérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l'article 6 de l’ordonnance susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :Article 1er : La technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de réunion de conseil municipal : l’audioconférence ou de la vidéoconférence. L’outil utilisé est le suivant : Jitsi Meet

Article 2 : L’identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal.

Article 3 : Afin d’assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via le site internet de notre collectivité.

N° 02/2021 : Crise sanitaire : Délibération concernant la modalité des scrutins lors des réunions de conseils municipaux en visioconférence

Au vu de la délibération n° 01/2021 portant la mise en place de la visio-conférence pour les prochaines réunions de conseils municipaux,

Vu la Loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, notamment ses articles 2 et 6,

Considérant que l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 dispose que durant l’urgence sanitaire, les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent délibèrent valablement lorsqu’au moins le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté et autorise chaque membre à être porteur de deux pouvoirs,

Considérant que l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 :

Autorise la réunion à distance des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements, pas visioconférence ou, le cas échéant, par audioconférence,

Précise que les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public qui peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité,

Considérant la volonté du Maire de réunir l’organe délibérant par visioconférence,

Considérant qu’il convient de déterminer les modalités de scrutin de cette réunion,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents

Que les votes sont organisés uniquement au scrutin public, par appel nominal,

Qu’en cas de partage, la voix du Maire est prépondérante

Que le Maire proclame le résultat de vote qui est reproduit sur le procès-verbal de séance avec le nom des votants.

N° 03/2021 : Délibération concernant l’identification des participants, enregistrement et conservation des débats : modalités

La commune de Serzy et Prin,Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 notamment ses articles 2 et 6,

Considérant que l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent délibèrent valablement lorsqu’au moins le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté et autorise chaque membre à être porteur de 2 pouvoirs,

Considérant que l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 autorise, la réunion à distance des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements, par visioconférence ou, le cas échéant, par audioconférence,

Considérant la volonté du Maire de réunir l’organe délibérant par visioconférence / audioconférence,

Considérant que la convocation précisera les modalités techniques de ladite réunion,

Considérant qu’il convient de définir les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

De fixer les modalités suivantes pour la tenue du conseil municipal en visioconférence / audioconférence :

- Que l’identification des participants est assurée par le système de visio-conférence / audioconférence, la connexion se faisant à partir d’un lien envoyé sur la messagerie personnelle de l’élu

- Que cette identification est confirmée par l’appel nominal réalisé en début de séance, - Que les débats seront retransmis en direct sur internet

- Qu’ils sont enregistrés afin que ceux-ci soient disponibles en vidéo à la demande et fassent l’objet d’une retranscription écrite.

N° 04/2021 : Délibération concernant la sécurisation de la commune

La commission de sécurité s’étant réunie, propose les aménagements suivants :

- Mise en place de 5 passages protégés répartis sur la rue de Savigny et la rue de la Chapelle - Priorité à droite dans toute la commune de Serzy et Prin à l’exception du Chemin de la Scierie qui devient prioritaire (mise en place de deux stops pour matérialiser cette priorité) - Passage en sens unique rue de la Fontaine dans le sens rue de Savigny vers la rue du Moulin - Interdiction de stationner rue de la Fontaine côté impair

- Remplacement des panneaux vétustes

- Réfection des peintures au sol

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir les aménagements suivants :- Mise en place de 5 passages protégés répartis sur la rue de Savigny et la rue de la Chapelle - Priorité à droite dans toute la commune de Serzy et Prin à l’exception du Chemin de la Scierie qui devient prioritaire (mise en place de deux stops pour matérialiser cette priorité) - Passage en sens unique rue de la Fontaine dans le sens rue de Savigny vers la rue du Moulin - Interdiction de stationner rue de la Fontaine côté impair

- Remplacement des panneaux vétustes

- Réfection des peintures au sol

N° 05/2021 : Délibération concernant l’autorisation à donner au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Bâtiments

- compte 2131-opfi : 7308.00 euros

Total : 7308.00 eurosAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

N° 06/2021 : Délibération pour le classement par ordre de priorité des chaussées à rénover, les travaux souhaités en termes de chaussée, d'éclairage public et des réseaux pour la période 2022- 2026.

Monsieur la Maire indique que suite à la réunion du 29 janvier 2021 pour la programmation des travaux souhaités en termes de chaussée, d’éclairage public et des réseaux pour la période 2022-2026, Monsieur le Maire présente le tableau des travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion extension-transformation en Communauté Urbaine de la communauté d’agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Considérant que la Communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d’investissement de voirie, d’éclairage public et des réseaux

Considérant que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie, d’éclairage public et de réseaux de la Communauté Urbaine du Grand Reims, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à engager sur son territoire,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents de VALIDER les besoins des travaux des voiries, d’éclairage public et des réseaux décrits et priorisés selon le tableau ci-après :

- 1/ Rue du Moulin : 485 ml

- 2/ Rue de la Scierie : 300 ml

- 3/ Rue de la Gare : 130 ml

De TRANSMETTRE ces besoins au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle qui sera débattue en conférence de territoire.

II- INFORMATIONS

Ecole de Faverolles

Madame BETTON indique qu’une pétition de parents d’élèves est en cours pour divers problèmes de dysfonctionnement au Pôle Scolaire de Faverolles.

Monsieur le Maire indique qu’il serait utile de voir sur place avec les maires des communes de Savigny, deFaverolles et de Bouleuse afin de se rendre compte.

Monsieur le Maire prendra contact avec ces élus.

Vacci bus

Monsieur le Maire indique que le Vacci Bus sera dans la commune le mercredi 27 janvier 2021 de 09h à 10h45. Ce Vacci bus est destiné aux personnes ayant plus de 75 ans pour ce faire vacciner.

Alambic

Monsieur le Maire indique que les commandes ont été reçues fin décembre 2020 pour la finition de l’aménagement de l’alambic.

Eglise

Monsieur le Maire a demandé à la CAMDA un devis pour faire déloger les pigeons à l’Eglise.

Chemin du Cimetière

Monsieur le Maire indique que DRTP font les travaux d’électrification du réservoir d’eau.

La mare

Monsieur le Maire indique que l’employé communal fait actuellement la mise en eau de la mare.

Etat sanitaire de l’Eglise

Monsieur FREMAUX a fait intervenir l’UDAP de la Marne pour un bilan sanitaire de l’Eglise. Il indique également le processus à suivre après réception de l’état sanitaire.

Site internet

Monsieur JORGE présente au conseil municipal le nouveau site internet.

III- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur JORGE présente un projet culturel pour la 2e salle de la mairie.

Madame PROLA propose au vu de la crise sanitaire d’offrir un objet de la LPO aux anciens à la place rue repas.

Monsieur le Maire indique que cela sera vu au prochain conseil municipal.

Monsieur FREMAUX indique que lors du nettoyage des nichoirs, derrière le boulodrome, qu’il serait nécessaire de faire une coupe de bois.

Monsieur le Maire répond qu’il faut dans un premier temps faire le cheminement et qu’un nettoyage sera possible après.

Monsieur CABOUILLET indique qu’au coin du Chemin de la Scierie, la borne de raccordement PPT est à découvert.

Monsieur le Maire indique qu’il ira voir sur place.

Monsieur FREMAUX indique que l’eau venant de la Coopérative « La Vigneronne » stagne devant son bâtiment.Pas d’autres questions diverses

Fin de séance 20h57

M BAILLY Franck Mme BETTON Marie Mme BEGNY Morgane

M DERENDINGER-BLATT Nicolas M FREMAUX Jean-Jacques

Mme GODBILLOT Isabelle M JORGE Dominique M MANCIER Bruno

Mme PROLA Hasina Mr CABOUILLET Dominique

M DELOZANNE Philippe