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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 mars 2013
Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 mars 2013)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Institutions publiques,
20130003
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2013
Le vingt mars deux mil treize, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement convoqué le douze mars deux mil treize, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger PERRIN, Maire.
Etaient présents : Roger PERRIN, Monique MIOT, Armelle FAZILLEAU, Jacky DESNOUE, Marie-Christine
FREGIS, Christine GOUBEAU, Paul MOREAU, Damien PARNAUDEAU, Jean-Luc GUINARD, Patrick CLISSON, Marie-France TALINEAU, Marylène GIRAUDON, Benoît PIRON.
Absents excusés : Anthony PEIGNON qui a donné son pouvoir à Monsieur Jean-Luc GUINARD.
La secrétaire : Monique MIOT.
Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 février 2013
Madame MIOT fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2013. Il est approuvé à
l'unanimité.
Intervention de Monsieur JUIN, bénévole à l'association « Les Artsptisculteurs »
Monsieur JUIN présente à l'Assemblée les activités de l'association et transmet à Monsieur le Maire une demande de subvention pour l'année 2013.
Monsieur le Maire l'informe que sa demande sera évaluée au prochain conseil municipal.
Présentation du compte administratif pour l'année 2012
Monsieur le Maire s'étant retiré de la séance, Jacky DESNOUE donne la parole à Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale, pour la présentation du document budgétaire.
Concernant le budget principal, les dépenses de fonctionnement pour l'année 2012 s'élèvent à 733 513,42 euros, pour des recettes de fonctionnement égales à 1047 952,71 euros. Un report de la section d'investissement de l’année 2011, d'un montant de 167 913,54 euros permet d'équilibrer les recettes et de dégager un résultat positif de 318 486,46 euros (capacité d’autofinancement). Les opérations d'investissement pour l'année 2012 n'ont pas été toutes réalisées. Les restes à réaliser reportés sur le budget 2013 sont de 173 200 euros.
Au sujet du budget annexe « Village des Chaumes 2 », les dépenses de fonctionnement pour l’année 2012 sont égales à 0,30 euros (régularisation comptable du budget 2011). Il n'y a pas de recette de fonctionnement, ni de dépense et recette d'investissement. Néanmoins, un report de la section de fonctionnement pour l'année 2011 d'un montant de 106 867,78 euros et pour la section d'investissement, d'un montant de 50 095 euros ont été affectés sur le compte administratif de l’année 2012.
Le total cumulé s'élève à 50 095,80 euros pour les dépenses de 2012 et à 106 867,78 pour les recettes de | 2012. | 20130005
Enfin, la Secrétaire Générale présente le compte administratif du budget annexe « Local commercial ». Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 636,20 euros, tandis que les recettes de fonctionnement représentent 37 707,07 euros.
Pour la section d'investissement, les dépenses pour l’année 2012 sont de l’ordre de 20 847,40 euros et les
recettes totalisent la somme de 1 152 ,95 euros.
Un report de la section d'investissement du budget précédent a été comptabilisé pour un montant de 9 407,07 euros.
Ainsi, le résultat cumulé du compte administratif se décompose de la façon suivante : des dépenses pour un montant de 33 890,67 euros et des recettes pour un montant de 40 012,02 euros
Au vu de cette présentation, Jacky DESNOUE demande à l'Assemblée de se prononcer, par le vote, concernant le compte administratif de l'année 2012, avec :
13 voix « pour », *
% O voix « contre ».
Intervention de Monsieur BEGUE, Trésorier
Monsieur BEGUE, Trésorier à Mazières-en-Gâtine, intervient pour commenter les chiffres des différents
comptes administratifs de la commune pour l’année 2012, qui sont les mêmes inscrits sur ses différents
comptes de gestion
La commune de SAINT PARDOUX a dégagé, pour l'année 2012, une capacité d'autofinancement d'un montant de 324 000 euros, ce qui représente une augmentation par rapport au compte administratif de l'année 2011 et est plus élevé que la moyenne réalisée dans les communes avoisinantes de notre taille.
Cependant, les charges de fonctionnement de l’année 2012 ont augmenté pour un montant de 64 000
euros, soit + 10 % par rapport à l'année 2011.
Ce phénomène se traduit par un financement plus important sur le budget annexe « Local commercial » pour
un montant de 32 000 euros, d'une augmentation des achats de combustible (fuel), d'alimentation (cantine
scolaire) et de petites fournitures d'équipement pour un montant de 20 000 euros et enfin, d'une augmentation de la dépense pour l'entretien des voies et réseaux pour la somme de 12 000 euros.
Malgré tout, la CAF dégagée en investissement permet de rembourser le capital dû pour un montant de 56 000, le reste servant à financer de nouvelles opérations en investissement.
Monsieur BEGUE nous informe que la commune n’est pas trop endettée, par rapport à la moyenne nationale.
Présentation du budget pour l’année 2013
Monsieur le Maire donne, à nouveau, la parole à la Secrétaire Générale, Pascaline DREILLARD pour la présentation du budget principal et des budgets annexes pour l'année 2013.
Une présentation du détail des montants en dépense et recette pour les deux sections a déjà été faite lors du
conseil municipal du 28 février 2013.
Les montants présentés sur les documents budgétaires transmis à l'Assemblée n'ont pas été modifiés, excepté, dans le budget principal, pour le chapitre des charges à caractère général, dans la section de fonctionnement. Ce chapitre a été augmenté de 6 000 euros, pour l'article budgétaire «Entretien des bâtiments » pour inclure la réparation de la cloche et de son tinteur, dans l'église.
Au vu de cette présentation, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer, par le vote,
concernant le budget primitif de l’année 2013, avec :
# 14 voix « pour»,
“ O voix « contre ». 26:7:0003
Informations et questions diverses
- Suite à l'allongement des vacances scolaires de la Toussaint, une journée d'école supplémentaire est prévue le 22 mai 2015.
- La demande de salle de Monsieur ADVIJAN n'a pas lieu d'être, suite à une annulation de sa part. - Monsieur le Maire donne une information concernant le courrier envoyé à Monsieur BONNEAU, pour l'aménagement de la zone du Poirier.
-_ Concernant la commission « Restaurant scolaire », Marie-Christine FREGIS intervient pour rendre compte
de la commission du 18 mars 2013. Il en ressort une amélioration à effectuer pour le stockage des aliments
à réaliser sur un seul lieu, afin d'éviter de casser la chaîne du froid. - Le terrain de tennis devra être nettoyé.
- Madame Monique MIOT, 1èe adjointe, a reçu en mairie Madame FERAL, Présidente de l'APPEL, et
Madame DUBLOC, Directrice de l'école privée Saint-Joseph, le 15 mars dernier pour déterminer les conditions
pour le devenir du parking existant de l'école. Il a été décidé que ce parking devienne public. Pour cela un bornage doit avoir lieu avec une facturation à la commune.
- _ Madame Monique MIOT, 1è= adjointe, rappelle que Monsieur Pascal TALON et Madame Aurélie CHAUVET
se sont déplacés en mairie pour faire une demande d'achat d'une partie de parcelle se situant sur le domaine
public. Il a été décidé d'effectuer un nouveau bornage de la parcelle G1096 et les frais de bornage seront partagés.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 30.
Le Maire,
Roger PERRIN