Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 janvier 2013

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 janvier 2013 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 janvier 2013)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, it Pour 20130001

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 2013

Le vingt-quatre janvier deux mil treize, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement

convoqué le vingt et un janvier deux mil treize, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Roger PERRIN, Maire.

Etaient présents : Roger PERRIN, Monique MIOT, Armelle FAZILLEAU, Jacky DESNOUE, Marie-Christine

FREGIS, Christine GOUBEAU, Paul MOREAU, Damien PARNAUDEAU, Jean-Luc GUINARD, Anthony PEIGNON, Patrick CLISSON, Marie-France TALINEAU.

Absents excusés : Jérôme BACLE, Marylène GIRAUDON, Benoît PIRON.

La secrétaire : Monique MIOT.

Monsieur le Maire présente ses vœux à l'ensemble des élus municipaux.

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2012

Madame MIOT fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2012. Il est approuvé à

l'unanimité.

Rapport des commissions communales et intercommunales

Concernant la commission « VOIRIE », Jacky DESNOUE informe l'assemblée que la commission va se réunir le

1er février 2013 à 14 heures, pour préparer le prochain budget.

Au sujet de la commission « ECOLE », Marie-Christine FREGIS fait état des différents courriers concernant les rythmes scolaires. La Communauté de Communes attend les remontées de la part des enseignants et des parents d'élèves, avant de modifier éventuellement le rythme scolaire en place.

Les représentants du PLUi, Paul MOREAU et Jean-Luc GUINARD, informent l'assemblée qu'une réunion

publique est prévue le 29 janvier 2013 à Mazières-en-Gâtine.

Au sujet des zones humides, une réunion de lancement pour les communes de SAINT PARDOUX, MAZIERES et

VERRUYES est programmée le 12 février 2013 à 14 heures.

Concernant le PLU communal, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une erreur dans la procédure de

diffusion de l'enquête publique a été commise. Il a donc demandé au commissaire enquêteur une prolongation de délai qu'il a accepté. L'enquête publique se terminera dorénavant le lundi 25 février 2013, avec une permanence supplémentaire du commissaire-enquêteur de 14 heures à 17 heures. La population a été prévenue par voie d'affichage.

Demandes de gratuité de la Salle du Foyer Rural

Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé par Madame Alizée MARTIN, une étudiante en BTS,

domiciliée Route des Bois, sur la commune. Elle s'est déjà entretenue avec l'Association du Foyer Rural pour

organiser la manifestation au cours de laquelle se produiront deux groupes musicaux.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer, avec :

+ 12 voix « pour»,

% O voix « contre ».20130001

Une deuxième demande de gratuité a été formulée par le Club Mazièrois Musical, en partenariat avec l'Association du Foyer Rural, pour organiser une soirée-concert, au cours de laquelle des groupes musicaux se produiront et où seront présents des artistes.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer, avec :

“12 voix « pour»,

O voix « contre ».

Informations sur les travaux en cours et les investissements à venir

- Concernant le site de la Bazonnière, un rendez-vous avec la famille AUDEBERT est prévu le 28 janvier 2013. Le dossier suit son cours et doit être présenté au Conseil Général.

- Au sujet de la future zone commerciale, les échanges sont toujours en cours entre Gaëtan CAQUINEAU et

Monsieur BONNEAU. Il y aura lieu de prévoir un panneau d'information indiquant le lieu de la zone

commerciale.

- Atitre d'information, Monsieur le Maire fait état d'un problème de circulation qui a eu lieu à Château Bourdin dans le cadre des travaux sur le réseau d'eaux pluviales. Après avoir pris contact avec le géomètre et la Société MORIN exécutant les travaux, il a été convenu de fermer la circulation uniquement s'il est impossible pour l'entreprise de faire autrement.

-_ Au sujet de l'aménagement du city-stade et de la construction du boulodrome, une rencontre est prévue

avec deux architectes, Monsieur COGNY et Madame BODIN. Le chiffrage sera réajusté et présenté lors du

prochain conseil municipal.

Tarif pour la mise à disposition du Foyer Rural pour le compte de la Communauté de Communes concernant l'accueil loisirs pendant les vacances scolaires

Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 10 juin 2010 fait état du tarif appliqué à la Communauté de Communes concernant l'accueil de loisirs, au restaurant scolaire du Foyer Rural, pendant les vacances scolaires.

Cette délibération est imprécise concernant la réévaluation annuelle de 2%.

Il propose d'apporter une précision supplémentaire, à savoir :

« Une augmentation annuelle de 2% sera appliquée à partir du 1' juillet 2010, sans effet rétroactif ».

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le réévaluation du tarif de mise à disposition,

avec:

12 voix « pour »,

% O voix « contre ».

Approbation de l'étude du PAVE

Monique MIOT, en charge du bâtiment, intervient pour présenter le rapport du PAVE. Elle précise que le dossier technique est très détaillé donc parfois difficile à comprendre.

A la demande des élus, le rapport leur sera envoyé par mail.

Après avoir détaillé ce dispositif, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer concernant le PAVE, avec :

“12 voix « pour»,

O voix « contre ».20130001

Régime indemnitaire des agents communaux titulaires

Monsieur le Maire rappelle le mode de calcul du régime indemnitaire des agents communaux. La question

soulevée concerne les arrêts maladie temporaires de courte durée (entre 1 et 15 jours).

Actuellement, le régime indemnitaire ne diminue pas, même si l'agent est en arrêt maladie, alors que le

régime indemnitaire correspond à un travail effectué et pas à une absence.

Après avoir détaillé ce dispositif, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur une nouvelle méthode de calcul du régime indemnitaire, avec : s.

“ O voix « pour »,

“12 voix « contre ».

Modification de la composition du Conseil Municipal

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l'élu Jérôme BACLE, informant l'Assemblée qu'il souhaite démissionner du Conseil Municipal et de ses mandats à la Communauté de Communes et au SIEDS, du fait de sa mutation professionnelle à Issoire, dans le Massif Central.

Concernant le mandat au SIEDS, aucun volontaire ne s'est proposé pour remplacer Monsieur BACLE. Jacky

DESNOUE reste titulaire au comité syndical.

Armelle FAZILLEAU se porte volontaire pour le mandat à la Communauté de Communes et Anthony PEIGNON en tant que suppléant. Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur leur nomination, avec : æ 12 voix « pour», .

% O voix « contre ».

Devenir du Presbytère

La municipalité souhaite conserver le garage et la salle, en plus du logement appartenant à la commune. Le

conseil paroissial garderait le reste du Presbytère.

Les élus vont reprendre contact avec le conseil paroissial pour exposer les besoins de la commune.

Informations et questions diverses

- Marie TALINEAU, Présidente du Foyer Rural, informe les élus du Conseil Municipal, qu'une soirée dansante est organisée, par l'association, le 9 mars 2013.

- L'expertise enclenchée par l'assurance pour le sinistre sur la toiture du bâtiment commercial, loué par METS EN VIN, est reportée le 19 février 2013 à 14 h 15.

- Au sujet du personnel administratif de la Mairie, Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Monsieur

Philippe GUERIT a été recruté pour remplacer l'agent Liliane DUFOUR, en arrêt de travail.

- Une information est donnée à l'Assemblée, concernant l'abattage de l'arbre normalement protégé au

Village de la Berlière. Monsieur le Maire a proposé de replanter une haie et que cette action soit diffusée sur les journaux.

- Une réunion de conseil de travail pour la préparation des prochaines élections municipales de 2014 est

prévue le 21 février 2013 à 20 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à O h O0.

Le Maire

Roger P F\