Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 octobre 2013

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 octobre 2013 Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 octobre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, 20130010

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2013

Le vingt-quatre octobre 2013, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement convoqué le dix-huit octobre 2013, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Roger PERRIN, Maire.

Etaient présents: Roger PERRIN, Monique MIOT, Armelle FAZILLEAU, Jacky DESNOUE, Marie-Christine

FREGIS, Christine GOUBEAU, Jean-Luc GUINARD, Benoît PIRON, Marie-France TALINEAU, Marylène GIRAUDON.

Absents excusés : Paul MOREAU, Damien PARNAUDEAU, Patrick CLISSON, Anthony PEIGNON.

La secrétaire : Monique MIOT.

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 octobre 2013

Madame MIOT fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 2 octobre 2013.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Rapport des commissions communales et intercommunales

Bâtiments

Madame MIOT informe l'Assemblée qu’un devis pour le changement des fenêtres à la cuisine du Foyer Rural a été accepté, ainsi que pour le remplacement des fenêtres sur la future salle de catéchisme au Presbytère.

Commission école

Madame FREGIS informe les élus que la communauté de commune envisage d'ouvrir une cinquième classe

pour la rentrée scolaire 2015 ou 2016. Aucune décision n’a été prise à ce jour.

Mise en place de la taxe d'aménagement sur les dossiers d'urbanisme

Monsieur le Maire fait lecture de la circulaire reçue le 7 octobre 2013 émanant de la Direction Départementale des Territoires concernant la répartition de la taxe d'aménagement entre la Région, le Département et la Commune sur les déclarations préalable et les permis de construire.

A ce jour, la Commune ne perçoit pas de recette sur cette taxe. Néanmoins, au regard du Plan Local

d'Urbanisme qui va être approuvé au cours de l'année 2013, ladite taxe reversée à la commune deviendra automatique pour tous dossiers d'urbanisme à compter du 1°" janvier 2014 à un taux de 1%.

Le pétitionnaire ne verra pas sa contribution augmenter. La nouvelle répartition impactera la Région et le

Département qui percevront une taxe moindre.

Monsieur le Maire propose d'appliquer un taux de 2% sur chaque demande d'urbanisme à compter du 1°

janvier 2014 et demande à l'Assemblée de se prononcer, avec :

“10 voix « pour », .

_ O voix « contre».20130010

Demande de gratuité de la salle du Foyer Rural

Monsieur le Maire fait lecture de différentes demandes de gratuité de la salle du Foyer Rural : Y Le Club des Ainés,

L'Association AFN pour le rassemblement cantonal du 11 novembre 2013,

Ÿ Les Anciens Combattants pour un rassemblement du régiment de la 3/6 RIE pour le 6 septembre

2014.

Après discussion, l'ensemble des élus donnent leur accord pour ces différentes demandes.

Création d'un poste d'agent d'accueil

Monsieur le Maire et ses adjoints proposent une nouvelle organisation des services administratifs suite au

départ prévu le 31 décembre 2013 de l'agent d'accueil et dans le but de pérenniser, sur du long terme, l'équipe administrative.

Actuellement, l'agent d'accueil en contrat aidé est employé sur une durée hebdomadaire de 28 heures,

tandis que l'agent administratif contractuel travaille sur une durée hebdomadaire de 32 heures. La Secrétaire

Générale occupe son poste à 31 heures hebdomadaires.

La nouvelle organisation pourrait être la suivante :

Ÿ_ Une secrétaire générale à 31 heures/semaine,

Ÿ_ Un adjoint administratif titulaire au poste d'accueil à 35 heures/semaine,

Ÿ_ Un contrat aidé pour palier à une surcharge de travail ponctuelle à 24 heures/semaine. Ces modifications n’engendreraient pas de coûts de fonctionnement supplémentaires. Il s'agit simplement d'inverser la dénomination des postes et la répartition des tâches entre l'accueil et les services administratifs.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la création d'un emploi titulaire au poste de

l'accueil de la mairie et sur la nouvelle répartition des tâches entre les deux postes, avec :

10 voix « pour », *

% _ O voix « contre».

L'Assemblée autorise donc le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique et de Pôle Emploi afin d'organiser les deux recrutements nécessaires.

Travaux du SIEDS pour la tranche 3 de la Rue des Quatre Mares dans le cadre de l'Aménagement du bourg de Château Bourdin

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Municipale que dans le cadre de l'aménagement du bourg, la commune a sollicité l'ensemble des opérateurs par l'intermédiaire du CTER pour l'effacement des réseaux se situant "Rue des Quatre Mares - Château Bourdin". Le CTER a étudié le dossier: celui-ci est éligible au titre du programme "Syndicat Environnement" et comprend plusieurs tranches de travaux.

Le résultat des estimatifs a précisé la nature des travaux à réaliser et le périmètre d'effacement de la tranche 3. Le montant prévisionnel des travaux de la tranche 3 est de :

Coût total en | Financement à | Financement à | Financement à Euros H.T la charge du|la charge de |la charge de la SIEDS France Télécom | commune

Réseaux électriques 46 000 ne 80% 0 9 200

Réseaux téléphoniques* 5 455 0 4231 1 224

Réseaux éclairage public ARFSGSRT ENT 0 0 AIRIS ES la commune commune

Total 51-455 36 800 4231 10 424

*N.B. : L'estimation téléphonique ne tient pas compte d'éventuels coûts en génie civil (à charge de la commune).20130010

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition des coûts entre les différentes entités, avec : .,

% 10 voix « pour »,

O voix « contre».

Décision modificative pour la ligne budgétaire emprunts

Monsieur le Maire fait lecture d’un courriel reçu du Trésorier concernant une ligne budgétaire insuffisamment

alimentée pour le règlement des emprunts et des intérêts sur le mois d'octobre.

Le chapitre 11 intitulé « Charges à caractère général » étant suffisamment approvisionné pour clôturer la fin

d'année, Monsieur le Maire propose une décision modificative, d'un montant total de 3 418,53 euros,

prenant en charge la somme de :

Ÿ_1673,27 euros pour la ligne budgétaire « intérêts »,

Ÿ__1745,26 euros pour la ligne budgétaire « emprunts ».

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la modification modificative, avec : % 10 voix « pour », Le

+ O voix « contre».

Points sur les réalisations 2013-2014 et sur les subventions perçues

Monsieur le Maire transmet aux élus un tableau récapitulatif des demandes de subvention envoyées à différents organismes concernant les travaux d'investissement engagés sur la commune.

Dans le cadre de la création du city-stade, les projecteurs du terrain de football pourraient intéressés la

commune de VOUHE. L'enlèvement des éclairages coûterait à la commune de SAINT PARDOUX environ 3 000 euros et serait réalisé par l'entreprise ALLEZ & Cie. Mais, à ce jour, aucun devis n'a été signé.

Concernant le projet de la ferme thérapeutique au lieu-dit la Bazonnière, une nouvelle réunion avec l'UDAF et

les hôpitaux aura lieu le 2 décembre prochain à la Mairie.

Informations et questions diverses

Ÿ L'association du Foyer Rural organise le téléthon le 7 décembre prochain avec le passage sur la commune

d'une trentaine de personnes vers 10h30. Un pot d'accueil leur sera servi.

Une information est également faite pour le réveillon du 31 décembre organisé par l'association.

Ÿ Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier reçu le 21 octobre 2013 de la part de Monsieur Sébastien MOMOT qui souhaite organiser des cours de pastel dans une salle communale mise à disposition gratuitement. Les élus donnent leur accord pour la mise en place de cette nouvelle activité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30.

Le Maire,

Roger PERRIN