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Procès Verbal - 2023 11 06 pv cm
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 06 pv cm)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
‘ L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2023
PRESENTS : MM. HURTEBIZE D. — GUËZO P. — QUÉMARD C. — WINCKEL U — QUELLARD M.P - DANILO B — HÉDAN E. — AUBERT M. - BONNARD C. — JARNIER L -F. BEDARD + PHILIPPOT B.
Absents excusés : LEGRAND C. (donne pouvoir à C. BONNARD)
Secrétaire de séance : M. GUÉZO Pascal
ARR HR A AR AREA OA A HR RAR A AE AA ee RS AR ee
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à ajouter un point à l'ordre du jour : le renouvellement de la convention de conseils du SATESSE service proposé par le Département.
Les membres du Conseil Municipal ne s'opposent pas à délibérer sur ce point.
Approbation du procès-verbal du 09 octobre 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité : |
“__ Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 octobre 2023.
Présentation du projet photovoltaïque
Monsieur Basile Talbot est invité à présenter le projet photovoltaïque. ENOVA ENERGIE, filiale à 80% du groupe ENOE, a sollicité la commune pour un projet photovoltaïque à Saint Congard. Le principe est de valoriser les zones anciennement utilisées comme « décharges sauvages ». Sur notre commune, il a identifié une parcelle communale, en face de l'antiquaire Meubles BOUGO, de l'autre côté de la route. La commune mettrait le terrain à disposition et percevrait un loyer de l'ordre de 500 €. Ces opérations entrent dans le programme d'indépendance énergétique de la Bretagne.
Suite à la présentation, le Conseil Municipal se donne un mois de réflexion pour donner sa réponse (Prochain conseil municipal).
01-11-2023
Pare-ballon pour le City Stade
Afin de prévenir les sorties de ballon de l'espace du City Stade et qui se retrouvent sur la route communale, la Mairie a demandé un devis pour la fourniture d'un filet à fixer sur les arbres à l'entreprise SPORT NATURE, située à Beignon. Le montant du filet est de 182,00 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : “” Décide d'acheter le filet pare-ballon auprès de l’entreprise SPORT NATURE pour un montant de 182 € TTC et demande l'ajout de fil de tension et de fixations. ÿ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 02-11-2023
Installation d’une coupure électrique générale par un interrupteur àclé pour la Salle des Sports
La Mairie a constaté, à de nombreuses reprises, les fréquents oublis d'extinction de
l'éclairage de la Salle des Sports. Etant donné l'augmentation du prix de l'énergie et en particulier de l'électricité, la Mairie a demandé un devis à l'entreprise RIVAL pour créer une coupure électrique générale des circuits de lumière du bâtiment à l'aide d'un interrupteur à clé.
Le devis se monte à 661.08 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : Ÿ_ Approuve la pose d’un interrupteur pour la coupure électrique générale des circuits de lumière pour la Salle des Sports, par l'entreprise RIVAL, pour un montant de
661,08 € TTC.
Ÿ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
03-11-2023
Renforcement de l’alarme pour l'atelier communal
Suite aux cambriolages de l'atelier communal ces 6 derniers mois, la Mairie souhaite renforcer et connecter le système d'alarme pour le bâtiment.
La fourniture et la pose de ce matériel est de 1 168.08 € TTC, auquel il faudra ajouter un abonnement pour la carte SIM du transmetteur ainsi que des éclairages extérieurs supplémentaires. La demande a été faite auprès de l'entreprise RIVAL.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : ÿ_ Approuve l'achat et la pose du matériel venant renforcer l'alarme du local-technique pour un montant de 1168.08 € TTC, l'abonnement pour la carte SIM du transmetteur,
ainsi que des éclairages supplémentaires.
Y Le Conseil municipal demande l'ajout des contacteurs d'ouverture sur les 3 portes du local technique afin de déclencher l'alarme en cas d'intrusion, le plus rapidement
possible
Y _ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
04-11-2023
Contribution pour le Festival du Livre de Serent
L'OBC s'étant retirée du financement du Festival du Livre jeunesse de Sérent. La Mairie a été sollicitée pour prendre en charge l'intervention de l’auteur ou illustrateur pour l'école de Saint Congard. Le projet pédagogique consiste à accueillir un auteur ou illustrateur sur une demi-journée avec l'école de Saint Laurent sur Oust.
La Mairie se propose d’accepter la dépense sur le principe, mais avec un montant maximum de 400 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : ÿ_ Approuve une contribution de 400 € TTC pour la prise en charge de l'intervention de l'auteur ou illustrateur pour l’école de Saint Congard.
Y _ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 05-11-2023
Horaires éclairage public
Afin de répondre aux nécessités de lutte contre la pollution lumineuse et en vue des économies d'énergie, la Mairie avait modifié les horaires, pour réduire la durée de l'éclairage public.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : “”_ Décide d'appliquer les horaires d'éclairage public comme suit : - Tout le bourg : Eclairages allumés le matin à 7h00 — Extinction au lever du jour - Rue principale du Bourg (RD 764 - route de Redon et Malestroit et 1° partie de la rue de Lorette et rue Mahé, car reliée à la même horloge) : éclairages allumés au coucher du soleil — Extinction à 20h30,
-_ Toutes les autres zones du bourg sont éteintes le soir.
Cette modification est effective au moment du passage à l'heure d'hiver, soit fin octobre 2023.
06-11-2023
Indemnité gardiennage église 2023-2024
Suite à la parution de la circulaire relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales sortie le 24 octobre 2023, il convient de prendre en compte les revalorisations suivantes : plus 3,5 % du point d'indice pour le 1° semestre 2023 (datant du 1° juillet 2022) et plus 1,5 % du point d'indice à compter du 1°" juillet 2028.
En conséquence, le plafond indemnitaire est fixé à 125,98 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l'édifice du culte et visitant l’église à des périodes rapprochées.
À compter du 1° janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra. en compte pour l’année entière la nouvelle revalorisation de 1,5%, soit 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l'édifice du culte et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : “__ Décide d'appliquer le plafond indemnitaire pour le gardien.
07-11-2023
Approbation des décisions modificatives sur le Budget Principal
Suite à une erreur de saisie, la décision modificative sur le budget principal est représentée comme suit :
Budget commune 28600 Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dotation aux dépreciation Provislon créances
6817 des actifs circulants 1000 € douteuses 002 Excédent reporté 82 67906 €
618 Divers -2100€ divers
615231 Entretiens réparation voirie -311752€
03 Virement section Investissement 87 496,58 €
Investissement
Dépenses Recettes
001 Rectif déficit reporté 436,13 € 001 Rectif déficit report -87 49658 €
Immobilisations corporelles
opé.75 encours 4 346,13€ Travaux médiathèque |28041512 (040) 42,33 € Amortisement
28041513 (040) 350 € Amortissement
28041581 (040) 107780 € Amortissement
2804182 (040) -5 08069€ Amortissement
280422 (040) 361056€ Amortissement
021 virement de sectior 87 496,58 € Virement section Fonctionnen
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : Y Entérine les modifications d'inscriptions budgétaires sur le budget principal telles que présentées ci-dessus.
08-11-2023
Frais de déplacement des Membres du Conseil Municipal
Lors du Conseil Municipal du 9 octobre dernier, les conseillers municipaux avaient donné leur accord de principe pour la prise en charge des frais liés au déplacement de Monsieur le Maire au 105ème Congrès des Maires de France des 21 au 23 novembre 2025.
Considérant que :
Le Congrès des Maires de France est un événement annuel qui rassemble les
maires et présidents d'intercommunalités de toute la France pour échanger sur les
enjeux et les perspectives des collectivités territoriales.
Le Maire représente la commune et a vocation à participer à cet événement dans
l'intérêt de la collectivité locale.
La participation du Maire au Congrès contribuera à renforcer les compétences et les
réseaux nécessaires pour mener à bien ses missions.
La prise en charge des frais de participation est prévue par l'article L 2123-18 du
CGCT.
H est proposé que :
Le Conseil Municipal autorise la prise en charge des frais inhérents à la participation du Maire au Congrès des Maires de France.
Les frais incluront les coûts d'inscription, de transport, d'hébergement et de
restauration, dans la limite d'un budget total de [indiquez le montant prévu].
Un compte rendu de la participation au congrès sera présenté lors d'une séance
ultérieure du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Approuve la prise en charge des frais de participation du Maire au Congrès des
Maires de France comme proposé. 09-11-2023
Frais de déplacement des agents missionnés par la Mairie
e Vule Code général de la fonction publique (CGFP) - article L723-1
e Vu le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
e Vu le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
+ Vu l'Arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
e Vu l’Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux
e Vu l'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Les agents publics territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale (la résidence administrative est la commune sur laquelle se situe le service où l'agent est affecté à titre principal). Les frais occasionnés par ces déplacements (transport, repas,
hébergement) constituent des frais professionnels et sont donc à la charge de la collectivité. Ce remboursement est également possible dans le cadre de formation où de concours.
Il appartient à la collectivité via son organe délibérant d'adopter une délibération précisant notamment la liste des bénéficiaires ainsi que les conditions de remboursement.
1. Sont concernés par ces mesures :
e Les fonctionnaires titulaires et stagiaires (en activité, détachés dans la collectivité ou mis à sa disposition),
+ Les agents contractuels de droit public,
+ Les agents contractuels de droit privé (CUI, CAE, PEC, contrat d'apprentissage...),
+ Les agents qui collaborent aux commissions, conseils, comités et autres organismes
consultatifs d'une collectivité ou qui leur apportent leur concours (soit les collaborateurs occasionnels du service public).
Il. Les déplacements pour les besoins du service
Les conditions préalables à la prise en charge sont les suivantes :
1. L'ordre de mission
Tout déplacement sera subordonné à un ordre de mission précisant l’objet et le lieu de la mission, la date et le mode de transport utilisé avec le cas échéant la classe autorisée. Pour les agents effectuant des déplacements réguliers, l'ordre de mission pourra comporter plusieurs missions ; dans ce cas, il précisera la durée de validité (durée maximale de douze mois), la limite géographique ou les destinations autorisées, les classes et moyens de transport.
2. L'état de frais
Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents. Le remboursement des frais de déplacement sera effectué à la fin du déplacement, mensuellement ou annuellement. Le paiement des différentes indemnités de frais de
5 déplacement et de repas, le cas échéant, est effectué sur présentation d’un état de frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense.
Ce remboursement se fera sur les frais réellement engagés, dans la limite toutefois du plafond. Dans le cas de remboursement de frais de déjeuner, celui-ci ne donnera pas lieu au versement de titre restaurant.
L'état de frais doit être joint à l'ordre de mission pour le mandatement des indemnités.
Ill, Les déplacements lors de formations ou participation aux concours et examens professionnels
L'agent public (titulaire ou contractuel de droit public) appelé à suivre une action de formation bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement, dans les conditions qui viennent d'être précisées ci-dessus, lorsque la formation est en relation avec les fonctions exercées (formation d'intégration et de professionnalisation, formation professionnelle continue) ou en vue d'accéder à un emploi d'avancement (préparation aux concours ou examens
professionnels). |
Les agents contractuels de droit privé et les collaborateurs occasionnels du service public amenés à la demande de l'autorité territoriale à suivre une formation dans l'intérêt du service peuvent également être indemnisés de leurs frais de déplacement.
Ces indemnités ne devront pas être versées par la collectivité si l'agent bénéficie déjà d'une prise en charge de la part de l'établissement ou du centre de formation concerné (notamment, indemnisation prise en charge par le CNFPT).
L'agent appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d’un examen professionnel hors de ses résidences administrative et familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport aller-retour entre l'une de ces résidences et le lieu où se déroulent les épreuves dans la limite d'un seul aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours.
IV. Les modalités de prise en charge
La prise en charge des frais de déplacements varie en fonction du transport utilisé : transports en commun (train, avion...) ou véhicule personnel. Le choix entre ces différents modes de transport s'effectue sur la base du tarif le plus économique et le plus adapté à la nature du déplacement.
L'usage du véhicule personnel peut être autorisé par arrêté par l'autorité territoriale lorsque l'intérêt du service le justifie.
Les frais de péage d'autoroute, de stationnement, de taxis ou de location de véhicules peuvent également être remboursés quand l'intérêt du service le justifie, sur présentation de pièces justificatives.
Cependant, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
V. Les taux d'indemnisation
1. Les taux des indemnités kilométriques (frais de transport)
Les taux des indemnités
kilométriques* sont fixés par
Montant du km
jusqu'à 2000 Km
Montant du km
de 2001 à 10 000
Montant du km
au-delà de 10000
arrêté ministériel de la façon Km km suivante : Catégorie
(puissance fiscale)
De 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23€
De 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
De 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 € “les taux indiqués sont applicables à compter du 1er janvier 2022 (cf. arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques). En cas d'utilisation d’un 2 roues ou 3 roues personnel, avec l'autorisation de chef de service, l'indemnité kilométrique est de :
% 0.15€ par km pour une motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm ®) ;
# 0.12€ par km pour un autre véhicule (attention, le montant mensuel des indemnités
kilométriques ne pourra être inférieur à la somme forfaitaire de 10€).
L'agent public peut être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location lorsque l'intérêt
du service le justifie. Il sera remboursé sur présentation des justificatifs de paiement.
La durée du travail des agents (temps complet, temps non complet, temps partiel) est sans incidence sur les conditions et les modalités de calcul des remboursements de frais. Les indemnités perçues à ce titre ne sont ainsi pas proratisées en fonction de la quotité du temps de travail.
2. Les taux des indemnités de missions (frais de repas, frais d'hébergement)
Les frais de repas ou encore d'hébergement intervenus dans le cadre de déplacements professionnels font eux l'objet du versement d’une indemnité forfaitaire appelée indemnité de mission.
Les taux de ces indemnités forfaitaires sont fixés de la façon suivante à compter du 22 septembre 2023 :
Indemnités Taux de Villes d'au moins | Commune de Travailleur
forfaitaires base 200 000 Paris handicapé et en
habitants, situation de
Communes de la | | mobilité réduite
= Métropole du
Grand Paris
Hébergement incluant 90 120 140 150
le petit-déjeuner
Repas 20 20 20 20
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : Ÿ__ Instaure un remboursement au réel des frais de repas exposés à l'occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la
résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.
10-11-2023
FDGDON - Renouvellement de la convention multiservices
La FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) propose de renouveler la convention arrivée à échéance le 31/12/2021.
La FDGDON propose un certain nombre de services dans le cadre de la convention qui sera établie pour la période 2024 - 2026 :
ÿ Formations gratuites à la lutte contre les taupes pour l'ensemble des
administrés et pour le personnel communal,
Mise à disposition d’effraies (protection des cultures) à condition préférentielle, Rétrocession de matériel de piégeage (cages-pièges) à tarif préférentiel,
Programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine,
Conseils divers auprès des élus, employés communaux, secrétaires de Mairie, administrés des communes.
KK$K
NN La participation financière est fixée à 94.82€/an. Elle est renouvelée par reconduction de manière expresse. Le montant sera réévalué selon l'évolution de l'indice des prix de
production des services, pour les années 2024 à 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : ÿ_ Approuve la convention tri-annuelle proposée par le FDGDON
Y__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec une participation financière de 94,82 € /an.
11-11-2023
Bons d'achat pour Noël 2023 et achat de boites de chocolat
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose que soit offert aux agents de la commune un bon d'achat.
Y Pour les agents titulaires à temps complet le bon sera d'un montant de 50€.
ÿ Pour les agents contractuels à temps plein, ces derniers devront avoir un minimum
de 3 mois d'ancienneté pour prétendre à ce chèque dans sa totalité. En dessous de
cette durée, aucun chèque ne pourra être remis.
V Pour les agents contractuels à temps non complet (TNC), le chèque sera d'un
montant minimum fixe de 30 €.
Cette carte cadeau est aussi destinée à soutenir l'activité des commerces de proximité. Elle sera à utiliser dans les commerces locaux adhérents à l'UCAM (Union des Commerçants et Artisans de Malestroit).
Monsieur le Maire propose également l'achat de boîtes de chocolat pour bénévoles pour les remercier de leur disponibilité et de leur implication pour le bon fonctionnement de la mairie eur l'année 2023. Le coût de la boîte sera au maximum de 16 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : Y__ Donne un avis favorable pour ces deux prestations
Y Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
12-11-2023
SATESSE : renouvellement de la convention
La Commune bénéficie depuis plusieurs années d’une convention avec le Département dans le cadre de l'assainissement collectif. Cette mission de service d'appui technique à l'épuration et au suivi des Eaux (SATESSE) couvre :
Y Un volet d'appui technique à la gestion patrimoniale et à l'amélioration des
performances des systèmes d'assainissement existants
Un volet d'accompagnement et de conseil au gré des projets entrepris par les maîtres d'ouvrage
La précédente convention arrivant à terme, Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat d'assistance technique pour la période de 2024-2026 pour une participation financière annuelle de 200 €/an.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : Y Donne un avis favorable pour la reconduction du contrat d'assistance sur la période 2024-2026 et pour une participation financière annuelle de 200 €/an
Y__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Questions diverses
%._ Information Arrêt de travail de Mme SPEGAGNE et demande de disponibilité Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée de la prolongation de l'arrêt de travail de Madame SPEGAGNE jusqu'au 3 novembre 2023 et de sa demande de mise en disponibilité pour une durée de 5 ans maximum.
+ Dates des commissions :
o CCAS : le 29/11/2023 au 20h30
o Finances : le 30/11/2023 à 20h00
o Bulletin municipal : 14/11/2023 à 19h30
o Tourisme : 06/12/2023 à 20h00
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 23/11/2023.
Affiché le 20/11/2023.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Pascal GUÉZO Didier HURTEBIZE