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Convocation - dcm02 commission communale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm02 commission communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
1/1
SLO
CMO2_260526-DE
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 23(=s) ARC
ID : 064-216401471-20260526
Extrait du re
Du C:
Séance du 26 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 22/05/2026
Affichée le 22/05/2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Agnès DUHAU,
Catherine ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Sylvie GUIHO, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN,
David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Vincent NYBELEN, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Stéphanie SIBERCHICOT, Bernadette
SUHAS, Geneviève VEILLAT.
Absents où excusés: Marie DASSE (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT), Carole DAVID (procuration à Sylvie DUBREUIL
ELISSALDE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia LARRONDE
DCM 02 : Constitution des commissions municipales
M. le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil
Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou
à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
M le Maire propose de créer une Commission qui sera chargée d'examiner l’objet suivant :
- L’urbanisme
M. le Maire précise qu'il appartient également au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant
dans chaque commission et de procéder à leur nomination.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, à l'unanimité :
DECIDE la création d'une commission urbanisme
FIXE à 7 le nombre de membres de cette commission
PROCEDE à la désignation des membres au sein de cette commission municipale Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le > L 0 v
Après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions de l'artf 10 064-216401471-20260526-DCM02_260526-DE collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de :
e lacommission urbanisme :
Sylvie ELISSALDE DUBREUIL
Alain ÇCUBURU
Alain ITHURBIDE
Mathieu ETCHEVERRY
Carole DAVID
David LARREGUY
Théo SALAMON
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU F ‘