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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 06/05/2015 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Municipal 18 h 30
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRESENTS: Jacques NIVON
Jean François FAURE
Marie France CORREARD
Marie BODY
Emile MALLET
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Bernard DUCROS
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
1 – APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS DE CONSEIL DES 12 et 25/03/2015
Le Maire s’excuse pour une édition et un affichage tardif des CR des réunions des 12 et 25 Mars
dernier. Ils sont tous deux approuvés à l’unanimité.
2 – MONTANT DE LA TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire a fait passer une petite note avec la convocation au conseil. Celle-ci montre que la Mairie
avait adressé un courrier en Novembre 2011 aux riverains impactés par le projet en précisant que
leur participation pourrait aller de 4 à 6000 €. Cinq propriétaires avaient répondu positivement par
écrit. L’analyse des diagnostics des installations existantes concernées montre que 3 étaient classées
G2 (installation complète mais incertitude sur l’efficacité), 2 étaient G3 (Installation non complète
sans nuisance apparente), 2 étaient G4 (installation non complète avec nuisance apparente) et une
G5 (absence de dispositif). Les travaux de réseau ont couté 278.000 € HT et compte tenu des
subventions, 34.000 € restent à la charge de la Commune. Si on repartit cette somme sur 9
habitations existantes desservies, plus 4 ou 5 branchements potentiels (amenés par la carte
communale), le prix de revient pour la commune est autour de 2.500 € par branchement. D’un autre
côté, la loi oblige les propriétaires desservis à se raccorder sur le réseau collectif dans un délai de 2
ans après la réception des travaux soit avant le 23/01/2017. Pour des raisons de bon fonctionnement
des pompes de relevage, il est souhaitable que ces nouveaux raccordements se fassent au plus tôt et
de façon groupée. Après discussions, le Maire propose :
Montant de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 2.500 €
Réduction de cette somme à 2.000 € pour les raccordements effectués avant le 31/12/2015
Il demande que le Conseil se prononce sur ces sommes et fait voter les conseillers à main levée (le
vote à bulletin secret n’ayant pas été retenu par les conseillers).
Emile vote contre, Fabrice s’abstient et les 8 autres conseillers votent pour.
3 – MISE EN PLACE DU SYSTEME TIPI POUR LA FACTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT
Mme Girodolle responsable de la trésorerie de Rémuzat nous propose de mettre en place le système
TIPI (Titre Payable Par Internet) pour les règlements de nos factures d’eau et assainissement. Ce système facilite le travail de la Trésorerie et permet à la Commune de récupérer les sommes
beaucoup plus rapidement. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
4 – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « ACTES »
Après avoir dématérialisé la transmission des pièces comptables, il nous est aujourd’hui proposé de
transmettre par Internet à la Préfecture le actes réglementaires rédigés en Mairie (arrêtés,
délibérations) en utilisant le procédé « ACTES ». Le Conseil valide à l’unanimité.
5 – DELIBERATIONS POUR LIBERALITES RECUES
Le Conseil prend à l’unanimité une délibération pour encaisser 2 règlements de 61 € correspondant à
la location de la salle de l’école : Fabrice Arnaud pour le samedi 02 Mai et Mr et Mme Simon pour le
06 Juin prochain.
6 – FERMETURE DE LA RUE DU TRICOT
Le Maire indique que la rue du Tricot sera fermée du 1 er au 30 Juin prochain à la demande de
l’entreprise Bertonna qui réalise des travaux importants dans les bâtiments de Mr Peuchot
(anciennement André). La circulation piétonne sera maintenue et les véhicules seront déviés par la
voie privée de Mr et Mme Plantevin qui ont donné leur accord.
7 – POINT SUR L’ENS
La jeune stagiaire, Claire Robert, travaille sur notre dossier depuis fin Mars. Jacques et Jean François
l’ont accompagné sur le terrain et lui ont transmis les coordonnées des personnes susceptibles de
l’aider dans son travail. Une réunion de la commission sera programmée début Juin pour faire le
point.
8 – SCHEMA DIRECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Une première réunion a eu lieu en Mairie ce lundi 04 Mai avec la Sté Euryece chargé de l’élaboration
de ce schéma en présence de Roland Grenier. La réunion a été suivie d’une visite des 3 réservoirs ;
Les dates des 15 et 16 Juin ont été retenus pour la visite de tous les comptages et leur mise en fiche
(Positionnement, âge...). Début Aout, le réseau sera équipé de capteur afin de connaitre les
consommations instantanées ainsi que les pressions de service et ce sur une semaine. Une opération
nocturne sera programmée à l’automne pour la détection des fuites. Le relevé cartographique de
l’ensemble du réseau sera fait dans l’été. L’ensemble du dossier doit nous être remis à la fin de
l’année 2015.
9 – URBANISME
- La commission urbanisme a donné un avis défavorable pour une demande de CU pour la
construction d’une maison d’habitation déposée sur la parcelle E 333. Une précédente
demande avait déjà été déposée en 2014 sur cette même parcelle et avait reçu une réponse
négative.
- En ce qui concerne la carte communale, la DDT vient de refuser définitivement de venir sur
site. Il est maintenant nécessaire d’avancer sur ce dossier. Il est convenu de faire une réunion
de travail le Mardi 12/05 à 18 h 00.
-
10 – SELECTION D’UN CABINET DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE A la suite de la présentation du CAUE, quatre maitres d’œuvre ont été consultés pour mener à bien
cette mission. A ce jour une seule réponse est parvenue en Mairie. Le Conseil souhaite rediscuter de
ce projet avant de sélectionner un cabinet de maitrise d’œuvre. Ce sujet est ajouté à la réunion de
travail du Mardi 12 Mai prochain.
11 – CREATION D’UNE MICRO CRECHE AUX PILLES
L’association « Collectif parental Haut Nyonsais » nous demande une nouvelle fois par un courrier du
10 Avril dernier de préciser le montant de notre participation à ce projet. Compte tenu de notre
appartenance à la Communauté de Communes du Pays de Rémuzat qui cofinance une crèche à
Rémuzat, le Conseil ne voit pas l’utilité de financer une deuxième structure, sachant que pour
l’instant, nous n’avons pas de besoin dans ce domaine.
12 – MISSION DU CAUE
Une erreur s’est glissée dans une précédente délibération concernant la mission confiée au CAUE
pour les travaux à l’école. Le conseil avait délibéré sur la somme de 795 € alors que le contrat est de
795 € (adhésion annuelle au CAUE) + 1020 € pour 4 journées de travail sur le projet. Le Conseil donne
son accord à l’unanimité pour ce nouveau montant.
13 – VISITE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
Les nouveaux conseillers départementaux, Pascale Rochas et Pierre Combes visitent notre Commune
le Mercredi 25 Mai à 8 h 30