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Compte-Rendu - CR 2015 12 140457 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 12 140457)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14/12/2015 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00

Présidé par : Jacques NIVON, Maire

Secrétaire de séance : Marie France CORREARD

PRESENTS: Jacques NIVON

Jean François FAURE

Marie France CORREARD

Marie BODY

Emile MALLET

Daniel GRANDIN

Fabrice ARNAUD

Bernard DUCROS

Ernst LOPES CARDOZO

Gérard NELH

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :

Le compte rendu de la réunion du 19/11/2015 est approuvé à l’unanimité.

1 – CARTE COMMUNALE

Suite au dernier Conseil ou des remarques avaient été faites sur deux pages du document de

présentation de la carte communale, Mme Marino du cabinet Tournevire a fait de nouvelles

propositions pour les pages 89 et 90. Pour la page 89 le nouveau texte convient, pour la 90, il est

proposé quelques petites modifications sur le schéma initial. Le Maire propose ensuite de passer au

vote pour annuler la délibération 042 2013 aujourd’hui obsolète et la remplacer par une nouvelle

afin que ce document d’urbanisme soit définitivement signé par le Préfet. Ce vote recueille 8 voix

pour et 2 abstentions (dont celle de Bernard car concerné).

2 – CONVENTIONS ERDF:

Dans le cadre du chantier d’enfouissement de la ligne électrique alimentant le Hameau de Léoux,

ERDF demande de traverser les parcelles C 488 et 490, propriétés communales situées sur le bord de

la RD 570 au lieudit l’Echaillon. Même demande pour les parcelles B 192 et 275 situées à l’entrée de

Léoux pour y installer un transformateur. Pour cela il est nécessaire de signer des conventions. Le

Conseil donne son accord. Il est à noter que ce tracé semble poser des problèmes au droit de la

falaise de Roche Sourde.

3 – ADRESSAGE:

Suite au travail de Boris Le Dreau (salarié CCPR) présenté lors du dernier Conseil, Jacques propose un

condensé du dossier de Boris afin d’examiner chaque itinéraire, de vérifier qu’il n’y a pas d’oubli et

éventuellement faire de nouvelles propositions pour l’appellation des voies. Il est souhaitable que ce

document soit largement diffusé pour recueillir des avis auprès des habitants, le document définitif

devant être remis le 15 Janvier prochain.

4 – LOYER DE L’APPARTEMENT DE L’ECOLE:

Suivant le dispositif officiel de calcul, le loyer de l’appartement de l’école passera de 549.00 €

mensuel à 549.50 € à partir du 1er Janvier 2016. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.5 – TARIFICATION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF:

Jacques présente l’évolution des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement collectif depuis l’année

2000. Il fait également remarquer que la recette globale stagne depuis plusieurs années. Il semble

donc nécessaire d’augmenter le tarif pour d’une part pouvoir financer le programme de travaux

pluriannuel initié par le schéma directeur et pour, d’autre part, se préparer au passage de la gestion

de l’eau et de l’assainissement par la communauté de communes prévu par la loi au 1er janvier 2020.

Une proposition de mise en place d’un tarif unique sur toute l’année est d’abord repoussée par 6

voix contre et 4 voix pour. Le tarif de l’eau sur deux périodes est donc maintenu et la proposition de

nouveaux tarifs est la suivante :

- Abonnement annuel 50€ au lieu de 46 actuellement

- M3 d’eau potable consommé entre le 15/06 et le 14/09: 1.10 € (inchangé)

- M3 d’eau potable consommé entre le 15/09 et le 14/06: 0.40 € (0.20 € actuellement)

- Assainissement collectif : 0.70 € / m3 d’eau potable consommé (inchangé)

Ces nouveaux tarifs devraient augmenter la recette annuelle d’environ 1500 €.

Les modalités d’application seront à préciser et les abonnés en seront avertis à l’ avance.

Le Conseil donne son accord à 9 voix pour et 1 contre.

6 – MISE A JOUR CADASTRALE de la PROPRIETE GAMET:

Lors de la séance précédente, le Conseil avait donné son accord pour céder gratuitement quelques

m2 communaux (la surface exacte sera définie par le géomètre) afin de mettre à jour le cadastre lors

de la vente prochaine de ce bien, les frais étant entièrement pris en charge par le vendeur. Les

notaires en charge de la transaction demandent, suite à un problème réglementaire, de prendre la

délibération suivante : vente du terrain communal pour 300 € et prise en charge d’une partie des

frais pour un montant forfaitaire de 300 €. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

7 – DELIBERATION POUR LOCATION DE LA SALLE D’ANIMATION :

Le Conseil prend une délibération pour encaisser un chèque de 61 € émis par Jacques pour

l’utilisation de la salle d’animation de l’école le soir du 31 Décembre prochain et ce à titre privé.

QUESTIONS DIVERSES :

- Site Web: Ernst précise qu’il s’est remis au travail pour la mise en place du site et qu’il attend

toutes les bonnes volontés afin qu’il soit opérationnel en début d’année.

- ASA : Plusieurs conseillers demandent à Emile , président de cette association, de faire une

assemblée générale en début d’année 2016. Ce système d’arrosage qui a plus d’un siècle

d’existence fait partie de la richesse patrimoniale de la commune et, par conséquent, on doit

tous veiller à sa conservation et à son maintien en état.