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Compte-Rendu - CR 2015 03 120001
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 03 120001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12/03/2015 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil à 14 H 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Ernst Lopes Cardozo
PRESENTS: Jacques NIVON ABSENT : Noël EGLIGEAUD
Emile MALLET
Daniel GRANDIN EXCUSES : Jean François FAURE
Fabrice ARNAUD Marie France CORREARD
Bernard DUCROS Marie BODY
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
Présence en début de réunion de Roland GRENIER du CG 26
APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT
Le Conseil valide à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 4 Février 2015.
1 – POINT SUR LA STEP (présenté par Roland Grenier)
Les travaux de construction de la station d’épuration et d’extension du réseau d’assainissement
collectif se terminent. Comme déjà annoncé, le montant total des travaux s’élève à 420000 € HT.
Les derniers travaux liés à cette opération se feront début Avril par la pose d’une vanne de vidange
sur la canalisation qui alimentait l’ancienne station (travaux exécutés sur la propriété de Mr Robert
André avec son accord). Le « bilan 24 heures » sera fait dans les prochains jours par la sté Epurnature
pour vérifier le fonctionnement. Le département continue sa mission tout au long de l’année 2015
dans le cadre de « l’année de parachèvement »
2 – FIXATION DE LA TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les propriétaires desservis par le nouveau réseau ont deux ans pour se raccorder. Pour le bon
fonctionnement des pompes de relevage, il serait bon que l’ensemble de ces raccordements se fasse
au plus tôt et de façon groupée.
Il est donc nécessaire de fixer le montant de la taxe de raccordement. Celle çi avait été fixée à
2.500 € pour l’établissement du budget 2014. Jacques propose de descendre à 2.000 €. Emile s’élève
devant ces montants beaucoup trop élevés et propose 500 € arguant que la station a couté moins
chère que prévu. Jacques demande à reporter la décision définitive au prochain conseil. Il établira
une petite note de synthèse sur ce sujet jointe à la convocation.
3 – SELECTION DU BUREAU D’ETUDES POUR LE SDAEP (présenté par Roland Grenier)
Suite aux consultations de 3 bureaux d’études et après analyse des offres, Roland grenier propose de
retenir la sté Euryece pour établir notre schéma directeur de l’alimentation en eau potable pour la
somme de 19.980 € HT. Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Mr Grenier indique qu’il finalisera
la partie administrative de ce dossier dans les prochains jours et lancera au plus tôt les demandes de subventions. Il semble possible d’organiser une première réunion avec la sté Euryece dans les
derniers jours d’Avril.
4 – PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ACCA A L’ACHAT DES « TERRAINS CORREARD »
Le Conseil Municipal a rencontré les responsables de l’ACCA locale lors d’une réunion de travail le
Vendredi 20 Février dernier. Après une première proposition à 2000 €, l’ACCA a donné son accord
pour verser à la commune une somme annuelle de 2500 € à partir de 2015 et ce pendant la durée de
remboursement du prêt contracté par la commune pour l’achat d’une partie de la propriété
Correard via la Safer (15 ans). Le Conseil accepte à l’unanimité. Une convention sera signée entre
l’ACCA et la Commune pour confirmer cet accord.
5 – PROPOSITION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2015
Jacques soumet au Conseil une liste de propositions pour les subventions aux associations afin que
les montants puissent être inscrits au budget 2015. Deux nouvelles associations sont proposées : le
comité des fêtes pour 350 € et l’association Aventic pour 1.480,50 € (droits d’entrée 1.113 € et
cotisation annuelle 2015 367,50 € ). Après discussion, le conseil donne son accord sur ces
propositions. Plusieurs conseillers demandent que les associations subventionnées fournissent le
bilan moral et financier de l’année en cours et nous précisent leurs projets pour l’année suivante.
6 - TRAVAUX DE VOIRIE
Le programme « voirie CCPR 2015 » prévoit 3.155 € HT pour notre Commune. Ils seront consacrés
essentiellement à des emplois de bicouche sur le chemin des Nayses. Le bouchage des ornières sera
fait par l’employé communal. La somme devrait permettre d’autres réparations. Un devis
complémentaire a été demandé à l’entreprise Brun TP de Sahune pour des travaux d’entretien sur ce
même chemin. Son montant est de 2.505 € HT. Le Conseil donne son accord pour l’exécution de ces
travaux.