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Procès Verbal - PV 19.02.2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Champsecret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
19 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Julien
CORBIÈRE, le Maire
Julien
CORBIÈRE P
Ludovic
LEROY P
Irène
SOBESKY P
Pierre
HÉLIE P
Ophélie
MARTEL P
Chantal
JOURDAN P
Claude
SEGERS A
Fabrice
ANDRÉ P
Michèle
BUREL A
Gérard
FOURRÉ A
Dominique
MAZZAROLO A
Jean-Pierre
ANJOU A
Hélène
CORBIÈRE A
Cécile
PRÉVERT P
Anne-Claire
GUILLOT A
P : Présent, A : Absent
Dominique MAZZAROLO a donné pouvoir à Gérard FOURRE, Jean-Pierre ANJOU a donné pouvoir à Ludovic LEROY, Hélène CORBIERE a donné pouvoir à Fabrice ANDRE
Secrétaire de séance : Cécile PREVERT
Convocation envoyée le 10 février2026
Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour
• Subventions : ADMR, Banque alimentaire
Monsieur le Maire ouvre la séance et énonce l’ordre du jour
• Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025
• TE61
• Eglise
• Salle des associations
• Elections
• Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 15 décembre 2025.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 15 décembre 2025.
2. TE61 (2026-01)
• Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’un dossier de sécurisation a été inscrits au programme du Territoire d’énergie Orne aux lieux-dits « les Fourchets, l’être Anjou et l’être Amiard ». Ce dossier sera traité en souterrain. Monsieur le Maire rappelle que par délibération antérieure, nous avons délégué au Territoire d’énergie Orne nos compétences en matière de génie civil pour les travaux télécommunication par le biais d’une convention cadre bipartite.
Avant d’engager une étude définitive auprès de l’entreprise, un avant-projet sommaire a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs du projet. Ils se décomposent de la sorte :
Il est nécessaire de préciser qu’après notre accord sur cet avant-projet et son
enveloppe financière, en cas de désistement de notre part, tous les coûts relatifs à
l’étude détaillée nous seront facturés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité : D’approuver cet avant-projet sommaire concernant les travaux de sécurisation des réseaux électriques et d’enfouissement des réseaux télécommunications avec un reste à charge de 24 000,00€.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération
Effacement des
réseaux électriques
Génie civil réseaux
téléphoniques
Cout TOTAL (€ TTC) ? 24 000.00 €
Part communale 0 € 24 000.00 € 2
• Groupement de commande achat énergie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un avis favorable a été envoyé.
3. Eglise
• ECSB : monsieur le maire présente le devis d’honoraires, 8 100.00€ pour la sécurisation, la sécurisation elle-même couterait environ 300 000euros sans travaux. Des décisions seront prises par le prochain conseil.
4. Salle des associations (2026-02)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la location du week- end du 20 et 21 décembre 2025 des dégradations ont été constatées : dévidoir papier toilette arraché, table cassée…
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’encaisser la caution 80€ (délibération 2022-46) et de facturer la table 110€ (délibération 2023-34).
Questions diverses
• Courrier nuisances occasionnées par des chiens et trouble du voisinage (rue des Boisseliers
• Commission aide social : courrier Françoise Vieville et prochaine réunion le 03 mars 19h30
• Convocation au tribunal judiciaire suite à l’accident au lavoir, 27 avril 2026 • Demande de subvention ADMR 80€ en 2025, Banque Alimentaire 0€ en 2025
• Cirque école
• Chambre régionale des comptes : ouverture d’une évaluation portant sur la politique publique de lutte contre la désertification médicale à travers le dispositif du centre départemental de santé de l’Orne : envoi d’un questionnaire
• La ferme du champ secret demande des travaux sur le chemin d’accès à la ferme et le chemin de Nerde
• Il y aura une étude de la population de blaireaux sur la commune.
La séance est levée 20h45
La séance est levée à
Le Maire La secrétaire de séance
Julien CORBIÈRE