Conseil Municipal - CM du 2026 06 01

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Conseil Municipal - CM du 2026 06 01 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2026 06 01)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 1er juin 2026

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CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le vingt-deux mai, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur BRUNET Sébastien, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs BRUNET Sébastien, RIAUDEL Éric, PIEAUX Nathalie, FLEURIAU Benjamin, VIGNELLES Patricia, D’ABBADIE Jérôme, GENTY Stéphane, PELTIER Michel, BROSSET Christelle, CHAVIGNY Claudie, FAURE Séverine, JOUBERT-KOEFOED Lauranne.

Absents excusés : M. LE BIHAN Mathieu ayant donné pouvoir à M. RIAUDEL Eric, M. LALOT François ayant donné pouvoir à Mme PIEAUX Nathalie, Mme CHERIFI Alexandra ayant donné pouvoir à Mme CHAVIGNY Claudie.

Mme PIEAUX Nathalie a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2026.

Délibération n° 2026/40 : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 2026/33 PORTANT DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :

Par délibération n°2026/33 du 7 avril 2026, le conseil municipal a désigné un correspondant incendie et secours comme prévu par le décret n° 2022-1091 du 29/07/2022.

Le correspondant incendie et secours est désigné par le maire dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal. Cependant, au titre de l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure, ce correspondant doit être désigné par un arrêté et non une délibération.

Il convient de retirer cette délibération.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ; VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ; VU le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

VU l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT que la délibération n°2026/33 du 7 avril 2026 portant nomination d’un correspondant incendie et secours a été adoptée par le conseil municipal alors que cette compétence relève de l’exécutif local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : La délibération n° 2026/33 en date du 7 avril 2026 portant nomination d’un correspondant incendie et secours est retirée.

Article 2 : Le maire est invité à procéder à la désignation du correspondant défense par voie d’arrêté municipal, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Délibération n° 2026/41 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER :

Les contrats de délégation de service public, concessions, affermages et régie intéressée comprennent généralement des clauses relatives au contrôle du délégataire par le délégant. Le rapport annuel de la délégation de service public, et son CARE (compte annuel de résultat d’exploitation) constituent des éléments essentiels pour le contrôle financier du délégataire.

Toutefois, pour les communes ou établissements ayant des recettes de fonctionnement supérieures à 75 000 euros, le contrôle des comptes prévu par l’article R.2222-1 du CGCT doit être effectué par une commission de contrôle financier (CCF), dont la composition est librement fixée par l’organe délibérant. Sa composition est donc libre quant au nombre des membres et à leur profil et rien ne s’oppose en droit à ce qu’elle compte en son sein des représentants des associations d’usagers et/ou des personnes qualifiées.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 1er juin 2026

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La commission en charge de ce contrôle est codifiée aux articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du code général des collectivités territoriales ; elle est distincte de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi, la collectivité doit mettre en place une commission de contrôle financier.

La commission est chargée de contrôler annuellement :

- les opérations financières entre la collectivité et son contractant (surtaxe collectée par un fermier et reversée à la collectivité dans un contrat d’affermage, justification de la subvention d’équilibre versée par une collectivité dans le cadre d’une convention portant sur le transport public de voyageurs, par exemple) ; - l’équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l’exécution de la convention ; - joindre un rapport annuel de contrôle aux comptes de la collectivité.

Dans sa mission, la collectivité peut se faire aider par un prestataire extérieur, choisi au regard de son expertise en la matière.

Au vu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal de décider la création de la commission de contrôle financier (CCF), et de fixer le nombre à 5 personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de :

- CREER la Commission de Contrôle Financier (CCF) ;

- FIXER le nombre de membres à 5 ;

- DESIGNER selon les modalités prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriale, les membres de la Commission parmi les conseillers municipaux :

• BRUNET Sébastien, FLEURIAU Benjamin, LE BIHAN Mathieu, LALOT François, PELTIER Michel - DIRE que la commission pourra inviter à ses réunions, autant que besoin, des personnes qualifiées en lien avec les sujets traités.

Délibération n° 2026/42 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ENTENTE COMMUNALE COURSE CYCLISTE PARIS - TOURS :

La Commune de Chançay est signataire de la convention relative à l’Entente Communale pour l’Entretien et la Rénovation des Chemins Ruraux traversés par la Course Cycliste Paris-Tours. Adoptée par délibération du Conseil Municipal le 14/10/2025, cette convention, conclue en application des articles L 5221-1 et L 5221-2 du Code général des collectivités territoriales, prévoit la création d’une entente communale sans personnalité morale, dont le fonctionnement repose sur une conférence composée de représentants désignés par chaque conseil municipal.

Conformément à l’article 4.2 de ladite convention, il appartient à chaque commune membre de désigner, dans un délai de trois mois suivant la création de l’entente, un représentant titulaire et un suppléant parmi les membres de son conseil municipal. Ces représentants siégeront au sein de la conférence de l’entente, instance chargée de débattre des questions d’intérêt commun et de formuler des propositions de décisions.

Il convient donc, pour la Commune de Chançay, de procéder à cette désignation afin de permettre le bon fonctionnement de l’entente et la poursuite des objectifs fixés par la convention, notamment l’entretien et la rénovation des chemins ruraux empruntés par la course cycliste Paris-Tours.

VU l’article L 5221-1 du Code général des collectivités territoriales, qui autorise les communes à créer des ententes intercommunales pour des objets d’utilité communale ou intercommunale ;

VU l’article L 5221-2 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux modalités de fonctionnement des ententes intercommunales ;

VU la convention relative à l’Entente Communale pour l’Entretien et la Rénovation des Chemins Ruraux traversés par la Course Cycliste Paris-Tours, adoptée par les communes de Chançay, Noizay, Reugny, Rochecorbon, Vouvray et Vernou-sur-Brenne ;

CONSIDÉRANT que la convention précitée prévoit la désignation, par chaque conseil municipal, d’un représentant et d’un suppléant pour siéger au sein de la conférence de l’entente ; CONSIDÉRANT que cette désignation doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la création de l’entente, conformément à l’article 4.2 de la convention ;Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 1er juin 2026

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CONSIDÉRANT que les représentants ainsi désignés auront pour mission de participer aux débats et aux votes de la conférence, instance de discussion et de proposition pour les questions d’intérêt commun ; CONSIDÉRANT que le mandat de ces représentants est lié à leur mandat de conseiller municipal, sans indemnité de fonction, conformément aux dispositions de la convention ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : Sont désignés en qualité de représentants de la Commune de Chançay, au sein de la conférence de l’Entente Communale pour l’Entretien et la Rénovation des Chemins Ruraux traversés par la Course Cycliste Paris-Tours :

− Représentant titulaire : FLEURIAU Benjamin

− Représentant suppléant : BRUNET Sébastien

Article 2 : Le présent mandat prend effet à compter de la notification de la présente délibération au secrétariat de la conférence de l’entente. Il est lié à la durée du mandat de conseiller municipal des représentants désignés, conformément à l’article 4.2 de la convention.

Délibération n° 2026/43 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026 :

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur des services périscolaires (restaurant scolaire, accueil périscolaire) tel qu’annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur des services périscolaires à compter du 1er septembre 2026.

Délibération n° 2026/44 : VOTE DES SUBVENTIONS 2026 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR attribue les subventions de fonctionnement aux associations communales et autres organismes, au titre de l’année 2026, comme suit :

Attributaire Pour mémoire 2025 2026

Association des parents d'élèves 320 € 320 € UNC Chançay-Noizay 160 € 160 € Brenn’en fête 160 € 160 € FestiChancay 160 € 160 € Val de Brenne Football Club 160 € 160 € Tennis Loisir de Chançay 50 € - Sous total associations communales 1010 € 960 € Association Jazz Vallée de Brenne et Cisse 700 € 700 € Société Musicale de Reugny 160 € 160 € Union Musicale de Noizay 160 € 160 € Sapeurs-Pompiers Noizay-Chançay 160 € 160 € Sous total associations hors commune 1180 € 1180 € Total 2190 € 2140 €

Les associations Les Pêcheurs du Lac, le Syndicat communal de la Chasse et le Tennis Loisir de Chançay n’ont pas souhaité solliciter de subvention communale.

Délibération n° 2026/45 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES TERRAINS ET DES ÉQUIPEMENTS AU FOOTBALL CLUB VAL DE BRENNE :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de la Fédération Française de Football a été accordée à la collectivité pour l’installation d’un système d'arrosage automatique sur le terrain de football au site du stade de la Quintaine.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 1er juin 2026

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Afin de finaliser l’octroi de cette subvention de la FFF, il est nécessaire de mettre en place une convention de mise à disposition des terrains et des équipements dont ce nouveau système d’arrosage automatique, au profit de l’Association Football Club Val de Brenne qui en aura l’usage. Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition par la Collectivité du terrain et des équipements y attenant, situés au Site de la Quintaine 37210 CHANCAY.

M. le Maire donne lecture de la convention soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du Sport ;

Considérant que la commune est propriétaire des installations sportives communales situées sur le site de la Quintaine ;

Considérant l’intérêt communal attaché au développement de la pratique sportive et au soutien des associations locales ;

Considérant que le Football Club Val de Brenne bénéficiera de la mise à disposition des terrains et équipements sportifs communaux pour l’organisation de ses activités sportives, éducatives et associatives ; Considérant qu’il convient de définir les modalités d’utilisation, d’entretien et de responsabilité relatives à cette mise à disposition ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– approuve la convention de mise à disposition des terrains et équipements sportifs communaux au profit du Football Club Val de Brenne, document annexé

– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.

Délibération n° 2026/46 : PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS :

M. le Maire informe l’Assemblée qu’un agent polyvalent d’entretien des services scolaires, de la restauration de l’accueil périscolaire a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026. Suite à ce départ, une réorganisation des plannings a été faite sur le temps de travail de ce poste ainsi que sur celui d’agent polyvalent d’entretien et de restauration scolaire.

En application de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal avait créé, par délibération en date 12 mars 2025, un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 26,75/35ème et par délibération en date du 18 septembre 2019, un poste d’adjoint technique territorial à raison de 22/35ème.

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents de la façon suivante :

✓ Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à raison de 26,75/35ème au 1er juillet 2026 et et création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à raison de 27,40/35ème au 1er juillet 2026

✓ Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à raison de 22/35ème au 1er septembre 2026 et et création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à raison de 20,15/35ème au 1er septembre 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de modifier le tableau des emplois permanents tel que défini précédemment, - indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Délibération n° 2026/47 : TARIFS DE LA PARTICIPATION AU REPAS DU 14 JUILLET 2026 :

Sur propositions de la Commission « fêtes et loisirs », un repas avec des animations sera proposé aux habitants de la commune le jour du 14 juillet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- fixe les tarifs de la participation au repas du 14 juillet comme suit :

• 18,00 € par personne

• 8,00 € pour les enfants de 3 à 12 ans

• gratuit pour les enfants de moins de 3 ans

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette manifestation.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 1er juin 2026

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QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire fait un point sur la gestion des personnels en précisant les absences et les départs des agents ainsi que les recrutements nécessaires pour la rentrée 2027.

- Des rencontres avec les habitants seront proposées par quartier :

✓ Vendredi 26/06 Les Bastes

✓ Vendredi 23/07 Le bourg/Rue Roche Fleurie

- Commission Communication : Mardi 09 juin à 19 h 00

- Commission Urbanisme : Lundi 15 juin à 19 h 30

- Commission Générale : Lundi 22 juin à 19 h 00

- Commission Communale Action Sociale : Lundi 29 juin à 18 h 00

Prochain Conseil Municipal : Lundi 06 juillet 2026 à 19 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.

Délibérations du 1er juin 2026, numérotées 40 à 47.