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Déliberation - Liste des deliberations 10 mars 2025
Procès Verbal - 23 janvier 2023 proces verbal
Procès Verbal - 18 septembre proces verbal
Procès Verbal - 13 fevrier proces verbal
Procès Verbal - 10 mars 2025 proces verbal
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 mars 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Tourisme,
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 MARS
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le lundi
10 mars
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
RoisSY-EN-FRANCE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Roissy-en-France,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
CALIX,
Maire.
Ordre
du
jour
:
1.
Cession
foncière
parcelle
AM
363
2.
Convention
pour
l'accompagnement
de
Conseil
en
Energie
par le SIGEIF
3.
Avis
demande
d'enregistrement
société
COLAS
4.
Signature
de
l'avenant
n°
2
au
marché
public
« service
petite
enfance
-
réservation
de
places
en
crèche
»
Signature
du
marché
public
« Entretien
des
zones
d'espaces
verts
communaux
»
Signature
du
marché
public
« Organisation
de
séjours
été / hiver et séjours
linguistiques
»
7.
Gratuité
des
toilettes
publiques
de
la commune
8.
Création
d'un
poste
de
Rédacteur
à temps
complet
(cat
B) pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
9.
Création
d'un
poste
d'Educateur
des
APS
à temps
complet
(cat
B)
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
10.
Remboursement
acomptes
séjour
hiver 2025
11.
Tarifs mini-séjour 2025
12.
Tarifs
séjour
linguistique
2025
13.
Tarifs séjours
été 2025
® cn Etaient
présents
:,
M.
François
CARRETTE,
Mme
Valérie
REDOUTE,
M.
Patrick
PAMART,
M.
Bernard
VERMEULEN,
Mme
Marie-Claude
LEPEUVE,
Mme
Stéphanie
GALLET,
Mme
Cristina
DA
CUNHA,
M.
Cédric
TEULIERE,
Mme
Patricia
PETIT,
M.
Eric
LE
DANTEC,
M.
Christian
LOCHIN,
M.
Joaquim
DE
OLIVEIRA Absents
excusés
:
M.
Denis CÔME
donne
pouvoir
à Mmé
Michèle
CALIX
Mme
Catherine
DUTEAU
donne
pouvoir
à Mme
Stéphanie
GALLET
Mme
Christine
LAFONT
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
LÉPEUVE
M.
Guénaël
DECATE
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
REDOUTE
Mme
Shérazade
BENRADI
donne
pouvoir
à Mme
Cristina
DA
CUNHA
M.
Pierre
IZIKIAN
donne
pouvoir
à M. Joaquim
DE
OLIVEIRA
Mme
Pâquerette
BOSCHER
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
PETIT
M.
Marc
THAN
VAN
CON
donne
pouvoir
à M.
Eric
LE
DANTEC
Absents
: M.
Pierre
COTTIN,
Mme
Zahra
RAHMOUNE-DALI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
PAMART
Page
1
sur 9
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D'OISE
» ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
« CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.
Mairie
de
Roissy-en-France
»#
40,
avenue
Charles-de-Gaulle
=
95
700
»
Tél.
: 01
34
29
43
00
»
accueil@ville-roissy95.fr
»
www.roissyenfrance.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents :
13
Votants
:
21
Date
de
convocation :
Mercredi
5
mars
2025
Date
d'affichage :
Vendredi
11
avril 2025
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27 JANVIER
2025 :
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé à
l'unanimité
des
membres
présents.
>
DELIBERATIONS
:
1.
2025/62
- Cession
foncière
parcelle
AM
363
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à vendre
au
groupe
ALSEI
la parcelle
communale
AM
363
située
au
5
avenue
Charles
de
Gaulle,
d'une
surface
de
939
m°,
au
prix
de
345
800
€,
comme
estimé
par
le
service
des
Domaines ;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la promesse
de
vente
et l'acte
authentique
de
vente,
ainsi
que
tous
actes
et documents
relatifs
à cette
vente.
ADOPTE POUR
: 17 VOIX
CONTRE
: 4 VOIX
(Patricia PETIT,
Eric LE
DANTEC,
Pâquerette
BOSCHER,
Marc
THAN
VAN
CON)
2.
2025/63
-Convention
pour
l'accompagnement
de
Conseil
en
Energie
par
le SIGEIF
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
la convention
pour
l'accompagnement
de
Conseil
en
Énergie
du
SIGEIF
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
pour
l'accompagnement
de
Conseil
en
Energie
du
SIGEIF,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
3.
2025/64
— Avis
demande
d'enregistrement
société
COLAS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
EMET
un
avis
favorable
à
la demande
d'enregistrement
déposée
par
la société
COLAS
pour
l'exploitation
d'une
installation
de
centrale
mobile
d'enrobage
à chaud
sur
la
plateforme
aéroportuaire
au
nord-ouest
du
territoire communal
de
Roissy-en-France.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
4.
2025/65
— Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
public
« service
petite
enfance
- réservation
de
places
en
crèche
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Page
2
sur
9 AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
au
marché
public
« Réservation
de
berceaux
en
crèche
collective
destinés
à l'accueil
des
enfants
roisséens
» avec
MAISON
BLEUE
-— 148
/ 152,
Route
de
la reine - 92100
Boulogne-Billancourt. DIT
que
la dépense
est et sera
prévue
au
budget
principal
de
la Commune
des
exercices
concernés.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
5.
2025/66
— Signature
du
marché
public
« Entretien
des
zones
d'espaces
verts
communaux
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
public
relatif
à
l'entretien
des
espaces
verts
communaux
avec
la
société
LOISELEUR
- 44
RUE
ARISTIDE
BRIAND
- 60870
VILLERS-SAINT-PAUL,
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
352
783.95
€ HT.
DIT
que
la dépense
est et sera
prévue
au
budget
principal
de
la Commune
des
exercices
concernés.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
6.
2025/67
-
Signature
du
marché
public
« Organisation
de
séjours
été/hiver
et
séjours
linguistiques
»
La
consultation
était
allotie
en
3
lots
à savoir
:
Lot(s)
Désignation
o!
Séjours
hiver/été
pour
les
enfants
de
6/12
ans
Les
titulaires
devront
organiser
les
séjours,
comprenant
le
transport
depuis
Roissy-en-France
jusqu'au
lieu
de
destination,
l'hébergement,
la restauration
et les
activités
sur place.
02
Séjours
hiver/été
pour
les enfants
de
12/17
ans
Les
titulaires
devront
organiser
les séjours
comprenant
le
transport
depuis
Roissy-en-France
jusqu'au
lieu
de
destination,
l'hébergement,
la restauration
et les activités
sur place.
03
Séjours
linguistiques
pour
les
adolescents
du
collège
au
lycée
Séjours
linguistiques
durant
les vacances
de
printemps
pour
les
adolescents
du
collège
au
lycée.
Les
titulaires
devront
organiser
le séjour
comprenant
le transport
depuis
Roissy-en-
France
jusqu'au
lieu
de
destination,
l'hébergement,
la
restauration,
les
cours
et
les
activités
sur place.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
public
« Organisation
de
séjours
été
/
hiver
et
séjours
linguistiques
» avec
:
Lot
1
: -
LES
COMPAGNONS
JOURS
HEUREUX
-
__UCPA
SPORT
VACANCES
Lot
2 : -
LES
COMPAGNONS
JOURS
HEUREUX
-
__UCPA
SPORT
VACANCES
Lot
3 -
EVASION
78
-
UCPA
SPORT
VACANCES
Page
3
sur
9 DIT
que
la dépense
est et sera
prévue
au
budget
principal
de
la Commune
des
exercices
concernés.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
7.
2025/68
-— Gratuité
des
toilettes
publiques
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
ABROGE
la délibération
n°
09/20
portant
fixation
des
tarifs des
toilettes
publiques.
DECIDE
de
rendre
accessible
gratuitement
l'ensemble
des
toilettes
publiques
installées
sur
la commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
8.
2025/69
—
Création
d’un
poste
de
Rédacteur
à
temps
complet
(cat
B)
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
(catégorie
B)
à temps
complet
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
14
mars
2025
au
30 juin 2025.
PRECISE
que
l'agent
recruté
à
ce
poste
sera
nommé
par
contrat
à
durée
déterminée
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L332-23
1°du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
pour
l'année
2025.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
9.
2025/70
—
Création
d’un
poste
d'Educateur
des
APS
à
temps
complet
(cat
B)
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'Educateur
des
activités
physiques
et sportives
(catégorie
B)
à temps
complet
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
11
mars
2025
au
30
septembre
2025.
PRECISE
que
l'agent
recruté
à
ce
poste
sera
nommé
par
contrat
à
durée
déterminée
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L332-23
1°du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
pour
l'année
2025.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
10. 2025/71 - Remboursement acomptes séjour hiver 2025 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire,
DIT
que
les
remboursements
d'un
montant
de
50.00
€ à deux
familles
(soit
100.00
€) se
feront
par
Mandat
Administratif. DIT
que
la dépense
est prévue
au
budget
communal
2025.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
11.
2025/72
- Tarifs
mini-séjour
2025
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Page
4 sur
9 AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
ainsi
que
les
éventuels
avenants
avec
le
prestataire
« Poneys
des
quatre
saisons
»
pour
la
réservation
du
mini-séjour
« Nature
et
activités
de
la
ferme
» du
16
au
18
avril
2025
pour
un
montant
total
de
6
792
€
TTC
(hors
transport)
correspondant
à
3
962
€ pour
l'accueil
et les
activités
des
14
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
Primaire
et 2 830
€ pour
l'accueil
et
les activités
des
10 enfants
de
l'accueil
de
loisirs
maternel.
ADOPTE
les tarifs proposés
dans
le tableau
ci-dessous
pour
le mini-séjours
d'avril
2025.
AUTORISE
qu'un
acompte
de
15.00 € soit demandé
à l'inscription du
mini-séjour.
DIT
que
les crédits
nécessaires
et les recettes
sont
prévus
au
Budget
Primitif 2025.
DIT
qu'en
cas
d'annulation
par
les
familles,
les
frais
ne
seront
pas
réclamés
en
cas
d'événement
grave
(examiné
au
cas
par cas
et sur présentation
de justificatifs).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Mini-séjour
«Nature
et activités
de
la ferme
»
(Yonne)
Age
GSICPICE1
ALSH
Nombre
réservations
24
Date
Du
16 au
18 avril 2025
Coût
TTC
du séjour par enfant
350
€
Quotients
P
1er enfant
2ème enfant
3ème enfant
0à372€
10
35
€
32
€
28
€
373
à 495
€
15
53
€
47
€
42€
496
à 619
€
20
70
€
63
€
56
€
620
à 867
€
25
88
€
79
€
70
€
867 € et plus
30
105
€
95
€
84
€
Extérieurs
100
350
€
350
€
350
€
12.
2025/73
— Tarifs
séjour
linguistique
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
ADOPTE
les tarifs
proposés
dans
le tableau
ci-dessous
pour
le séjour
linguistique
2025.
AUTORISE
qu'un
acompte
de
50.00
€ soit demandé
à l'inscription
du
séjour
et que
le solde
soit échelonné
en
deux
fois.
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
ainsi
que
les
recettes
qui
seront
affectées
au
Budget
Primitif
2025. DIT
qu'en
cas
d'annulation
par
les
familles,
les
frais
ne
seront
pas
réclamés
en
cas
d'événement
grave
(examiné
au
cas
par
cas
et sur remise
de justificatifs).
Page
5 sur
9 ADOPTE
A L'UNANIMITE
«MARCHANTS
HILL»
LIEUX
(Royaume-Uni) Avec
Tootazimut
Age
Du
Collège
et jusqu’à
17 ans
Nombre
réservations
30
places
Date
Du
12
au
19
avril
2025
Coût
du séjour
1 275 € TTC
par enfant
Quotients
%
1er enfant
2ème enfant
3ème enfant
0à372€
10
128
€
115
€
102
€
373
à
495
€
15
191
€
172
€
153
€
496
à 619
€
20
255 €
230
€
204 €
620
à 867
€
25
319
€
287
€
255 €
867
€ et plus
30
383
€
344
€
306
€
Extérieurs
100
1 275
€
1275
€
1 275
€
13.
2025/74
- Tarifs
séjours
été 2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
ADOPTE
les tarifs
proposés
dans
les tableaux
ci-dessous
pour
les Centres
de
Vacances
été 2025.
AUTORISE
qu'un
acompte
de
50.00
€ soit demandé
à l'inscription
du
séjour
et que
le solde
soit échelonné
en
deux
fois.
DECIDE
d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif 2025.
DIT
que
les
recettes
seront
affectées
au
Budget
Primitif 2025.
DIT
qu'en
cas
d'annulation
par
les
familles,
les
frais
ne
seront
pas
réclamés
en
cas
d'événement
grave
(examiné
au
cas
par cas
et sur présentation
de justificatifs).
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Page
6 sur
9 «
Bleu
Horizon
»
« Pyrénées
Club
»
Tootazimut
CJH
Age
6/12 ans
6/12 ans
Nombre
réservations
20
20
Date
Du
17
au
30
Juillet 2025
Du
1e
au
14 Août
2025
Coût
TTC
du séjour
par
antar
1 345€
1 385,12
€
Quotients
|% |
fe"enfant
|2ème enfant
|3ère enfant |
1e" enfant
|2ème enfant |
3ème enfant
0à
372€
10
135
€
121
€
108
€
139
€
125
€
111€
373à495€
|15
202
€
182
€
161
€
208
€
187
€
166
€
496à
619€
|20
269
€
242
€
215
€
277
€
249
€
222
€
620à867€
|25
336
€
303
€
269
€
346
€
312
€
277
€
867€
etplus
|
30
404
€
363
€
323
€
416
€
374
€
332
€
Extérieurs
|100
1345€
1
345€
1
345
€
1
385€
1
385€
1
385
€
« Viva
Espana
»
CJH
Age
12/17
ans
Nombre
réservations
25
Date
Du
1er au
14 Août
2025
Coût
TTC
du
séjour
par enfant
1 670,24 €
Quotients
%
|
ferenfant
|
2ème enfant
gème
enfant
0à372€
10
167
€
150
€
134
€
373 à 495 €
15
251
€
225 €
200
€
496 à 619€
20
334 €
301
€
267
€
620 à 867 €
25
418
€
376 €
334 €
867€etplus
|
30
501
€
451
€
401
€
Extérieurs
100
1670
€
1670
€
1670
€
Page
7 sur
9 >
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la réunion
sur
les orientations
budgétaires
est fixée
au
lundi
24
mars
2025
et
rappelle
également
que
le Conseil
Municipal
sur
le vote
du
budget
aura
lieu
le lundi
7 avril 2025.
Madame
Maire
indique
que
les
obsèques
de
Simone
Toulouse
se
dérouleront
le jeudi
13
mars
à
10h
à
l'Eglise
Saint
Eloi.
Concernant
la famille
de
roms
installée
sur
le terrain
avenue
Heinz
Gloor,
Madame
le Maire
indique
que
le
référé
est
fixé
au
21
mai
prochain.
Le
référé
d'heure
à
heure
n'ayant
pas
été
retenu
par
le tribunal
car
ce
dernier
considère
que
le
motif
ne
représente
pas
un
caractère
d'urgence.
A
ce
jour,
28
personnes
ont
été
recensées
sur
le campement.
>
DECISIONS
DU
MAIRE :
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
2025/75
à 2025/90
intervenues
depuis
le dernier
Conseil
Municipal : Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Convention
pour
une
formation
"prendre
la
2025/75
12/03/2025
parole en public et dans
les médias"
en faveur
|
Deux
Quatre
SAS
de 4 conseillers
municipaux
Convention
pour une
formation
"Média
training
2025/76
12/03/2025
avancé
et maîtriser
les réseaux
sociaux"
en
Deux
Quatre
SAS
faveur
d'une
conseillère
municipale
Marché
pour
l'achat de
sable
à destination
du
Société
COBALYS
SAS
2025/77
13/03/2025
Golf Marché
pour
le remplacement
de
certains
202578
| 13/03/2025
| éléments de la pompe immergée du Goff afin de | SOCIÉTÉ Forage et
,
,
Recherche
d'Eau
MEYER
garantir
son
bon
fonctionnement
2025/79
17/03/2025
Contrat
de
concession
dans
le cimetière
Mme
LEPEUVE
Marie-
communal
Claude
2025/80
18/03/2025
Contrat
de
concession
dans
le cimetière
Mme
BASSET
Colette
communal Contrat
de
location
du
centre
culturel
l'Orangerie
le 21
mars
2025,
pour
l'organisation
d'un
LIONS
CLUB
Roissy
2025/81
19/03/2025
concert
en
faveur
des
enfants
atteints
d'autisme
|
Pays
de
France
et de troubles cognitifs Contrat
de
location
du
centre
culturel
l'Orangerie
le 5 avril 2025
pour
l'organisation
d'un
concert
LIONS
CLUB
Roissy
"Piano
Tango,
Mambo
- Les
Tulipes"
en
faveur
|
Pays
de
France
de
la recherche
contre
le cancer
2025/82
24/03/2025
Contrat
d'intervention
artistique
pour
le concert
2025/83
24/03/2025
"Piano,
Tango,
Mambo
- les Tulipes"
le 5 avril
SEGRAM
Production
2025 à
l'Orangerie
Page
8
sur
9 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Demande
de
subvention
- Travaux
de
réhabilitation
du
Golf
Création
d'un
nouveau
putting
green
(espace
Région
Ile de
France
2025/84
25/03/2025
d'entrainement
et d'apprentissage
du
golf)
Département
du
Val
Renouvellement
de
la pompe
forage
d'Oise
Installation
d'un
dispositif d'oxygénation
du
grand
bassin
Marché
pour
une
mission
de
Coordonnateur
2025/85
26/03/2025
Sécurité
et Protection
de la Santé (CSPS)
dans
Société
RCES
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
situé
au
9 rue
Dorval
2025/86
31/03/2025
Convention pour
une
formation manipulation
France
Prévention
d'extincteur"
en faveur de 51
agents
municipaux |
Secourisme
Contrat
pour
les
reliures
des
registres
d'Etat-
7”
2025/87
| 01/04/2025
| Civil de 2020 à 2024 et tables décennales 2011- | SCCIÉT LA RELIURE DU 2020
LIMOUSIN
Mission
de
contrôle
technique
dans
le cadre
des
2025/88
01/04/2025
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
situé
au
9 |
Société
BTP
Consultants
rue
Dorval
Marché
pour
un
abonnement
aux
ressources
2025/89
02/04/2025
documentaires
pour
les différents
services
Société
Editions
WEKA
municipaux Convention
pour
la préparation
à l'examen
Organisme
FLUENCY
2025090
| 0904202
| TOC
(rest Of English for International)
FORMATION
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h35.
Certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séa
LiN Valérie
REDOUTE
Madame
le
Maire
Page
9
sur
9