Procès Verbal - 13 fevrier proces verbal

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Procès Verbal - 13 fevrier proces verbal Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Roissy-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 fevrier proces verbal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Loisirs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « LIBERTÉ =»: ÉGALITÉ » FRATERNITÉ

RS ROISSY-EN-FRANCE

«# Classée station de tourisme

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 février à 19h30, le Conseil Municipal de ROoISSY-EN-FRANCE, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Roissy-en-France, sous la présidence de Madame Michèle CALIX, Maire.

Ordre du jour :

1. Modification de l'ordre du jour: Ajout : Subvention exceptionnelle au profit du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

2. Subvention exceptionnelle au profit du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) 3. Modification du tableau des emplois du personnel communal — filière artistique et sportive 4. Création d'un poste de rédacteur à temps complet (cat B)

5. Création de 15 postes (avancements de grade 2023)

6. Organisation de la classe d'environnement EURO SPACE CENTER 2023 et fixation de la participation des familles

Etaient présents: M. Denis CÔME, Mme Catherine DUTEAU, M. François CARRETTE, Mme Valérie REDOUTE, M. Patrick PAMART, M. Bernard VERMEULEN, Mme Marie-Claude LEPEUVE, M. Guénaël DECATE, Mme Christine LAFONT, Mme Stéphanie GALLET, M. Cédric TEULIERE, Mme Shérazade BENRADI, Mme Pâquerette BOSCHER, Mme Patricia PETIT, M. Marc THAN VAN CON, M. Éric LE DANTEC, M. Christian LOCHIN, Mme Zahra RAHMOUNE-DALI

Absents excusés :

M. Pierre IZIKIAN donne pouvoir à Mme Shérazade BENRADI

M. Pierre COTTIN donne pouvoir à M. François CARRETTE

Mme Cristina DA CUNHA donne pouvoir à Mme Valérie REDOUTE

M. Joaquim DE OLIVEIRA donne pouvoir à Mme Michèle CALIX

Secrétaire de séance : Mme Patricia PETIT

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

Date de convocation : Mercredi 8 février 2023

Date d'affichage : Vendredi 31 mars 2023

Page 1 sur 8

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE * ARRONDISSEMENT DE SARCELLES = CANTON DE VILLIERS-LE-BEL

Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.

Mairie de Roissy-en-France » 40, avenue Charles-de-Gaulle # 95 700 » Tél. : 01 34 29 43 OO » accueil@ville-roissy95.fr » www.roissyenfrance.fr> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2023 :

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des membres présents.

> DELIBERATIONS :

1. 2023/40 - Modification de l’ordre du jour : Ajout : Subvention exceptionnelle au profit du Fonds

d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE de modifier l'ordre du jour en ajoutant la délibération suivante :

Subvention exceptionnelle au profit du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

ADOPTE A L'UNANIMITE

2. 2023/41 - Subvention exceptionnelle au profit du Fonds d'action extérieure des collectivités

territoriales (FACECO)

Afin de manifester la solidarité de la Commune de Roissy-en-France avec les évènements survenus en Turquie et en Syrie le 6 février dernier, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 euros au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères « Turquie-Syrie ».

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'accorder au FACECO « Turquie-Syrie » du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, une subvention exceptionnelle de 3000 euros.

DIT que la dépense sera prévue au Budget primitif 2023, article 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3. 2023/42 - Modification du tableau des emplois du personnel communal - filière artistique et

sportive

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE la transformation des postes ci-dessous exposés :

Au sein de la filière artistique :

- Le poste d'Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1 classe (catégorie B) à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires (discipline chant), créé par délibération n°14/192 du 1e juillet 2014 en poste d'Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe (catégorie B) à temps non complet à raison de 11 heures hebdomadaires (discipline chant) à compter du 1e septembre 2023.

Au sein de la filière sportive :

Le poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1%® classe (catégorie B) à temps complet créé par délibération n°04/333 du 20 décembre 2004 en poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives (catégorie B) à temps complet, à compter du 1er juin 2023.

Page 2 sur 8DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64111 fonctions 31 et 32, pour les exercices 2023 et suivants.

PRECISE que ces postes seront pourvus dans les conditions statutaires ou à défaut par voie contractuelle en vertu des dispositions de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

ADOPTE A L'UNANIMITE

4. 2023/43 — Création d'un poste de rédacteur à temps complet (cat B)

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire,

DECIDE de créer un poste de Rédacteur (catégorie B), à temps complet, à compter du 12° mars 2023.

PRECISE que ce poste sera pourvu dans les conditions statutaires ou à défaut par voie contractuelle en vertu des dispositions de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64111 fonction 022 pour les exercices 2023 et suivants.

ADOPTE A L'UNANIMITE

5. 2023/44 - Création de 15 postes (avancements de grade 2023)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,

AUTORISE la création des postes ci-dessous exposés, à compter du 1e" mars 2023 :

7 postes d'Adjoint administratif principal de 1%" classe (catégorie C), à temps complet 3 postes d'Agent de maîtrise principal (catégorie C), à temps complet

4 postes d'Adjoint technique principal de 1ère classe (catégorie C) à temps complet { poste d'Adjoint d'animation principal de 2ème classe (catégorie C) à temps complet

DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune chapitre 012 article 64111 fonctions 020, 022, 21, 28, 31, 32, 33, 510, 511 et 70, pour les exercices 2023 et suivants.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

6. 2023/45 — Organisation de la classe d’environnement EURO SPACE CENTER 2023 et fixation de

la participation des familles

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,

AUTORISE le Maire à signer la convention et les éventuels avenants avec la société EURO SPACE CENTER pour la réservation de la classe d'environnement située à Transinne en Belgique, pour les enfants scolarisés dans les deux classes de CM2, soit 393,63 € TTC par enfant, soit un montant estimé au maximum à 15 745 € TTC sur une base de 40 élèves pour 2 classes et 4 gratuités accompagnateurs.

ADOPTE les tarifs proposés dans le tableau ci-dessous’ pour la classe de découverte du 19 au 21 juin 2023,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.

DIT que les recettes seront affectées du Budget Primitif 2023

Page 3 sur 8DIT qu'en cas d'annulation par les familles, les frais ne seront pas réclamés en cas d'événement grave (examiné au cas par cas et sur remise de justificatifs).

«Œuro Space Center»

LIEUX

(Belgique)

classes CM2 A et CM2B

Date Du 19 au 21 juin

Coût du séjour 393.63 € TTC

par enfant

Quotients % 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

0à 372€ 10 39 € 35 € 31€

373 à 495 € 15 59 € 53 € 47 €

496 à 619 € 20 79 € 71€ 63 €

620 à 867 € 25 98 € 89 € 79€

867 € et plus 30 118 € 106 € 94 €

Extérieurs 100 394 € 394 € 394 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

> QUESTIONS DIVERSES :

Päquerette BOSCHER s'interroge sur le déménagement de Pierre COTTIN en province, par rapport à ses fonctions de conseiller municipal. Michèle CALIX précise qu'il a toujours un pied à terre à Roissy, et qu'il a prévu de revenir régulièrement sur la commune. Il garde donc ses fonctions au sein du SIGEIF et du SIAH notamment, et sera présent aux réunions du conseil municipal.

Patricia PETIT demande s'il est possible de recevoir les comptes rendus des bureaux municipaux avant les réunions de conseils municipaux afin de pouvoir échanger sur certains points si besoin.

Concernant la place du Pays de France, Patricia PETIT demande qu'en plus des micros-trottoirs et des ateliers mis en place, une réunion publique soit organisée avec intervention de la population. Michèle CALIX indique qu'il est bien prévu une réunion publique de restitution, dans le but d'échanger et de débattre avec les habitants le 11 mai 2023.

Page 4 sur 8———————

Patricia PETIT demande qu'une commission travaux / urbanisme soit programmée afin de pouvoir débattre des travaux prévus sur la commune, notamment après avoir été informée par un riverain que des travaux auront lieu chemin de la Vallée avec suppression de places de parking.

François CARRETTE indique qu'il ne s’agit que d'un projet, qu'aucune décision n’a été prise à ce sujet pour le moment, et qu'une commission travaux / urbanisme sera programmée prochainement, avec présentation des différents travaux prévus. Aucun plan précis n'a été établi à ce jour, il s'agissait simplement de consulter les riverains pour connaitre leur point de vue concernant ces travaux futurs.

Marc THAN VAN CON indique qu'une demande de rendez-vous a été envoyée au service des sports afin de voir s’il y a possibilité d'organiser des championnats de tir régionaux sur la commune en 2024.

Pâquerette BOSCHER interroge Patrick PAMART au sujet de la présence policière sur la commune, suite à la réorganisation prochaine du service qui sera composé d'agents supplémentaires. En effet, elle souhaiterait que les policiers municipaux puissent remédier aux stationnement gênants des véhicules durant la pause déjeuner en semaine, à proximité des commerces et des restaurants. Patrick PAMART confirme que le service de police municipale sera très prochainement composé de cinq policiers municipaux et de deux ASVP qui seront répartis en deux équipes afin d'assurer un service continu de 8h à 21h sur la commune.

La première équipe assurera une présence de 8h à 18h et la deuxième de 11h à 21h du lundi au vendredi. Les heures du déjeuner seront donc comprises dans ces créneaux horaires ce qui permettra notamment de limiter les stationnements gênants, sur les trottoirs ou en double file.

Patrick PAMART indique qu'il convient de mettre en place une campagne de prévention et de rappel avant de procéder à une une verbalisation plus stricte concernant le stationnement. De plus, il précise que ces nouveaux horaires permettront une présence policière renforcée sur le village, le midi et également le soir après 17h00.

> DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

Madame le Maire donne lecture des décisions n° 2023/46 à 2023/85 intervenues depuis le dernier Conseil Municipal :

Décision Date Sujet | Bénéficiaire

Convention pour la mise en place d'un atelier

2023/46 14/02/2023 | “Origami” lors de la manifestation du Resto Mme RASIH Djeuns le 4 mars 2023

|

Convention de partenariat pour bénéficier de

2023/47 14/02/2023 | dispositifs en matière de formation et Association IFAC 95 d'informations dans le domaine éducatif

| Convention pour la mise en place d'un atelier

2023/48 14/02/2023 | "Olfactothérapie" le 13 mai 2023 au sein du M. FERRER | lieu de vie partagé

Convention pour une formation "stage de

2023/49 14/02/2023 | piano jazz" en faveur d'un groupe d'agents de | We See Musique Diffusion | l'école de musique municipale

| Adhésion à l'agence de développement

touristique du Val d'Oise dans le cadre de la

promotion du tourisme sur le territoire

_communal : :

2023/50 . | 14/02/2023 Val d'Oise Tourisme

Passation d'un marché pour l'évacuation de Société TERSEN

2023151 20/02/2023 terres - avenue de la Demi-Lune (Golf)

Page 5 sur 8Décision. Date Sujet Bénéficiaire

| Attribution du marché achat de fournitures du

bureau et de papier A4 et A3 Lot 1: société FABREGUE

Co | Lot 1: achat de fournitures Lot 2: société LACOSTE __ co Lot 2: Papier Ad et A3

Attribution du marché "fourniture de mobilier cree 2023/53 20/02/2023 de bureau" Société SEREM

2023/54 22/02/2023 on pour l'animation du défilé du camaval Compagnie ARTS D'OISE

| Convention pour une formation "mieux gérer _

2023/55 27/02/2023 | tensions et conflits” en faveur d'un agent PRH

| municipal

Convention de mise à disposition pour Association Conceot Mi

2023/56 27/02/2023 | l'utilisation des équipements du complexe et Mister Jeunece 1ss sportif du 27 février au 3 mars 2023 se

Passation d'un marché pour l'achat de sable à crue | 202387 27/02/2023 | destination du golf Société COBALYS SAS

Signature d'un bail professionnel pour les

2023/58 | 28/02/2023 | locaux sis 6 rue Jean Moulin - lots 3 et 4 ODA D > Et Me (activité d'ostéopathe) oc L

Signature d'un bail professionnel pour les

2023/59 28/02/2023 | locaux sis 6 rue Jean Moulin - lots 6 (activité | Mme VANDEVOORDE d'ostéopathe) _ _

Convention pour les formations continues

2023/60 06/03/2023 | obligatoires des policiers municipaux pour CNFPT | l'année 2023 _ |

Passation d'un marché pour des travaux de

2023/61 06/03/2023 | clôture du golf en remplacement de la clôture | Société LOISELEUR existante endommagée - tronçon 3 bis

Avenant au contrat de location du centre 2023/62 08/03/2023 culturel l'Orangerie le 13 mars 2023 Agence WATT EVENTS

Rémunération du jury pour l'examen de

ESS, 08/08/2028 musique - classe batterie le 31 mars 2023 DANSE

| Contrat d'intervention artistique pour le

concert en faveur de la recherche contre le . : 2023/64 08/03/2023 cancer "Benjamin Legrand chante Michel" le 7 Divers intervenants

Le avril 2023 à l'Orangerie

Contrat d'intervention artistique pour deux

2023/65 08/03/2023 ateliers de danse Hip Hop le 4 avril 2023, en | Association WANTED lien avec le spectacle de la saison culturelle POSSE

"Dance N'Speak Easy" :

| Rémunération du jury pour l'examen de

2023166 08/09/2028 musique - classe orgue le 20 avril 2023 M. MOUTONNIER

Contrat de cession pour la représentation du | 2023/67 08/03/2023 | 92 avril 2023 KI M'AIME ME SUIVE

| Demande de subvention pour le _

2023/68 08/03/2023 | réaménagement et la végétalisation de la lle de France Nature SE | place du Pays de France

Page 6 sur 8Décision Date Sujet Bénéficiaire

Convention pour la mise à disposition des Piel ce pondarnene ns |

2023/69 | 09/03/2023 | installations du complexe sportif, saison ONE surveillance de Roissy-en- 2022/2023 F rance

Convention pour la mise à disposition des

2023/70 09/03/2023 | installations du complexe sportif, saison SDIS du Val d'Oise | | 2022/2023

Convention pour la mise à disposition des

2023/71 09/03/2023 | installations du complexe sportif et l'attribution | Association LIONS CLUB - | d'une subvention, saison 2022/2023

Convention pour la mise à disposition de

l'espace des Cheveux Blancs, des Association LES

202072 | 008208 | etions du complexe sportif, et l'attribution | CHEVEUX BLANCS d'une subvention, saison 2022/2023 |

Convention pour la mise à disposition du dojo 2023/73 09/03/2023 communal, saison 2022/2023 Happy Long SMTCC

Mise en place d'un dispositif incitatif à la

réutilisation des gobelets à l'occasion des

2023174 10/08/2023 manifestations du centre d'animation / | Jeunesse & Famille

|

Rémunération du jury pour l'examen de

202S | 108208 | . classe violon le 19 avril 2023 Mme BEAU

Convention pour l'organisation de la M. Remy CHANSON

2023/76 13/03/2023 | manifestation ESPORT sur la commune le 5 | (société ESPORT PRO | | mai 2023 au complexe sportif SAS)

| | Convention pour l'utilisation des installations

2023/77 13/03/2023 | du complexe sportif et l'attribution d'une APÈREM | subvention, saison 2022/2023

| Contrat de cession pour l'organisation du

2023I78 13/08/2023 carnaval le dimanche 19 mars 2023 Se

Contrat de cession pour l'organisation de la | … 2023/79 13/03/2023 fête de printemps le samedi 22 avril 2023 | SARL La Ferme de Tiligolo

Convention de partenariat pour l'utilisation du

2023/80 13/03/2023 | stand de tir et la mise à disposition de AST

| personnel d'entretien, saison 2022/2023

Convention de partenariat pour la mise à

disposition d'équipements municipaux

202301 DSL (médiathèque) dans le cadre du festival de CARPE littérature jeunesse 2023 "Livre comme l'air"

Passation d'un marché AMO dans le cadre

des travaux de transformation du terrain de nue

2023/82 16/03/2023 | football engazonné en gazon synthétique et MEN is SPORT rénovation de la piste d'athlétisme au

E complexe des Tournelles

| Convention pour l'animation d'ateliers d'éveil

2023/83 . | 20/03/2023 | le 25 mars 2023 à l'occasion de la semaine Mme BRIDOU nationale de la Petite Enfance

Page 7 sur 8|

Décision Date Sujet Bénéficiaire

| Convention pour l'animation d'ateliers yoga et |

| massage parents / enfants le 25 mars 2023 à | Organisme ENFANCE ET

, 2028/84 | 2008208 ion de la semaine nationale de la Petite | BIEN NAITRE _.. | Enfance

| Convention pour l'utilisation des installations \ 2023/85 20/03/2023 sportives du complexe, la mise à disposition Association LA BOULE de matériel et de personnel et l'attribution ROISSEENNE

| | d'une subvention, saison 2023/2023

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Certifié conforme,

Le Secrétaire de séance Madame le Maire

1.00. Cédric TEULIERE Michèle CALIX

T7

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