Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition mensuelle n1 septembre 2009

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition mensuelle n1 septembre 2009 Document publié le Mardi 1 septembre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition mensuelle n1 septembre 2009)Thèmes du document : Outre-mer, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, er À

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte

Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1

Mois de septembre 2009 Mois de septembre 2009 Mois de septembre 2009 Mois de septembre 2009 Mois de septembre 2009 Mois de septembre 2009 Mois de septembre 2009 Mois de septembre 2009

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

DATE DE PARUTION : 18 septembre 2009

1| CABINET DU PREFET |

11] 1191 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES

ECONOMIQUES ET REGIONALES

ll

| DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES |

ll

| SERVICE VETERINAIRE |

| FRANCE DOMAINE | ll [2

SOMMAIRE édition mensuelle n°1 du mois de septembre 2009

PREFECTURE

CABINET DU PREFET Date Pages

Arrêté n° 2009-438 du 5 septembre 2009 instituant l a commission locale des systèmes de vidéosurveillance à Mayotte 05/09/09 4

Arrêté n° 2009-439 du 4 septembre 2009 conférant l' honorariat de maire 04/09/09 6

Arrêté n° 2009-444 du 5 septembre 2009 portant dési gnation des membres de la commission locale des systèmes de vidéosurveillance à Mayotte 05/09/09 7

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES

ECONOMIQUES ET REGIONALES

Arrêté n° 2009-443 du 31 août 2009 portant attribut ion d'une subvention de 8 000 € au CIRAD de Mayotte projet sanitaire « Séminaire régional d'échanges et d'information épidémiologiques à Mayotte » dans le cadre de la coopération régionale

31/08/09 9

PREFECTURE

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n° 2009-440 du 31 août 2009 portant mise à d isposition du public du dossier concernant le remplacement d'une parcelle – route de la plage du pendu

31/08/09 11

Arrêté n° 2009-441 du 31 août 2009 portant mise à d isposition du public du dossier concernant la réalisation de la station d'épuration de Dembéni 31/08/09 12

Arrêté n° 2009-484 du 11septembre 2009 portant mise à disposition du public du dossier concernant le renforcement du dispositif adduction d'eau potable (AEP) au centre de l'île

11/09/09 13

VICE-RECTORAT

Arrêté n° 575/VR/2009 du 11septembre 2009 portant s ubdélégation de signature du vice-recteur de Mayotte 11/08/09 14

DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

SERVICE VETERINAIRE

Arrêté n° 2009/446 du 8 septembre 2009 fixant la ré munération des agents chargés de l'exécution des mesures de police sanitaire et de prophylaxie dans la collectivité départementale de Mayotte pour l'année 2009

08/09/09 16

TRESORERIE GENERALE DE MAYOTTE

FRANCE DOMAINE

Arrêté n° 2009-07/DGFIP/FD du 31 août 2009 portant d éclassement du domaine public de l'Etat (ZPG) de 4 parcelles de terrain situées au Rocher, commune de DZAOUDZI cadastrées AB n° 18, AB n° 26, AB n° 27 et AB n° 28 31/08/09 20

2ns

| CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIÈRE

CLS

es

CLS 11

p—

| LS |

SERVICES FISCAUX

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la conservation des hypothèques de Mayotte le 2 novembre 2009 02/09/09 21

SERVICES FISCAUX :

CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE

Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière 22

Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière – avis de renonciation au bornage 22

DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES

Résumé des avis de clôture de bornage 23

3CABINET DU PREFET

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée et notamment son article 10 ;

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant

dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;

VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par les décrets n° 2006-929 du 28 juillet 2006 et n° 2009-86 du 22 janvier 2009 ;

VU le décret n° 99-1021 du 1* décembre 1999, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'Etat à Mayotte ;

VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DÉRACHE, Préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2008 portant création d'une commission locale des systèmes de vidéo surveillance à Mayotte.

SUR proposition du directeur de Cabinet ;

ARRETE

Article 1° : !l est institué à Mayotte une commission locale chargée de donner un avis, excepté pour la défense nationale et les cas d'urgence, au représentant de l'Etat à Mayotte dans le cadre des autorisations de vidéosurveillance et modifications de systèmes existants.

Article 2: La commission est composée de quatre membres désignés pour trois ans, chacun disposant d'un suppléant, elle comprend :

- un magistrat du siège, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel,

président ;

- un maire désigné par le Président de l'Association des Maires ;

- un représentant désigné par le Président de la Chambre de Commerce et de

l'Industrie

- une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence par le Préfet.

Leur mandat est renouvelable une fois.

Article 3 : En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 4 : Le Cabinet du Préfet est chargé d'assurer le secrétariat, assiste aux travaux et aux délibérations de la commission.

PREFECTURE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2009-438 du 5 septembre 2009 instituant la commission locale des systèmes de vidéosurveillance à Mayotte

4Article 5 : Sur chaque dernande d'autorisation dont elle est saisie, la commission entend un représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.

Article 6: La commission peut demander à entendre le pétitionnaire ou solliciter tout complément d'information et, le cas échéant, solliciter l'avis de toute personne qualifiée qui lui paraîtrait Indispensable pour l'examen d'un dossier particulier.

Article 7 : Le délai raisonnable dans lequel la commission doit émettre son avis, est de trois mois. 11 peut être prolongé d'un mois à la demande de la commission.

Article 8 : Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant plus de quatre mois sur une demande vaut décision de rejet.

Article 9 : Toute personne intéressée peut saisir la commission de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéosurveillance.

Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 09/08/DRLP/BECAR du 28 janvier 2008 relatif à la commission locale des systèmes de vidéosurvelillance est abrogé.

Article 11 : Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte.

A Mamoudzou, le 5 septembre 2009

Le Préfet de Mayotte,

Hubert DERACHE

5—

VU la loi n°2001-616 du 11 juillet relative à Mayotte,

VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, Préfet de Mayotte,

VU l’article L 2122.35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

VU le courrier du 30 juillet 2009 aux termes duquel M. Ibrahim BOINAHERY, maire de TSINGONI sollicite l'attribution de l’honorariat de maire à M. Zoubert ADINANT en qualité d’ancien maire de la commune de TSINGONI ;

CONSIDERANT que M. Zoubert ADINANI a exercé les fonctions de maire de 1977 à 1995,

ARRETE:

Article 1“ : L’honorariat de maire est conféré à M. Zoubert ADINANI ancien maire de la commune de TSINGONI

Article 2 : Le secrétaire Général de la préfecture de Mayotte est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs,

Arrêté n° 2009-439 du 4 septembre 2009 conférant l' honorariat de maire

A Mamoudzou, le 4 septembre 2009

Le Préfet de Mayotte,

Hubert DERACHE

6|

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité

modifiée et notamment son article 10 ;

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant

dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;

VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par les

décrets n° 2006-929 du 28 juillet 2006 et n° 2009-86 du 22 janvier 2009 ;

VU le décret n° 99-1021 du 1° décembre 1999, relatif à la délégation des pouvoirs propres

au représentant de l'Etat à Mayotte ;

VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, Préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009/438 du 5 septembre 2009 portant création d'une commission locale des systèmes de vidéo surveillance à Mayotte ;

VU les désignations du Président du Tribunal Supérieur d'Appel ;

VU les désignations du Préfet de Mayotte ;

VU les désignations du Président de l'association des Maires ;

VU les désignations du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte.

SUR proposition du directeur de Cabinet ;

ARRETE

Article 1%: Sont nommés membres de la commission locale des systèmes de vidéo surveillance de Mayotte pour une période de trois ans :

> Magistrats désignés par le Président du Tribunal Supérieur d'Appel de Mayotte : « Monsieur Paul BAUDOIN, Président de la Commission

«+ Madame Marie-Thérèse RIX-GEAY, Suppléante

> Maires désignés par le Président de l'Association des maires de Mayotte : + Monsieur Mohamadi BACAR M'COLO, Maire de Dzaoudzi, Titulaire + Madame ALI RAMLATI, Maire de Pamandzi, Suppléante

> Représentants désignés par le Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Mayotte :

+ Monsieur Michel CARRE, Titulaire

+ Monsieur Michel TAILLEFER, Suppléant

Arrêté n° 2009-444 du 5 septembre 2009 portant dési gnation des membres de la commission locale des systèmes de vidéosurveillance à Mayotte

7»> Personnalités qualifiées désignées par le Préfet de Mayotte :

e Monsieur Bertrand JOUAILLEC, Titulaire

e Monsieur Romaric BASSI, Suppléant

Article 2 : Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte.

A Mamoudzou, le 5 septembre 2009

Le Préfet de Mayotte,

Hubert DERACHE

8SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES

ECONOMIQUES ET RÉGIONALES

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES

ECONOMIQUES ET REGIONALES

Arrêté n° 2009-443 du 31 août 2009 portant attribut ion d'une subvention de 8 000 € au CIRAD de Mayotte projet sanitaire « Séminaire régional d'échanges et d'information épidémiologiques à Mayotte » dans le cadre de la coopération régionale

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret du 24 juillet 2009 nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;

Vu le décret du 20 novembre 2007 de Monsieur le Président de la République, nommant Monsieur Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-377 du 17 août 2009 portant délégation de signature à Monsieur Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 195/SG du 16 mai 2003 por tant création du comité de gestion ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l’outre-mer ;

Vu la subdélégation d’autorisation d’engagement n°5 00003 en date du 6 janvier 2009 d’un montant de 39 277 798 € du secrétariat d’Ẻtat à l’outre-mer ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture Mayotte,

ARRẾTE

Article 1 : Il est attribué au « Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement » – direction régionale Océan indien - délégation de Mayotte (CIRAD) « une subvention d’un montant de 8 000.00 €, programme 123 - article 02, pour la réalisation du projet de coopération sanitaire intitulé :

« Séminaire régional d’échanges d’informations épidémiologiques à Mayotte ».

Article 2 : Imputation budgétaire

L’opération sera imputée sur le budget du secrétariat d’Ẻtat à l’outre-mer.

Article 3 : Mandatement de la subvention

Le mandatement, afférant aux informations inscrites dans le tableau comme suit, sera effectué sur les opérations titre III OPINV 2009.00006 - engagement comptable ENII N°2009-68.

9Imputation Bénéficiaire Compte à créditer Objet Montant

Ministère 209

Programme 123-07

Action / sous-action :

87

Catégorie : 64

Compte PCE : 9N

« CIRAD » - TERA

EPIC

B F C

Code banque : 18 719

Code guichet : 00090

N° compte :

00902187100 Clé 10

« Séminaire régional

d’échanges

d’informations

épidémiologiques à

Mayotte »

8 000.00 €

La somme de 8 000.00 € correspond au solde de la subvention totale de 40 000.00 € accordée au « CIRAD » conformément aux termes de la convention N° OI 2008 P1 du 25 juillet 2008, faisant suite au comité de gestion du 24 avril 2008 du fonds de coopération régionale de Mayotte.

La trésorerie générale de Mayotte assurera le versement du montant de cette subvention.

La subvention versée n’a pas le caractère de paiement définitif. Elle ne sera acquise qu’après vérification de la réalisation du projet. Aussi, le contrôle de l’exécution du projet est exercé par le Préfet de Mayotte avec le concours de tout expert dûment sollicité par lui. En cas de non- respect des engagements, l’Ẻtat pourra exiger le reversement des sommes perçues par le porteur de projet.

Article 4 : le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte et le Trésorier-payeur général de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte. Fait à Mamoudzou, le 31 août 2009

Le préfet de Mayotte

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, secrétaire général

Christophe PEYREL

10DIRECTION DÜ DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES

VU le livre 1 du code de l'environnement ;

VU l'article R.512-12 du code de l'environnement ;

VU l'article L. 651-3 du code de l'environnement ;

VU Ia loin 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayoiîte ;

VU la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant disposition statutaires et institutionnelles rélalives à l'outre-mer ;

VU le décret n° 99-1021 du 1” décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au préfet de Mayotte,

VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;

VU le décret du 20 novembre 2007 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; VU l'arrêté préfectoral n° 2009-377 du 17 août 2009 portant délégation de signature à Monsieur Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRETE

ARTICLE 1°: Le présent arrêté concerne la mise à disposition du public du dossier d'étude d'impact sur l'environnement concernant « le remblaiement d’une parcelle - route de la plage du Pendu » commune de Mamoudzou. :

ARTICLE 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de la commune de Mamoudzou pour une période de 30 jours consécutifs :

du 14 septembre 2009 au 15 octobre 2009.

ARTICLE 3 : Un registre de mise à disposition du public sera joint au dossier pour toutes remarques sur le projet.

ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le maire de la commune de Mamoudzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

PREFECTURE

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n° 2009-440 du 31 août 2009 portant mise à d isposition du public du dossier concernant le remplacement d'une parcelle – route de la plage du pendu

Fait à Mamoudzou, le 31 août 2009

Le préfet de Mayotte

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, secrétaire général

Christophe PEYREL

11VU le livre 1 du code de l'environnement ;

VU l'article R.512-12 du code de l'environnement ;

VU l'article L. 651-3 du code de l'environnement ;

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayoîte ;

VU la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant disposition statutaires ef institutionnelles relatives

à l'outre-mer ;

VU le décret n° 99-1021 du 1°” décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au préfet de Mayotte,

VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Hubert

DERACHE, préfet de Mayotte ;

VU le décret du 20 novembre 2007 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur

Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-377 du 17 août 2009 portant délégation de signature à Monsieur Christophe

PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRETE

ARTICLE 1°: Le présent arrêté concerne la mise à disposition du public du dossier d'étude

d'impact sur l'environnement concernant « la réalisation de la station d'épuration de

Dembeni », commune de Dembeni.

ARTICLE 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de la commune de Dembeni pour une période de

30 jours conséculifs :

du 14 septembre 2009 au 15 octobre 2009.

ARTICLE 3 : Un registre de mise à disposition du public sera joint au dossier pour toutes remarques

sur le projet.

ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le maire de la commune de Dembeni sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

partout où besoin sera.

Arrêté n° 2009-441 du 31 août 2009 portant mise à d isposition du public du dossier concernant la réalisation de la station d'épuration de Dembéni

Fait à Mamoudzou, le 31 août 2009

Le préfet de Mayotte

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, secrétaire général

Christophe PEYREL

12VU le livre 1 du code de l'environnement ;

VU l'article R512-12.du code de l'environnement ;

VU l'article L. 651-3 du code de l'environnement ;

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

VU la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant disposition statutaires et institutionnelles relatives

à l'outre-mer ;

VU le décret n° 99-1021 du 1° décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au préfet de

Mayotte,

VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Hubert

DERACHE, préfet de Mayotte ;

VU le décret du 20 novembre 2007 de Monsieur le Président de la République, nommant Monsieur

Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-377 du 17 août 2009 portant délégation de signature à Monsieur Christophe

PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRETE

ARTICLE 1°": Le présent arrêté concerne la mise à disposition du public du dossier d'étude

d'impact sur l'environnement concernant « la renforcement du dispositif d'adduction d’eau

potable (AEP) au centre de l’île » communes de Dembeni et Ouangani.

ARTICLE 2 : Ce dossier sera déposé dans les mairies des communes concernées pour une

période de 30 jours consécutifs :

du 21 septembre 2009 au 21 octobre 2009.

ARTICLE 3 : Un registre de mise à disposition du public sera joint au dossier pour toutes remarques

sur le projet.

ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général, Monsieur le maire de la commune de Dernbeni et

Monsieur le maire de commune de Ouangani sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

Arrêté n° 2009-484 du 11septembre 2009 portant mise à disposition du public du dossier concernant le renforcement du dispositif adduction d'eau potable (AEP) au centre de l'île

Fait à Mamoudzou, le 11 septembre 2009

Le préfet de Mayotte

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, secrétaire général

Christophe PEYREL

13VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant

du gouvernement à Mayotte ,

VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat

VU le code de l'éducation ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs

secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-

recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des iles Wallis-et-Futuna et de Mayotte en matière de

gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second

degré ;

VU l'arrêté du 14 août 2006 du Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la

Recherche affectant Monsieur Jean-Claude CIRIONI, Inspecteur d'Académie - Inspecteur Pédagogique

Régional, auprès du Préfet de Mayotte, en qualité de Vice-Recteur ;

VU l'arrêté du 19 mai 2009 du ministre de l'éducation nationale, affectant Madame Marie-Christine

APOCALE, conseillère d'administration scolaire et universitaire, détachée dans l'emploi d'administrateur de

l'éducation nationale au vice-rectorat de Mayotte et la nommant secrétaire général;

VU l'arrêté du 7 juillet 2006 du Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la

Recherche plaçant Monsieur Laurent LE PRIEUR, IGR, auprès du Préfet de Mayotte

VU l'arrêté du 12 juillet 2009 du Ministre de l'Education Nationale; plaçant Monsieur Olivier RIVIERE, CASU,

auprès du Préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté du 19 juin 2008 du Ministre de l'Education Nationale; plaçant Monsieur Alain HUSTAIX,

APAENES, auprès du Préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté du 11 mai 2009 du Ministre de l'Education Nationale plaçant Madame Fabienne ROUZEAU,

APAENES, auprès du Préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté du 11 maï 2009 du Ministre de l'Education Nationale, plaçant Madame Christine GUIGUEN,

AAENES, auprès du Préfet de Mayotte ,

VU l'arrêté du 26 juin 2007 du Ministre de l'Education Nationale plaçant Monsieur Fabien JAILLET, AAENES, auprès du Préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté du 11 mai 2009 du Ministre de l'Education Nationale plaçant Madame Séverine LARDERET, AAENES, auprès du Préfet de Mayotte ,

VICE-RECTORAT

Arrêté n° 575/VR/2009 du 11septembre 2009 portant s ubdélégation de signature du vice-recteur de Mayotte

14VU l'arrêté préfectoral n°2009-449 du 8 septembre 2009 portant délégation de signature à Monsieur le Vice- Recteur en matière d'ordonnancement secondaire;

Sur proposition du Secrétaire Général ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean-Claude CIRIONI, Vice-Recteur, en tant que responsable d'unité opérationnelle dans les conditions définies à l'arrêté préfectoral n°2009-449 du 8 septembre 2009 portant délégation de signature, et de Madame Marie-Christine APOCALE, conseillère d'administration scolaire et universitaire, détachée dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, Secrétaire Général du vice-rectorat, dans la limite de leur mission ou de la division qu'ils dirigent, à :

Monsieur Laurent LE PRIEUR, IGR, Chef du centre académique du traitement de l'information,

Monsieur Olivier RIVIERE, CASU, contrôleur de gestion ;

Monsieur Alain HUSTAIX, APAENES, Chef de division des budgets et de la logistique ,

_Madame Fabienne ROUZEAU, APAENES, Chef de la division de la prospective et des moyens ;

-Madame Christine GUIGUEN, AAENES Coordinatrice paye ;

Monsieur Fabien JAILLET, AAENES, Chef de la division des personnels enseignants du second degré ;

_Madame Séverine LARDERET, AAENES, adjointe au chef de la division des budgets et de la logistique.

La signature des agents habilitès est accréditée auprès du comptable payeur.

LES ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean-Claude CIRIONI et de Madame Marie-Christine APOCALE, subdélégation de signature est donnéeà l'effet de signer les documents désignés à l'article 8 de l'arrêté préfectoral n°2009-449 du 8 septembre 2009, dans la limite des attributions de leur mission ou de la division qu'ils dirigent, à Monsieur Fabien JAILLET, ADAENES, Chef de la division des personnels enseignants du second degré.

ARTICLE 3 : L'arrêté n°574/VR/2008 du 18 aout 2009 portant subdélégation de signature du vice-recteur de Mayotte est abrogé.

ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire Général du vice-rectorat et Monsieur le Trésorier Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le 11 septembre 2009

Le vice-recteur

Jean-Claude CIRIONI

15SERVICE VETERINAIRE

Vu la loi n° 2001-6816 du 11 juillet 2001, relative à Mayotte ;

Vu le décret n° 99-1021 du 1* décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du gouvernement à Mayotte ;

Vu le Code Rural, le livre Il intitulé "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux", le titre VII

"dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon”, notamment le chapitre Il "les dispositions applicables à Mayotte" article L. 272-1 ;

Vu le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République, nommant Monsieur Hubert

DERACHE, Préfet de Mayotte ;

Vu le décret du 20 novembre 2007 du Président de la République, nommant Monsieur Christophe PEYREL, Sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte .

Vu l'arrêté n° 01/SG/MMC/2008 du 08 janvier 2008 portant délégation de signature à Monsieur Christophe

PEYREL

Vu l'arrêté préfectoral n° 107 du 14 février 1996 portant réglementation d'administration publique pour l'application des articies 215-1 à 215-5 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la lutte contre les maladies des animaux à Mayotte

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mars 2002 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (Lionel

Doméon)

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mars 2002 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (Christian

Schuler)

Vu l'arrêté préfectoral N° 2/5V/2008 du 10 juin 2008 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (Sandrine Begein)

Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Services vétérinaires

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,

ARRÊTE

Article 1°”. - A compter du 1” janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2009 les tarifs des rémunérations des vétérinaires sanitaires qui sont chargés des missions afférentes à leur mandat sont fixés comme suit Ces tarifs sont résumés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2. - Les tarifs sont exprimés en fonction de la valeur de l'Acte Médical Vétérinaire proposée par

l'Ordre des Vétérinaires : A M.V. La valeur de l'AM.V pour l'année civile 2009 est portée en annexe | du

présent arrêté

Article 3 - Les tarifs visés à l'article ci-dessus ne concernent que les actes et visites exécutés à la demande

de l'Administration an application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la police sanitaire

des maladies des animaux. Ces visites Sont exécutées par les vétérinaires sanitaires.

DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

SERVICE VETERINAIRE

Arrêté n° 2009/446 du 8 septembre 2009 fixant la ré munération des agents chargés de l'exécution des mesures de police sanitaire et de prophylaxie dans la collectivité départementale de Mayotte pour l'année 2009

16Article 4. - Visites effectuées par les vétérinaires sanitaires, (hors visites relatives à certaines maladies

réputées contagieuse faisant l'objet d'un arrêté interministériel ou préfectoral spécifique).

La visite comprend suivant le cas :

les actes nécessaires au diagnostic,

le contrôle des réactions allergiques.

le marquage des animaux malades ou contaminés,

la prescription des mesures sanitaires à respecter,

le contrôle de l'exécution des mesures prescrites jusqu'à levée de l'arrêté préfectoral portant

déclaration d'infection ou de mise sous surveillance,

les autres missions éventuellement demandées par l'Administration, le rapport de visite et la rédaction des documents administratifs nécessaires.

- par visite effectuée : 3 AMV

ND

HhAUWN

Article 5 - Demi-journées de présence effectuées par les vétérinaires sanitaires, à la demande de l'Administration ou sur réquisition par celle-ci en cas d'impérieuse nécessité

- demi-journée : 20 AMV

- journée : 40 AMV

. - Interventions exécutées par les vétérinaires sanitaires, (hors les maladies réputées

contegieuses, qui font l'objet d'un arrêté ministériel ou préfectoral spécifique), en sus de la vacation.

1 - Autopsie (y compris le rapport}, par animal domestique ou sauvage ( ou réputé tel),

- Bovins, équidés (y compris les avortons)

> 6 mois : 3 AMV

< 6 mois : 1,5 AMV

- Ovins, caprins, porcins ou carnivores : 1,5 AMV - Poissons, rongeurs Où oiseaux | 2 AMV quel que soit le nombre

2 - injections diagnostiques ou vaccinalès (non-compris les produits utilisé, fournis par l'Administration), par animal domestique ou sauvage (ou réputé tel),

- Bovins, équidés : 02 AMV

- Ovins, caprins, porcins ou carnivores : 0,1 AMV - Poissons, rongeurs où oiseaux : 6 AMV par heure

Le produit utilisé doit être autorisé par l'Administration qui est obligatoirement destinataire du compte-rendu des résultats

3 - Prélèvement de sang, par animal domestique ou sauvage ( ou réputé tel),

- Bovins, équidés : 04 AMV - Porcins : + Sérum : 0.5 AMV + Buvard : 0,1 AMV

- Ovins, caprins : 0,1 AMV

- Carnivores 0,2 AMV

- Poissons, rongeurs ou oiseaux : 02 AMV

- prélèvement et réalisation d'un frottis sanguin : 0,8 AMV

4 - Prélèvement de lait à la mamelle, par animal,

- Brebis, chèvre : 0,5 AMV

- Vache : 10 AMV

5 - Prélèvement portant sur les organes génitaux femelles ou les enveloppes fœtales, par animal,

- Bovins, équidés : 0,5 AMV

- Ovins. caprins, ou porcins : 0,5 AMV

6 - Prélèvement portant sur les organes génitaux mâles, par animal,

- Bovins. équidés : 2 AMV

- Ovins, caprins, OU porcins : 1 AMV

7 - Prélévements cutanés, par animal, sur différentes espèces d'animaux domestiques ou sauvages (ou

réputés tels) pouvant faire l'objet de mesures de police sanitaire,

- Prélèvements : 2 AMV

178 - Prélèvement d'aphtes ou de muqueuse, par animal, sur différentes espèces d'animaux domestiques ou sauvages (ou réputés tels) pouvant faire l'objet de mesures de police sanitaire,

- Prélèvements : 0,5 AMV

9 - Prélèvement du système nerveux central d'animaux domestiques où sauvages (ou réputés tels) pouvant faire l'objet de mesures de police sanitaire,

- 1 prélèvement : 2 AMV

10 - Prélèvement de la tête d'animaux domestiques ou sauvages (ou réputés tels) pouvant faire l'objet de

mesures de police sanitaire,

- 1 prélèvement : 2 AMV

Tous les prélèvements doivent être identifiés et accompagnés d'une fiche de commémoratifs détaillée. Les tarifs d'autopsie et de prélèvement sur les cadavres sont cumulables. Toutefois il pourra être compté qu'une seule unité de rémunération quel que soit le nombre de prélèvements effectués sur un même animal.

11 - Acte d'identification, par animal, des animaux (non compris les repères, fournis par l'Administration),

nécessaire à l'application des mesures de police sanitaire.

- 3 premières identifications : 3,0 AMV

- les animaux suivants 0.2 AMV

Article 8, - Rapports demandés par l'Administration (hors rapport de visite visé à l'article 4 du présent arrêté

et rapport d'autopsie visé à l'article 6 & 1 du présent arrèté).

- par rapport rédigé: 2 AMV à 20 AMV à l'appréciation du directeur des services vétérinaires

Ne sont pas considérés comme rapports particuliers :

* les fiches commémoratives devant accompagner les prélévements,

* les compte-rendus des résultats afférents aux injections diagnostiques,

* les fiches récapitulatives afférentes aux actes d'identification (marquage et tatouage)

Article 9.- Frais de déplacement (tarif horokilométrique) : 1/12 AMV par km.

Article 10 - Les mémoires afférents aux rémunérations prévues par le présent arrêté doivent être adressés à la fin de chaque trimestre à la Préfecture (service vétérinaire) an trois exemplaires.

.- Le secrétaire général, le Trésorier Payeur Général, le Directeur de l'Agriculture et de la Forêt et

le chef du Service Vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Collectivité départementale de Mayotte.

A Mamoudzou, le 5 septembre 2009

Le Préfet de Mayotte,

Hubert DERACHE

18ANNEXE |

HONORAIRES DES VÉTÉRINAIRES SANITAIRES

ANNÉE 2009

(Coûts des opérations de prophylaxie exprimés en AMV à la charge de l'Etat)

Nature de l'intervention Coût (en AMV) | Observations

BRUCELLOSE/FVR

Visite d'exploitation 5

Déplacement/km 0,08 Prélèvement de sang 0,4 Par animal Prélèvement de lait

Sérologie 1

Bactériologie 1,5

TUBERCULOSE

Visite d'exploitation 5

Déplacement/km 0,08 Tuberculination simple 0,28 Par animal

Tuberculination comparative 0,56

MARQUAGE

Visite d'exploitation 5

Déplacementkm 0,08

VISITE SANITAIRE BOVINE

Visite d'exploitation avec rapport 8

Déplacement/km 0,08

VISITE D'ACHAT. VISITE AUTRE |

Vacation forfaitaire 5

Tuberculination 0,28 Prise de sang | 0,4

Euthanasie grands animaux | 8 Avec produit

Euthanasie petits animaux 4 Avec produit

Déplacement/km | 0,08

La valeur de l'AMV (Acte Médical Vétérinaire) est fixée pour 2009 à 13,28 € (Arrêté du 17 juin 2009 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural pour l'année 2009)

19| FRANCE DOMAINE | TRESORERIE GENERALE DE MAYOTTE FRANCE DOMAINE Arrêté n° 2009-07/DGFIP/FD du 31 août 2009 portant d éclassement du domaine public de l'Etat (ZPG) de 4 parcelles de terrain situées au Rocher, commune de DZAOUDZI cadastrées AB n° 18, AB n° 26, AB n° 27 et AB n° 28

VU les articles 3111-1, 5341-1, et 5342-2 (3° ) de l’or donnance n° 2006-460 du 21/04/2006 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),

VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Ma yotte,

VU le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août 1927 ;

VU le décret du 25 août 1929 complété par les arrêtés du 12 mars 1930, du 1er octobre 1932, du 11 mai 1933 et du 21 mars 1955 ;

VU le décret n° 99/1021 du 1 er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du Gouvernement à Mayotte ;

VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République, nommant Monsieur Hubert DERACHE, Préfet de Mayotte,

VU le décret du 20 novembre 2007 du Président de la République, nommant Monsieur Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; VU l'arrêté N° 2009-377 du 17 août 2009, portant déléga tion de signature au profit de Monsieur Christophe PEYREL

VU l’avis favorable de la Direction de l’Equipement de Mayotte ; A R R E T E

ARTICLE 1 : sont déclassées du Domaine Publique Maritime de l’Etat 4 parcelles de terrain situées dans la Commune de DZAOUDZI,

Lieu dit le Rocher, cadastrées :

section AB n° 18 d’une superficie de 05a 97ca

section AB n° 26 d’une superficie de 01a 39ca

section AB n° 27 d’une superficie de 02a 58ca

section AB n° 28 d’une superficie de 02a 26ca

ARTICLE 2 : Origine de propriété :

Les parcelles déclassées appartiennent au Domaine Public Maritime de l’Etat, Zone des Pas Géométriques. La parcelle AB n° 18 a fait l’objet de l’AOT n° 286 /DE.SEJAF/BAF/05/E en date du 18/05/2005 au profit Madame DELAPEYRE Lisette.

Les parcelles AB n° 26, AB n° 27 et AB n° 28 ont fa it l’objet de l’AOT n° 144/SG/DE en date du 01/07/2 002 au profit de Monsieur KAMOULA Piaraly.

ARTICLE 3 : Les terrains déclassés sont incorporés au domaine privé de l’Etat et feront l’objet d’aliénation au profit de leurs occupants.

ARTICLE 4 : Le Sous-Préfet Secrétaire Général, le Trésorier-Payeur Général, le Directeur de l’Equipement, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin sera.

A Mamoudzou, le 31 août 2009

Le Préfet de Mayotte,

Hubert DERACHE

200

|

Vu l'article ler du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des

services

extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :

Vu les articles 5 et 6 du décret n°95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de

catégorie

À des services déconcentrés de la Direction générale des impôts :

Vu l'article 2 du décret n°2000-738 du ler août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés

de la

Direction générale des impôts ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques :

ARRÊTE

Art. ler

La conservation des hypothèques de MAYOTTE, installée au 20, rue de l'hôpital à MAMOUDZOU

sera fermée au public le 2 NOVEMBRE 2009, toute la journée.

Art 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

SERVICES FISCAUX

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la conservation des hypothèques de Mayotte le 2 novembre 2009

A Mamoudzou, le 2 septembre 2009

Le directeur des services fiscaux,

Héric JEAN-BAPTISTE

21| CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIÈRE | SERVICES FISCAUX : CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière

N° de la

réquisition

Identité du

requérant, du

mandataire et du

propriétaire

Informations relatives à l'immeuble à immatriculer

Commune Adresse Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble

RI 14025 ETAT/TOMBOU ACOUA Mtsangadoua AH 298 3a 86ca

Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.

Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière – avis de renonciation au bornage

N° de la

réquisition

Identité du

requérant, du

mandataire et du

propriétaire

Informations relatives à l'immeuble à immatriculer

Commune Adresse Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble

RI 14025 ETAT/TOMBOU ACOUA Mtsangadoua AH 298 3a 86ca

Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai de trois mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.

22pl

|

Nüe a Non du requérant Commune Leudit Secton Surerfice Nom du titre Date du varnage

féquisiton cadaetraie

6354 Zamaba Assani ACOUA Acoua AC 93 02a 52ca Mahala Tsara 18 octobre 2007

6480 Souffou Daroussi ACOUA Acoua AC 29 40a 37ca Miliki 11 octobre 2007

B4EB |Hafoussoi Sal ACOUA WTsangadoua [AH3ÉS |4a 20ca Mazada 22 octobre 2007 6521 |Abdalanh Assan ACOUA Acoua AB216 |Oéagäca [Tr 22 octobre 2007 6534 Adijirari Anli ACOUA Acoua AC 335 06a 72ca Avenr 25 octobre 2007 6559 Nafion Sat Toumbou | ACOUA Acoua AC 330 07a58ca Angala-Naf 30 octobre 2007 8916 |RaNHayass ACOUA Acoua AC 92 D3aë60ca |[RIZKW 1587 25 mai 2009

7066 |Zaina Abidina DZAOUDZI Labattoir AE 87 473 Zaia 87 11 août 2006 7068 | Baraka Miradij DZAOUDZI Labattoir AD 90 Dia46ca |P2raka 90 04 août 2006 BenYoussouf Abdoul Ben 117 7082 Anziz DZAOUDZI Labattoir AE 117 15a77ca 23 janvier 2007 Ben Youssouf Abdoul BEN 117 7082 | Anziz DZAOUDZI Labattoir AC 117 16a 17ca 23 janvier 2007 7082 Ben Youssouf Abdoul DZAOUDZI Labattoir AM 117 (15a 77ca) BEN 117 23 janwer 2007 Anziz

7128 |Sandia AchirafiBacar |DZAOUDZI Labattoir AE 182 [02a37ca |Sancia 182 11 août 2006 7129 | Oil Assiati DZAOUDZI Labattoir AE 183 |O2a77ca |Oii183 11 août 2006 7132 |Fatima Said DZAOUDZI Labattoir AE166 [O02a77ca |Fatima 186 11 août 2006 7155 |Boura Combo DZAOUDZI Labattoir AE 230 [Ot1a77ca |Poura 230 12 août 2006 7163 _| Hadidja M'chede DZAOUDZI Labattoir AE 263 [03a21ca |"adidis 263 12 août 2006 7207 |Ali Soilihi DZAOUDZI Labattoir AE 381 |O3a08ca |Al 381 10 août 2006 Salim Combo Indivision 400 7211 Mahamoud et Hachimi | DZAOUDZI Labattoir AE 400 01a31ca 12 août 2006 Mahamoud

Dhoimourati Salim Dhoimourati 403

7212 |Baco DZAOUDZI Labattoir AE 403 |[01a50ca 12 août 2006 7214 |Aliani Houmamadi DZAOUDZI Labattoir AE 409 [ot1a29ca |Alani408 12 août 2006 7217 |Adrachi Mahamoud DZAOUDZI Labattoir AE 453 |OaS3ca |/Srachi453 10 août 2006 7227 | Abdallah Toïfina DZAOUDZI Labattoir AE492 [O1a75ca |Abdalan 482 10 août 2006 7228 |FifiAssani DZAOUDZI Labattoir AE495 |03a28ca |Fif485 10 août 2006 7229 |Zaina Abdallah DZAOUDZ! Labattoir AE 496 [02a49ca |2210a 486 10 août 2006 7253 |Zara djoumbe DZAOUDZI Labattoir AE 682 |O2a4ica |222682 10 août 2006 7257 |Zaharia Saindou DZAOUDZI Labattoir AE 709 71 ca Zaharia 708 08 août 2006 7275 |Ahmed Said DZAOUDZ! Labattoir AE 833 [02a26ca |A1med 833 7 août 2006 7276 |Mohamed All DZAOUDZI Labattoir AE 835 [otaggca |Mohamec 835 7 août 2006 7280 | Salim Abdaïiah DZAOUDZI Labattoir AE851 |Ota8tca |Salime 851 7 août 2006 7282 | Ridhoini Abdou DZAOUDZI Labattoir AE 857 |02a24ca |RiShoini8s7 7 août 2006 Abdourahamane

7284 |Abdourahamane Abdou | DZAOUDZI Labattoir AE 900 |70ca 300 10 août 2006 Youssouf Abdallah Youssouf 193 7290 |Djaha DZAOUDZI Labattoir AE 193 | 02 a 90ca 12 août 2006

7291 |Madi Ahamada DZAOUDZI Labattoir AE 318 |56ca Mai 316 5 août 2008 ZOUBOUDOU ZOUBOUDOU 7569 |YOUKINA BOUENI M'zouazia AR668 |[Ota8gca |1693 2 octobre 2006 7570 | HABIBI YOUKINA BOUENI M'zouazia AR667 |O1a8ica HABIBI 1684 2 octobre 2006 7661 |ABDOU CHAHIDI BOUENI M'zouazia AR656 |03290ca | *BDOU 1823 S octobre 2006 7663 | HALIFATY MAOULIDA | BOUENI M'zouazia AR648 [idaëica | HALIFATY 1828 3 octobre 2006 7666 | AMINA SAID BOUENI M'zouazia AR666 |14aS50ca | MINA 1840 4 octobre 2008 7667 |FAMILLE MADI BOUENI M'zouazia RI659 |10223ca [FAMILLE 1847 9 octobre 2006 7678 |AMINAMADIBACAR |BOUENI M'zouazia AR615 |12a11ca | AMINA 1877 S octobre 2006 7679 |ISSA MADI DAOULAB |BOUENI M'zouazia AR612 |14a %ca ISSA 1878 Soctobre 2006 7685 |FATIMA MADI BOUENI M'zouazia AR614 |[12a15ca |FATIMA1SSS 9 octobre 2006 7687 |SANDATI MADI BOUENI M'zouazia AR613 |12a16ca | SANDATTI 1887 g octobre 2006 RADHOYATA

7772 Radhoyata Velou BOUENI Moinatrindri Al 109 44c3 1006 27 janvier 2007

DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES

Résumé des avis de clôture de bornage

23ANFANE 2118 7888 ANFANE CHEIK BOUENI M'bouenatsa AY 108 36a 66ca 20 septembre 2006

7889 |HOUSSENE CHEIK |BOUENI Mhouenatsa |AY108 |36a15ca | MOUSSENE 2118! 55 cootembre 2006 MAOULANA Ben AY Oéhaëia | MAOULANA 2128 7890 Attoumani BOUENI M'bouenatsa 113/AZ 32 | 85ca 20 septembre 2006 BOINARIZIKI

7898 | BOINARIZIKI MADI BOUENI Mbouenatsa |AY 94 462 &0ca |2167 20 septembre 2006 7910 |MOIDA MADI BOUENI M'houenatsa [AY 93 26a 36ca | MOIDA 2188 20 septembre 2006 AY B6/AZ AMINA 2201 7911 AMINA MADI BACAR BOUENI M'bouenatsa 36 41a 42ca 20 septembre 2006 FAMILLE ALLAOUI AY66/68 |[O3ha20a | FAMILLE 2202 7912 Ousseni BOUENI M'bouenatsa AE 82 52ca 20 septembre 2006 FAMILLE MADI Oiha0ta [FAMILLE 2218 7920 |ALLAOUI BOUENI Mhouenatsa |AY 90 74ca 20 septembre 2006 Otha 10a | MARIAMA 2228

7927 |MARIAMA ALLAOUI |BOUENI M'houenatsa |AY97 07ca 20 septembre 2006 7852 |[AMINA MOUHIDINE | BOUENI Mbouenatsa |[AX6et85|[74a25ca | AMINA 2286 20 septembre 2006 FAMILLE COMBO AY6Set [@ha76a |FAMILLE 2308 7953 | Abdallah BOUENI M'houenatsa |AE 83 09c3 20 septembre 2006 8068 Abdallah Mouhadil BANDRABOUA Mahojani AZ 33 BC | 1ha 87a Abdallah 2015 20 septembre 2006 Dzoumogné 42 32ca Mahojani AZ 47et Oéha 14a SOILIHI 2020 8069 Soilihi Moina Maoulida |BANDRABOUA Dzoumogné 64 62ca 6 octobre 2006 8074 | Hassani Zaina BANDRABOUA |Dzoumogné [AY46 [g2agica | HASSANE 2037 5 septembre 2006

Manga Q2ha 78a AAA 20 8076 | Siaka Mad BANDRABOUA |béDzoumogné |AY 26 30c3 30-out-06 Mahojani 2ha 50a BOINALI 2053 8078 | Boinali Anfani BANDRABOUA |Dzoumogné [AZ 44 23ca 2 octobre 2006 Qthaëla |ZOUBOUDOU

8080 |Zouboudou Boinal BANDRABOUA |[Dzoumogné |AZ 39 13ca 2055 19 septembre 2008 Manga AY/AZ Q2ha 56a ZALIHATA 2089 8087 Zalihata Maouli BANDRABOUA béDzoumogné |45/73 C2ca 20 octobre 2006 MANGA BE MARIAME 2110 8090 Mariame Madi DZOUMOGNE Bandraboua AY 29 58a 19ca 1 septembre 2006 Mahojan: AZ 52 at ZAUHATA 2143 8085 Zalihata Zouboudou EANDRABOUS Dzoumogné 66 443 52 ca 20 octobre 2006 O3ha43a | ATTOUMANI

8098 | Attoumani Bacar BANDRABOUA |Dzoumogné [AZ 41 72ca 2154 4 octobre 2006 Otha5ga |[ALI2163

8101 | Ali Moindije BANDRABOUA |[Dzoumogné |AZ 38 63ca 21 septembre 2006 Chamassi Manga Oiha 52a 75 | CHAMASSI 2198 8101 | Chaoussidine BANDRABOUA | béDzoumogné |AZ69 [ca 20 octobre 2006 Mahojani ATTOUMANE 8117 |Attoumani Madi BANDRABOUA |Dzoumogné |AZ 57 23a 35ca |2308 27 octobre 2006 : Mahogani MADI 2312 8120 Madi Nourou BANDRABOUA 22 55 63a 51 ca 18 octobre 2006 Dzoumogné

Mahojani NOMANE 2330 8125 Nomane Boinali BANDRABOUA Dzoumogné AZ 48 88a 81ica 11 octobre 2006 Bandramal O2ha 43a 85 | SOIDIKI 2407 8135 | Soidiki Moinecha BANDRABOUA | ouvouni Bp37 |ca 20 novembre 2006 8138 Houmadi Hadari BANDRABOUA Dzoumogné BEN 35et |Oéha 97a Houmadi 2435 8 novembre 2006 BP 41 95ca

Mahojant 10ha 333 [FAMILLE 2509 8158 Said Abdallah Bandraoua Dzoumogné AZ 29 OSca 20 septembre 2006 8320 | Ahamadi Ousseni BANDRABOUA |Handréma AD454 |S3283ca |AMADI647 19 janvier 2007 8582 |Chadhoul Daoudou MTSANGAMOUUI | MTsangameuÿ |AN 562 [04229ca | 1ADHOULI 48 23 avril 2007 8611 |Laguera Mkadara MTSANGAMOUJI | MTsangamouj |AO 561 [Oiaëtca |LAGUERA 114 7 décembre 2006 8897 | Echat Anthoumani MTSANGAMOUI | MTsangamou |AN 155 [o3a48ca |ECHAT73S 11 juitlet 2006 8980 [Fatima Daoud MTSANGAMOU I | MTsangamouÿ | AN 153 [02a92ca |FATIMA 875 11 juillet 2006 9092 |Inoussa Al MTSANGAMOUI | MTsangamouj |AN 121 |11a81ca | INOUSSA 1074 13 juitlet 2006 MOUSTAKIMA

9107 Moustakima Madi M'TSANGAMOUJI | MTsangamouji | AN 571 02a 33 ca 2005 23 avril 2007

9109 |Echa Oizir MTSANGAMOUJI | MTsangamouj | AN 166 [02a60ca | ECHA 2011 11 juillet 2006

9379 [Oumar Amina MTSANGAMOUI | M'iiha AB 38 Oia48ca | CUMAR 3525 26 juin 2007 9562 |Inzoudine Mali BANDRELE Bandrélé AN171 [O3at7ca |inzoudine 1445 4 décembre 2007 AMBDILLAH AMBDILLAN 2577 | MAHAMOUD BANDRELE Bandrélé AL854 |OSa03ca |1567 21 novembre 2008 9582 [RACHID MAHAMOUD |BANDRELE Bandrélé AL856 [O4a09ca | RACHIDI 1572 21 novembre 2008

24HAMIDOU HAMIDOU 1573 9583 | MAHAMOUD BANDRELE Bandrélé AL 861 |03a 34ca 21 novembre 2008 9584 |[FATIMAMAHAMOUD |BANDRELE Bandrélé AL857 [O3a1%a |[FATIMA 1575 21 novembre 2007 2588 |NARIA MALIDI BANDRELE Bandrélé AN175 [O4204ca | NARIA 1585 4 décembre 2008 2606 |CHIFAY SILAHI BANDRELE Bandrélé AN 76 03a 16ca CHIFAY 1631 28 novembre 2007 210 |HAMADA MADI BANDRELE Bandrélé AN 49 05a 62ca | MAMADA 1647 22 novembre 2007 214 |FEDAZOUBERT BANDRELE Bandrélé AN 58 O7a71ca | FEDA 1652 22 novembre 2007 %15 |HAROUSSI MZOUANI |BANDRELE Bandréilé AN 66 10a 7%a HAROUSSI 1654 | 29 novembre 2007 9625 |MOHAMED HAROUNA |BANDRELE Bandrélé AL488 |[03a88&ca | MOHAMED 1674 3 janvier 2008 237 |ALISAID BANDRELE Bandrélé AN 40 Qia87ca |*E 1684 27 novembre 2007 MOUSSA MADI MOUSSA 1659 9641 |NGABOU BANDRELE Bandrélé AN 43 06a 54ca 27 novembre 2007 244 |NAHIROU SAID BANDRELE Bandrélé AN 39 02a17ca | NADHIROU 1704 | 57 sovembre 2007 9649 |ASSAN MZEHEDJA |BANDRELE Bandrélé AN 31 15a 7éca |ASSANI 1740 20 novembre 2007 HAMEDANY HAMEDANY 9655 | BOINAYDI BANDRELE Bandrélé AL533 [O8a7éca |1757 2 janvier 2008 YOUNOUSSA

2658 | YOUNOUSSA BRAHIM | BANDRELE Bandrélé ALS542 |[o6a76ca |1760 3 janvier 2008 2664 |MUSTOIHI MARI BANDRELE Bandrélé ALS527 |O4a72ca | MUSTOIHI 1774 2 janvier 2008 9671 |MARIAMET NASSUR |BANDRELE Bandrélé AN274 [Ogat2ca | MARIAMET 1873 | 59 sovembre 2007 9678 |MOHAMED MOUSSA |BANDRELE Bandrélé AL532 [O5a81ca | MOHAMED 2006 2 lanvier 2008 g714 |SANDALI MIRADI BANDRELE Bandrélé A] 64 45a71ca | SANDALI 2145 18 aout 2008 9715 |FATIMA SOUMAINLA |BANDRELE Bandrälé AI 66 68a 022 FATIMA 2146 18-aout-08 9718 | MOUSSI DJABOU BANDRELE Bandréié AI 50 23a 32ca | MOUSSI 2148 30 juillet 2008 9719 |MOINAIDI SOUFFOU |BANDRELE Bandrélé AI 68 37a5%a | MOINAIDI 2151 16 aout 2008 9720 |ZALIFA SELEMANI BANDRELE Bandrélé AI 51 14a7ica |ZALIFA 2152 30 juillet 2008 9721 |FATIMA SIDI BANDRELE Bandrélé AI 63 302 66ca | FATIMA 2153 2 aout 2008 BIBI HAOULATI BIBI 2155 9722 |MOUSSA BANDRELE Bandrélé Al 61 24a 23ca 2 août 2008 MOHAMED MOHAMED 2156 9723 |DAROUSSI BANDRELE Bandrélé AI 60 38a O7ca 2 aout 2008 9724 |DJANFARMZE MADI |BANDRELE Bandrélé AI 58 26a 32ca DJANFAR 2158 30 juillet 2008 MAROUDHUA MZE MAROUDHUA 9725 |MADI BANDRELE Bandrélé AI 56 17a67ca |2160 30 juillet 2008 9727 |ZAINA SALIM BANDRELE Bandréié AI 62 57a 23ca ZAINA 2162 2 aout 2008 9723 |ZAINA MADI BANDRELE Bandrélé AI 67 39aB7ca | ZAINA 2164 2 aout 2008 9731 |MZEMADIDJANFAR |BANDRELE Bandréié AI 69 4éa4ica | DJANFAR 2170 16 aout 2008 9732 |ZALIFA SELEMANI BANDRELE Bandrélé AI 59 Sla8ica |ZAUFA2I71 2 aout 2008 MOINECHA MOINECHA 2174 0733 |SELEMANI BANDRELE Bandréié AI 52 13a 17ca 30 juillet 2008 Oinaëla lINDIVISION 2223

9747 | ABASSI ZOUBER BANDRELE Bandrélé AI 50 75ca 30 juillet 2008 AV INDIVISION- 10058 | INDIVISION DJABOU 24/26/27/2 | O3ha 81a | DJABOU 960 & CONSORTS BANDRELE Mgnambani [8 98ca 18 septembre 2006 10258 |Mocoio BANDRABOUA |[Bandraboua |[AO188, |äha 45a Melo 1502 20 juin 2006 AT 96, S4ca AT93

15ha 44a INSSA 1558

10272 |inssa Habiba BANDRABOUA |Bandraboua [AT 85 et 3 | 17ca 10 juillet 2006

PAST ASSANE 1627

10278 |Assane Farissi BANDRABOUA |Bandraboua |AP 25 712 82ca 21 août 2006

BANDRABOUA |HassioureBand | AP 27 et |OBha 05a 44 perce SAID 10281 Indivision Saïd Ali raboua AT 44 ca 18 août 2006

MASSULAHA Otha25a | ABDOU 1632 10282 |Abdou Haoulati BANDRABOUA Bandraboua AP 20 44ca 25 août 2006 FAMILLE AMED

10285 |Famille Amed DZOUMOGNE |Bandraboua [AT 75 24a66ca | 1655 25 juilet 2006 AT 73et ABDALLAH 1656 10286 | Abdallah Mouhadi BANDRABOUA Dzoumogné ÉAl 10a 57ca 25 juillet 2006 10287 | Staniati Mouhadii DZOUMOGNE |Bandraboua [AT 74 123 17ca | STANLATI 1657 25 juillet 2006

25ABDOURAHAMA Abdourahamane Oiha 18a NE 1659

10289 |Laïiine BANDRABOUA Bandraboua AT 77 S7ca 18 juillet 2008

FAMILLE AHMED

10291 _|Famille Ahmed DZOUMOGNE [Bandraboua [AT 71 S4a10ca | '86* 26 juillet 2006 10348 |Oumar Dhahia MTZAMBORO M'Tzamboro AO 457 Cia 27 ca Qumar 14 16 janvier 2007 10362 | Soilihi Kamaria MTZAMBORO [MTzamboro |AO138 |95ca Soilini 46 31 janvier 2007 10365 | Oussoukiine Omar MTZAMBORO |MTzamboro |AO459 |O2a71ca |Oussouldine 58 16 janvier 2007 10366 |Mahamoudou Omar |MTZAMBORO |[MTzamboro |AO456 |02a Mahamoudou 58 16 janvier 2007 10369 |Bourahim Fatima MTZAMBORO [MTzamboro |AOS00 [|O2a28ca |Bourahim 62 15janvier 2007 10382 | Amina Amadi MTZAMBORO [MTzamboro |[AO128 |O1a15ca [Amina 83 31 janvier 2007 10402 |Aïdah Aboubacar MTZAMBORO [MTzamboro |AO450 |O02a10ca |Aah 124 18 janvier 2007 10404 | Ali Vitta dayanou MTZAMBORO [MTzamboro |AO169 [üia76ca |A!127 31 janvier 2007 10405 |Attoumani Hadiati M'TZAMBORO MTzambore | AO 156 01a37ca |Attoumani 128 31 janvier 2007 10423 |Assani Echa MTZAMBORO [MTzamboro |AO160 [|O1a47ca |*Ssani 148 31 janvier 2007 10431 | Bacar Haïma MTZAMBORO [MTzamboro |AO220 |@aësca |Bacar157 01 février 2007 10440 | Adballah Harsati MTZAMBORO MTzamboro | AO 397 04a94ca |Abdaliah 168 23 janvier 2007 10453 _|Maridjani Zalinata MTZAMBORO _[MTzamboro |AO382 |03a17ca |Maridiani 184 25 janvier 2007 10491 | Saïd Riziki MTZAMBORO [MTzamboro |AO256 [|Gia47ca |Said 228 24 juillet 2007 10492 | Boina Näzania MTZAMBORO |[MTzamboro |AO317 |O1a25ca |Boina 230 29 janvier 2007 10494 |Attoumani Moinacoco [MTZAMBORO [MTzamboro |AO155 [01a54ca |ATTOUMANI 232 31 janvier 2007 10498 |Mavouna Haïma MTZAMBORO [MTzambore |AO309 |O02aggca |Mavouna 234 30 janvier 2007 10488 | Achirafi Zénabou MTZAMBORO |[MTzamboro |AO823 Û|o1aëgca |Achirafi236 23 janvier 2007 10507 |Rakoto Rasolofosoana |[MTZAMBORO [MTzamboro |AO466 |04a02ca |Rakoto 246 17 janvier 2007 10530 |Moumini Jacqueline [MTZAMBORO [MTzamboro |AO813 [O02a76ca |Moumini272 29 janvier 2007 10535 | Moihindi Salim MTZAMBORO |[MTzamboro |AO621 |O2a26ca |Moihindi 227 23juillet 2007 10536 | Soiïhi Soiia MTZAMBORO __[MTzamboro |AO319 |o2a74ca |Sni278 30 janvier 2007 Ahamadi Ahamadi 288 10547 |Moinamaoulida MTZAMBORO M'Tzamboro AO 821 07a63ca 26 janvier 2007 AO 420 et Sena 293 10551 | Sena Midiliadi MTZAMBORO |[MTzamboro |421 03 a 76 ca 24 janvier 2007 10557 |idaroussi Fourahati |MTZAMBORO |MTzamboro |Aao4ge |o1a75ca |INSiviSion 258 16 janvier 2007 10579 |Chébani Al MTZAMBORO [MTzamboro |AO206 |Ota2ica |Chéban 322 1 février 2007 Kouraïchia Bint Kouraïchia 329 10583 |Mohamecd MTZAMBORO [MTzamboro |AO398 |02a82ca 23 janvier 2007 10588 |zalhata Attoumani MTZAMBORO [MTzamboro [AO%S [|o1a55ca |Zalihata 332 29 janvier 2007 10596 | Madi Voila MTZAMBORO [MTzamboro |AO445 |Ota46ca |Madi 343 18 janvier 2007 10588 | Mancoutri Attoumani MTZAMBORO M'Tzamboro AOB818 01ta01ca NAneouir 345 19 janvier 2007 10603 _|Bourahim Bounou MTZAMBORO __|MTzamboro |AO637 |03a01ca | Bourahim 350 08 février 2007 10608 | Echat Abdaïan MTZAMBORO __|MTzamboro |AO618 |o4a7aca |Ecnat3s5 07 février 2007 10624 | Chibaco Houzaïmati |MTZAMBORO |MTzamboro |AO426 [ota78ca | CHIBACO 873 24 janvier 2007 MOIMOUDOU

10633 |Moimoudou Saindou |MTZAMBORO |[MTzambore |AO417 [ota7éca |382 24 janvier 2007

10644 |Hamidou Abdou MTZAMBORO [MTzamboro |AO327 [|@3a237ca |Wamiou 388 29 janvier 2007 10648 |Abou Radhuina MTZAMBORO [MTzamboro [|AO320 [O1a22ca |ABDOU 400 30 janvier 2007

10651 |M'colo Moussa Binti [MTZAMBORO [MTzamboro |AO419 [OSa0tca | MCOLO 405 24 janvier 2007 Macol Fatimat Binti MACOLO 408 10655 |Assani MTZAMBORO [MTzamboro |AO416 |04a 39ca 24 janvier 2007

10679 | Ousseni Roufianti MTZAMBORO MTsahara AH 398 Qia29ca |Ousseni441 15 mai 2007 10684 | Ali Mariame MTZAMBORO | MTsahara AH 388 |O02a55ca |Al 482 03 avril 2007 Abdoul - Anzëzi

10685 |Abdoul. AnziziKadafñi [MTZAMBORO |MTsahara AH387 |O1a56ca |483 03 avril 2007

10688 | Sidi Thaniati MTZAMBORO | MTsahara AH389 |O2a13ca |S1454 03 avril 2007

10700 |Maïssara Attoumani |MTZAMBORO |MTsanara AH4s4g |o1a79ca |Maissara 561 22 mai 2007

10710 | Abidhari ousseni MTZAMBORO | MTsahara AH 394 |022a75ca |Abidhari 571 03 avril 2007 10711 |Kouraïchia Adidharl MTZAMBORO | MTsahara AH 392 |03a02ca |"ouraïchia 572 03 avril 2007

10713 |Zaïnabou Abdoulatuf |MTZAMBORO |MTsahara AH 391 03a74ca |Z2abou 574 03 avril 2007

26Zouboudou Zouboudou 581 10719 | Houssounati Binti MTZAMBORO |[MTsahara AH467 |05a238ca 22 mai 2007

10722 | Attoumani Moussa MTZAMBORO | MTsahara AH105 |O08a17ca |MGvision 585 03 mai 2007

10733 |ahamada Razikina MTZAMBORO |MTsahara AH697 |02a91çca |Mamada 587 26 avril 2007 10737 | Soifouoiti Mari MTZAMBORO | MTsahara AH 201 01a58ca |Sofouoiti 601 24 mai 2007

10748 | Nakilati Omar MTZAMBORO |MTsahara AH230 |87ca Nakilati 613 19 avril 2007

10749 |Ahamada Moidiabou |[MTZAMBORO |[MTsahara AH193 |G4as6ca |Mamada 615 24 mai 2007

10752 |Normani Baharou Soïfa | MTZAMBORO | MTsahara AH6g8 |02a52ca |Normanié18 26 avril 2007

10754 | Hadiati Moustoifa MTZAMBORO |[MTsahara AH247 [Ota4sca |Madiati621 04 février 2009

10754 | Hadiati Moustoifa MTZAMBORO | MTsahara AH247 |O1a46ca |Hadiati621 04 février 2009 10755 | Adidia Madi MTZAMBORO | MTsahara AH248 |O2aë6tca |Adiia 622 01 mars 2007

10759 _|Ahamada Zaiia MTZAMBORO |MTsahara |AH240 |otagoca |amade 626 01 mars 2007

10762 _| Moussa Issouf MTZAMBORO _ |MTzamboro |AO617 |o3a35ca |Moussa 510 07 février 2007 Hamada Ousseni Ah 234 et Hamada 635 10768 | fatima MTZAMBORO MTsahara 52g 02 a 80 ca 05 mars 2007

10774 _| Echati Hamada MTZAMBORO _ |MTsahara [AH 395 |o2a82ca |Fcnat641 03 avril 2007 10775 |Al Mariame MTZAMBORO |[MTsahara AH700 |04a50ca |A 642 24 avril 2007

10776 |M'aloumé Moinécha |MTZAMBORO |MTsahara AH699 |[O2a11ca |Mfaioumé 643 24 avril 2007 10780 | Said Houdiati MTZAMBORO | MTsahara AH445 |O2a01ca |Sa647 24 avril 2007

10782 |Mariame Abdaiah MTZAMBORO | MTsahara AH437 |O2a11ça |Marame 648 24 avril 2007

10791 |Maïssara Ani MTZAMBORO | MTsahara AH252 [01235ca |Maïssara 760 01 mars 2007 10793 |Mariama Ali Madi MTZAMBORO | MTsahara AH 269 |01a45ca |Mariama 762 17 avril 2007

10794 |Mari Daouiati MTZAMBORO | MTsahara AH 268 |Stca Mari 763 17 avril 2007

10726 | Ai Mariama MTZAMBORO | MTsahara AH 260 |[oOta62ca [Al 7685 05 mars 2007

10800 | Ambdillahi Fatima MTZAMBORO | MTsahara AH257 |O1a51ca |Ambdilahi 768 01 mars 2007

10801 | Madi sarianti MTZAMBORO | MTsahara AH166 [01a57ca |Madi773 13 mars 2007

10802 | Said Naimati MTZAMBORO | MTsahara AH163 |[Otai3ca |Sai 774 13 mars 2007 Ah 261 et Zahariou 781 10803 |Zahariou hamada MTZAMBORO | MTsahara 262 02a03ca 05 mars 2007

10804 | Fatima Maci MTZAMBORO | MTsahara AH245 |02a35ca |Fatima 786 05 mars 2007 10805 |Fatima Madi MTZAMBORO | MTsahara AH246 | 85ca Fatima 787 01 mars 2007 AH 256 et Soumalla 788 10806 Soumila Assani Madi MTZAMBORO MTsahara 611 02 a 54 ca O1 mars 2007 AH 280 et Fanai 791 10809 Hal: Rahadati MTZAMBORO MTsahara 281 04 a 83 ca 17 avril 2007 10810 | Al Toyfia MTZAMBORO [MTsahara [AH275 [|O1a20ca [A 782 17 avril 2007

10818 | Ahamadi Safina MTZAMBORO |MTsahara AH 209 |[@a26ca |Mamada 810 12 août 2007

10822 | Madi Toillidine MTZAMBORO |MTsahara AH149 |Otat3ca |Madi 824 13 mars 2007 10823 | Ousseni Mai MTZAMBORO |MTsahara AH164 | 80ca Ousseni 825 13 mars 2007 10824 |Faouzati Chibaco MTZAMBORO |MTsahara AH150 |O1230ca |Faouzat 827 13 mars 2007

10828 |Saïndou Moinecha MTZAMBORO | MTsahara AH141 |02213ca |Saindou 832 13 mars 2007 10831 | Salime Fatima MTZAMBORO | MTsahara AH138 |03a22ca |Salme 836 03 février 2009

10833 |Assani Amina Nourou |[MTZAMBORO |MTsahara AH157 | 82ca Assani 838 04 février 2009 10837 _|Madi zéna MTZAMBORO _|[MTsahara |AH18 | 49ca Madi 844 06 mars 2007 AH 128 et Ai 849 10842 | Ali Maai MTZAMBORO | MTsahara 129 95 a10ca 03 février 2009 10845 | Bouéni Moussa MTZAMBORO |MTsahara AH133 |Otagtca |Bouéni852 03 février 2009 Sanda Moussa Ah 53 et Sanda 853 10846 Mariama MTZAMBORO MTsahara 54 02 a 01 ca 06 mars 2007 Indivision -

10848 |Dhoïharati Mhoma MTZAMBORO |MTsahara AH 15 04a28ca |Mnoma 855 02 février 2009

10853 | Saiama Saime MTZAMBORO |MTsahara AH 42 Q2a19ca | Saiama 860 02 février 2009 10859 | Antoy Madi MTZAMBORO |MTsahara AH 58 C2a52ca |Antoy 867 02 février 2009

10860 | Baco Kissimati MTZAMBORO |MTsahara AH 25 Q2a18ca |P200 868 (2 février 2009

10861 | Assani Hadidja MTZAMBORO |MTsahara AH 27 Qia24ca |ASsani868 02 février 2009

10862 | Soundi Amina MTZAMBORO | MTsahara AH 40 Q1a82ca |Soundi870 02 février 2009 10863 |Maanbadi Saminati |[MTZAMBORO |MTsahara AH 36 OiaStca |Maanbaci872 02 février 2009

27Moussa 875 10864 Moussa Halima MTZAMBORO MTsahara Ah 609 012a87ca 02 février 2009

10866 | Kassidi Amina MTZAMBORO |MTsahara AH 28 D1a07ca |Kassii877 02 février 2009 10867 |Ei-Manroufinzoudine |MTZAMBORO |MTsahara AH 57 02a57ca |E-Manrouf878 06 mars 2007

10869 Hamada Amina MTZAMBORO MTsahara Ah 134 02 a06 ca Hamaga 882 03 février 2009

10873 |Ahamada Hadidja MTZAMBORO |MTsahara AH 34 82 ca Ahamada 886 02 février 2009 10874 |Thimari M'chindra MTZAMBORO |MTsahara AH62 [05a49ca |Tnimari887 02 février 2009

10875 | Ali Madi Zaharati MTZAMBORO |MTsahara AH 63 Qia4sca | 888 02 février 2009

10879 |Fatima Ousseni MTZAMBORO |MTsahara AH 41 Qia8ica |Fatima 884 02 février 2009 Ah 45 et Soi 236 10881 Soifi Attuyaba Binti MTZAMBORO MTsahara 46 02 a 36 ca 07 mars 2007

10882 |Mariamou Mohamed |MTZAMBORO |MTsahara AH 22 46 ca Mariamou 837 02 février 2008

10883 |Mariama Djaha MTZAMBORO |MTzamboro | AH 24 27 ca Mariama 1072 02 février 2009

10885 | Mistoini Satuhati MTZAMBORO |MTsahara AH 56 @Ma3%4ca |Mistoihi1104 03 février 2009 10887 |Maroufou Ahmed MTZAMBORO |MTsahara AH 61 Ota74ca |Maroufou 1106 02 février 2009 Ah 383 et Bina 1254 10822 | Bina Fatima MTZAMBORO MTsahara 702 08 a 84 ca 10 mai 2007 10893 | Halidi Toiyibati MTZAMBORO | MTsahara AH173 |O2a40ca |"aldi 5002 13 mars 2007

10896 |Saïd Naimati MTZAMBORO |MTsahara AH264 |Ota43ca |S210 5010 04 février 2009 10898 | Antoy Madi MTZAMBORO | MTsahara AH 59 Ota47ca |Antoy 5014 07 mars 2007 Ei - Manrouf E - Manrouf 5018 10902 soundoussia MTZAMBORO MTsahara Ah 60 012a59ca 07 mars 2007 AH 179 et Soufiani 5018 10803 Soufiani Mariama MTZAMBORO MTsahara 180 C1a58ca 05 mars 2007 Bounou Anfanre Bounou 5020 10904 Hamidou MTZAMBORO MTsahara Ah 199 04 a 89 ca 24 mai 2007

10906 | Assani Ansoumati MTZAMBORO |MTsahara AH282 | 88ca Assani 50006 17 avril 2007 10911 | Saandati Naima SADA Mangajou AM264 [Ota85ca | SANDATI 10 12 mars 2007 10961 |Fatima Bourhani SADA Mangajou AM260 [O1a76ca |FATIMA102 9 mars 2007

10975 |Chehabou Camaridini |SADA Mangajou AM167 [O0S293ca | CHEHABOU120 8 mars 2007 10977 | Roukia Moussa SADA Mangajou AM168 [O08a61ca | ROUKIA 122 8 mars 2007 11008 |Bacari Moustagirani | SADA Mangaijou AM253 [O4a3%ca | BACARI 156 12 mars 2006 11018 | Saandati Vita SADA Mangajou AM625 [otaë3ca |SANDATI167 12 mars 2006 11030 | Abdou Bibi SADA Sada AC 672 |O1a22ca ABDOU 1171 13 avril 2007 ATTOUMANI

11035 | Attoumani Nadhurati SADA Sada AC 652 03a 25ca 1181 27 avril 2007

11037 | Moussa Madi SADA Sada AC689 |01a63ca MOUSSA 1183 3 mai 2007 11039 | Madi Kassabou SADA Sada AC670 [otaë8tca | MADI1188 13 avril 2007 11043 |indivision SADA Sada AC675 [O3a11ca | 'NDIVISION 1262 2 mai 2007 11047 | Amina Abdou SADA Sada AC704 [O1a35ca |MINA 1280 14 mai 2007 SOULAMADI

11050 | Soulamadi Zail SADA Sada AC 684 |O2a05ca |1287 3 mai 2007 11052 | Ahamada Echati SADA Sada AC 683 |étca AHAMADA 1280 3 mai 2007 11053 | Hafsoïti Anamada SADA Sada AC654 [O1a73ca | HAFSOITI 1281 27 avril 2007 ATTOUMANI

11059 | Attoumani Amina SADA Sada AC 680 |[O2a39ca |1304 2 mai 2007 11063 | Ahamada Zakia SADA Saca AC677 |O1a 5gca AHAMADA 1308 2 mai 2007 11073 | Souia Abdou SADA Sada AC 703 [Ota6&ca | SOULA 1337 14 mai 2007 11077 | Maidi Zainaba SADA Sada AC 690 |[02229ca | MALIDI 1362 15 mai 2007 11078 |Chadia Said SADA Sada AC 699 |02a13ca CHADIA 1364 4 mai 2007 11088 | Antouria Moussa SADA Sada AC627 |[03a36ca |Nouria 1404 13 avril 2007 11082 | Ali Baco Echat SADA Sada AC686 |[Otaë8ca |ALI 1454 3 mai 2007 11096 | Bibi Echati Boinall SADA Sada AC694 |O1a 39ca BIBI 1505 4 mai 2007 11100 | Adidia Abdou SADA Sada AC 681 |73ca ADIDJA 1511 27 mai 2007 11101 | Salima Ai Tamou SADA Sada AC 702 [02a37ca |SALIMA 1515 4 mai 2007 11109 |Baco Ali SADA Sada AC 687 |O1a 52ca BACO 1658 3 mai 2007 11124 | Nafissa Said SADA Sada AC 600 |[03a44ca | NAFISSA 1805 14 mai 2007 11238 | Moustoifa Ames TSINGONI Tsingoni Bi 171 78 ca MOUSTOIFA 144 3 avri 2007

2811652 |Col Kouraichia CHICONI Sohoa AP 88 02a 32ca Col 12 25 décembre 2007

11712 |Madi Hassan: CHICONI Sohoa AP 78 D3a04ca |Madi 108 15 janvier 2008 11723 |[lzé Sandate CHICONI Schos AP ©7 27a ca |Nzé 124 T4 janvier 2008 11766 | Moina Al CHICONI Sohoa AC 275 C1a S4ca Moina 167 18 janvier 2008

11815 |BOINA ABDALLAH CHICONI Schoa AO193 [07a693ca | BOINA 283 5 février 2008 11823 | Reiki Djoumoi CHICONI Sohoa AO1S |lO3a07ca |RzN 291 5 février 2008 TTE27 AO 195 Boura 205 11827 |Boura Abdallah CHICONI Sohoa AO1ES |[Osaëdca |Houra 295 5 février 2008

11879 |ZAIDANI TOIDOUDOU |CHICONI Sohoa AO 95 Oia40ca | ZAIDANI 360 23 janvier 2008 12358 |Issoufa Moussa CHIRONGUI Poreani AB 82 03a S0ca |[ISSOUFA 42 12 août 2008 12663 |Madi Saindou MTZAMBORO |Misanara AE 27 Diaë&a |[MADIS7 22 février 2008

12667 | Al Thaoumine MTZAMBORO | MTsahara AE 37 O2a97ca [19172 20 février 2008 12812 | Abdallah Gamba MTZAMBORO |[MTzamboro |AV164 |2ta0lca |indwson6122 2 avril 2008

12913 | Moussa Hadidja MTZAMBORO _|MTsahara |AH664 |opa7eca | Mousse 8152 25 février 2008 12916 |attoumaniAhamada |MTZAMBORO |MTsahara AH665 |06a77ca |Attoumani8163 25 février 2008

12918 | Ousseni Attoumani MTZAMBORO | MTsahara AH683 |11a98ca |Ousseni8174 27 février 2008 12919 | Lambati Ousseni Madi | MTZAMBORO | MTsahara AH 684 10a48ca |Lambati 8175 27 février 2008

12922 |Ousseni Roufianti MTZAMBORO | MTsahara AH682 |O8a76ca |Ousseni180 27 février 2008 Féda Abdallah et indiwvision 8236 12924 | Consorts MTZAMBORO | Hamjago AH668 |04a31ca 25 février 2008

12925 | Taimidhui Abdallah MTZAMBORO | Hamiago AH666 |05a12ca |Taimidhui8237 25 février 2008 12938 | Ani Moussa MTZAMBORO |Hamijago AI 181 04a 79ca [An 1027 24 juillet 2008 12841 |Djamadari Ramiati MTZAMBORO Hamjago AIS5 02a 16ca Djamadari 1037 28 juillet 2008

12544 |Toybou Rizk NTZAMEBORO | Hamjago A1103 |[Otaëéca |Toybou 1042 28 juillet 2008

12845 | Kalathoumi Rachid M'TZAMBORO Hamjago AI 178 03a 58ca Indivision 1043 28 juillet 2008

12862 |Harouna Mariama bint! |MTZAMBCORO Hamjago AI 64 03a 51ca Harouna 1086 7 juillet 2008

12368 [ALI Fatoumai WTZAMEORO | Hamijago AT SE D2adka [ALI Z juillet 2008

12875 |Jacqueline MTZAMBORO Hamjago AI 57 Oiare 86ca |Jacqueline 1155 4 juillet 2008 Chamssidine

12876 |Mansoibou Mohamed | MTZAMBORO Hamjago AI 65 49ca Mansoibou 1156 7 Juillet 2008 Ben

13012 |[DaoudFaima MTZAMBORO | Hamjago AL236, [O3aë7ca |Daoud 1144 29 juillet 2008

237

13087 | Indivision Bourahime MTZAMBORC Hamjago AM 81 Oiha 22a Indivision 7048 30 juin 2008 60ca

13101 | Youssouf Fatima MTZAMBORO Hamjago AM 38 48a 18ca Indivision 7055 7 août 2008

13144 |[Dhanabou Souffou WTZAMEORO | Misahara AM 12 3éaéica |Dhanabou 8178 10 juillet 2008

13285 |Hassi Abdallah OUANGANI Ouangani AK 2ha 563 Hassi 1043 14 mai 2008 02ca

13777 | Adidja Atoumani MTZAMBORO | Hamjago AL378 |[O2a4dca |Addast® 29 juillet 2008

13778 |Madi Soilihi Moicombo |MTZAMBORO | Hamijago AL 370 Q2a31ca |Maci 521 11 août 2008 13772 |Ahamad Ounfouran |[MTZAMEORO | Hamjago AL366 |[Oaléca |[NHamads2 8 août 2008

13781 _|Bourahime Fatima MTZAMBORO | Hamjago AL355 |O08ao3ca |Bourahime 524 11 août 2008 13782 | Ami Frahati bint MTZAMEORO | Hamijago AL 360 |032a20ca |Amii 825 11 août 2008

13789 |Rouban touts WTZAMEORO | Hamjago A1354 |[Odaïéca |[Rouban 844 TT août 2008

13795 | Madi Toilibou Toilianti |M'TZAMBORO Hamjago AL 344 O4a O4ca Madi 541 12 août 2008

13799 |Bourahime Attoumani |[MTZAMBORO |Hamiago AL377 |04a35ca |Bourahimesés 29 juillet 2008

13800 | Saiamat Al MTZAMBORO | Hamjago AL371 |O2a12çca |S2iama 546 08 août 2008 13802 | Abdou Boinali Saihaty | MTZAMBORO Hamjago AL 357 043 58ca Abdou 548 11 août 2008 Bint

13808 | Himidt Mossul NTZAMEORO | Hamiago AL316 |OBaë2ca |Hmidiéé 12 août 2008

13819 | Abdou Kiboutia MTZAMBORCO Hamjago AL 356 02a 32ca Abdou 673 11 août 2008

13828 |Attoumani Bourahime | MTZAMBORO Hamjago AL 345 02a S6ca Attoumani 682 12 août 2008

Fatima

13837 | Echat bint Abdou MTZAMBORO Hamjago AL 358 07a 34ca Echat 696 12 août 2008

13450 |Abdou Mamabé MTZAMEORO | Hamiago AL206 |üéai%s |Abdouoé4 8 juillet 2008

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